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Déliberation - Délibération N° 2019.32
Document publié le Vendredi 19 juillet 2019 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2019.32)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 19 JUILLET 2019
L’an deux mille dix-neuf et le dix-neuf du mois de juillet à 17 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 05 juillet 2019.
Date d’affichage : 05 juillet 2019.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA – Bernard BATIFOULIER - Henri COSENZA - Francis GRAÖ – Antoine PES - Serge VASELLI –
Etaient absents : MM. Lionel VOGEL – Denis MALOSSANE -
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –
DELIBERATION N° 2019/32 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : REHABILITION DU BÂTIMENT SITUE CHEMIN DE MOUSTIERS : DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’après avoir étudié le dossier présenté par le maître d’œuvre : « Construct’art », le conseil municipal a pris la décision de ne pas démolir le bâtiment situé sur le chemin de Moustiers mais plutôt de le réhabiliter.
Il ajoute qu’une fois les travaux nécessaires à la mise en sécurité de la charpente (toiture et dégrossissage) et au nettoyage des planchers existants effectués, il conviendra de réhabiliter ce bâtiment pour en faire une salle multi activités culturelles. Monsieur le Maire explique que pour financer ce programme de travaux, la commune peut solliciter l’aide du département par l’intermédiaire du Fonds Départemental d’Aide aux Communes (FODAC).
Il présente le plan de financement :
Montant HT des travaux : 150 000 € HT
Subvention FODAC (40 %) : 9 200 € HT
Fonds de concours DLVA : 13 591 € HT
Autofinancement : 127 209 € HT
Monsieur le Maire propose de demander une subvention au Département au titre du Fonds Départemental d’Aide aux Communes (FODAC) afin d’alléger la part communale dans le financement de ce projet.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le projet de réhabilitation du bâtiment situé chemin de Moustiers tel que présenté par Monsieur le Maire ;
- APPROUVE le plan de financement tel que présenté par Monsieur le Maire ;
- SOLLICITE auprès du Département l’attribution d’une subvention au titre du Fonds Départemental d’Aide aux Communes (FODAC) afin d’alléger la part
communale dans le financement de ce projet ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer en son nom toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO