Déliberation - 2018 04 13

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Déliberation - 2018 04 13 Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Suze-la-Rousse. Lien du pdf (Déliberation - 2018 04 13)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Transports,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 AVRIL 2018

Présents : Michel RIEU, Roger AULAGNE, Anne MARQUIS, J-Marc CHAUVIN, Hervé MEDINA, Françoise ALIBERT, Élisabeth GUYOT, Gérard GUÉRIN, Jacques AUBERT, Nathalie SAGE, Rémy PARRIER, Laetitia MARION, Delphine LABAT GAL, Jean-Pierre JOULAIN.

Absents : Sandrine LABAUME procuration à Hervé MEDINA, Blandine MARQUIS procuration à Anne MARQUIS, Anthony CATHAUD procuration à Rémy PARRIER, Laetitia GUIRONNET procuration à Roger AULAGNE.

Secrétaire de séance : Hervé MEDINA

Ouverture de la séance à 20 h

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2018

Le compte-rendu est approuvé à 17 voix pour et une voix contre.

GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE

Par délibération du 10 avril 2015, la commune avait accepté l’adhésion au groupement de commande pour le marché de fournitures de repas pour la cantine scolaire. Ce marché arrive à son terme le 31 août 2018.

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée du nouveau projet de groupement de commande en vue de l’achat de repas cuisinés pour les cantines scolaires de La Baume de Transit, Bouchet, Rochegude, Suze la Rousse et Tulette, ainsi que pour le Centre de Loisirs de Tulette en vue d’obtenir des tarifs attractifs.

Il est soumis à l’avis du conseil municipal le projet de convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne la commune de Tulette comme coordonnateur (article 8 du C.M.P.).

Accepté à l’unanimité.

ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE CHARGÉ DU SCOT

Par délibération du 21 février 2018, la CCDSP a approuvé la création du syndicat mixte de l’élaboration du SCOT « Provence Rhône Baronnies ».

La commune est sollicitée pour approuver l’adhésion de la CCDSP à ce syndicat. Accepté à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS AUX ÉCOLES

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le Département de la Drôme et la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin d’obtenir des subventions pour financer les travaux d’aménagement des abords extérieurs des écoles.

Ces travaux sont estimés à 170 000 € hors taxe.

Accepté à l’unanimité.

MODIFICATION DES TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS

Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’avenant proposé par le Pôle Enfance Jeunesse concernant la convention de mutualisation 2016-2018.

Cet avenant concerne les nouveaux tarifs valables à compter du 1er juillet 2018. Accepté à l’unanimité.

MONTANT DU LOYER D’UN APPARTEMENT À LOUER

L’appartement situé au rez-de-chaussée du bâtiment de la Grande Maison s’est libéré en février 2018. Des travaux conséquents ont été entrepris dans ce logement communal qui avait besoin d’être rénové.

Afin de pouvoir le louer dès la fin des travaux, il est proposé de fixer le montant du loyer à 450 €.

Accepté à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF GÉNÉRAL ET BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2018

Le budget Assainissement 2018 s’élève 599 334 €

Le budget général 2018 s’élève à 2 450 329 € dont 432 450 € d’investissements , sans recours à l’emprunt.

Les taux communaux des 4 taxes restent inchangés.

Les principaux investissements prévus en 2018 sont :

Les abords extérieurs des écoles

Le solde de la participation au réseau électrique au SDED

Des travaux de voirie

La participation aux travaux du Bois dit de Suze

Le budget assainissement est voté 17 voix pour et 1 voix contre.

Le budget général est voté à 17 voix pour et 1 voix contre.

TIRAGE AU SORT POUR LE JURY D’ASSISES 2019

Il est procédé au tirage au sort de trois personnes inscrites sur les listes électorales, pour l’établissement de la liste préparatoire des jurés de la Cour d’Assises de la Drôme pour l’année 2019. Il s’agit de Monsieur Alain Gervais, Monsieur Bernard Prunier et Monsieur Serge Millet.

DIVERS

- Monsieur Joulain a soumis un certain nombre de questions écrites concernant la station d’épuration des Panelles. Les questions n’étaient pas du tout d’actualité puisque concernant une opération datant de plus de 10 ans ou déjà posées à plusieurs reprises. Elles n’ont donc pas été évoquées en conseil municipal. Monsieur le Maire lui a apporté toutes les réponses par écrit et lui a rappelé qu’il pouvait à tout moment solliciter les services administratifs de la mairie pour ce genre de questions.

Questions de M. Guérin :

1/ Panneau indicateur de vitesse:

Serait-il possible de remettre le panneau indicateur de vitesse à l'entrée du village (Radar pédagogique) ce panneau indicateur était positionné sur la départementale devant l'ancien garage SERET (Problème de sécurité).

REPONSE : le panneau solaire alimentant ce panneau d’affichage a été volé il y a plusieurs années. A cet endroit, il n’y a pas d’alimentation électrique en dehors de l’éclairage public qui ne fonctionne que la nuit.

2/Habillage des conteneurs OM:

A-t-on une réponse de la Com Com suite au courrier accompagné du devis concernant l'habillage des conteneurs OM situés à proximité du fleuriste et à l'entrée du camping, il serait souhaitable que ces travaux soient effectués avant l'été.

REPONSE : une enveloppe de 5000 € a été prévue au budget pour cet équipement. La CCDSP nous a informés qu’elle participerait financièrement pour ce projet mais nous ne savons pas encore à quelle hauteur.

3/Passages piétons:

Une remise en peinture des passages piétons dans le village s'avère nécessaire. REPONSE : ces travaux sont prévus en cours d’année.

4/Parking jardin des vignes:

Positionner un panneau indiquant la direction du parking au rond point de l'Église le poteau est déjà en place devant le magasin optique. (Préciser sur le panneau le logo "borne pour véhicule électrique").

REPONSE : nous allons prendre en compte cette demande.

5/Test à la fumée sur le réseau d'assainissement :

Environs 115 branchements dans le village ont été contrôlés suite aux essais à la fumée par la société Suez, le constat fait apparaître 20 branchements représentants des anomalies, comment ces anomalies vont-elles être traitées et par qui (particuliers, mairie, ou autres?). (les particuliers concernés ont ils été prévenus ?)

REPONSE : Nous n’avons pas encore la réponse de Suez à cette question mais si les anomalies sont de la responsabilité des propriétaires, c’est eux qui devront y remédier.

- Un administré a été facturé à tort d’un montant trop élevé pour le raccordement au réseau d’assainissement collectif par SUEZ. Cette prestation avait fait l’objet d’une négociation entre la commune et SUEZ au moment de la signature de délégation du service assainissement. SUEZ va donc corriger la facture.

- Monsieur Médina et une secrétaire ont participé à la réunion d’information à la Préfecture concernant les modifications de la sécurité en cas d’incident sur le site

nucléaire du Tricastin. La commune de Suze la Rousse est très peu impactée par ces changements.

- L’Agence de l’Eau a refusé la demande d’aide financière pour l’opération de diagnostic du réseau d’assainissement programmé cette année.

- AXA assurances a contacté la commune pour mettre en place une complémentaire santé communale. La commune ne s’engage à rien, hormis de mettre une salle à disposition pour une réunion d’information et de communiquer auprès des administrés de l’existence de cette proposition. Les administrés intéressés pourraient obtenir 20 à 30% de réduction du tarif.

- Les travaux à l’ancien hôtel Le Relais du Château devraient se terminer courant du dernier trimestre 2018.

- Le budget de la CCDSP a été voté le 12 avril 2018. Un bureau d’études va être mandaté pour calculer la différence des montants du FPIC pour les communes depuis le passage en communauté de communes. Cette étude permettra de réfléchir à une répartition différente du FPIC.

- Les subventions attribuées aux associations s’élèvent au total à 40 000 €. La commission des finances a voté à l’unanimité une baisses 10% pour les subventions de plus de 500 € et une baisse importante de la subvention attribuée au comité des fêtes puisque le comité n’organisera pas la fête votive.

- La renégociation des emprunts de la commune a été demandée aux banques. Ce projet est irréalisable car les pénalités s’élèveraient à 400 000 €.

- Un élu de la CCDSP a évoqué l’éventualité de regroupements de communes dans le futur.

- Une fête foraine sera organisée en octobre par la municipalité, sous le couvert d’une commission pilotée par Nathalie Sage.

- Dans le cadre du jumelage, une délégation de Gouvy viendra en séjour pour le week- end de Pentecôtes.

- Monsieur le Maire remercie les élus qui ont voté favorablement le budget 2018.

Fin de la séance à 21h45.