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Déliberation - 16 janvier 2025
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Candé-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Déliberation - 16 janvier 2025)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de CANDÉ SUR BEUVRON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 16 JANVIER 2025 - Session ordinaire
Le seize janvier deux mil vingt cinq, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Candé sur Beuvron
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Candé sur Beuvron, sous la présidence de Stéphane Ledoux, Maire.
En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13 dont pouvoir : 2
Présents : Stéphane Ledoux, Serge Chollet, Nathalie Chavigny, Stéphanie Vasseur Staub, Alex Goujon, Véronique Habert,
Christophe Crosnier, Jennifer Allory, Brigitte Tévenot, Pierre Beaussier, Fanny Rivierre
Absents excusés : Audrey Arcourt, Pierre Lecointre a donné pouvoir à Stéphanie Vasseur Staub, Vincent Condé a donné pouvoir à
Stéphane Ledoux, David Barré
Date de la convocation : 10 janvier 2025
Secrétaire de Séance : Christophe Crosnier
ORDRE DU JOUR
* BUDGET COMMUNAL
* AFFAIRES DIVERSES —."
DELIBERATIONS
ÉCOLE PRIMAIRE DE CANDÉ SUR BEUVRON - RESTAURANT SCOLAIRE CONSULTATION POUR FOURNITURE DE REPAS
Monsieur le Maire rappelle que le marché pour la fourniture des repas au restaurant scolaire arrivera à expiration à la fin de
l’année scolaire, et qu'il est nécessaire de lancer une nouvelle consultation pour une mise en place à compter de la rentrée scolaire
de septembre 2025.
Comme précédemment, la création d'un groupement de commandes avec les communes de Candé sur Beuvron, Les Montils et
Monthou sur Bièvre permettrait de mutualiser les ressources et d'optimiser les coûts tout en assurant une prestation de qualité.
La commune de Les Montils serait coordonnateur de ce groupement et un participation financière serait versée à la commune de Les
Montils par chaque commune.
Monsieur Stéphane Ledoux serait désigné pour siéger au sein de la commission chargée d'attribuer le marché et serait autorisé à
signer la convention de groupement de commandes.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° relatifs aux marchés de prestation de
services,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de garantir la continuité et la qualité du service de restauration scolaire à compter de septembre 2025, Considérant l'intérêt de créer un groupement de commandes avec les communes de Candé sur Beuvron, Les Montils et Monthou sur
Bièvre pour mutualiser les ressources et optimiser les coûts,
Considérant la désignation de la commune de Les Montils comme coordonnateur du groupement de commandes,
Considérant la nécessité d'autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes,
Considérant la désignation de Monsieur Stéphane Ledoux pour siéger au sein de la commission chargée d'attribuer le marché,
Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, décide :
- de lancer une nouvelle consultation pour la fourniture de repas au restaurant scolaire de la Commune de Candé sur Beuvron à
compter de septembre 2025,
- de créer un groupement de commandes avec les communes de Candé sur Beuvron, Les Montils et Monthou sur Bièvre pour la
fourniture de repas au restaurant scolaire,
- de désigner la commune de Les Montils comme coordonnateur du groupement de commandes,
- de verser une participation financière à la commune de Les Montils,
- d'autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes, - de désigner Monsieur Stéphane Ledoux pour siéger au sein de la commission chargée d'attribuer le marché.
INSTALLATION D'UN PYLÔNE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SUPPLÉMENTAIRE
La Commune est actuellement équipée d'un pylône de télécommunication. Cependant, une demande pour l'installation d'un pylône
supplémentaire a été formulée par l'opérateur de télécommunication Bouygues Télécom. Cette demande a été initialement refusée, considérant que les opérateurs doivent trouver un accord pour se mettre sur le même
pylône afin de limiter l'artificialisation des sols et la multiplication des infrastructures dans le paysage.
La Commune a été informée d'un recours présenté par Bouygues Télécom devant le Tribunal Administratif concernant cette décision.
Il est donc nécessaire de réexaminer cette demande en tenant compte des arguments et des contraintes légales. Vu le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-I et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L.421-1 et suivants relatifs aux autorisations d'urbanisme,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et suivants relatifs aux délibérations du Conseil
Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mai 2024 relative à l'installation d'une antenne relais Bouygues Télécom,
Considérant que la commune dispose déjà d'un pylône de télécommunication,
Considérant que la demande pour l'installation d'un pylône supplémentaire a été refusée, en raison de la nécessité de regrouper les
infrastructures de radio-télécommunication sur un même pylône,
Considérant que la Commune a été informée d'un recours devant le Tribunal Administratif concernant cette décision,
Considérant que l'installation d'un pylône supplémentaire pourrait permettre d'améliorer la couverture réseau sur le territoire de la
commune, tout en respectant les contraintes légales et environnementales.
Le Conseil Municipal regrette que tous les opérateurs ne puissent s'installer sur une seule et même antenne, ce qui aurait permis de
limiter l'artificialisation des sols et la multiplication des pylônes dans le paysage.
Le Conseil Municipal décide à 13 voix pour, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire :
- pour lancer une négociation avec Bouygues Télécom,
- pour annuler l'arrêté d'opposition du 9 juillet 2024 pour la DP n° 41 029 24 À 0024
- pour ré instruire la demande d'installation d'un pylône de télécommunication supplémentaire, en tenant compte des arguments et
des contraintes légales,
- pour signer tous les documents nécessaires.
AFFAIRES DIVERSES
* MAYOTTE
Monsieur le Maire expose qu'il a fait un calcul basé sur la décision de la Région versant 100000 € et le nombre d'habitants, ce qui
représenterait 50 € pour la commune.
Vote : oui = 1 non = 7 abstention = 4
* COURSE CYCLISTE AAJB
Pour mémoire, 18 décembre 2023
- Demande d'aide financière de 1000 € pour la course qui est programmée samedi 20 avril 2024.
- En 2023, il a été versé 800 € dont 100 € pour le vin d'honneur.
- Les élus demandent que l'organisateur présente une demande de subvention avec le budget prévisionnel de la manifestation.
Pour mémoire, 16 janvier 2024
Les documents reçus, contenant seulement les dépenses, sont présentés au élus qui s'interrogent sur les recettes éventuelles
qui ne sont pas indiquées.
Vote : Pour verser les 1000 € demandés = 7
Pour verser 800 € = 1
Abstention = 4
=> Subvention accordée à titre exceptionnel de 1000 € en précisant que la demande pour l'année 2025 devra apporter toutes
les informations nécessaires pour la course uniquement : bilan financier avec les dépenses et les recettes, budget prévisionnel
avec les dépenses et les recettes, trésorerie.
Pour 2025,
- date : 26 avri 2025
- la demande présente un budget global qui ne concerne pas uniquement la course comme demandé
=> report de la décision
=> demander le bilan financier et le budget prévisionnel avec les dépenses et les recettes et la trésorerie.
* INFOS
Les pompiers de Chailles ont demandé l'autorisation de faire des exercices sur le site des écoles et ont proposé une convention
=> les élus émettent un avis favorable et autorisent Monsieur le Maire a signé la convention.
Fin de séance : 20 H 30