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Déliberation - D 141127
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - D 141127)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
27
NOVEMBRE
2014
L’an
deux
mille
quatorze
ei le vingt-sept
du
mois
de
Novembre
à 18
heures
et 30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
Novembre
2014.
Date
d'affichage
: 19 Novembre
2014,
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
—
MM.
René
CAUSSIGNAC
- Henri
COSENZA
-
Francis
GRAÔ
—
Denis
MALOSSANE
-— Antoine
PES
— Serge
VASELLI
- Lionel
VOGEL
—
Absents
représentés
: M.
Armel
AÏTA,
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
-
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
-
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
GRECO
-
DELIBERATION
N°
2014/70
Pour
: 11
Contre
: 00
Abstention
: 60
OBJET
: BUDGET
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°94
Monsieur
le Maire
fait part
aux
membres
présents
que
cette
décision
modificative
concerne :
1.
Un
virement
de crédits
de
105
477
€ afin
d’approvisionner
les comptes :
-_
d’aménagement
d’un
réfectoire
pour
100
000
€
-
de
mobilier
pour
l’épicerie
pour
2 500
€
-
des
frais
d’études
pour
la modification
du
POS
: 2 977
€
Après
avoir
vérifié
Les
comptes
de
la Commune,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
est
possible
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivants
:
Crédits
à ouvrir
:
Sens
_|Section|
Chapitre |
Art.
Opération
Objet
Montant
“D
I
21
21312
100
Nouveau
réfectoire
’
100
009
€
D
I
21
2184
112
Mobilier
2500
€
D
Ï
21
2031
93
Frais
d’étude
- Mod.
du
2977€
POS Crédit
à réduire
:
| Sens
|Section|
Chapitre|
Art.
[Opération
Objet
Montant
D
I
21
2152
107
Réfection
voirie
-
105
477
€
Montagnac
2.
Un
virement
de
crédits
supplémentaires
pour
un
montant
de
7
300
€
:
-_
Créances
admises
en
non-valeur
: 3
693
€
-_
Créances
éteintes
: 3
607
€
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
est
possible
de
créer
les
crédits
supplémentaires
suivants
:
Comptes
de
dépenses :
Sens
|Section|
Chapitre |
Art.
Opération
Objet
Montant
D
F
65
6542
Créances
éteintes
3
607
€
D
F
65
6541
Créances
admises
en
non-
3 693€
valeur
Compte
de
recette
:
Sens
|Section|
Chapitre |
Art.
Opération
Objet
Montant
R
F
78
7815
Reprise
sur provision
7300
€
Monsieur
le Maire
donne
des
explications
sur
la différence
qui
existe
entre
les
créances
éteintes
et les
créances
admises
en
non-valeur.
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
e DE
PROCEDER
au
virement
des
crédits
suivants,
sur
le budget
de
la Commune
2014
:
Crédits
à ouvrir
:
Sens
Section |
Chapitre
Art.
Opération
Objet
Montant
D
I
21
21312
100
Nouveau
réfectoire
100
000
€
D
ï
21
2184
112
Mobilier
2 500
€
D
I
21
2031
93
Frais
d’étude
—
2 977
€
Mod.
du POS
Crédit
à réduire
:
Sens
_|Section |
Chapitre
Ait.
Opération
Objet
Montant
D
Ï
21
2152
107
Réfection
voirie
| 105477
€
Montagnac °DE
PROCEDER
à
l'inscription
au
budget
de
la
Commune
2014
des
crédits
supplémentaires
suivants
:
Comptes
de
dépenses :
Sens
|Section|Chapitre |
Art.
Opération
Objet
Montant
D
F
65
6542
Créances
éteintes
3
607
€
D
F
65
6541
Créances
admises
en
non-
3693
€
valeur
Compte
de
recette
:
Sens
|Section | Chapitre |
Art.
Opération
Objet
Montant
R
F
78
7815
Reprise
sur
provision
7300
€
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
27
NOVEMBRE
2014
L'an
deux
mille
quatorze
et
le vingt-sept
du
mois
de
Novembre
à
18
heures
et 30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
Novembre
2014.
Date
d'affichage
: 19
Novembre
2014.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
—
MM.
René
CAUSSIGNAC
- Henri
COSENZA
- Francis
GRAÔ
—
Denis
MALOSSANE
—
Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
—
Lionel
VOGEL
—
Absents
représentés
: M.
Armel
AÏTA,
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
-
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
-
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
GRECO
—
DELIBERATION
N°
2014/71
Pour
: 11
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET
: RECENSEMENT
INSEE
POUR
2015
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
présents
que
le dernier
recensement
date
de
l’année
2910
et
que
la
Commune
de
MONTAGNAC
—
MONTPEZAT
doit
faire
l’objet
d’un
nouveau
recensement
en
début
d'année
2015.
Il
ajoute
qu'afin
de
mener
à
bien
cette
démarche,
l'INSEE
demande
à
ce
que
soit
nommé
un
(ou
plusieurs)
coordonnateur
(s)
et un
(ou
plusieurs)
agent
(s) recenseur
(s).
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
l’autoriser
à
recruter
et
à
nommer
ces
personnes.
L'’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
et à nommer
deux
coordonnateurs
et plusieurs
agents
recenseurs.
Fait'et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
27
NOVEMBRE
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et
le vingt-sept
du
mois
de
Novembre
à
18
heures
et 30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
Novembre
2014.
Date
d'affichage
: 19
Novembre
2014.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
—
MM.
René
CAUSSIGNAC
- Henri
COSENZA
-
Francis
GRAÔ
—
Denis
MALOSSANE
—
Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
—
Lionel
VOGEL
-
Absents
représentés
: M.
Armel
AÎTA,
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
—
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
-
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
GRECO
—
DELIBERATION
N°
2014/72
Pour
: 10
Contre
: 00
Abstention
: 01
OBJET
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DES
EMPLOYES
DE
MAIRIE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
depuis
2005,
la Commune
de
MONTAGNAC
—
MONTPEZAT
prend
en
charge
une
partie
des
cotisations
dues
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire
auprès
de
la Mutuelle
Nationale
Territoriale
par
les
employés
de
mairie,
Il
ajoute
qu'actuellement,
cette
participation
représente
un
pourcentage
de
0.23
%
par
salarié
et
par
mois
prélevé
sur
leur
salaire.
Soit
un
montant
annuel
de
participation
de
250
à 350
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
lois
de
modernisation
de
2007
et
2009
ont
entérinés
ces
pratiques.
Par
contre,
les
modalités
ont
changés,
cette
participation
doit
être
évaluée
sous
forme
d’un
montant
soumis
à cotisations.
Après
en avoir
discuté
en
réunion
de
travail,
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
une
participation
de
5,50
€ par
agent
et par
mois.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
membres
présents
:
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la loi
N°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
nus oa Vu
la loi
N°
2007-148
du
02
Février
2007
de
modernisation
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
39
:
Vu
la
loi
N°
2009-9072
du
03
Août
2009
relative
à la
mobilité
et aux
parcours
professionnels
dans
la fonction
publique
et notamment
son
article
38
;
Vu
les
dispositions
du
décret
N°
2011-1474
du
08
Novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
au financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la saisine
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
21
Novembre
2014 :
DECIDE
de
participer
à compter
du
1%
Janvier
2015,
dans
le cadre
de
la procédure
dite
de
labellisation,
à la couverture
de
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative
par
ses
agents
;
ACCEPTE
de
verser
une
participation
mensuelle
de
5,50
euros
(cinq
euros
et cinquante
centimes)
à tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
à une
garantie
prévoyance
labellisée.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO
A REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
27
NOVEMBRE
2014
L'an
deux
mille
quatorze
et le vingt-sept
du
mois
de
Novembre
à
18
heures
et 30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
Novembre
2014.
Date
d’affichage
: 19
Novembre
2014.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
—
MM.
René
CAUSSIGNAC
- Henri
COSENZA
— Francis
GRAÔ
—
Denis
MALOSSANE
— Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
-
Lionel
VOGEL
—
Absents
représentés
: M.
Armel
AÏTA,
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
—
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
-
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
GRECO
—
DELIBERATION
N°
2014/73
Pour
: 11
Contre
: 60
Abstention
: 00
OBJET
: AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
SUIVI
DE
LA
MISSION
«
ENFANCE
JEUNESSE
»
AVEC
LE
GROUPEMENT
D'EMPLOVEURS
«
OBJECTIF
PLUS
EMPLOI
»
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
convention a
été
signée
en
Décembre
2013
avec
le groupement
d'employeurs
« Objectif Plus
Emploi
» afin
d’assurer
la continuité
de
ia mission
enfance
jeunesse
sur
le territoire
des
communes
d’ Allemagne
en
Provence,
d’Esparron
de
Verdon,
de
Montagnac
— Montpezat
et de
Quinson
pour
l’année
2014.
I
précise
que
suite
à la mise
en
œuvre
de
la nouvelle
réforme
sur
les
rythmes
scolaires,
en
septembre
2014,
il
convient
d'établir
un
avenant
à
ladite
convention
afin
de
répondre
aux
besoins
supplémentaires
des
communes
relatifs
à
l'embauche
de
quatre
personnes
assurant
l’animation
des
nouvelles
activités
périscolaires
(NAP).
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l'avenant
proposé
par
le
groupement
d'employeurs
«
Objectif
Plus
Emploi
».
