Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL22 07 19 11 TARIFS CIMETIERE
Déliberation - DEL22 07 19 07 RAPPORT DACTIVITES 2021 SIVOM
Déliberation - DEL21 07 20 04 VENTE PARTIE PARCELLE DS 256
Déliberation - DEL22 06 07 22 DECISIONS DU MAIRE
Déliberation - DEL22 07 19 12 TARIFS CHALETS VILLAGE NOEL
Déliberation - DEL22 07 19 10 TARIFS PARKING CAMPING CARS
Déliberation - DEL22 03 29 18 VENTE PARCELLE CX 282 AVENUE FREDER
Déliberation - DEL22 07 19 06 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DEL22 10 04 01 Vente parcelles stade Marcel Pochon
Déliberation - DEL21 07 20 06 VENTE PARCELLE COLLINE PRIEUR A MAR
Déliberation - DEL22 06 07 14 Vente Partie Parcelle dh 67
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 06 07 14 Vente Partie Parcelle dh 67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/06/2022
, Reçu en préfecture le 15/06/2022
REPUBLIQUE FRAN/roné le 16/06/2022 eo
ID : 034-213401508-20220607-DEL22 06 07 14-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 7 juin 2022 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Marc Rouvier, 1° Adjoint.
Présents : M. ROUVIER - L. FABRE - G. REQUENA - S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - A. KELLY - L. GASC - C. PROUTEAU - B. DANIS - N. LECLERC - D. CUPOLI — A. CHOUKROUN - C. AZAIS - S. MARTI -S. JEAN - L. DELAITE - D. SAUVADE - A. ZAKHARY
Absents représentés : Y. MICHEL par M. ROUVIER - M-C. FABRE DE ROUSSAC par M. IBARS - JC. ARAGON par L. GASC - M. PEREZ par G. REQUENA - W. BIGNON par D. CUPOLI - D. VIALAS par L. DELAITE - C. PINO par D. SAUVADE - J. GROSSO par A. ZAKHARY
Absents : JD. POUSSIER - JF. MARY - C. BASTIDE
14. Vente d’une partie de la parcelle DH 67
La ville de Marseillan est propriétaire d’une parcelle de 20 218 m°, cadastrée DH 67, avenue du Soleil, qui abrite les bassins de rétention des lagunages des Onglous.
A l’extrémité nord de cette parcelle, une portion de 418 m?, riveraine de la parcelle DH 39, est occupée par Madame POURCEL Nathalie.
Madame POURCEL s’est rendu compte de cet état de fait très récemment, il est donc proposé de lui céder cette parcelle pour un montant de 1€ par m° à savoir 418 €.
Vu l’estimation des Domaines,
Il appartient au conseil municipal :
D’accepter la vente de la parcelle :
Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Reçu en préfecture le 15/06/2022
Affiché le 16/06/2022 ee
ID : 034-213401508-20220607-DEL22 06 07 14-DE
Section
cadastrale
Numéro
cadastral
Adresse
postale
Acquéreur Surface | Prix total
cédée
(environ)
Prix (€/m°)
DH
67
(en
partie),
La partie
A
sur le
plan
Avenue
du Soleil
Mme
POURCEL
Nathalie
1€/m° 418 m° 418 €
Tous les frais, droits et autres étant à la charge de l’acquéreur. De donner délégation de signature à M. le Maire ou son représentant pour tous les
éléments afférents à ce dossier.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé du conseiller municipal
DELIBERE
A L’'UNANIMITE
Donne délégation de signature à M. le Maire ou son représentant pour tous les éléments afférents à ce dossier.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le 1‘ Adjoint
Marc Rouvier