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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - D 140822)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
22
AOÛT
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et
le vingt-deux
du
mois
d’Août
à 18
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC
-
MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 14 Août
2014
Date
d’affichage
: 18
Août
2014.
Etaient
présents: Mme
Martine
GRECO
—
MM.
Armel
AÏTA—
René
CAUSSIGNAC
-
Henri
COSENZA
-
Francis
GRAÔ—
Denis
MALOSSANE
/
— Antoine
PES
-
Serge
VASELLI
- Lionel
VOGEL
-
Absent
représenté
: M.
Bernard
BATIFOULIER
donne
pouvoir
à M.
Armel
AÎTA
—
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
DELIBERATION
N°
2014/51
Pour
: 11
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET
: CONVENTION
POUR
LE
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
DU
RPI
ALLEMAGNE
EN
PROVENCE
/ MONTAGNAC
- MONTPEZAT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la loi d’orientation
et de
programmation
pour
la
refondation
de
l’école
de
la République,
la réforme
engagée
par
le gouvernement
prévoit
une
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire
de
l’enfant,
telle
que
précisée
dans
le décret
N°
2013-77
du
24
Janvier
2013,
en
libérant,
dans
l’emploi
du
temps
des
enfants
trois
nouvelles
heures
dévolues
aux
activités
périscolaires. Ces
activités
périscolaires
sont
inscrites
dans
un
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
selon
le décret
N°
2013-07,
du
02
Août
2013.
Celui-ci
étant
élaboré
conjointement
par
les
Communes,
et les
services
de
l'Etat.
Il ajoute
que
le Projet
Educatif
Territorial
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Allemagne
en
Provence
/ Montagnac-
Montpezat
(PEDT)
prend
la forme
d’une
convention
conclue
entre
les
Maires
concernés,
le Préfet
et le Directeur
Académique
des
services
de
l'Education
Nationale.
Monsieur
le Maire
précise
que
préalablement,
les
services
de
l’Etat
se
sont
assurés
que
les
modalités
d'organisation
retenues
par
les
Communes
pour
l’accueil
des
enfants
sont
propres
à garantir
leur
sécurité.
Ils
se sont
assurés,
également,
de
la qualité
éducative
des
activités
périscolaires
proposées,
de
leur
cohérence
avec
le projet
d’école
et des
objectifs
poursuivis
par
le service
public
de
l’éducation.
Suite
à cette
instruction
conjointe,
les
services
de
l’Etat
ont
donné
un
avis
favorable
au
PEDT
établi
par
les
Communes
de
MONTAGNAC
- MONTPEZAT
et ALLEMAGNE
EN
PROVENCE
dans
le cadre
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPT). $ Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
cette
convention
et du
PEDT.
Entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
m
APPROUVE
la
convention
de
Projet
Educatif
Territorial
du
RPI
Allemagne
en
Provence /
Montagnac
—
Montpezat
telle
que
présentée
par
les
services
de
la DDCSPP
et de
la DSDEN
:
#
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et toutes
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
les jours
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
22
AOÛT
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et le vingt-deux
du mois
d’Août
à 18
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC
- MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
du
Conseil,
sous
la Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
Août
2014
Date
d’affichage
: 18
Août
2014.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
-
M.
Armel
AÏTA
—
René
CAUSSIGNAC
- Henri
COSENZA
—
Francis
GRAÔ
—
Denis
MALOSSANE
— Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
— Lionel
VOGEL
-
Absent
représenté
: M.
Bernard
BATIFOULIER
donne
pouvoir
à M.
Armel
AÏTA
—
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
DELIBERATION
N°
2014/52
Pour
: 11
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET
: CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
« TARTAVEL
ET
VERDON
»
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
depuis
plus
de
dix
ans,
les
Communes
d’Allemagne
en
Provence,
d’Esparron
de
Verdon,
de
Montagnac
—
Montpezat
et de
Quinson,
sont
réunies
pour
mettre
en
œuvre
leur
politique
enfance
jeunesse
sur
leur territoire.
Celles-ci
se
sont
regroupées
dans
le
cadre
d’un
partenariat. Il ajouté
que
la politique
enfance
jeunesse
concerne
l’animation,
la coordination,
la gestion
et le
développement
des
accueils
collectifs
de
mineurs
(périscolaire,
mercredis
après-midi,
samedis,
petites
vacances
et vacances
d’été,
séjours
courts
et séjours
de
vacances).
Ce
partenariat
entre
les
communes
est
consolidé
par
la signature
conjointe
et solidaire
d’un
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la Caisse
d’Aïlocations
Familiales
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Monsieur
le Maire
explique
que
l’association
« Tartavel
et Verdon
» est née
de
ce
dynamisme
au
travers
d’un
engagement
des
acteurs
du
territoire
(communes,
familles, jeunes)
afin
de
promouvoir
cette
politique
et de
multiples
projets
d’actions.
En
leur qualité
de
maître
d’œuvre
de
leur politique
enfance
jeunesse,
les
communes
d’Allemagne
en
Provence
et de
Montagnac
— Montpezat,
partenaires
au
sein
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Allemagne
en
Provence
/ Montagnac
— Montpezat
(RPT)
et
liées
contractuellement
par
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
2010/2014
(CET)
avec
la Caisse
d’Allocation
Familiale,
se
sont
engagées,
au
travers.de
la convention
de
suivi
de
la mission
enfance
jeunesse
avec
le
Groupement
d’Employeurs
Objectifs
Plus
Emploi,
à passer
une
convention
d’objectifs
avec
l’association
« Tartavel
et Verdon
».
Jusqu’à
aujourd’hui,
cette
mission
consistait
principalement
à l’organisation
de
l’ Accueil
Collectif à
caractère
Educatif
des
Mineurs
(ACEM)
et notamment
à réaliser
les
démarches
nécessaires
auprès
des
organismes
habilités
pour
déclarer
les
accueils
de
loisirs.
La
loi
sur
l’aménagement
des
rythmes
scolaires
a lancé
un
défi
supplémentaire
aux
communes
qui
se
trouvent
dans
l’obligation
de
mettre
en
œuvre
cette
réforme
dès
le mois
de
Septembre
2014. C’est
tout
naturellement
vers
l’association
« Tartavel
et
Verdon
» que
les
communes
se
tournent
pour
les
aider
à assurer
cette
nouvelle
mission.
Âfin
de
permettre
à l’association
« Tartavel
et
Verdon
» de
remplir
pleinement
sa
mission,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
convient
de
fixer
les
modalités
nécessaires
à l'accompagnement
de
la
politique
enfance
jeunesse
confiées
par
les
« collectivités
locales
»
sur
le
territoire
de
ces
deux
communes
partenaires,
dans
un
premier
temps,
pour
la
période
allant
du
1°
Septembre
au
31
Décembre
2014.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention.
Au
vu
des
sommes
importantes
versées
par
les
communes
partenaires
afin
d'assurer
ces
missions,
Monsieur
Antoine
PES
ne
comprend
pas
que
l'association
« Tartavel
et
Verdon
» demande,
en
plus,
une
adhésion
annuelle
de
25
€
par
famille
pour
les
activités
extrascolaires.
Ouï
F'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
#
APPROUVE
la
convention
d’objectifs
à
passer
avec
l’Association
« TARTAVEL
ET
VERDON
»
telle
que
présentée
par
Monsieur
le
Maire
;
a
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
et
toutes
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
22
AOÛT
2014
L'an
deux
mille
quatorze
et le vingt-deux
du mois
d’Août
à 18
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTAGNAC
- MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 14 Août
2014
Date
d’affichage
: 18
Août
2614.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
—
MM.
Armel
AÏTA
-
René
CAUSSIGNAC
-
Henri
COSENZA
-—
Francis
GRAÔ
—
Denis
MALOSSANE
— Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
—
Lionel
VOGEL
-‘
|
Absent
représenté
: M.
Bernard
BATIFOULIER
donne
pouvoir
à M.
Armel
AÏTA
—
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
DELIBERATION
N°
2614/53
Pour
: 11
Contre
: 00
Abstention
: 60
OBJET
: BUDGET
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°02
Monsieur
le Maire
fait part
aux
membres
présents
que
cette
décision
modificative
concerne :
1). Un
virement
de
crédits
de
15
471
€:
- Pour
le versement
des
1 000
€ ordonnée
par
le Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
à
l’encontre
de
la Commune
dans
l’affaire
SCI
PIERREFICHES
(pose
de
compteurs
électriques)
;
- Pour
le virement
du
reste
des
sommes
engagées
dans
le compte
« dépenses
imprévues
»,
soit 8
471
€,
afin
de
mettre
en
œuvre
les
travaux
de
réfection
du
bâtiment
à côté
de
la mairie
qui
menace
de
s’écrouler
et de
payer
la vérification
de
la qualité
de
l’air dans
la crèche
halte-garderie
de
Montagnac
— Montpezat
;
- Enfin,
pour
le paiement
de
l’étude
hydraulique
et hydrologique
du
Ravin
de
Grand
Vallon,
pour
un
montant
de
6
000
€ ;
Après
avoir
vérifié
les
comptes
de
la Commune,
il est possible
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivant :
Crédit
à ouvrir
:
Sens |
Section |
Chapitre |
Art.
|
Opération
Objet
Montant
D
F
011
61522
Entretien
des
bâtiments
8471€
D
F
67
678
Autres
charges
exceptionnelles
1 000
€
D
I
20
2031
93
Frais
d’études
6 000
€
Crédit
à réduire
:
Sens|
Section
| Chapitre|
Art.
|
Opération
Obijet
Montant
D
F
022
022
Dépenses
imprévues
-9471€
D
I
020
020
Dépenses
imprévues
-
6000€ 2).
Des
crédits
supplémentaires
en
investissement
:en
effet,
l’état
de
la
toiture
du
bâtiment
abritant
les
services
administratifs
et
techniques
menace
de
mettre
en péril
la
sécurité
publique
autour
du
bâtiment
et
sur
la
Route
de
la
Rabasse.
Le
montant
des
dépenses
pour
ce
nouveau
programme
s'élève
à 150
000
€,
il
sera
financé
par un
emprunt.
Il
est
possible
de
créer
les
crédits
supplémentaires
suivants
:
Comptes
de
dépenses
:
Sens
|
Section
|
Chapitre
|
Art.
Opération
Objet
Montant
D
I
21
21311
122
Hôtel
de
Ville
130
000
€
D
I
20
2031
122
Frais
d’études
20
000
€
Comptes
de
recettes
:
Sens
|
Section
|
Chapitre
|
At.
Opération
Objet
Montant
R
Ï
16
1641
122
Emprunt
150
000
€
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
s
DE
PROCEDER
au
virement
des
crédits
suivants,
sur
le
budget
de
la
Commune
2014
:
Crédit
à ouvrir
:
Sens
|
Section
|
Chapitre
|
Art.
Opération
Objet
Montant
D
F
y:
61522
Entretien
des
bâtiments
8 471
€
D
F
67
678
Autres
charges
1 000
€
exceptionnelles
D
I
20
2031
93
Frais
d’études
6000
€
Crédit
à réduire
:
Sens
|
Section
|
Chapitre
|
Art.
Opération
Objet
Montant
D
F
022
022
Dépenses
imprévues
-
9471€
D
I
020
020
Dépenses
imprévues
-_6000€
+
DE
PROCEDER
à l'inscription
au
budget
de
la
Commune
2014
des
crédits
supplémentaires
suivants
:
Comptes
de
dépenses
:
Sens
|
Section
|
Chapitre
Att.
Opération
Objet
Montant
D
Ï
21
21311
122
Hôtel
de
Ville
130
000
€
D
ï
20
2031
122
Frais
d’études
20
000
€
Comptes
de
recettes
:
Sens
|
Section
|
Chapitre
Aït.
Opération
Objet
Montant
R
I
16
1641
122
Emprunt
150
000
€
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
22
AOÛT
2014
L'an
deux
mille
quatorze
et le vingt-deux
du
mois
d’Août
à 18
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC
- MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
du
Conseil,
sous
la Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 14 Août
2014
Date
d’affichage
: 18
Août
2014.
taient
présents: Mme
Martine
GRECO
—
MM.
Armel
AÎTA—
René
CAUSSIGNAC
-
Henri
COSENZA
— Francis
GRAÔ
—
Denis
MALOSSANE
— Antoine
PES—
Serge
VASELLI
-
Lionel
VOGEL
-
Absent
représenté
: M.
Bernard
BATIFOULIER
donne
pouvoir
à M.
Armel
AÏTA
—
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
DELIBERATION
N°
2014/54
Pour
: 11
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET
: MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DU
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
DE
2îme
CLASSE
CREE
LE
1°
AOÛT
2010
Monsieur
le Maire
explique
à l’assemblée
que
conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Ï
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. En
cas.de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire. Il précise
que
compte
tenu
des
nouveaux
rythmes
scolaires,
mis
en
place
dès
le 02
Septembre
2014
et de
la demande
d’un
agent
de
la Commune
afin
participer
à l'animation
des
activités
périscolaires,
il convient
d'augmenter
la durée
de
ce
poste
de
travail
pour
passer
de
30
à 35
heures
hebdomadaires.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
le Comité
Technique
Paritaire,
réuni
en
séance
le
07
Juillet
2014,
a émis
un
avis
favorable,
à l’unanimité,
sur
cette
question.
Monsieur
le Maire
propose
de
délibérer
afin
de
supprimer
l’emploi
existant
et d’en
créer
un
nouveau,
à
temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
au
service
technique
à compter
du
1°
Septembre
2014. Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-_
DÉCIDE
la
suppression,
à la
date
du
31
Août
2014,
de
l'emploi
d’adjoint
technique
territorial
de
2%
classe,
à temps
non
complet
de
30
heures
hebdomadaires
(crée
le
1°
Août
2010)
;
-_
DECIDE
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
de
2°"
classe,
à temps
complet,
au
service
technique
de
la
Commune
de
Montagnac
—
Montpezat
à compter
du
1°
Septembre
2014
:
-_
MODIFIE
ainsi
le tableau
des
emplois
;
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
22
AOÛT
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et le vingt-deux
du
mois
d’Août
à 18 heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTAGNAC
- MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
Août
2014
Date
d’affichage
: 18
Août
2014.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
—
MM.
Armel
AÏTA
—
René
CAUSSIGNAC
-
Henri
COSENZA
—
Francis
GRAÔ
-—
Denis
MALOSSANE
— Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
—
Lionel
VOGEL
-.
Absent
représenté
: M.
Bernard
BATIFOULIER
donne
pouvoir
à M.
Armel
AÏTA
—
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
DELIBERATION
N°
2014/55
.
Pour
: 11
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET
: FORMATION
DE
L’AGENT
INTERVENANT
DANS
LE
CADRE
DES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
INSCRITS
DANS
LE
PEDT:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
DRJSCS
Monsieur
le Maire
fait part
aux
membres
de l’assemblée
que
les services
de
l’Etat
se sont
investis
en
Région
PACA
afin
d'accompagner
les
Communes
à mettre
en place
la réforme
des
rythmes
scolaires
initié
par
le décret
N°
2013-77
du
24
Janvier
2013.
Il explique
qu’un
des
axes
de
soutien
a été
de
promouvoir
la formation
des
animateurs
de
façon
à
renforcer
la qualité
éducative
globale
des
accueils
et celle
des
activités
proposés.
Les
services
chargés
de la jeunesse
et des
sports
souhaitent
favoriser
l’accès
des
agents
communaux
à des
formations
qualifiantes
en
leur
permettant
de
mieux
appréhender
les
fonctions
d’animation,
notamment
dans
le cadre
périscolaire,
et de
s’engager
dans
une
démarche
de
professionnalisation
dans
le champ
de
l’animation
et de
l’éducation
populaire.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
le projet
initié
par
la Direction
Régionale
de
la Jeunesse,
des
Sports
et
de
la Cohésion
Sociale
PACA
(DRIJSCS)
consiste
à soutenir,
sur
le plan
financier,
l’entrée
en
formation
« CQP
animateur
périscolaire
» d’agents
communaux
ayant
vocation
à encadrer
les
activités
proposées
dans
le cadre
des
PEDT.
Il précise
comment
la Commune
de
MONTAGNAC
— MONTPEZAT
a mis
en
œuvre
cette
démarche : -
Un
agent
communal,
suite
à sa demande,
va
voir
sa durée
hebdomadaire
de
travail
augmentée
afin
de
participer
à l’animation
de
ces
activités
périscolaires.
-
La
Commune
vient
de
l’inscrire
à une
formation
CQP
(Certificat
de
Qualification
Professionnelle)
auprès
de
la Ligue
de
l’enseignement
04
à DIGNE.
-
Une
déclaration
d’intention
a été
communiquée
au
chef du
service
« animation
et
développement
du
lien
social
» de
la Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations
des
Alpes
de
Haute
Provence. Enfin,
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
une
subvention
auprès
de
la
DRISCS
PACA.
En
effet,
cet
organisme
s’engage
à soutenir
les
communes
à hauteur
de
80
%
maximum
du
coût
d’inscription
d’un
agent
à la
formation
CQP.
Coût
de
cette
formation
CQP
1990
€
|
Subvention
DRISCS
PACA
(80)
1592€
|
Autofinancement
398
€
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
de
la
formation
CQP
pour
un
agent
technique
territorial
de
2%
classe,
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire
:
-
SOLLICITE
l’aide
financière
maximum
de
la
Direction
Régionale
de
la
Jeunesse,
des
Snoris
et
de
la
Cohésion
Sociale
PACA
afin
d’alléger
la
charge
communale.
|
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO
ss.