Enfin,
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la Commune,
par la signature
de
cet avenant
s’engage
à participer
à hauteur
de
26
%
du
coût
total
de
cette
prestation,
soit
une
dépense
de
1
801,48
€
pour
la
période
allant
du
02
Septembre
au
31
Décembre
2014. Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
+
ACCEPTE
l'avenant
N°1
à la
convention
de
suivi
de
la
mission
enfance
jeunesse
passée
avec
le
groupement
d'employeurs
« Objectif
Plus
Emploi
»,
pour
une
période
allant
du
02
Septembre
au
31
Décembre
2014
;
°_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avenant
:
°
DIT
que
la
participation
de
la
Commune
de
MONTAGNAC
-
MONTPEZAT
s'établit
à un
montant
de
1 801,48
€
pour
la
période
du
02
Septembre
au
31
Décembre
2014
:
e_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
mandatement
de
ladite
somme
sur
présentation
de
la
facture
correspondante
;
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO
} À
RL REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
27
NOVEMBRE
2014
L'an
deux
mille
quatorze
et
le vingt-sept
du
mois
de
Novembre
à
{8
heures
et 30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
Novembre
2014.
Date
d'affichage
: 19 Novembre
2014.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
-—
MM.
René
CAUSSIGNAC
- Henri
COSENZA
—
Francis
GRAÔ
—
Denis
MALOSSANE
— Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
— Lionel
VOGEL
—
Absents
représentés
: M.
Armel
AÏTA,
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
-
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
-
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
GRECO
—
DELIBERATION
N°
2014/74
Pour
: {1
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET
:
RENOUVELLEMENT
DU
PARC
INFORMATIQUE
DE
L’ECOLE
Le
PRIMAIRE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
du
courrier
par
lequel
Monsieur
Joël
RCGNE,
Directeur
de
l’école
primaire,
attire
l’attention
du
Conseil
Municipal
sur le renouvellement
du
soutien
de
l'Etat
pour
l’acquisition
de matériel
informatique
auprès
des
écoles.
rappelle
qu’en
2013,
la
Commune
avait
fait
l'acquisition
d’un
vidéoprojecteur,
d’un
écran
à
enrouleur,
d’un
ordinateur
portable
et de
cinq
tablettes
numériques.
Et
que
par
le
biais
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
la
Commune
a
bénéficié
d’une
subvention
de
60
%
du
montant
HT
de
ces
acquisitions.
I
ajoute
que
Monsieur
Joël
ROGNE
aimerait
compléter
le parc
informatique
de
l’école
primaire
par
l'achat
de
5 à
10
nouvelles
tablettes.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le montant
de
ces
acquisitions
est
estimé
à 3
745
€,
dont
le
plan
de
financement
pourrait
se
décomposer
comme
suit
:
Montant
HT
des
acquisitions
(10
tablettes)
…
3745
€
Subvention
DETR
(80
%)
.......................
2 666
€
Autofinancement
(20
%)............,...,.,,.,,4
749
€ Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
P
e
APPROUVE
le
projet
d'acquisition
de
nouvelles
tablettes
numériques
pour
l’école
primaire,
tel
que
présenté,
ci-dessus,
par
Monsieur
le Maire,
pour
un
montant
de
3 745
€ HT ;
e
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
l'attribution
au
taux
maximum,
de
la subvention
DETR
nécessaire
au
financement
de
ce
projet ;
e_
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
en
son
nom
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire. Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO
7 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
27
NOVEMBRE
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et le vingt-sept
du
mois
de
Novembre
à
18
heures
et 30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
Novembre
2014.
Date
d’affichage
: 19
Novembre
2014.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
—
MM.
René
CAUSSIGNAC
- Henri
COSENZA
-— Francis
GRAÔ
—
Denis
MALOSSANE
— Antoine
PES
— Serge
VASELLI
— Lionel
VOGEL
—
Absents
représentés
: M.
Armel
AÏTA,
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
—
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
-
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
GRECO
—
DELIBERATION
N°
2014/75
Pour
: 11
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET
: CONVENTION
SIMPLIFIEE
DE
FORMATION
PROFESSIONNELLE
AVEC
LA
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
- FOL
04
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que,
dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la nouvelle
formé.”
des
rythmes
scolaires,
le
Conseil
Municipal
a décidé
d’inscrire
un
agent
communal
à une
formation
pour
une
Certification
de
Qualification
Professionnelle
(CQP).
Il
précise
qu’à
ce
jour,
afin
d’entériner
cette
inscription,
il
convient
de
signer
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
des
Alpes
de
Haute
Provence,
une
convention
simplifiée
de
formation
professionnelle,
qui
détermine
les
modalités
et le coût
de
cette
formation.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
cette
convention.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
APPROUVE
la convention
simplifiée
de
formation
professionnelle
avec
la Ligue
de
l'Enseignement
des
Alpes
de
Haute
Provence
— FOL
04,
telle
que
présentée
par
Monsieur
le
Maire
;
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus. :
Le
Maire
François
GRECO
RenRenEs sen 7