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Procès Verbal - PV du 20 mars 2025
Procès Verbal - PV commission 17 mars 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Candé-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV commission 17 mars 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sécurité publique,
Commune de CANDÉ SUR BEUVRON ____________________________________________________________________________________________________________________________________
SÉANCE DU 17 MARS 2025 - En commission finances
____________________________________________________________________________________________________________________________________
Le dix sept mars deux mil vingt cinq, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Candé sur Beuvron dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Candé sur Beuvron, sous la présidence de Stéphane Ledoux, Maire.
En exercice : 15 Présents : 9 Votants : 12 dont pouvoir : 3
Présents : Stéphane Ledoux, Serge Chollet, Nathalie Chavigny, Pierre Lecointre, Stéphanie Vasseur Staub, Alex Goujon, Véronique Habert, Brigitte Tévenot, Fanny Rivierre
Absents excusés : Audrey Arcourt, Jennifer Allory a donné pouvoir à Stéphanie Vasseur Staub, Vincent Condé a donné pouvoir à Stéphane Ledoux, Christophe Crosnier a donné pouvoir à Pierre Lecointre, Pierre Beaussier, David Barré ____________________________________________________________________________________________________________________________________
* Lotissement communal
Monsieur le Maire indique avoir reçu des demandes et qu’il est nécessaire de fixer des prix pour les terrains des tranches 1 et 1 bis :
La proposition est adoptée
Voir M. Pires M. Rodriguez pour logements locatifs
* Tableau «travaux»
Sont retenus :
Vidéo protection => dossier à constituer pour demande DETR 2026
Alex Goujon propose de prendre cette mission
Monsieur le Maire reprend contact avec la Gendarmerie
* Subventions
ASCC 99 subvention demandée accordée
demander un RV pour comprendre les difficultés
communiquer la date de l’AG aux élus qui pourront poser leurs questions
Cand’Épicerie la subvention sera versée sur production des factures Amicale des pompiers pas de subvention pour effacer la date (vol de 2 barrières prêtées par la commune - 264 €)
* Tarifs services périscolaires - septembre 2025
Depuis septembre 2022, 5 % son appliqués pour faire face aux augmentions et à la loi Egalim Il est décidé d’appliquer encore 1 fois 5 % pour égaler l‘augmentation des 20 %
Tarif s école 2025 / 2026
2024 / 2025 2025 / 2026 2024 / 2025 2025 / 2026 2024 / 2025 2025 / 2026
2,3 2,3 2,3 + 2,3 % ALP
Quotient familial Matin Soir Quotient familial Matin Soir - départ
Départ avant 17 H 30 Départ à partir de 17 H 30 av17 H 30 ap 17 H 30 ap 17 H 30
< 750 1,48 € 1,51 € 2,84 € 2,91 € 3,08 € 3,15 € < 750 1,51 € 2,91 € 3,15 €
> 750 et < 1000 1,61 € 1,64 € 3,08 € 3,15 € 3,34 € 3,41 € > 750 et < 1000 1,64 € 3,15 € 3,41 €
> 1000 et < 1250 1,75 € 1,79 € 3,35 € 3,42 € 3,65 € 3,74 € > 1000 et < 1250 1,79 € 3,42 € 3,74 €
> 1250 1,87 € 1,91 € 3,62 € 3,71 € 3,92 € 4,01 € > 1250 1,91 € 3,71 € 4,01 €
2024 / 2025 2025 / 2026
Pénalité retard ALP par 1/4 H 2,3
12,18 € 12,46 € maintien 2017/2018 - 2018/2019 - 2019/2020 - 2020/2021 Pénalité de retard ALP par 1/4 H 12,46 €
+ 5 % 2024 / 2025 2025 / 2026 + 5 %
5% Décision CM 4.4.2022 => augmentation de + 5 % lissée sur plusieurs années à compter de septembre 2022
Cantine enfant 4,29 € 4,29 € => Dernière année pour application des 5 % Cantine enfant 4,29 €
adulte 6,71 € 6,71 € => 2025 / 2026 adulte 6,71 €
petit déjeuner 3,32 € 3,32 € petit déjeuner 3,32 €
2024 / 2025 2025 / 2026
Journée sans classe 2,3
pas jour de grève 6,74 € 6,89 € temps de classe ==> cantine et Alp en plus Journée sans classe pas jour de grève 6,89 €
Fin de séance : 22 H 00