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Compte-Rendu - CM 15 07 24 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crachier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 15 07 24 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du 15
juillet
2024
er
crachi®
Présents
:
Catherine
ANDRIEUX,
Sonie
BERNARD,
Magali
BONIN,
Emilie
CANO,
Gwladys
LOISEL,
Nadine
ROY,
Franck
TOURNIER,
Geneviève
TOURNIER,
Dominique
VEYRON
Absents
excusés
:Stéphane
VEYRET
(Pouvoir
à
Sonie
BERNARD),
Hervé
CORNELOUP,
Soit
9
membres
présents
et
10
voix
Président
de
séance
:Nadine
ROY,
Maire,
DELIBERATIONS 1 Projet
d'ombrières
Délibération
reportée
au
prochain
conseil
municipal
2
Prime
de
pouvoir
d'achat
aux
agents
ayants
droits
Au
regard
du
décret
2023-702
du
31
juillet
2023,
il convient
de
régulariser
la
prime
de
pouvoir
d'achat
des
personnels
ayant
droits
sans
tenir
compte
de
leur
temps
de
présence
effectif.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
d'octroyer
aux
trois
agents
ayant-droits
une
prime
exceptionnelle
de
500
€
sans
tenir compte
de
leur
quotité
de
travail
ni de
leurs
absences
pour
congé
maladie
ou
autres.
Une
première
tranche
ayant
été
versée
en
juin
2024,
les
régularisations
seront
effectuées
sur
les
salaires
d'aout
2024.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
2024-0014
du
3 juin
2024
Vote
: 10
voix
pour
3
Cout
de
la
location
de
la salle
des
fêtes
et contrat
de
location
Les
membres
du
conseil
municipal
fixent
les
coûts
des
locations
de
la
salle
des
fêtes
à
partir
du
1°
Septembre
2024
comme
suit
:
e
450€
pour
2 jours
pour
les
habitants
de
Crachier
uniquement/
Vote
: 2
abstentions,
8 pour
e
600€
pour
les
associations
extérieures
à
la
commune
/Vote
: 6 pour,
2
abstentions,
3
contre,
Le
contrat
de
location
est
en
cours
de
finition.
|| devra
être
accepté
par
les
utilisateurs
de
la salle
des
fêtes.
4
Ancien
mobilier
de
la salle
des
fêtes
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la
salle
des
fêtes,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
choisi
de
remplacer
les
tables
et
les
chaises
vieillissantes.
L'ancien
mobilier
est
proposé
à
l'association
«
comité
des
fêtes
».
Dans
l'éventualité
de
mobilier
qui
ne
serait
pas
affecté,
celui-ci
pourra
être
mis
en
vente
à
bas
prix.
Une
délibération
pour
définir
les
tarifs
sera
alors
prise
ultérieurement.
Pas
de
vote
5
Rapport
CLECT
Le
rapporteur
expose
: Par
délibération
n°
23_09_28_0222
en
date
du
28
septembre
2023,
le conseil
communautaire
a
déclaré
d'intérêt
communautaire
l'école
de
musique
municipale
de
La
Verpillière
à
compter
du
1er
septembre
2024.
Les
transferts
de
charges
induits
par
le
transfert
de
cet
équipement
font
l'objet
d'une
évaluation
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts.
Ce
rapport
arrête
aux
montants
suivants
les
charges
transférées
à
la
CAPI
Charges
non
liées
à
l'équipement
:284
352
€
Charges
liées
à
l'équipement
:42
031
€
Soit
un
total
de
326
383
€
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
Vote
:7
voix
pour,
3
abstentions
Questions
diverses
Compte-rendu
des
commissions
CAPI
et
réunions
diverses
des
élus
qui
y
ont
participé
Andrieux
Catherine
:Commission
voirie,
espaces
verts,
éclairage,
Loisel
Gwladys
:Commission
petite
enfance
OECA
Fait à Crachier,
le/15
jufiet
2024
Le
Maire
La
Mai
Æ
Nadine
ROY
Prochain
conseil
municipal
lundi
9
septembre
à
19
heures
Site
internet
Pensez
à
consulter
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
suivante
:https:/www.crachier.fr
La
commune
utilise
l'application
Panneau
Pocket.
Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél
:04
74
28
43
18
Fax
:
04
74
93
19
77
mairie.crachier@wanadoo.fr