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Compte-Rendu - CR 161219
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 161219)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTAGNAC – MONTPEZAT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU 19 DECEMBRE 2016
Conseillers présents : Mme Martine GRECO -
MM. Francis GRAÖ - François GRECO – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL –
Conseillers absents : MM. Bernard BATIFOULIER – Denis MALOSSANE –
Absents représentés :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO –
M. Armel AÏTA, donne pouvoir à Mme Martine GRECO –
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –
Début de séance : 18 h 00
Fin de séance : 18 h 27
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de retirer deux questions inscrites à l’ordre du jour :
- La 1ère délibération concernant la validation du document unique : en effet celui-ci n’est pas prêt, par conséquent le comité technique ainsi que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail n’ont pas rendu leur avis sur ce dossier ;
- La 8ème délibération concernant la demande de subvention pour la réfection intérieure de l’église Saint Pierre : dans ce dossier il manque des estimations de prix ;
Les conseillers municipaux, à l’unanimité des membres présents, prennent la décision de retirer ces deux questions de l’ordre du jour de cette séance du conseil municipal.
DELIBERATIONS
2016/57 RAPPORT 2016 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport 2016 de la Commision Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) tel qu’établi par DLVA et présenté par Monsieur le Maire ; 2016/58 CONVENTION RELATIVE AUX FOURNITURES ET SORTIES SCOLAIRES DES CLASSES DU R.P.I. : ALLEMAGNE EN PROVENCE / MONTAGNAC - MONTPEZAT
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la convention relative aux fournitures et sorties scolaires des classes du R.P.I. : Allemagne en Provence / Montagnac – Montpezat, telle que présentée par Monsieur le Maire et l’autorise à la signer ;
2016/59 CONVENTION RELATIVE AUX FESTIVITES DE FIN D’ANNEE DU R.P.I. : ALLEMAGNE EN PROVENCE / MONTAGNAC - MONTPEZAT
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la convention relative aux festivités de fin d’année du R.P.I. : Allemagne en Provence / Montagnac – Montpezat, telle que présentée par Monsieur le Maire et l’autorise à la signer ;
2016/60 RESILIATION DU BAIL DE MADAME LAETITIA CAZZOLA Le conseil municipal, à la majorité des membres présents, décide de procéder à la résiliation de ce bail le 31 décembre 2016 et de dispenser Mme Laetitia CAZZOLA d’un délai de préavis de 2 mois ;
2016/61 PLAN DE FORMATION POUR LES ANNEES 2016, 2017 ET 2018 Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le Plan de Formation 2016, 2017 et 2018 tel que présenté par Monsieur le Maire ;
2016/62 TRAVAUX DE VOIRIE DANS LA RUE SOUS LE BARRY : DEMANDE DE SUBVENTION
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le montant de cette opération, le plan de financement présenté par Monsieur le Maire et l’autorise à solliciter une aide financière du Département, la plus importante possible, afin d’alléger la charge communale ;
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
N’ayant pas de communications ou d’informations diverses à transmettre, Monsieur le Maire ne donne pas la parole au public et clôture la séance
à 18 h 27.
à MONTAGNAC – MONTPEZAT, le 20 décembre 2016
Le secrétaire de séance,
Monsieur Serge VASELLI Vu par Nous, Maire de la Commune de MONTAGNAC – MONTPEZAT pour être affiché le 23 décembre 2016 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
à MONTAGNAC – MONTPEZAT, le 20 décembre 2016
Le Maire
François GRECO
Signature des Conseillers Municipaux :