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Déliberation - DE 55
Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2016
L’an deux mille seize et le trente du mois de novembre à 18 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2016.
Date d’affichage : 21 novembre 2016.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL -
Absents représentés :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO –
M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO –
M. Bernard BATIFOULIER, donne pouvoir à M. Armel AÏTA -
Secrétaire de séance : M. Francis GRAÖ –
DELIBERATION N° 2016/55 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 01
OBJET : ACHAT DE MOBILIER CONCERNANT LA RENOVATION ET L’EXTENSION D’UN REFECTOIRE : DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en ce qui concerne le projet de rénovation et d’extension du réfectoire, les élus ont aussi travaillé sur la partie intérieure. Notamment sur le projet d’achat de mobilier pour le réfectoire et les locaux annexes.
Il précise que pour financer ces achats de mobilier intérieur, la commune peut solliciter l’Etat par l’intermédiaire d’une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur.
Monsieur le Maire donne une lecture du plan de financement :
Montant HT d’achat de mobilier : 8 278,26 € HT
Autofinancement 8 278,26 € HT Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :
APPROUVE le projet d’achat de mobilier intérieur concernant la rénovation et l’extension du réfectoire au sein du groupe scolaire de Montagnac – Montpezat ;
APPROUVE le montant des achats estimé à 8 278,26 € HT ;
SOLLICITE l’aide financière de l’Etat, la plus importante possible, afin d’alléger la charge communale.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO