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Déliberation - 5cba4e c866bafc430c4573807e35c916dca2cd
Procès Verbal - 5cba4e df330360c0484d588a6ed294f69b5ec9
Compte-Rendu - 5cba4e 40fc15bee818458cb69af028c58395d4
Déliberation - 5cba4e 4a67e9c881414281bf7046bfdfcdcc8a
Déliberation - 5cba4e a32e388cc869403a8e70459dcabda699
Déliberation - 5cba4e a940376624e549e389c34fb95d2188b6
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Procès Verbal - 5cba4e e98fb1bed1924674b1b63742a0db8329
Compte-Rendu - 5cba4e ddc763cd344b4292839628a5c75d78aa
Déliberation - 5cba4e 448e9cd030644703863af09e353aceb5
Déliberation - 5cba4e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guissény.
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Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance,
à l'Gvissén )
Cwiseni
SE
Finistère Penn-Ar-Ged
Tél
/
Pellg
:
02
98
25
61
07
LISTES
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
SÉANCE
DU
19
DECEMBRE
2024
Date
du
Conseil
Numéro
de
la
Une
Ob)j
Vote
du
C
i
ici
Municipal
délibération
IÉE
GES
AU
Corse
MUnIeIpel
19/12/2024
CM2405001
Informations
sur
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
19/12/2024
CM2405002-1
Composition
des
commissions
et
désignation
des
représentations
au
sein
de
la commune
19/12/2024
CM2405002-2
Composition
des
commissions
et
désignation
des
représentations
hors
de
la commune
19/12/2024
CM2405003
Convention
de
partenariat
2024-2027
avec
l'association
Familles
Rurales
de
Guissény
19/12/2024
CM2405004
subuentton
2024
à
l'association
Familles
Rurales
de
Guissény
- dernière
échéance
19/12/2024
CM2405005
Achat
d'une
tractopelle
pour
les services
techniques
19/12/2024
CM2405006
Salle
emnisparts
Jean
Fily
-
AceaiSELIOn
de
tapis
de
protection
du
sol
sportif
et
d'une
autolaveuse
autoportée
19/12/2024
CM2405007
Programme
de
remplacement
des
sources
lumineuses
de
l'éclairage
public
19/12/2024
CM2405008
Entretien
de
la
voirie
communale
- renouvellement
du
marché
à
bons
de
commande
19/12/2024
CM2405009
Règlement
[Rte
de
ls
salle
omnisports
Jean
Fily
pour
les
associations
sportives
et
les
écoles
19/12/2024
CM2405010
Dénomination
de
nouvelles
rues
et
impasses
19/12/2024
CM2405011
Cession
d'une
parcelle
2 venelle
du
Sureau
- information
au
conseil
19/12/2024
CM2405012
19/12/2024
CM2405013
Préemption
de
la maison
située
au
6 rue
du
refuge
19/12/2024
CM2405014
Stade
Joseph
Cigare,
dÉciassement
d'une
parcelle
du
domaine
public
communal
en
domaine
privé
communal
19/12/2024
CM2405015
Rythme
scolaire
- rentrée
scolaire
2025-2026
19/12/2024
CM2405016
Projet
d'aménagement
du
centre
bourg
- propositions
du
CME-CMJ
19/12/2024
CM2405017
Convention
CEP
(Conseil
en
Energie
Partagé)
- ENER'GENCE
Avis
du
conseil
sur
la
demande
d'extension
de
l'élevage
porcin
2/2024
CM2405018
19/12/
présentée
par
le GAEC
SIMON,
204
Kerdelan
à
Plouguerneau
19/12/2024
CM2405019
pan
cement
de
l'animation
du
site
Natura
2000
pour
la
période
2025-
19/12/2024
CM2405020
Attribution
du
marché
de
renaturation
de
l'allée
des
mésanges
19/12/2024
CM2405021
Tarifs
communaux
2025
19/12/2024
CM2405022
Ouverture
de
crédits
avant
le vote
du
budget
primitif
2025
19/12/2024
CM2405023
Admission
en
non
valeur
et
créances
éteintes
19/12/2024
CM2405024
Versement
d'une
subvention
à l'association
Protection
Civile
29
19/12/2024
CM2405025
Validation
du
tableau
des
emplois
permanents
et
non
permanents
19/12/2024
CM2405026
Prix
de
vente
des
terrains
- lotissement
Noguel
1
et
2
- ouverture
à
la
commercialisation
19/12/2024
CM2405027
Décision
modificative
n°
1
19/12/2024
CM2405028
Adhésion
à
la conenéian
de
participation
"Prévoyance"
proposée
par
le
Centre
de
gestion
du
Finistère
19/12/2024
CM2405029
Avenant
n°
1
à la
convention
de
groupement
de
commande
pour
l'instruction
du
droit
des
sols
19/12/2024
CM2405030
Travaux
sur
l'église
Saint
Sezny
- Sollicitation
DETR
2025
19/12/2024
CM2405031
Motion
relative
à
la
protection
des
élus
locaux
dans
l'exercice
de
leur
fonction
Pour
information
affaires
diverses
:
Affichage
en
mairie
le 23/12/2024
Diffusion
sur
le
bulletin
d'informations
communales
du
27/12/2024
Diffusion
sur
le site
internet
le 23/12/2024 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405001-DE
PA à al
+
2
; Guissénu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DESDÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/24-05001
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=15
Présents
=
13
Votants
=
RÉUNION
DU
19
DECEMBRE
2024
Information
sur
les délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le-dix-neuf
décembre
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
Raphaël
RAPIN
rappelle
à
l'assemblée,
que
par
délibération
en
date
du
24
juin
2020,
complétée
par
la
délibération
du
21
mai
2021,
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation
dans
différents
domaines,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à
l’article
L2122-23
du
même
code,
le
maire
informe
l’assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation
:
FOURNISSEURS
OBJET
HT
CAUGANT
Achat
tractopelle
102
600,00
€
LE
VEN
Travaux
d'électricité
sacristie
de
l'Eglise
|
2 622,00
€
Jean-François
ROUDAUT
[Travaux
porte
chapelle
Immaculée
2 901,72
€
SEDI
Achat
de
210
chaises
+ 2 chariots
7 029,39
€
ALTRAD
Achat
50
tables
4 044,50
€
SPORT
OPTIC
Achat
longue-vue,
étui
et
loupe
(RNR)
1 924,25
€
SPORT
OPTIC
Achat
de
Jumelles
(N
2000)
1 215,00
€
WILDCARE
Enregistreur
N
2000
1 414,50
€
CAP
Culture
/ Patrimoine
[AMO
- Eglise
Sezny
13
054,00
€
Total
136
805,35
€
Le
conseil
municipal
en
prend
note.
À Guissény,
le 19
décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Laurence
GUERINET
Délibération
N°CM/24-05001
1/1 Date
de
mise
en
ligne
:
)
Gros
sénq
/
Gwiseni
Se
Finistère Pen-Ar-Bed
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
23/12/2024
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405002_1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
N°CM/24-05002-1 Date
d’envoi
de
la
convocation
: 14décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=15
Présents
=
13
Votants
=
15
RÉUNION
DU
19
Décembre2024
Composition
des
commissions
et des
designations
de
representations
au
sein
de
la commune.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le-dix-neuf
décembre
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
: Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS :
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée,
qu’à
la
suite
du
décès
de
Monsieur
Jean-Yves
BRAMOULLÉ,
il
y
a
lieu
de
clarifier
la
représentation
aux
diverses
commissions
et
instances
externes.
||
est
proposé
à
l'assemblée
de
remplacer
dans
les
commissions
en
l’absence
du
titulaire,
le
suppléant
devient
titulaire,
et
de
choisir
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
des
suppléants
en
remplacement.
1 - COMMISSIONS
MUNICIPALES :
Se
sont
portés
candidats
aux
commissions
communales,
les
élus
suivants :
NOM
DE
LA
COMMISSION
MEMBRES
Commission
Finances
Présidée
par
Raphaël
RAPIN,Herveline
CABON,
Laurence
GUÉRINET,
Gérard
LE
GUEN,
Valérie
NIVEZ,
Jean-Louis
BONDU,
Maud
LE
QUERE,
Renée
GALL
et
Jean-
Yves
ROUDAUT
Commission
Délégation
de
services
publics
Présidée
par
Raphaël
RAPIN,
Herveline
CABON,
Laurence
GUÉRINET
et
Jérémy
JAFFRÈS
Commission
d'Appel
d'offres
Présidée
par
Raphaël
RAPIN,
Laurence
GUERINET,
Gérard
LE
GUEN
et
Valérie
NIVEZ
Commission
Employeur
Présidée
par
Raphaël
RAPIN,
Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Renée
GALL,
Laurence
GUÉRINET,
Gérard
LE
GUEN
et
Gwendoline
VLAEMYNCK
Commission
Familles,
Enfance,
jeunesse,
écoles
Portée
par
Herveline
CABON,
Jérémy
JAFFRES,
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
Gwendoline
VLAEMYNCK
et
Mickaël
CONQ,
Commission
Travaux
Portée
par
Monsieur
Gérard
LE
GUEN, Jean-Louis
BONDU,
Mickaël
CONQ,
Valérie
NIVEZ,
Jean-Yves
ROUDAUT,
Gwendoline
VLAEMYNCK
et
Herveline
CABON
Commission
Tourisme
Portée
par
Renée
GALL,
Laurence
GUÉRINET,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERÉet
Gwendoline
VLAEMYNCK
Commission
Associations,
culture
et sports
Portée
par Renée
GALL, Mickaël
CONQ,
Jérémy
JAFFRÈS,
Maud
LE QUÉRÉ,
Gwendoline
VLAEMYNCK,
Marie-Michelle
LORGERÉet
Laurence
GUERINET
Délibération
N°CM/24-05002-1
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne:
23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405002_1-DE
Portée
par
Jean-Louis
BONDU,Maud
LE
QUÉRÉ,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Commission
Drbanisme
|
ee
ROUDAUT
etjeari-Claudé
LE ÉIDEL
omission
Portée
par Gwendoline
VLAEMYNCK,Renée
GALL
etMaud
LE QUÉRÉ
Communication
Commission
Portée
par
Joël
PASCOËT, Jean-Louis
BONDU,Renée
GALL,Gérard
LE
GUEN,Maud
Environnement
LE
QUÉRÉ,
Jean-Yves
ROUDAUT
et
Mickaël
CONQ
Chaque
élu,
détenteur
de
la
délégation
et
portant
la
commission,
a
toute
latitude
pour
fixer
l’ordre
du
jour
des
réunions
et
inviter
des
personnes
extérieures
pour
entendre
leur
avis.
2 -MEMBRES
DE
DROIT
DANS
LES
ASSOCIATIONS
:
INTITULÉ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Bibliothèque
municipale
Renée
GALL
Maud
LE
QUERE
Gwendoline
Comité
de
j
I
H
line
CABON
omité de
jumelage
erveline
VLAEMYNCK
Association
des
usagers
du
port
du
Curnic
(AUPC)
Valérie
NIVEZ
Joël
PASCOET
Association
Familles
Rurales
de
Guissény
- Comité
de
Herveline
CABON
Renée
GALL
suivi
de
l’espace
de
vie sociale
(EVS)
Marie-Michelle
LORGERÉ
Maud
LE QUÉRÉ
Association
|
«à
domicile
pour
la
danse
Raphaël
RAPIN
Renée
GALL
contemporaine
»
3
- COMMISSION
RÉGLEMENTAIRE
:
NOM
DE
LA COMMISSION
DÉLÉGUÉ
Raphaël
RAPIN,
Herveline
CABON,
Mickaël
Centre
Communal
d'Action
Sociale
- CCAS
CONQ,
Renée
GALL,
Marie-Michelle
LORGERÉ
etlérémy
JAFFRES
Commission
de
contrôle
de
la
régularité
de
la
liste
électorale
Titulaire
: Laurence
GUERINET
Suppléante
: Marie-Michelle
LORGERÉ
Monsieur
le
maire,
rapporteur
entendu,
DÉLIBÉRATION Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Suite
à
l'exposé
du
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimitédes
suffrages
exprimé,
par
15
voies
pour.
Article
1
: Prend
acte
de
la
représentation
ci-dessus,
Article
2
: Valide
le
mode
de
fonctionnementcomme
présentée.
À Guissény,
le 11 décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
La
secrétaire
de
séance,
Laurence
GUERINET
Le
maire,
Raphaël
RAPIN
Délibération
N°CM/24-05002-1
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
.
.
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne :
23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405002_2-DE
j'avisséen
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ns
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/24-05002-2
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=
15
Présents
=
13
Votants
=15
RÉUNION
DU
19
Décembre
2024
Composition
des
commissions
et des
designations
des
représentationshors
commune.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le-dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-
Yves
ROUDAUT,
Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et_
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS :
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée,
qu’à
la
suite
du
décès
de
Monsieur
Jean-Yves
BRAMOULLÉ,
il y
a
lieu
de
clarifier
la
représentation
aux
diverses
commissions
et
instances
externes.
||
est
proposé
à
l’assemblée
de
remplacer
dans
les
commissions
en
l’absence
du
titulaire,
le
suppléant,
et
de
choisir
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
des
suppléants
en
remplacement.
1 -
COMMISSIONS
COMMUNAUTAIRES
:
Se
sont
portés
candidats
aux
commissions
communautaires
de
la
Communauté
LESNEVEN
Côte
des
Légendes,
les
élus
suivants :
É
:
TITULAIRE
COMMISSION
PRÉSIDENCE |
VICE-PRÉSIDENCE
,
5
E
OU
SUPPLÉANT
POUR
GUISSÉENY
Finances
Marchés
Prospectives,
Commande
CBALCON
Pascal
T:
Raphaël
RAPIN
publique,
Projet
de
territoire,
Communication
‘
GOULAOUIC
S
: Herveline
CABON
Transition
écologique
et énergétique
SPED,
GADEC,
CBALCON
Christophe
BELE
Ti MISRSEl
CONQ
PCAËET,
Abattoir
- SEBL
S
: Valérie
NIVEZ
Aménagement
du
territoire
— Habitat
— Transport-
mobilité
—
PLUI-H
—
PLH
- Gens
du
voyage,
Trait
de
C.BALCON
Raphaël
RAPIN
côte
(en
lien
avec
R.
PAUGAM)
T
: Jean-Louis
BONDU
S
: Laurence
GUERINET
Dével
ment
é
ique, agriculture,
pêche,
:Jean-Y
ROUDAU
éveloppement
économique,
agric
e,
pêc
C.BALCON
Pascal
KERBOUL
T:Jean
(yes
DA
T
SDEF
S
: Joël
PASCOËT
truct
t
équi
ts
communautaires,
: Valérie
NIV
Infrastruc
res
2e
squipemen
sen
autaires
C.BALCON
R.
PAUGAM
T
alérie
IVEZ
Travaux
voirie
bâtiments,
Mégalis
Bretagne
S
: Mickaël
CONQ
Environnement,
Eau,
assainissement,
PLAV,
Breizh
CBALCON
René
PAUGAM
T:
Joël
PASCOËT
bocage,
GEMAPI,
SAGE,
espaces
naturels
‘
Pierre
GUIZIOU
S
: Jean-Yves
ROUDAUT
T:Renée
GALL
Tourisme
— OT
-
Meneham
-— Culture
- Evénementiel
|
C.BALCON
|
Christian
COLLIOU
S
:Laurence
GUERINET
RE
DU
NU
DS
D EN
MERS
ER
CIE
Délibération
N°CM/24-05002-2
1/2 Date
de
mise
en
ligne:
23/12/2024
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405002_2-DE
Cohésion
sociale
et
services
à la
population
Solidarité,
CIAS,
MSAP,
Emploi
et
insertion
professionnelle,
Enfance,
jeunesse
C.BALCON
Cécile
GALLIOU
Yves
QUINQUIS
T
: Herveline
CABON
S
: Marie-Michelle
LORGERE
2 - REPRESENTATIONS
AUX
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
:
Se
sont
portés
candidats
aux
commissions
communautaires
de
la
Communauté
LESNEVEN
Côte
des
Légendes,
les
élus
suivants :
INTITULÉ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
FPCE
EMPACL
«
École
de
musique
du
Pays
des
Abers
Renée
GALL
Herveline
CABON
Côte
des
Légendes
»
EPIC
OTCLX
Office
de
tourisme
Côte
des
Légendes
—
Renée
GALL
Laurence
GUERINET
Nord
Bretagne
»
Conseil
d'exploitation
«
Eau
/ Assainissement
collectif
/ Assainissement
non
collectif
»
Gérard
LE
GUEN
Gwendoline
VLAEMYNCK
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Représentant
collège
« agents
»
: Monique
CONGAR
Gwendoline VLAEMYNCK
Herveline
CABON
Syndicat
Départemental
d'Énergie
et
d'Équipement
Valérie
NIVEZ
Gérard
LE
GUEN
(SDEF29)
Maud
LEQUERE
Jérémy
JAFFRES
Correspondant.eDéfense
Jean-Claude
LE
BIDEL
Raphaël
RAPIN
Référent.e
« Électricité
» » auprès
d'ENEDIS
Valérie
NIVEZ
Mickael
CONQ
Référent.eRGPD
Gwendoline VLAEMYNCK
Valérie
NIVEZ
Référent.eSécurité
routière
Jean-Claude
LE
BIDEL
Raphaël
RAPIN
Référent.e
VIGIPOL
Gérard
LE
GUEN
Valérie
NIVEZ
CAUE
- Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
Jean-Louis
BONDU
Valérie
NIVEZ
FIA
- Finistère
Ingénierie
Assistance
Jean-Louis
BONDU
Valérie
NIVEZ
ENER’GENCE
Mickael
CONQ
Gérard
LE
GUEN
Art
dans
les
chapelles
- Arz
e Chapeliou
Renée
GALL
Marie-Michelle
LORGERE
Association
«
La
Trans-léonarde
»
Raphaël
RAPIN
Renée
GALL
BMa
—
Brest
Métropole
aménagement
Raphaël
RAPIN
Jean-Louis
BONDU
Référent.e
PARTICIPATION
CITOYENNE
Valérie
NIVEZ
Renée
GALL
Monsieur
le
maire,
rapporteur
entendu,
DÉLIBÉRATION Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Suite
à
l'exposé
du
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
15
voix
pour.
Article
1 : le conseil
municipal
prend
acte
de
la
représentation
ci-dessus,
Article
2
: Le
conseil
transmet
aux
diverses
instances
cette
désignation
comme
indiquée.
À Guissény,
le 11 décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
Raphaël
RAP/N
La
secrétaire
de
séance
Laurence
GUERINET
1]
Délibération
N°CM/24-05002-2
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405003-DE
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
“x
À ; Guissénd
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Fe
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/24-05003
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=
15
Présents
=s11
Votants
=
10
RÉUNION
DU
19
DECEMBRE
2024
Convention
de
partenariat
2024-2027
avec
l'Association
Familles
Rurales
de
Guissény
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le-dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERE,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Jérémy
JAFFRÈS
a été
désigné
pour
cette
question
à remplir
cette
fonction,
ce
qu’il
a acceptés.
Mesdames
Maud
LE
QUERE
et
Laurence
GUERINET,
Messieurs
Mickaël
CONQ
et
Jean-Louis
BONDU,
étant
concernés
personnellement,
ont
quitté
la salle
et n’ont
pas
participé
au
débat
ni au
vote.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Madame
Herveline
CABON,
1°®
adjointe
en
charge
des
politiques
familiales,
rappelle,
que
la
convention
de
partenariat
avec
l'Association
Familles
Rurales
de
Guissény
est
arrivée
à son
terme.
Il est
proposé
de
renouvelerla
convention
de
partenariat
sur
4 ans,
de
2025
à 2028.
Pour
rappel,
créée
en
1959
à
l'initiative
d’un
collectif,
l'association
Familles
Rurales
de
GUISSÉNY
propose
aux
habitants
des
activités
et
des
services
répondant
à
leurs
besoins
et facilitant
leur
vie
quotidienne.
Désireuse
de
développer
une
politique
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
famille
ambitieuse
et
concertée
au
bénéfice
des
habitants,
la
commune
reconnaît
le
projet
associatif
de
l’association
Familles
Rurales
de
GUISSÉNY
et
lui apporte
un
soutien.
Par
la
présente
convention,
les
signataires :
-
Fixent
leur
mode
de
collaboration
;
-__
Arrêtent
le cadre
de
leurs
engagements
respectifs
;
-
Précisent
la
contribution
financière
de
chaque
institution
au
seul
titre
des
actions
du
projet
proposé
par
l'association.
L'association
s'engage
à
mettre
en
œuvre
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité;
les
actions
inscrites
dans
le
projet
Espace
de
Vie
Sociale,
en
cohérence
avec
les
orientations
politiques
des
partenaires
financeurs.
La
collectivité
a
souhaité
soutenir
ce
projet
associatif
qui
s'inscrit
en
complémentarité
de
l’offre
existant
déjà
sur
le territoire
de
la
Communauté
Lesneven
de
la
côte
des
Légendes
(CLCL).
Cette
coopération
locale
et
le
soutien
de
la
collectivité
à
un
projet
d'utilité
sociale
s'inscrivent
dans
l’esprit
de
la
Charte
d'engagements
réciproques
entre
l'Etat,
le
Mouvement
associatif
et
les
collectivités
territoriales
signée
le
14
février
2014
et
l’Appel
des
élus
pour
une
économie
sociale
et solidaire
de
juin
2015.
EE Délibération
N°CM/24-05003
1/5 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405003-DE
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
Article
1
: Objet
de
la
convention :
La
convention
a
pour
objet
de
définir
et
préciser
les
modalités
techniques
et
financières,
les
champs
d'intervention
de
l'association
Familles
Rurales
de
Guissény
à
destination
de
l'ensemble
de
la
population.L’association
Familles
Rurales
s'engage
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
son
projet
associatif
et
à mettre
en
œuvre
les
actions
mentionnées
dans
le
projet
Espace
de
Vie
sociale.
Article
2
: Mission
de
l’association
et
de
la
collectivité
:
L'association
Familles
Rurales
Guissény
est
un
acteur
de
l'Économie
Sociale
et
Solidaire,
elle
défend
la
liberté
d'adhésion,
le
non
lucratif
individuel,
la
gestion
démocratique,
l'utilité
sociale
du
projet
et
la
diversité
des
ressources.
L'association
a
pour
ambition
d'accompagner
l'individu
à
prendre
conscience
de
la
force
du
collectif
en
transformant
une
demande
individuelle
en
projet
partagé
et
une
démarche
de
consommation
en
démarche
d'engagement. Afin
de
réaliser
cette
ambition,
l'association
travaille
sur
différents
champs
d'actions :
Les
activités
socioculturelles
enfants
et
adultes
: gym
; yoga
; arts
plastiques,
théâtre
; etc.
Les
ateliers
: bois,
numérique,
cuisine,
etc.
Les
espaces
de
discussions
et
de
rencontre
: le
handi
kfé,
les
conférences
débats,
la
fête
des
familles,
etc. La
ludothèque
et
les
activités
autour
du
jeu
: animations,
soirées
jeux
de
société,
etc.
La
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse
et
la
parentalité
: ALSH,
séjours,
actions
jeunesse,
lieu
d'accueil
parents
/
enfants,
ateliers
parents-enfants,
le
Contrat
Local
d’Accompagnement
Scolaire
(CLAS),
les
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)....
Au
travers
de
ses
actions,
elle
a pour
objectifs
de
:
Rompre
l'isolement
;
Favoriser
l'engagement,
en
particulier
associatif;
Développer
le
lien
social,
le
lien
intergénérationnel
;
Porter
un
projet
partagé
;
Prendre
en
compte
l'individu
au
sein
du
collectif;
Rendre
les
habitants
acteurs
de
leur
territoire.
9 669 (SPAS) 69066
L'association
Familles
Rurales
de
Guissény
est
affiliée
à
la
Fédération
Familles
Rurales
qui
lui
apporte
un
soutien
à
la
vie
associative,
à
la
gestion
administrative
et financière,
à
la fonction
employeur,
ainsi
qu’un
soutien
technique
et
pédagogique
dans
l'exercice
de
ses
missions.
La
commune
de
GUISSÉNY
exerce
sa
compétence
sur
le
domaine
d’action
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
famille
et
agit
pour
mettre
en
place
une
politique
ambitieuse
sur
son
territoire
en
concertation
avec
les
acteurs
concernés.
||
s’agit
là
d’un
véritable
enjeu
de
développement
qui
affirme
la
mobilisation
nécessaire
de
tous
les
acteurs
de
la
commune.
Cette
politique
de
développement
volontariste
se
traduit
légitimement
par
des
actions
de
création,
d’expérimentation,
de
soutien,
d'observation
de
coordination
et
de
pilotage.
Cette
approche
globalisée
et
collective
a
pour
but
d'œuvrer
à
l'élaboration
de
réponses
concrètes
sous
formes
d'actions
pour
les
enfants,
les jeunes
et
plus
généralement
les familles
à
l'échelle
communale.
La
commune
soutient
et/ou
coordonne
ce
qui
se
fait
sur
le
territoire
pour
travailler
à
la
complémentarité
des
actions
menées
par
les
différentes
structures,
et
veille
à
éviter
les
redondances
pour
gagner
en
efficacité
et
en
lisibilité
au
profit
des
familles.
C'est
pourquoi
la
commune
entend
promouvoir
les
projets
permettant
:
@
L'épanouissement
de
l'individu
et
la
construction
de
son
autonomie,
en
favorisant
l'acquisition
de
savoirs,
de
savoir-être
et
de
savoir-faire.
@
La
reconnaissance
du
rôle
des
parents
et
le
partage
du
travail
éducatif,
en
soutenant
l'implication
collective
des
familles.
@
Le
renforcement
du
lien
social,
en
participant
à
la diffusion
de
l'information,
en
recherchant
la
mixité
tant
sociale
qu'intergénérationnelle
et
culturelle,
en
participant
à
la
réduction
des
inégalités
sociales
par
une
pratique
d'ouverture
et
de
tarification
adaptée.
RP
ne
EN
NE
Délibération
N°CM/24-05003
2/5 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
!
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405003-DE
Pour
atteindre
ses
objectifs,
l'association
Familles
Rurales
de
Guissény
s'engage
à
respecter
les
obligations
légales
et
à veiller
à :
@
Assurer
la
continuité
de
ses
activités,
@
Les
adapter
aux
besoins
évolutifs
de
la
population,
@
S'assurer
de
la qualité
de
l'encadrement,
®
Mettre
en
place
une
politique
tarifaire.
Article
3
: Modalités
économiques,
financières
et
comptables :
La
collectivité
octroie
une
subvention
de
245
246
euros,
sur
la durée
totale
de
la convention,
à utiliser
exclusivement
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
:
2025
2026
2027
2028
TOTAL
|
Moyenne
Pilotage
et
projets
innovants
12000
€|
12600€|
13230€|
13
892€]
51722€|
12930€
EVS
6500
€
6825
€
7166€|
7525€|
28016€|
7004€
ALSH
3-17
ans
€
38400
€|
40320€|
42336€|
44453
€|165
509€|
41377
€
TOTAL
56900
€|
59745€|
62732€|
65
869€|245
246€]
61312
€
Observation
: le
montant
pour
l’ALSH
est
calculé
sur
la
base
de
12€
par
journée
enfant
sur
la
base
de
3200
J/E
réalisées
en
2023.
Toute
somme
qui
n'aura
pas
été
utilisée
conformément
à son
objet
sera
reversée
de
plein
droit
à
la
collectivité.
Chaque
année,
l'association
présentera
un
budget
prévisionnel
réajusté
de
fonctionnement
et
éventuellement
un
budget
d'investissement.
La
collectivité
fixera
annuellement
dans
le
cadre
de
son
budget,
et
réajustera
si
nécessaire,
le
montant
de
son
concours
financier.
Le
renouvellement
de
la
subvention
ne
constitue
aucunement
un
droit.
La
subvention
ne
pourra
en
aucun
cas
dépasser
ce
montant
maximum
prévisionnel.
Toutefois,
la
collectivité
pourra
soutenir
d’autres
projets
mis
en
place
par
l'association
s’ils font
l’objet
d’une
convention
spécifique.
La
subvention
ALSH
pourra
être
réajustée
en
fonction
de
la
fréquentation
de
l’année
N-1
sur
demande
de
la
collectivité. A
titre
exceptionnel,
pour
des
charges
complémentaires
répondant
à
de
nouveaux
besoins,
l’association
pourra
effectuer
une
demande
de
subvention
supplémentaire.
De
même
pour
de
nouveaux
projets,
une
subvention
sur
Projet
Innovant
pourra
être
accordée
après
validation
par
le
conseil
municipal.Dans
ce
cas,
un
avenant
devra
être
rédigé. L'adhésion
est
un
principe
fondateur
de
la
vie
associative
et
une
ressource
fondamentale
de
l’association.
Prévue
par
ses
statuts,
l'association
sollicitera
auprès
des
familles
et
des
personnes
bénéficiant
des
services
proposés
une
cotisation
annuelle.
Les
deux
acomptes
et
le solde
seront
versés
selon
les
modalités
de
paiement
suivantes
:
ler
acompte
de
50
%,
au 10
janvier
maximum
de
l’année
de
réalisation,
2ème
acompte
de
30%,
au
10
mars
de
l’année
de
réalisation,
Solde
de
20
%
au 10
juin
de
l’année
de
réalisation,
Les
montants
seront
corrigés
si
besoin
à
la
remise
et
à
la
validation
du
rapport
d'activité
de
l’année
précédente.
Cet
ajustement
sera effectif
après
validation
du
conseil
municipal
et
un
avenant
sera
rédigé.
Article
4
: Exécution
du
budget,
résultat
et
excédent
de
gestion
« Au
terme
de
l’année
de
réalisation,
le
résultat
d'exploitation
du
service
peut
être
équilibré,
excédentaire
ou
déficitaire.
La
subvention
constituant
une
compensation
d'obligation
de
service
public
au
sens
du
droit
européen,
aucune
surcompensation
n’est
possible
au-delà
d’un
bénéfice
raisonnable.
Le
financement
public
ne
peut
excéder
les
coûts
liés
à
la
mise
en
œuvre
du
projet.
CR
LR
A
ES
EN
I
eme
Délibération
N°CM/24-05003
3/5 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405003-DE
Date
de
mise
en
ligne:
23/12/2024
Selon
un
principe
de
performance
économique,
l'association
pourra
donc
réaliser
un
excédent
de
gestion
raisonnable
(annexe
2,
circulaire
Valls).
»
L'excédent
sera
provisionné
pour
renforcer
ses
fonds
propres
et
anticiper
les
retards
de
paiement
ou
le
risque
économique,
sans
affecter
la
demande
de
subvention
de
l’année
suivante.
Article
5
: Responsabilité
et
assurances
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
toutes
les
primes
et
cotisations
sans
que
la
responsabilité
de
la
collectivité
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurance
et
du
système
de
primes
correspondantes.
En
cas
de
sinistre,
l'association
s'engage
à informer
la
collectivité
dans
un
délai
de
72
heures.
La
collectivité
mettra
à disposition
de
l'association
des
bureaux
pour
les
salariés.
Les
locaux
mis
à
disposition
de
l’ALSH
devront
être
aux
normes
PMI
et
DDCS.
Ces
locaux
pourront
faire
l’objet
d’une
convention
tripartite
entre
la
collectivité-le
propriétaire
et
l'association.
Article
6
: Modalités
de
suivi,
d'évaluation
et
de
contrôle
Un
comité
partenarial
est
constitué
pour
garantir
l'exécution
du
projet.
Il s'agit
d'une
instance
d'échange
et
de
co-
construction
qui
doit
permettre,
par
des
regards
croisés,
d'enrichir
la
qualité
partenariale,
d’initier
des
actions
adaptées
aux
besoins,
et
de
soutenir
le
projet
de
l'association.
Cette
instance
a
en
charge
le
suivi
des
engagements
des
partenaires
et
des
actions
mises
en
œuvre
dans
le cadre
du
projet
concerté
en :
@
Menant
une
évaluation
des
actions
développées
;
@
Présentant
et
discutant
les
projets
et
le budget
prévisionnel
et
définitif.
A
ce
titre,
l'association
s'engage
à présenter
annuellement
un
rapport
d'activités
reprenant
les
objectifs
et
actions
soutenus
par
la
commune
et
réalisés
par
l'association.
Les
documents
présenteront
des
éléments
permettant
à
l'instance
de
suivi
d'élaborer
une
démarche
évaluative
globale
(objectifs,
besoins,
publics...)
L’instance
se
réunit
au
minimum
une
fois
par
an,
sur
invitation
de
l’association.Le
comité
de
suivi
est
composé
de
représentants
des
deux
contractants
:
-
Deux
élus
municipaux
;
-
Un
agent
de
la
collectivité
désignée
par
le
maire
;
-
La
Direction
de
l’association
;
-
Deux
élus
associatifs
;
Pour
suivre
la
mise
en
œuvre
du
projet
et
procéder
à
l'évaluation
du
service,
l'association
pourra
fournir
à
la
collectivité,
et
transmettre
tout
document
utile
à
cet
exercice
: bilan
financier,
comptes
rendus,
rapport
d'activité
annuel,
feuilles
de
présence,
agréments,
déclarations,
contrats
d'assurance,
etc.
L'association
s'engage
à tenir
sa
comptabilité
par
référence
aux
principes
du
nouveau
plan
comptable
général
et
à
satisfaire
à toutes
les
obligations
fiscales
(impôts,
taxes..).
Article
7
: communication
et
publicité
La
collectivité
s'engage
à
valoriser
l'association
Familles
Rurales
comme
gestionnaire
d’un
service
d'intérêt
général. L'association
s'engage
à
informer
systématiquement
les
usagers
et
bénéficiaires
du
service
du
concours
financier
de
la
collectivité
et
le
mentionner
sur
tous
les
supports
d’information,
de
communication
et
de
promotion,
à
l'identique
des
autres
financeurs
du
service.
Article
8
: durée,
résiliation,
avenants,
litiges
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
4 ans,
à compter
du
01/01/2025.
La
présente
convention
est
susceptible
de
modification
par
avenant
à
l'initiative
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
proposée
et
négociée
en
comité
de
pilotage.
L'évolution
des
conditions
ou
des
modalités
d'exécution
ne
pourra
toutefois
pas
remettre
en
cause
la
nature
et
les
objectifs
du
service
proposé.
En
cas
de
non-respect
des
engagements
réciproques,
après
information
du
comité
de
pilotage
et
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
sans
réponse
dans
un
délai
de
30
jours,
la
RP
ER
Délibération
N°CM/24-05003
4/5 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405003-DE
Date
de
mise
en
ligne:
23/12/2024
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
à
l'expiration
d’un
délai
de
30
jours
suivant
l'envoi
d'une
notification
définitive
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à l’autre
partie.
Madame
Herveline
CABON,
rapporteuse
entendue,
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
10
voix
pour,
accepte
Article
1
: d'approuver
le projet
de
convention
de
partenariat
2025-2028
avec
l'Association
Familles
Rurales,
Article
2 : d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
délibération
et toutes
autres
pièces
relatives
à cette
affaire.
À Guissény,
le 19 décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Raphaël
RAPIN
Jérémy
JAFFRÈS
|
Délibération
N°CM/24-05003
5/5 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405003-DE
à , i Goissén
ASSOCIATION
jy
wiseni
DE
GUISSÉNY
Fam le rurales
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ehPLw
np): FAMILLES
RURALES
DE
GUISSÉNY
ASSOCIATION
Mairie
- 29880
GUISSENY
DE
CUT
Tél.
: 0632014082
Mail:
directionafr@famillesruralesguisseny.fr
|
Ailes Farale Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405003-DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
D
Entre L'association
Familles
Rurales
de
Guissény,
régie
par
la
loi
du
Ter juillet
1901,
Représentée
par
BERNARD
Stéphanie
et
CORLOSQUET
Karine,
co-présidentes,
agissant
en
application
de
la
délibération
du
bureau
du
6
novembre
2024,
Et
désignée
ci-après
sous
le
terme
«
l'association
»,
D'une
part,
Et La
commune
de
Guissény,
Représentée
par
MR
RAPIN
RAPHAËL
Maire,
Agissant
en
application
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
jeudi
19
décembre
2024
Et
désignée
ci-après
sous
le terme
« la
collectivité
»,
D'autre
part,
PREAMBULE
EE
Créée
en
1959
à
l'initiative
d'un
collectif,
l'association
Familles
Rurales
de
GUISSÉNY
propose
aux
habitants
des
activités
et
des
services
répondant
à
leurs
besoins
et facilitant
leur vie
quotidienne.
Désireuse
de
développer
une
politique
petite
enfance,
enfance, jeunesse
et famille
ambitieuse
et
concertée
au
bénéfice
des
habitants,
la
commune
reconnaît
le
projet
associatif
de
l'association
Familles
Rurales
de
GUISSÉNY
et
lui
apporte
un
soutien. Par
la
présente
convention,
les
signataires
:
@
Fixent
leur
mode
de
collaboration
;
@
Arrêtent
le cadre
de
leurs
engagements
respectifs
;
@
Précisent
la contribution
financière
de
chaque
institution
au
seul
titre
des
actions
du
projet
proposé
par
l'association.
L'association
s'engage
à
mettre
en
œuvre
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité;
les
actions
inscrites
dans
le
projet
Espace
de
Vie
Sociale,
en
cohérence
avec
les
orientations
politiques
des
partenaires
financeurs.
Familles
Rurales
Guissény
/ Commune
de
Guissény
fait
le
19/12/2024
2 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405003-DE
La
collectivité
a
souhaité
soutenir
ce
projet
associatif
qui
s'inscrit
en
complémentarité
de
l'offre
existant
déjà
sur
le territoire
de
la
Communauté
des
Communes
de
la
côte
des
Légendes
(CLCL).
Cette
coopération
locale
et
le soutien
de
la collectivité
à un
projet
d'utilité
sociale
s'inscrivent
dans
l'esprit
de
la
Charte
d'engagements
réciproques
entre
l'Etat,
le
Mouvement
associatif
et les
collectivités
territoriales
signée
le
14 février
2014
et
l'Appel
des
élus
pour
une
économie
sociale
et
solidaire
de
juin
2015.
Il est
convenu
ce
qui
suit :
168 ARTICLE
: OBJET
La
convention
a
pour
objet
de
définir
et
préciser
les
modalités
techniques
et
financières,
les
champs
d'intervention
de
l'association
Familles
Rurales
de
Guissény
à destination
de
l'ensemble
de
la
population.
L'association
Familles
Rurales
s'engage
à
son
initiative
et sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
son
projet
associatif
et
à
mettre
en
œuvre
les
actions
mentionnées
dans
le projet
Espace
de
Vie
sociale.
2ÈME
ARTICLE
: MISSIONS
DE
L'ASSOCIATION
ET
DE
LA
COLLECTIVITÉ
=
es
L'association
Familles
Rurales
Guissény
est
un
acteur
de
l'Économie
Sociale
et
Solidaire,
elle
défend
la
liberté
d'adhésion,
le
non
lucratif
individuel,
la
gestion
démocratique,
l'utilité sociale
du
projet
et la diversité
des
ressources.
L'association
a
pour
ambition
d'accompagner
l'individu
à
prendre
conscience
de
la
force
du
collectif
en
transformant
une
demande
individuelle
en
projet
partagé
et
une
démarche
de
consommation
en
démarche
d'engagement.
Afin
de
réaliser
cette
ambition,
l'association
travaille
sur
différents
champs
d'actions
: @ Les
activités
socioculturelles
enfants
et
adultes
:
gym;
yoga;
arts
plastiques,
théâtre
; etc.
@
Les
ateliers
: bois,
numérique,
cuisine,
etc.
@
Les
espaces
de
discussions
et de
rencontre :
le handi
kfé,
les
conférences
débats,
la fête
des
familles,
etc.
@
La
ludothèque
et
les
activités
autour
du
jeu
: animations,
soirées
jeux
de
société
etc.
@
La
petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse
et
la
parentalité
: ALSH,
séjours,
actions
jeunesse,
lieu
d'accueil
parents
/
enfants,
ateliers
parents-
enfants,
le
Contrat
Local
d'Accompagne
Scolaire
(CLAS),
les
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)...
OO
OP
Familles
Rurales
Guissény
/ Commune
de
Guissény
fait le
19/12/2024
3 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405003-DE
Au
travers
ses
actions,
elle
a
pour
objectifs
de :
@
Rompre
l'isolement;
@
Favoriser
l'engagement,
en
particulier
associatif;
@
Développer
le
lien
social,
le lien
intergénérationnel
;
@
Porter
un
projet
partagé;
@
Prendre
en
compte
l'individu
au
sein
du
collectif
;
@
Rendre
les
habitants
acteurs
de
leur
territoire.
L'association
Familles
Rurales
de
Guissény
est
affiliée
à
la
Fédération
Familles
Rurales
qui
lui
apporte
un
soutien
à
la vie
associative,
à
la
gestion
administrative
et
financière,
à
la
fonction
employeur,
ainsi
qu'un
soutien
technique
et
pédagogique
dans
l'exercice
de
ses
missions.
La
commune
de
GUISSÉNY
exerce
sa
compétence
sur
le domaine
d'action
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
famille
et
agit
pour
mettre
en
place
une
politique
ambitieuse
sur
son
territoire
en
concertation
avec
les
acteurs
concernés.
Il s'agit
là
d'un
véritable
enjeu
de
développement
qui
affirme
la
mobilisation
nécessaire
de
tous
les acteurs
de
la commune.
Cette
politique
de
développement
volontariste
se
traduit
légitimement
par
des
actions
de
création,
d'expérimentation,
de
soutien,
d'observation
de
coordination
et
de
pilotage.
Cette
approche
globalisée
et
collective
a
pour
but
d'œuvrer
à
l'élaboration
de
réponses
concrètes
sous
formes
d'actions
pour
les
enfants,
les
jeunes
et
plus
généralement
les familles
à
l'échelle
communale.
La
commune
soutient
et/ou
coordonne
ce qui
se fait sur
le territoire
pour travailler
à la complémentarité
des
actions
menées
par
les différentes
structures,
et veille
à
éviter
les
redondances
pour
gagner
en
efficacité
et
en
lisibilité
au
profit
des
familles. C'est
pourquoi
la
commune
entend
promouvoir
les
projets
permettant
:
@
L'épanouissement
de
l'individu
et
la
construction
de
son
autonomie,
en
favorisant
l'acquisition
de
savoirs,
de
savoir-être
et
de
savoir-faire.
@
La
reconnaissance
du
rôle
des
parents
et
le
partage
du
travail
éducatif,
en
soutenant
l'implication
collective
des
familles.
@
Le
renforcement
du
lien
social,
en
participant
à la diffusion
de
l'information,
en
recherchant
la
mixité
tant
sociale
qu'intergénérationnelle
et
culturelle,
en
participant
à
la
réduction
des
inégalités
sociales
par
une
pratique
d'ouverture
et
de
tarification
adaptée.
Pour
atteindre
ses
objectifs,
l'association
Familles
Rurales
de
Guissény
s'engage
à
respecter
les
obligations
légales
et à veiller
à :
@
Assurer
la
continuité
de
ses
activités,
Familles
Rurales
Guissény
/ Commune
de
Guissény
fait
le
19/12/2024
4 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié le
23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405003-DE
®
Les
adapter
aux
besoins
évolutifs
de
la
population,
@
S'assurer
de
la
qualité
de
l'encadrement
®
Mettre
en
place
une
politique
tarifaire
3ÈME ARTICLE
: MODALITÉS
ÉCONOMIQUES,
FINANCIÈRES
ET COMPTABLES
La
collectivité
octroie
une
subvention
de
245
246
euros,
sur
la
durée
totale
de
la
convention,
à
utiliser
exclusivement
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
2025
2026
2027
2028
TOTAL
Moyenne
Pilotage
et
projets
innovants
12000
12600
13230
13
892
51
722
12930
EVS
6500
6825
7166
7
525
28
016
7 004
ALSH
3-17
ans
38400
40320
42336
44
453
165
509
41
377
TOTAL
56900
59745
62732
65
869
245
246
61312
Observation
: le
montant
pour
l'ALSH
est
calculé
sur
la
base
de
12€
par
journée
enfant
sur
la
base
de
3200
J/E
réalisées
en
2023.
Toute
somme
qui
n'aura
pas
été
utilisée
conformément
à son
objet
sera
reversée
de
plein
droit
à la collectivité.
Chaque
année,
l'association
présentera
un
budget
prévisionnel
réajusté
de
fonctionnement
et
éventuellement
un
budget
d'investissement.
La
collectivité
fixera
annuellement
dans
le
cadre
de
son
budget,
et
réajustera
si
nécessaire,
le
montant
de
son
concours
financier.
Le
renouvellement
de
la subvention
ne
constitue
aucunement
un
droit.
La
subvention
ne
pourra
en
aucun
cas
dépasser
ce
montant
maximum
prévisionnel.
Toutefois,
la collectivité
pourra
soutenir
d'autres
projets
mis
en
place
par
l'association
s'ils font
l'objet
d'une
convention
spécifique.
La
subvention
ALSH
pourra
être
réajustée
en
fonction
de
la
fréquentation
de
l'année
N-1
sur
demande
de
la
collectivité.
Atitre
exceptionnel,
pour
des
charges
complémentaires
répondant
à de
nouveaux
besoins,
l'association
pourra
effectuer
une
demande
de
subvention
supplémentaire.
De
même
pour
de
nouveaux
projets,
une
subvention
sur
Projet
Innovant
pourra
être
accordée
après
validation
par
le conseil
municipal.
Dans
ce
cas,
un
avenant
devra
être
rédigé.
L'adhésion
est
un
principe
fondateur
de
la
vie
associative
et
une
ressource
fondamentale
de
l'association.
Prévue
par
ses
statuts,
l'association
sollicitera
auprès
des
familles
et
des
personnes
bénéficiant
des
services
proposés
une
cotisation
annuelle.
x
_
Ar:
“
J
Familles
Rurales
Guissény
/ Commune
de
Guissény
fait
le
19/12/2024
5 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405003-DE
Les
deux
acomptes
et
le
solde
seront
versés
selon
les
modalités
de
paiement
suivantes :
e
ler
acompte
de
50
%,
au
10
janvier
maximum
de
l'année
de
réalisation,
e
2ème
acompte
de
30%,
au
10
mars
de
l'année
de
réalisation,
e
Solde
de
20
%
au
10
juin
de
l'année
de
réalisation,
Les
montants
seront
corrigés
si
besoin
à
la
remise
et
à
la
validation
du
rapport
d'activité
de
l'année
précédente.
Cet
ajustement
sera
effectif
après
validation
du
conseil
municipal
et un
avenant
sera
rédigé.
Les
versements
seront
effectués :
Association
Familles
Rurales
CA
FINISTERE
KERLOUAN
Code
établissement
: 12906
Code
guichet:
00028
Numéro
de
compte
: 02893851001
Clé
RIB
/ 64
IBAN
: FR76
1290
6000
2802
8938
5100
164
Code
BIC
: AGRIFRPP829
AÈME ARTICLE
: EXÉCUTION
DU
BUDGET,
RÉSULTAT
ET
EXCÉDENT
DE
GESTION
« Au
terme
de
l'année
de
réalisation,
le
résultat
d'exploitation
du
service
peut
être
équilibré,
excédentaire
ou
déficitaire.
La
subvention
constituant
une
compensation
d'obligation
de
service
public
au
sens
du
droit
européen,
aucune
surcompensation
n'est
possible
au-delà
d'un
bénéfice
raisonnable.
Le
financement
public
ne
peut
excéder
les
coûts
liés
à
la
mise
en
œuvre
du
projet.
Selon
un
principe
de
performance
économique,
l'association
pourra
donc
réaliser
un
excédent
de
gestion
raisonnable
(annexe
2,
circulaire
Valls),
»
L'excédent
sera
provisionné
pour
renforcer
ses
fonds
propres
et
anticiper
les
retards
de
paiement
ou
le
risque
économique,
sans
affecter
la
demande
de
subvention
de
l'année
suivante.
5ÈME
ARTICLE
: RESPONSABILITÉS
ET ASSURANCES
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
toutes
les
primes
et
cotisations
sans
que
la
responsabilité
de
la
collectivité
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurance
et
du
système
de
primes
correspondantes.
Familles
Rurales
Guissény
/ Commune
de
Guissény
fait
le
19/12/2024
6 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405003-DE
En
cas
de
sinistre,
l'association
s'engage
à
informer
la collectivité
dans
un
délai
de
72
heures.
La
collectivité
mettra
à
disposition
de
l'association
des
bureaux
pour
les
salariés.
Les
locaux
mis
à
disposition
de
l'ALSH
devront
être
aux
normes
PMI
et
DDCS.
Ces
locaux
pourront
faire
l'objet
d'une
convention
tripartite
entre
la
collectivité-le
propriétaire
et
l'association.
GÊME ARTICLE
: MODALITÉS
DE
SUIVI,
D'ÉVALUATION
ET DE
CONTRÔLE
Un
comité
partenarial
est
constitué
pour
garantir
l'exécution
du
projet.
Il s'agit d'une
instance
d'échange
et de
co-construction
qui
doit
permettre,
par
des
regards
croisés,
d'enrichir
la
qualité
partenariale,
d'initier
des
actions
adaptées
aux
besoins,
et
de
soutenir
le
projet
de
l'association
Cette
instance
a en
charge
le suivi
des
engagements
des
partenaires
et des
actions
mises
en
œuvre
dans
le cadre
du
projet
concerté
en:
@
Menant
une
évaluation
des
actions
développées ;
®
Présentant
et
discutant
les
projets
et
le
budget
prévisionnel
et
définitif.
A
ce
titre,
l'association
s'engage
à
présenter
annuellement
un
rapport
d'activités
reprenant
les
objectifs
et
actions
soutenus
par
la
commune
et
réalisés
par
l'association.
Les
documents
présenteront
des
éléments
permettant
à
l'instance
de
suivi
d'élaborer
une
démarche
évaluative
globale
(objectifs,
besoins,
publics...)
L'instance
se
réunit
au
minimum
une
fois
par
an,
sur
invitation
de
l'association.
Le
comité
de
suivi
est
composé
de
représentants
des
deux
contractants
:
®
Deux
élus
municipaux;
@
D'un
agent
de
la
collectivité
désignée
par
le maire
;
@
Le
directeur
de
l'association
;
@
Deux
élus
associatifs
:
Pour
suivre
la
mise
en
œuvre
du
projet
et
procéder
à
l'évaluation
du
service,
l'association
pourra
fournir
à
la
collectivité,
et
transmettre
tout
document
utile
à
cet
exercice
: bilan
financier,
comptes
rendus,
rapport
d'activité
annuel,
feuilles
de
présence,
agréments,
déclarations,
contrats
d'assurance,
etc.
©
Familles
Rurales
Guissény
/ Commune
de
Guissény
fait le
19/12/2024
7 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405003-DE
L'association
s'engage
à
tenir
sa
comptabilité
par
référence
aux
principes
du
nouveau
plan
comptable
général
et
à
satisfaire
à
toutes
les
obligations
fiscales
(impôts,
taxes...).
7ÈME
ARTICLE
: COMMUNICATION
ET
PUBLICITÉ
La
collectivité
s'engage
à
valoriser
l'association
Familles
Rurales
comme
gestionnaire
d'un
service
d'intérêt
général.
L'association
s'engage
à
informer
systématiquement
les
usagers
et
bénéficiaires
du
service
du
concours
financier
de
la
collectivité
et
le
mentionner
sur
tous
les
supports
d'information,
de
communication
et
de
promotion,
à
l'identique
des
autres
financeurs
du
service.
8ÈME
ARTICLE
: DURÉE,
RÉSILIATION,
AVENANTS,
LITIGES
La
convention
est conclue
pour
une
durée
de
4 ans,
à compter
du
01/01/2025.
La
présente
convention
est
susceptible
de
modification
par
avenant
à
l'initiative
de
l'une
ou
l'autre
des
parties
proposé
et
négocié
en
comité
de
pilotage.
L'évolution
des
conditions
ou
des
modalités
d'exécution
ne
pourra
toutefois
pas
remettre
en
cause
la
nature
et
les
objectifs
du
service
proposé.
En
cas
de
non-respect
des
engagements
réciproques,
après
information
du
comité
de
pilotage
et mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
sans
réponse
dans
un
délai
de
30
jours,
la
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
à
l'expiration
d'un
délai
de
30
jours
suivant
l'envoi
d'une
notification
définitive
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
l'autre
partie.
En
cas
de
litige,
une
tentative
de
conciliation
sera
engagée
par
les parties.
À défaut
d'entente,
le
litige
sera
porté
devant
la juridiction
administrative
compétente.
Fait à Guissény,
le 18/12/2024
en
trois
exemplaires
Pour
la
commune
Pour
l'association
M.
Le
Maire
Mmes
Les
Co-Présidentes
RAPIN
RAPHAËL
—,
BERNARD
STEPHANIE
_
CORLOSQUET
KARINE
Familles
Rurales
Guissény
/ Commune
de
Guissény
fait
le
19/12/2024
8 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405003-DE
Familles
Rurales
Guissény
/ Commune
de
Guissény
fait le
19/12/2024
9 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405003-DE
ANNEXES
h
.
ue
"
«Projet
associatif
@)
(@)
(©)
PETITE
ENFANCE
ENFANCE
JEUNES
5€
Accueillir her tout petits
Gien grandir
Encourager
lex initiatives
»
Projet
éducatif
et
pédagogique
“
Grille
tarifaire
(@)
Q
ÉDUCATION
SENIORS
CONSOMMATION
;
ET PRÉVENTION
re
ra
"
Dossier
EVS
2025/2028
©
- _ Budgets
2025/2028
©)
(Q)
ENTRAIDE
DÉVELS
PPE
MENT
FORMATION
ET
CONVIVIALITÉ
ET
VIE
LOCAI
Développer se corpétences
Vivre emxemble
Faire
vivre le territouc
EE FAMILLES
RURALES
AGIR
ENSEMBLE
A
CHAQUE
ETAPE
DE
LA
VIE
Notre
association
est
membre
du
Mouvement
Familles
Rurales.
Elle
est
agréée
et
habilitée
pour
son
action
dans
de
nombreux
domaines
: famille,
consommation,
éducation
et
jeunesse,
loisirs,
tourisme,
vie
associative,
santé,
formation. La fédération
nationale
Familles
Rurales
est une
association
reconnue
d'utilité
publique
qui
agit en
faveur
des
familles
sur tout
le
territoire,
en
milieu
rural
et
périurbain, Avec
160
000
familles
adhérentes,
2
200
associations
locales,
83
fédérations
départementales
et
régionales,
40
000
bénévoles
et
17
000
salariés,
c'est
le
premier
Mouvement
familial
associatif
de
France,
mais
aussi
un
acteur
incontournable
de l’économie
sociale
et solidaire
et de l'éducation
populaire.
Pluraliste,
indépendant
et laïc, il porte
un
projet
humaniste
et social
fondé
sur
CO ED
Familles
Rurales
Guissény
/ Commune
de
Guissény
fait le
19/12/2024
10 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405003-DE
Ventes
de
de
familles
fournitures
admin
tarifaire
fournitures
CIAS
Fournitures
ski
Recettes
activités
sacio-
Fournitures
alimentaires
Vente
de
marchandises
exterieurs
74
Subventions
Locations
immo
Locations
mobilières
Plouider
Entretien
et
immo
Lesneven
et
mobilier
Le
8577
Kernilis
1859
Frais
de
formation
697,14|Ploudaniel
Meen
Autres
services
exterieurs
180
567,36|Kerlouan
Honoraires
fonction
6
CLCL
honoraires
6
Honoraires
CAC
3
à la clientèle et
T Frais
de
service
bancaires
CESU
service
fédération
France
Travail
activités
Autres
produits
de
gestion
Restauration
collective
adhérents
divers
de
gestion
taxes
et versements
continue
Produits
financiers
64
Frais
de
de
Salaire
Produits
Droits
d'auteur
et de
de
EVS
communes
et
Transferts
de
68
Dotation
aux
amortissements,
immo
matériels
divers
matériel
de
Matériel
de
bureau sur
les
bénéfices
PRODUITS
sans
PRODUITS
1
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(avec Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405004-DE
jeéoissény
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GUISSÉNY
| Fnistère
N°CM/24-05004
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=
15
Présents
=9
Votants
=
10
RÉUNION
DU
19
DECEMBRE
2024
Subvention
2024
à l'Association
Familes
Rurales
de
Gissény
-— dernière
échéance
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le-dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Jérémy
JAFFRÈS
a été
désigné
pour
cette
question
à remplir
cette
fonction,
ce
qu’il
a acceptés.
Mesdames
Maud
LE
QUERE
et
Laurence
GUERINET,
Messieurs
Mickaël
CONQ
et
Jean-Louis
BONDU,
étant
concernés
personnellement,
ont
quitté
la salle
et n’ont
pas
participé
au
débat
ni au
vote.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Madame
Herveline
CABON,
1°
adjointe
en
charge
des
politiques
familiales,
indique,
que
par
délibération
N°CM/24-02010
du
11
avril
2024
et
pour
couvrir
le temps
d'obtention
de
l’agrément
Espace
de
Vie
Social,
dit
EVS,
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
la
commune
a
versé
une
subvention
exceptionnelle
de
45
520
€,
soit
80
%
de
la subvention
initiale
2019-2023.
Par
courrier
en
date
du
18
novembre
2024,
l'Association
Familles
Rurales
de
Guissény
a
présenté
son
bilan
financier
et
sollicite
le
versement
des
20
%
restant
soit
11
380
€
au
titre
de
l’année
2024,
soit
la
même
somme
que
les
années
antérieures.
Madame
Herveline
CABON,
rapporteur
entendu,
DÉLIBÉRATION Suite
à l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
12
décembre
2024
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
10
voix
pour,
Article
1
: Accepte
de
verser
à
l'Association
Familles
Rurales
de
Guissény,
11
380
€
correspondant
au
20
%
restant
de
la subvention
allouée
prévue
au
budget
2024.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
ayant
délégation
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire. À Guissény,
le 19
décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre, :
Le
maire,
Le secrétaire
de
séance,
À Réphaël
RAPIN
Jérémy
J
ÈS
Délibération
N°CM/24-04004
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405005-DE
aus
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/24-05005
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=15
Présents
=
13
Votants
=
RÉUNION
DU
19
DECEMBRE
2024
Achat
d’une
tractopelle
pour
les
services
techniques
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
ledix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
:
Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQRenée
GALL,
Laurence
GUERINET, Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,Gérard
LE GUEN,
Maud
LE QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Valérie
NIVEZ JoëlPASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Absent
: XX
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
Gérard
LE
GUEN,
adjoint
aux
travaux
informe,
que
suite
à
la
délibération
en
date
du
11
avril
2024
autorisant
la consultation
pour
l'acquisition
d’une
tractopelle,
la
collectivité
a fait
l’acquisition
et
a
réceptionné
en
novembre
dernier
une
tractopelle
de
modèle
JCB
3CX
en
remplacement
de
la tractopelle
JCB
achetée
en
2009
par
la commune
et
qui
avait
8 200h.
Le
montant
d'achat
de
la tractopelle
est
de
102
600
€
HT
avec
une
reprise
de
l’ancienne
de
10
600
€
HT,
soit
une
dépense
réelle
de
92
000
€
HT.
Monsieur
Gérard
LE
GUEN,
rapporteur
entendu,
le
conseil
municipal
en
prend
note.
À Guissény,
le 19
décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Raphaël
RAPIN
Laurence
GUERINET
EP
EE
DélibérationN°CM/24-04005
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405006-DE
j'égissér
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GUISSÉNY
Finistère
N°CM/24-05006
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=
15
Présents
=
13
Votants
=15
RÉUNION
DU
19
DECEMBRE
2024
Salle
Omnisports
Jean
Fily — Acquisition
de
tapis
de
protection
du
sol
sportif
et
d’une
autolaveuse
autoportée
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
ledix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
:
Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Valérie
NIVEZ
Joël PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
Gérard
LE
GUEN,
adjoint
aux
travaux
informe
que
suite
à
la
rénovation
de
la
salle
Jean
Fily
et
à
la
pose
d'un
revêtement
de
type
GERFLOR
répondant
à
la
norme
EN
14904
(sols
multi
sports
intérieur),
il
y
a
lieu
d'investir
dans
des
matériels
de
nettoyage
et
de
protection
des
surfaces
afin
de
se
conformer
aux
règles
de
garantie
des
matériaux
mis
en
œuvre.
Une
consultation
a
été
organisée
auprès
de
diverses
entreprises
compétentes
en
la
matière
et
respectant
le
protocole
d'entretien
du
revêtement.
L'entreprise
la
mieux-disante
concernant
l’autolaveuse
autoportée
est
la
société
PLG
(Pierre
LE
GOFF)
pour
un
montant
HT
de
7910
€ soit
9492
€ TTC.
Compte
tenu
de
l'utilisation
de
la
salle
lors
de
manifestations
non
sportives
(repas,
accueil,
animations
d’autofinancement,
….),
il
est
également
nécessaire
de
protéger
le
sol.
Le
choix
s’est
fait
sur
des
dalles
de
protection
plutôt
que
des
tapis
à dérouler
ou
enrouler.
Il s’agit
de
dalles
de
2
m
par
1 m
et
d’une
épaisseur
de
4,6
mm
proposées
par
la
société
ST
Groupe,
la
mieux
disante.
Pour
la
fourniture
des
1000
m?
de
dalles
et
de
3
chariots
de
manutention
avec
roues
à
pneus,
le
montant
est
de
20
490
€
HT
soit
24
588
€
TIC.
Monsieur
Gérard
LE
GUEN,
Rapporteur,
entendu;
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
15
voix
pour,
Article
1:
Autorise
Monsieur
le
maire
à
faire
l'acquisition
des
matériels
proposés
et
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
À Guissény,
le 19
décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
.
La
secrétaire
de
séance,
Raphaël
R
At
Laurence
GUERINE
Délibération
N°CM/24-04006
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405007-DE
à j absents
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
a”
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GUISSÉNY
Finistère
N°CM/24-05007
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=15
Présents
=
13
Votants
=15
RÉUNION
DU
19
DECEMBRE
2024
Programme
de
remplacement
des
sources
lumineuses
de
l'éclairage
public
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient_
présents
:
Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,Renée
GALL,
Laurence
GUERINET, Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERE,
Valérie
NIVEZ,
Joël PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et _ représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
Gérard
LE
GUEN,
adjoint
aux
travaux,
informe
que
les
sources
LED
en
éclairage
public
ont
révolutionné
le
monde
de
l'éclairage
ces
dernières
années.
Leur
adoption
massive
est
largement
due
à
leur
efficacité
énergétique,
leur
longue
durée
de
vie
et
le faible
impact
environnemental.
Depuis
quelques
années
et
en
partenariat
avec
les
communes,
le
SDEF
a
engagé
des
programmes
importants
de
rénovation
de
points
lumineux
d'éclairage
public
de
technologie
ampoule
à
décharge
par
un
passage
en
LED
(rénovation
annuelle,
programme
Fonds
Vert)
en
ciblant
prioritairement
les
luminaires
vétustes,
énergivores
voire
non
conformes.
Depuis
quelques
mois,
il
existe
des
ampoules
LED
adaptées
aux
luminaires
récents
équipés
de
lampes
traditionnelles.
Ces
nouvelles
ampoules
permettent
de
«
relamper
»
des
luminaires
posés
juste
avant
les
déploiements
de
la
LED
à
un
coût
moins
important.
Elles
permettent
de
conserver
des
luminaires
en
très
bon
état,
d'augmenter
leur
durée
de
vie
de
plusieurs
années
et
de
diminuer
fortement
les
consommations.
En
effet,
ces
lampes
LED
sont
données
pour
une
durée
de
vie
de
25
000
heures,
soit
environ
10
ans
pour
un
allumage
sur
la
moitié
de
nuit.
C'est
pourquoi
le
SDEF
nous
propose
un
programme
de
remplacement
d'ampoules
dites
« d'ancienne
génération
»
par
des
ampoules
LED
pour
l'ensemble
des
luminaires
de
moins
de
15
ans.
Si
cette
proposition
recueille
notre
accord,
elle
sera
réalisée
dans
le
cadre
du
remplacement
systématique
des
sources
lors
des
entretiens
préventifs
du
parc
éclairage
public
et sera
étalée
sur
2 ans.
Sur
la
commune
de
GUISSENY,
68
luminaires
sont
concernés.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
5
453,60
euros
HT.
Après
déduction
de
la
participation
du
SDEF
de
25%,
le
montant
HT
pour
la commune
est
de
4 090,20
euros.
Le gain
énergétique
est
estimé
à 8
121
kWh/an,
soit
une
économie
financière
annuelle
de
1 851,00
euros.
Monsieur
Gérard
LE
GUEN,
Rapporteur,
entendu
;
EEE
Délibération
N°CM/24-04007
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405007-DE
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
15
voix
pour,
Article
1 : Accepte
le
programme
de
remplacement
d'ampoules
d’ancienne
génération
par
des
ampoules
LED
par
le
SDEF, Article
2
: Autorise
Monsieur
le
maire
à signer
la
convention
financière
du
SDEF
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
À Guissény,
le 19 décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Raphaël
RAPIN
Laurence
GUERINET
KT
lp
GT
ER
EE
D
EE
DélibérationN°CM/24-04007
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405008-DE
ù 1 Auissénl
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
lé
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
ginistère
N°CM/24-05008
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=
15
Présents
=
13
Votants
=
15
RÉUNION
DU
19
DECEMBRE
2024
Entretien
de
la
voirie
communale
-
Renouvellement
du
marché
à
bons
de
commande
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
:
Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,Renée
GALL,
Laurence
GUERINET, Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Valérie
NIVEZ,JoëlPASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
Gérard
LE
GUEN,
adjoint
aux
travaux
indique
au
conseil
municipal
que
le
marché
à
bons
de
commande
arrive
à expiration
le 22
juillet
2025.
Il
rappelle
que
ce
type
de
marché,
conseillé
et
adapté
pour
les
travaux
de
voirie
communale,
est
très
pratique
pour
diverses
raisons :
Ÿ”
Réactivité
et
gestion
des
chantiers
simplifiées
tout
en
permettant
un
respect
strict
des
contraintes
d'exécution
(contrôles
techniques)
;
Efficacité
accrue
en
permettant
une
bonne
planification
dans
le temps
de
plusieurs
petites
opérations
;
Durée
possible
sur
4
ans ;
Large
manœuvre
entre
les
montants
mini
et
maxi
permettant
notamment
de
gérer
des
imprévus
et
de
réagir
rapidement
en
cas
de
travaux
urgents.
SKK
Ilest
proposé
de
lancerune
consultation
afin
qu’un
marché
à
bons
de
commande
soit
conclu
pour
les
travaux
de
voirie
communale
de
l’année
2025,
reconductible
les
années
2026,
2027
et
2028
et tienne
compte
des
calendriers
budgétaires. Compte
tenu
du
linéaire
de
voirie
de
la commune,
il est
proposé
de
fixer
le nouveau
seuil
suivant
:
Ÿ”_
Montant
maximal
annuel
de
240
000
€
HT,
soit
288
000
€
TIC;
Ÿ”_
Montant
maximal
pour
la durée
du
contrat
960
000
€ HT,
soit
1
152
000
€ TTC.
Monsieur
Gérard
LE
GUEN,
Rapporteur,
entendu
;
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
15
voix
pour,
Article
1
: donne
son
accord
pour
lancer
une
consultation
en
vue
de
mettre
en
place,
pour
les
travaux
de
voirie
communale
2025
(reconductible
les trois
années
suivantes),
un
marché
à bons
de
commande.
Article
2
: fixe
le
seuil
minimal
des
commandes
annuelles
à
0 €
HT
et
maximal
à
240
000
€
HT.
mg DélibérationN°CM/24-04008
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405008-DE
Article
3
: Autorise
Monsieur
le
maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
lancement
de
la consultation
pour
la
notification
du
marché
à
bons
de
commande
de
travaux
de
voirie
communale
applicable
pour
l’année
2025
et
reconductible
sur
les trois
années
suivantes.
À Guissény,
le 19
décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Raphaël
RAPIN
Laurence
GUERINET
BR
SE
PE
SE
EE
EU
EN EE
DélibérationN°CM/24-04008
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié le 23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405009-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
We
Finistère
N°CM/24-05009
Pen-Ar-Bed
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=
15
Présents
=
13
Votants
=
15
RÉUNION
DU
19
DECEMBRE
2024
Règlement
intérieur
de
la
salle
omnisports
JeanFily
pour
les
associations
sportives
et
les
écoles
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le-dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Madame
Herveline
CABON,
1ère
adjointe
en
charge
des
politiques
familiales,
rappelle
à
l'assemblée
que
la
salle
Omnisports
« Jean
FILY
»
est
mise
à
la
disposition
des
différents
clubs
de
sports
et
des
écoles
qui
en
font
la
demande
pour
l'exercice
d'activités
sportives.
Les
modalités
d'utilisation
de
cet
équipement
doivent
être
définies,
afin
que
les
mises
à
dispositions
à
ces
catégories
d'usagers
se
déroulent
dans
des
conditions
optimales.
Madame
Herveline
CABON,
rapporteur
entendu,
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
15
voix
«
pour
»,
Article
1
: Approuve
le
principe
de
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Omnisports
« Jean
FILY
»
aux
clubs
de
sports
et
aux
écoles,
selon
un
planning
qui
sera
défini
annuellement
par
l’adjoint.e
aux
associations,
Article
2
: Approuve
les
conditions
d'utilisation
de
ladite
salle
telles
qu'elles
figurent
dans
le
règlement
intérieur
annexé
à la
présente
délibération.
À Guissény,
le 19
décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Raphaël
RAPIN
Laurence
GUERINET
DélibérationN°CM/24-04009
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405009-DE
RÈGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA SALLE
DES
SPORTS
Finistère
Goas
ar
Puns
Pen-Ar-Bed
Tél
/ Pellg
:02
98
25
61
07
29880
GUISSENY
ARTICLE
1 - CONDITIONS
DE
RÉSERVATION
1.1
-
Convention
de
mise
à
disposition
Toute
réservation
de
la
salle
Jean
Fily
fera
l’objet
d’une
convention
signée
entre
la
mairie
(soit
par
un.e
élu.e,
soit
un.e
agent.e
ayant
délégation)
et
l’organisateur
de
la
manifestation.
La
mise
à
disposition
ne
prendra
effet
qu'après
signature
de
la
convention.
L’organisateur
doit
avoir
pris
connaissance
du
règlement
qui
régit
l’utilisation
des
locaux
de
la salle
Jean
Fily
et
doit,
en
conséquence,
s’y
conformer.
Dans
ce
cas,
l’année
de
la
convention
se
base
sur
l’année
scolaire.
1.2
-
Modalités
de
réservation
Toute
demande
de
réservation
pour
la
saison
sportive
doit
être
faite
auprès
de
la
mairie
au
plus
tard
fin
Juin
de
l’année
pour
la
saison
N+1.
Ces
demandes
seront
soumises
à
la
validation
des
élus.
Les
clubs
et
les
écoles
recevront
un
courrier
d'acceptation
après
étude
du
planning
d'utilisation
de
la salle.
1.3 — Durée
de
mise
à disposition
Toute
mise
à
disposition
est
conclue
pour
une
durée
équivalente
à
la
durée
de
la
saison
sportive.
Aucune
opération
de
montage
ou
démontage
ne
pourra
être
admise
en
dehors
de
la
période
contractuelle
sauf
autorisation
de
la
mairie.
ARTICLE
2 — CONDITIONS
D'UTILISATION
2.1
— Conditions
générales
Toute
utilisation
doit
se
faire
dans
le
respect
du
règlement
intérieur
des
locaux,
des
consignes
de
sécurité,
du
cahier
des
charges
et
des
horaires.
Il en
est
de
même
pour
l’ordre
public,
l'hygiène
et
les
bonnes
mœurs.
Sports
autorisés
dans
la salle
:
-
Clubs
sportifs
: handball,
hockey,
football
-
Centre
de
Loisirs
: jeux
de
ballon
-
Ecoles
: gymnastique,
sports
collectifs.
Utilisation
de
la
salle: Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405009-DE
L'utilisation
de
colles
ou
résines
sont
strictement
interdites
dans
la
salle
lors
de
la
pratique
du
handball
conformément
à
l'arrêté
municipal
N°2024-138
du
17/12/2024.
Les
utilisateurs
ne
peuvent
pénétrer
dans
la salle,
qu’équipés
de
chaussures
spéciales
à
usage
exclusif
et
qui
auront
été
chaussées
préalablement
au
vestiaire.
Les
crosses
de
hockey
devront
être
dépourvues
de
toutes
dégradations.
Dans
un
cadre
général
:
Ilest
interdit
de
cuisiner
(production
de
crêpes,
frites,
etc.)
dans
la salle.
Aucun
animal
n’est
admis
dans
la
salle
sauf
si,
dans
le
cadre
de
la
manifestation,
cela
est
nécessaire,
seuls
les
chiens
guide
sont
acceptés.
L'utilisation
de
chaussures
de
ville
à talons
hauts
est
interdite
sur
le
sol
sportif.
Dans
le
cadre
d’une
manifestation
susceptible
d’altérer
la
qualité
du
sol,
il
devra
être
protégé
grâce
à
des
moyens
adaptés. L'utilisation
de
certains
équipements
dans
la salle
devra
faire
l’objet
d’une
protection
du
sol
(table
en
bois,
bancs,
chaises
et
barrières,
etc).
2.2
- responsabilité
Chaque
clubs
et
écoles
utilisateurs
de
la
salle
s'engagent
à
prendre
la
responsabilité
des
locaux,
du
matériel
mis
à
disposition,
du
public
accueilli,
et
à
régler
les
dommages
éventuels
occasionnés
pendant
la durée
de
l’animation
sportive.
Tout
utilisateur
devra
justifier
d’une
assurance
couvrant
les
participants
et
les
bénévoles
associatifs
contre
tous
dommages
non
limitatifs
tels
que
explosions,
vols,
catastrophes
naturelles,
dégradations
volontaires
et
involontaires.
L’attestation
de
police
d'assurance
sera
à
joindre
au
dossier
de
réservation
de
la salle.
La
mairie
ne
pourra
être
mise
en
cause
en
cas
:
-
De
vol
ou
autre
fait
délictueux
dont
les
utilisateurs
et
accompagnants
pourraient
être
victimes
dans
les
lieux.
-
D'actes
de
malveillance
ou
de
sabotage
émanant
de
personnes
étrangères
à
l’organisation
et
se
traduisant
par
des
dommages
corporels
et
matériels,
-
De
mesures
de
sécurité
prises
par
les
services
de
gendarmerie.
2.3
—
Utilisation
des
locaux
et
des
extérieurs
L'organisateur
s'engage
à
n’utiliser
que
la
salle
et
le
matériel
mis
à
sa
disposition
dans
le
cadre
de
la
convention
et
après
accord
d'utilisation.
2.4 — Conditions
techniques
La
préparation
de
la salle
est
du
ressort
du
club
ou
de
l’école.
2.5-— Sécurité L’organisateur
s'engage
à
respecter
la
destination
de
la
salle
et
règlementation
en
matière
de
sécurité
pour
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP),
la
salle
Jean
Fily
étant
un
bâtiment
de
type
L-
X
et
de
catégorie
2.
L’effectif total
du
public
accueilli
est
de
: 1 032
personnes.
Les
puissances
admises
par
les
alimentations
électriques
devront
être
respectées,
de
même
que
pour
l'emploi
de
matériaux
classés
pour
les
éléments
décoratifs
et
l'emploi
de
matériel
de
sonorisation. Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405009-DE
Aucun
obstacle
ne
devra
jamais
entraver
l'accès
aux
issues
de
secours.
L'organisateur
sera
informé,
par
un
représentant
de
la
mairie,
de
toutes
les
recommandations
concernant
les
dispositifs
de
sécurité
du
bâtiment
(extincteurs,
sorties
de
secours,
numéros
d’appel
des
services
de
secours...).
En
règle
générale,
la
sécurité
des
personnes
présentes
lors
de
la
manifestation
sera
assurée
par
l'utilisateur
de
la
salle
Jean
Fily
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Un
responsable
désigné
veillera
à
l'ouverture
et
à
la fermeture
des
portes,
à l'extinction
des
lumières
en
fin
d'activité.
Pour
toute
manifestation,
l'organisateur
doit
avoir
connaissance
de
la
règlementation
en
vigueur
en
termes
d’accueil
du
public
et s'engage
à
la
respecter.
L'utilisateur
s'engage
à
laisser
le
libre
accès
aux
personnes
autorisées
par
la
mairie
de
Guissény
et
les
membres
de
la commission
de
sécurité
dans
l'exercice
de
leur
fonction.
2.6
—
Code
du
travail
L'organisateur
s'engage
à
respecter
les
obligations
légales
en
cas
d'embauche
de
salarié
pour
le
déroulement
d’une
animation
sportive.
2.7
-
Rangement
et
nettoyage
Le
matériel
devra
être
rangé
dans
les
mêmes
conditions
et
dans
les
mêmes
lieux
que
lors
de
leur
prise
de
possession.
Le
responsable
du
club
ou
de
l’école
devra
s'assurer
du
nettoyage
des
locaux
avant
son
départ.
Cela
comprend
le
ramassage
et
le
stockage
des
déchets
dans
les
containers
prévus
à
cet
effet.
Le
tri
des
déchets
est
obligatoire.
Les
lieux
doivent
être
laissés
propres
après
chaque
passage,
y compris
les
vestiaires
et
les
communs.
Du
matériel
de
nettoyage
sera
mis
à
disposition.
Si
le
constat
devait
être
fait
qu’un
club
ne
remplit
pas
les
obligations
d'entretiens
demandés,
il pourra
se
voir
exclu
de
la salle
pour
le reste
de
la saison.
Des
contrôles
réguliers
seront
diligentés
par
la
mairie.
L’extérieur
des
locaux
doit
également
être
respecté
: des
aires
de
stationnement
sont
agencées
à
proximité
de
la
salle
Jean
Fily,
des
emplacements
pour
personnes
à
mobilité
réduite
sont
prévus.
Le
stationnement
sur
les
voies
de
circulation
réservées
aux
services
de
sécurité
doit
être
dégagées,
Il est
formellement
interdit
de
fumer
et
de
vapoter
à l’intérieur
de
la structure.
2.8
— Dégradations
L’organisateur
s'engage
à déclarer
toute
dégradation,
aussi
minime
soit-elle,
à la
mairie
de
Guissény.
En
cas
de
disparition
de
matériel,
de
dégradations
constatées
ou
d’entretien
insuffisant
des
locaux,
une
facture
sera
établie.
De
plus,
la
Commune
de
Guissény
se
réserve
le
droit
de
ne
plus
attribuer
la
salle
Jean
Fily à un
utilisateur
n'ayant
pas
respecté
le
règlement
auparavant.
2.12
— Modification
du
règlement
Le
règlement
pourra
être
revu
si cela
s’avère
nécessaire.
Fait
à Guissény
le 20
décembre
2024
Le
maire
L’adjointe
en
charge
de
la dynamique
locale,
Raphaël
RAPIN
Renée
GALL Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
.
.
Publié le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405010-DE
| @uisséna
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
inistère
N°CM/24-05010
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=15
Présents Votants
RÉUNION
DU
19
DECEMBRE
2024
Dénomination
de
nouvelles
rues
et
impasses
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le-dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
:
Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,Renée
GALL,
Laurence
GUERINET, Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERE,
Valérie
NIVEZ,
JoëlPASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Absent
: XX
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Madame
Maud
LE
QUÉRÉ,
élue
au
Conseil
Municipal,
rappelle
à
l’assemblée
que
la
dénomination
des
voies
de
la
Commune
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal
qui,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
prévues
par
l’article
L.2121-29
du
CGCT,
détermine
par
délibération
les
affaires
de
la
commune.
Le
maire,
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police
doit
également
veiller
à
la
commodité
de
passage
dans
les
rues,
quais,
places
et
voies
publiques.
Or,
l'indication
du
nom
des
voies
constitue
l’une
des
modalités
permettant
d’assurer
cet
objectif.
Pour
cette
année
particulière
qui
commémorera
les
80
ans
de
la
libération,
en
mémoire
de
leurs
actes
de
résistance
et
de
bravoure,
il est
proposé
de
nommer
4
impasses
au
nom
des
résistants :
-
Auguste
FAVÉ,
décédé
le 7 août
1944,
fusillé
au
fort
du
BOUGUEN
à BREST,
-
Joséphine
SÉGALEN,
décédée
le
8
août
1944,
tuée
par
les
allemands
à
ROSICOU,
à
l'entrée
de
sa
maison
-
François
CABON,
décédé
le 7 août
1944,
fusillé
au
fort
du
BOUGUEN
à
BREST
-
Joseph
LE
BORGNE,
fusillé
le
8
août
1944
à
CLEDER
Les
familles
ont
été
consultées
et
ont
donné
leur
accord.
Ainsi,
Madame
Maud
LE
QUÉRÉ
propose
à l'assemblée :
-
De
dénommer
«
Impasse
Auguste
FAVE
»,
une
impasse
en
cours
d'aménagement
et
qui
est
accessible
via
la
rue
T.
Botrel.
Voir
plan
de
situation
annexé(annexe1)
-
de
dénommer
«
Impasse
Joséphine
SEGALEN»
pour
la voie
située
à
l'impasse
ROSICOU
(voie
en
rose),
les
numéros
12,
14
et
16
deviendront
respectivement
le 2,
4 et
1. Voir
plan
de
situation
annexé
(annexe
1)
-
de
dénommer
«
rue
François
CABON»
la
rue
située
dans
le
nouveau
lotissement
NOGUEL
2,
actuellement
en
cours
d'aménagement.
Voir
plan
de
situation
annexé
(annexe1)
-
de
dénommer
« impasse
Joseph
LE
BORGNE
»
l'impasse
située
au
3
D
et
3
E
route
de
PLOUGUERNEAU.
Voir
plan
de
situation
annexé
(annexe1)
Il y a
aussi
nécessité
dans
le
nouveau
lotissement
NOGUEL
1 de
renommer
l'impasse
NOGUEL,
il est
proposé
de
la
renommée
l'impasse
«
NOGUEL
Bihan
». Voir
plan
de
situation
annexé
(annexe1)
EE
Délibération
N°CM/24-04010
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405010-DE
Enfin,
une
rue
dans
le
NOGUEL
2
reste
sans
nom,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
la
nommée
« rue
François
ABIVEN».
Voir
plan
de
situation
annexé
(annexe1)
Madame
Maud
LE QUÉRÉ,
rapporteuse,
entendue;
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
15
voix
«
pour
»,
Article
1
:Valide
le
nom
de
«
Impasse
/
Hent-Dall
Auguste
FAVE
»,
une
impasse
en
cours
d'aménagement
et
qui
est
accessible
via
la
rue
T.
Botrel.
Article
2
:Valide
le
nom
de
l’impasse
«
Impasse
/
Hent-Dall
Joséphine
SEGALEN»
pour
la
voie
située
à
l'impasse
ROSICOU,
et
valide
la
nouvelle
numérotation
(les
numéros
12,
14
et
16
deviendront
respectivement
le
2,
4
et
1).
Article
3
:Valide
le
nom
de
la
rue
dans
le
lotissement
NOGUEL2
«
Rue
/
Stread
François
CABON».
Article
4
:Valide
le
nom
«
Impasse
/
Hent-Dall
Joseph
LE
BORGNE
»de
l'impasse
située
au
3
D
et
3
E
route
de
PLOUGUERNEAU,
et
la
nouvelle
numérotation
(le
3D
devient
le
numéro
2
et
le
3E
devient
le
numéro
4)
Article
5
:Accepte
de
renommer
l'impasse
NOGUEL,
et
lui
donner
le
nom
de
«
NOGUEL
Bihan
»
Article
6
:Valide
le
nom
de
la
rue
dans
le
lotissement
NOGUEL
2
«
Rue
/ Stread
François
ABIVEN
».
À Guissény,
le 19
décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Raphaël
RAPIN
Laurence
GUERINF]
I
>
LA
AN
HZ
|
NT
NE
|
ri
|
D
DélibérationN°CM/24-04010
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405011-DE
j'autsants
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
ges
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GUISSÉNY
Finistère
N°CM/24-05011
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 14
Décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=
15
Présents
=
13
Votants
=
RÉUNION
DU
19
Décembre
2024
Cession
d’une
parcelle
— 2 Venelle
du
Sureau
—
Information
au
Conseil
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le-dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERE,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieurlean-Louis
BONDU,
adjoint
au
Maire,
informe
l'assemblée
que
le
CCAS
est
propriétaire
d’une
parcelle
située
2
Venelle
du
Sureau,
cadastrée
AT
23
d’une
surface
de
12m2
enclavée
dans
une
propriété
privée,
cette
parcelle
ne
présentant
aucun
intérêt
pour
la
commune,
le
CCASva
pouvoir
décider
de
la vendre
cette
parcelle
à
Mme
CALVEZ
Marie
Thérèse.
l'est
demandé
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
acter
la
limite
cadastrale
de
la
parcelle
AT
225
à
l'emprise
du
garage
actuel
et
d'effectuer
la
rectification
auprès
du
service
du
cadastre.
Fr20r
4
F
ee
tr
Er
En
Monsieur
Jean-Louis
BONDU,
rapporteur
entendu,
le conseil
municipal
en
prend
note.
À Guissény,
le 19 Décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre, _..
Le maire,
La secrétaire
de séanc
Raphaël
RAPIN
T
Délibération
N°CM/24-05011 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
|
|
Publié
le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID
:029-212900773-20241219-CM2405013-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/24-05013
en—Ar-bDe
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=15
Présents
5
13
Votants
=15
RÉUNION
DU
19
DECEMBRE
2024
Préemption
de
la
maison
située
6 rue
du
Refuge
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le-dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
‘Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
Jean-Louis
BONDU,
Adjoint
au
Maire,
explique
qu’une
DIA
a été
présentée
par
Mme
STEPHAN
Gisèle
concernant
la vente
de
sa
propriété
située
au
6
rue
du
refuge
: parcelle
AT242
d’une
superficie
totale
de
300,20
m2
et
de
la
parcelle
AT241
d’une
superficie
totale
de
577,94
m2.
Les
deux
parcelles
se trouvent
dans
la zone
U
du
PLUi,
etconformément
à la
délibération
du
conseil
communautaire,
le droit
de
préemption
urbain
est
institué
sur
l’ensemble
des
zones
U
et
AU
du
territoire.
Rien
ne
s'oppose
donc
à la
possibilité
de
préempter
ce
bien.
La
commune
souhaite
saisir
l'opportunité
de
la
vente
de
ce
bien,
pour
permettre
de
créer
un
accès
au
lotissement
situé
à
l'arrière
de
la
propriété
comme
négocié
avec
le
promoteur
et
indiqué
dans
le
plan
d'aménagement
qui
lui
a
été
concédé.
Ce
chemin
permettra
aux
piétons
d'accéder
au
cœur
de
ville
facilement
et
sans
danger.
La
propriétaire
souhaite
vendre
son
bien
au
prix
de
40
000
€.
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
15
voix
«
pour
»,
Article
1 : Décide
de
préempter
le bien
situé
au
6 rue
du
refuge
(parcelles
AT242
et AT241),
Article
2
: Proposer
à
Mme
STEPHAN,
d'acquérir
le
bien
contre
la
somme
de
40
000
€
(après
consultation
des
domaines), Article
3
: Donne
pouvoir
à
monsieur
le
maire
ou
à
l’adjoint
faisant
fonction
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
À Guissény,
le 19
décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance
Raphaël
RAPIN
Laurence
GUERINE
Délibération
N°CM/24-04013
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié le 23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405015-DE
_ d'acssrs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
|
DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUISSÉNY
dinistère
N°CM/24-05015
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=15
Présents
=
13
Votants
=
15
RÉUNION
DU
19
DECEMBRE
2024
Rythme
scolaire
— rentrée
scolaire
2025-2026
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le-dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONOQ,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-
Yves
ROUDAUT,
Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Madame
Herveline
CABON,
1°
adjointe
en
charge
des
politiques
familiales
informe
qu’à
l'issue
du
dernier
conseil
d'école
en
date
du
9/12/2024,
le
conseil
d'école
a
décidé
de
modifier
le
rythme
scolaire
actuel
de
4.5
jours
à
4
jours
à
compter
de
la
rentrée
2025-2026.
Sur
10
votants,
6
ont
votés
pour
la
semaine
à 4
jours,
4
ont
votés
pour
rester
sur
la
semaine
à 4,5
jours.
Le
compte
rendu
du
Conseil
d'école
va
désormais
être
transmis
à
l’inspectrice
d’Académie
qui
devra
se
prononcer
à
son
tour.Les
représentantes
de
la
commune
de
Guissény
se
sont
positionnées
sur
le
maintien
de
la
semaine
à
4,5
jours.
Il semble
que
cela
n’a
pas
été
le
cas
des
représentants
de
la
commune
de
Kerlouan.
Rappelant
que
la
loi
indique
que
le temps
scolaire
doit
être
de
4,5
jours
; que
le Temps
d'Activités
Périscolaires
est
un
temps
éducatif
nécessaire
à
l'épanouissement
des
élèves
et
que
les
dérogations,
qui
furent
mises
en
place,
concernaient
principalement
l’organisation
de
la
pause
méridienne
qui
était
impactée
par
les
TAP.
La
semaine
à
4
jours
est
bien
issue
d’un
régime
dérogatoire
qui
se
doit
être
motivé
au-delà
de
l'intérêt
des
adultes.
La
particularité
du
TREAS
était
de
proposer
un
rythme
scolaire
totalement
différent
des
autres
écoles
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
et
des
communes
voisines.
Ainsi
il correspondait
aux
aspirations
de
la
commune
de
GUISSENY,
et
à
un
temps
à
celles
de
la
commune
de
Kerlouan
|
En
2008,
les
2
communes
avaient
convenu
de
travailler
ensemble
et
grâce
à
cette
collaboration,
conforter
notre
école
publique.
En
supprimant
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
cette
singularité,
on
ne
voit
pas
comment
la
commune
pourrait
maintenir
une
exclusivité
envers
l'école
du
TREAS,
si
elle
propose
de
faire
comme
les
autres
écoles
publiques
du
territoire.
Il nous
faut
nécessairement
nous
interroger
sur
cette
exclusivité
pour
nous
et
nos
habitants.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
de
dénoncer
la
convention
relative
à
l’école
publique
intercommunale,
tel
que
possible
dans
l’article
8
de
ladite
convention,
dans
lequel
il
est
précisé
que
la
dénonciation
peut
se
faire
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
plus
tard
six
mois
avant
la
fin
de
l’année
scolaire
en
cours.
Il
en
résulte
que
les
parents
pourront
inscrire
leurs
enfants
dans
l’école
publique
de
leur
choix,
charge
aux
communes
accueillantes
de
faire
la
demande
adéquate
lors
de
l'inscription
de
ces
familles.
EEE
DélibérationN°CM/24-04015
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
|
Publié
le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne:
23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405015-DE
Je
vous
propose
d'autoriser
le
maire
pour
le
compte
de
la
commune
de
Guissény
de
valider
les
inscriptions
proposées
et
de
participer
aux
frais
scolaires
de
ces
enfants
selon
le
forfait
départemental,
conformément
aux
articles
L.212-8
et
R.212-21
du
code
de
l'éducation.
Seules
les
nouvelles
inscriptions
seront
prises
en
charge
à compter
de
la
rentrée
2025/2026.
Madame
Herveline
CABON,
rapporteuse
entendue,
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
15
voix
«
pour
»,
Article
1
:Dénonce
la
convention
relative
à
l’école
publique
intercommunale
à
compter
du
19
décembre
2024,
et
ce
afin
de
rester
dans
le
délai
de
6
mois
mentionné
dans
ladite
convention,
Article
2
: Autorise
le
Maire
à valider
les
inscriptions
proposer
par
les
écoles
publiques
limitrophes,
Article
3
: Autorise
le Maire
à verser
le forfait
départemental
pour
couvrir
les
frais
scolaires
de
ces
enfants,
Article
3
: Autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
À Guissény,
le 19
décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Raphaël
RAPIN
Laurence
GUERINET
Re
EE
NS
|
DélibérationN°CM/24-04015
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405016-DE
' ŒUissénd
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
pr
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
FT
N°CM/24-05016
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=
15
Présents
=13
Votants
=
15
RÉUNION
DU
19
DECEMBRE
2024
Projet
d'aménagement
du
centre-bourg
— propositions
du
CME-CMIJ
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
ledix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERE,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
Mickaël
CONQ,
conseiller
délégué
en
charge
des
bâtiments,
informe
que
le
CME
(conseil
municipal
enfants)
- CM]
(conseil
municipal
jeunes)
s’est
réuni
le
5
octobre
2024
en
mairie
afin
de
finaliser
le
travail
qu'il
porte
sur
la sécurité
dans
le centre-bourg
de
GUISSÉNY.
Après
échanges
et
déambulation
sur
le terrain,
et
bien
que
la
limitation
de
vitesse
dans
le
bourg
à 30km/h,
il a
été
constaté
que
le
nombre
de
passages
piétons
étaient
insuffisant
sur
le
parcours
entre
le
centre
bourg
et
les
secteurs
fréquentés
par
les jeunes
(école,
salle
des
sports,
bibliothèque...).
De
plus
la
vitesse
des
véhicules
est
jugée
excessive
en
agglomération
et
ce
malgré
des
aménagements
sur
la
route
de
Kerlouan.
Le
projet
d'aménagement
d’un
montant
HT
de
26
170
£,
soit
31
404
€ TIC
correspond
à
la
mise
en
place
d’une
zone
partagée
avec
panneaux
lumineux,
la
création
des
passages
protégés
avec
mise
aux
normes
PMR,
la
modification
de
la
priorité
de
certains
carrefours
ainsi
que
l’achat
d’un
radar
pédagogique
amovible
et
transportable
sur
divers
points
de
la
commune.
Ce
projet
est
conforme
aux
critères
de
l’obtention
de
l’aide
au
financement
dans
le
cadre
de
l'attribution
de
la
DETR
2023.
Monsieur
Mickaël
CONQ,
rapporteur
entendu,
DÉLIBÉRATION Suite
à l’exposé
du
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
15
voix
pour,
Article
1
: autoriser
monsieur
le
maire
à
procéder
à
une
mise
en
concurrence
d’entreprises
pour
la
réalisation
de
ces
aménagements.
Article
2
:autoriser
monsieur
le
maire
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à l'exécution
des
travaux.
RE
EE
An
ES
ee
re
Délibération
N°CM/24-04016
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405016-DE
Article
3
: autoriser
monsieur
le
maire
à transmettre
auprès
des
services
concernés
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'obtention
des
subventions
demandées.
À Guissény,
le 19
décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Raphaël
RAPIN
Laurence
GUERINET
Ï
RE
SN
ES
A
En
2
EE SN
Délibération
N°CM/24-04016
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
|
|
.
Publié
le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID
:029-212900773-20241219-CM2405017-DE
) Quisséna
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ue
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
finistère
N°CM/24-05017
Tél
/ Pelig
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=
15
Présents
=
13
Votants
=
15
RÉUNION
DU
19
DECEMBRE
2024
Convention
CEP
(conseil
partagé
en
énergie)
— ENER'GENCE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERE,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
Mickaël
CONQ,
conseiller
délégué
aux
bâtiments,
indique
que
la
convention
CEP
(Conseil
en
Énergie
Partagé)
avec
ENER'GENCE
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2024.
L'agence
locale
de
l'énergie
et
du
climat,
propose
un
conseil
en
énergie
partagé
pour
toutes
les
communes
de
moins
de
15
000
habitants.
Sur
le
Pays
de
Brest,
ENER'GENCE
intervient
déjà
auprès
de
55
communes.
L'idée
de
ce
dispositif
est
d’aider
les
petites
et
moyennes
collectivités
à faire
des
économies
d'énergie
(électricité,
carburants,
combustibles)
et
d’eau,
et
de
les
accompagner
dans
leur
démarche
de
maîtrise
de
l'énergie.
L'assistance
proposée
est
une
mission
d'accompagnement
technique
et
méthodologique,
et
non
de
maîtrise
d'œuvre
ou
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
Le
dispositif
inclut
notamment
le
bilan
annuel
des
consommations
d'eau
et
d'énergie
des
bâtiments
communaux
et
propose
des
optimisations
pour
améliorer
la
performance
énergétique
ou
réduire
les
consommations.
L'économie
observée
est
significative
et
la
commune
acquière
ainsi
une
compétence
énergie
à budget
constant.
Pour
bénéficier
de
l'assistance
D'ENER'GENCE,
la
commune
de
Guissény
doit
adhérer
et
verser
une
cotisation
annuelle.
La
durée
de
la
convention
est
de
3
ans
soit
2025,2026
et
2027.
Pour
2025,
la
cotisation
par
habitant
s'élève
à
1,54
€
mais
un
cofinancement
de
l'ADEME
vers
ENER'GENCE
permet
une
remise
de
0,05
€/hab.
ainsi
l’appel
à
cotisation
s'élève
à
1,49
€/habitant
soit
2
954,67
€.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
adhésion
à
l'association
ENER'GENCE
à
compter
du 1° janvier
2025,
d'autoriser
monsieur
le
maire
à signer
tous
les
documents
à
intervenir
dans
sa
mise
en
œuvre
et de
désigner
Monsieur
Mickaël
CONQ
en
tant
que
référent
auprès
D'ENER'GENCE.
Monsieur
Mickaël
CONQ,
rapporteur
entendu,
DÉLIBÉRATION Suite
à l'exposé
du
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
15
voix
pour,
SR
ET
ET
Délibération
N°CM/24-04017
1/2 Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024 ID : 029-212900773-20241219-CM2405017-DE
Article
1
: Décide
d'approuver
l'adhésion
à
l'association
ENER'GENCE
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
une
durée
de3
ans,
Article
2
: Désigne
Monsieur
Mickaël
CONQ
représentant
communal
auprès
d'ENER'GENCE,
Article
3
: Autorise
Monsieur
le
maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
permettant
sa
mise
en
œuvre,
Article
4
: Autorise
Monsieur
le
maire
à
verser
les
cotisations
dues.
À Guissény,
le 19
décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
re,
RAPIN
D 1 CL F —
j
ee
[ae
+
La
secrétaire
de
séance
Laurence
GUERINET
Ce
Re
ee
PM
nee CU
ME
EP
PME
RE D SP
A
D
Délibération
N°CM/24-04017
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 23/12/2024
ID : 029-212900773-20241223-CM2405018-DE
À
PR
) Aulesinu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DESDÉLIBÉRATIONS
eng
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
gnistère
N°CM/24-05018
Tél
/ Pellg
:02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
:14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=
15
Présents
=
13
Votants
=15
RÉUNION
DU
19
DECEMBRE
2024
Avis
du
conseil
municipal
sur
la
demande
d'extension
de
l’élevage
porcin
présentée
par
le GAEC
SIMON
situé
au
lieu-dit204
Kerdelan
en
Plouguerneau
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERE,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
Jean-Yves
ROUDAUT,
conseiller-délégué
à
l’agriculture,
indique,
que
la
direction
de
la
coordination
des
politiques
publiques
et
de
l'appui
territorial
de
Quimper
a
transmis
à
la
Mairie
de
Guissény
une
consultation
publiquesur
la
demande
d'enregistrement
au
titre
de
la
législation
sur
les
ICPE
(Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement),
présentée
par
le
GAEC
SIMON
pour
l’extension
de
son
élevage
porcin
au
lieu-dit
204
KERDELAN
en
PLOUGUERNEAU,
sur
la
période
du
24
octobre
au
21
novembre
2024.
En
application
de
l'article
R512-46-11
du
code
de
l’environnement,
le
préfet
transmet,
dans
les
quinze
jours
suivant
la
réception
du
dossier
complet
et
régulier,
un
exemplaire
de
la
demande
et
du
dossier
d'enregistrement
pour
avis
au
conseil
municipal
de
la
commune
où
l'installation
est
projetée
à
celui
des
communes
concernées
par
les
risques
et
inconvénients
dont
l'établissement
peut
être
la
source
et
au
moins
à
celles
dont
une
partie
du
territoire
est
comprise
dans
un
rayon
d'un
kilomètre
autour
du
périmètre
de
l'installation
concernée.
Seuls
les
avis
exprimés
et
communiqués
dans
les
quinze
jours
suivant
la fin
de
la
consultation
du
publicpeuvent
être
pris
en
considération
par
Monsieur
le Préfet.
l'est
proposé
à
l'assemblée
de
donner
un
avis
sur
l'extension
de
l'élevage
porcin
présentée
par
le
GAEC
SIMON
au
lieu-dit
204
KERDELAN
en
PLOUGUERNEAU.
Monsieur
Jean-Yves
ROUDAUT,
rapporteur
entendu,
Les
terrains
situés
sur
GUISSENY
sont-ils
inclus
dans
la zone
d'épandage
? :
-__
L'ilot
1 est
un
verger
de
1800
m°,
Proche
de
l'étang
du
pont
-
Les
ilots
65(2x),
71(2x)
et
72,
à
KERGUIDILIC,
sont
proche
de
l'affluent
du
QUILLIMADEC.
Ils
ont
une
contenance,
respectivement,
de
500,
21900,
100,
7000
et
52900
m?,
-__
L'ilot
94
est
dans
le
bourg,
rue
Chanoine
RANNOU,
en
proximité
d'habitations
et
a
obtenu
un
permis
d'aménager
en
2024.
|| fait
9000
m°?
-__
L'ilot
116
proche
du
château
d’eau
de
KERGONIOU,
de
52
200
m?
-__
L'ilot
131
à
KERGUIDILIC
pour
9500
m?°
est
dans
la
zone
humide,
CE
UNE
NP
DO
EU
Délibération
N°CM/24-04018
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241223-CM2405018-DE
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
15
voix
pour,
Article
1
: émet
un
avis
favorable
sous
conditions.
Même
s’il 2tentendu
que
nous
disposions
de
15
jours
pour
le
transmettre
au
service
de
l’état
après
la
fin
de
la
consultation
close
le
21
novembre,
soit
un
délai
trop
court
et
contraignant.
Nous
sommes
dans
un
territoire
soumis
à
un
arrêté
de
classement
en
zone
à
enjeux
sanitaires
et
environnementaux,
que
le
Préfet
lui-même
signé.
Article
2
: acte
le
plan
d'épandage
sur
la
commune
de
GUISSENY
et
sollicite
le
retrait
du
plan
d'épandage
des
ilots
1,
94
et
131. :
-
Concernant
l’ilot
1,
est
un
verger
et
à ce
titre,
il n’y
pas
de
possibilité
de
faire
de
l'épandage,
-
Concernant
l’ilot
94,
est
titulaire
d’un
permis
d'aménager,
a
été
classé
au
PLUI-H
en
zone
à
urbaniser
et
£e
situe
un
plein
bourg
à
moins
de
200m
d'habitations,
-
Concernant
les
ilots
65,
71
et
72,
sont
proches
de
l’affluent
du
QUILLIMADEC,
la
zone
enherbée
imposée
à
10m
est
et
devra
être
respectée,
il n’y
a donc
pas
d'avis
négatif.
-
Concernant
l'ilot
116,
il n’y
a pas
d'observation
particulière,
- _
Concernant
l’ilot
131,
il est
situé
en
zone
humide
et
donc
interdit
de
tout
épandage
comme
signalé
sur
le
plan.
Article
3
: acte
qu'’initialement,
cette
ferme
existante
a
une
autorisation
pour
120
truies.
Au
fil
des
années,
cet
élevage
a racheté
2 autres
exploitations,
composées
pour
l’une
de
110
truies,
pour
l’autre
uniquement
des
places
d'engraissement.
Le
dossier,
déposé
en
décembre
2023,
a
été
complété
par
l'introduction
d’une
exploitation
supplémentaire
de
200
truies.
Il
en
résulte
que
la
somme
des
autorisations
permettrait
d’avoir
430
truies
en
production.
Or,
la
demande,
objet
de
la
consultation,
mentionne
un
cheptel
de
300
truies
en
production
soit
une
baisse
constatée
de
30
%
environ.
Plus
globalement,
sur
les
4
communes
concernées
de
2016
à 2023,
la
baisse
du
cheptel
est
de
38
%,
ce
qui
amène
globalement
une
baisse
de
la
pression
azotée
dans
notre
secteur.
À Guissény,
le 19 décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance
Raphaël
RAPIN
Laurence
GUERINE
P
Délibération
N°CM/24-04018
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405019-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/24-05019
Pen-Ar-Bed
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=
15
Présents
=
13
Votants
=
15
RÉUNION
DU
19
DECEMBRE
2024
Financement
de
l’animation
du
site
Natura
2000
pour
la
période
2025-2027
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERE,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
Joël
PASCOËT,
conseiller
délégué
à
l’environnement,
informe
des
dispositions
de
soutien
de
l’animation
Natura
2000
pour
les
prochaines
années.
La
ville
de
Guissény
a
été
désignée
structure
porteuse
en
charge
de
l'animation
du
document
d'objectifs
sur
le
site
Natura
2000
n°
FR5300043
GUISSENY.
À
ce
titre,
elle
peut
bénéficier
d’une
aide
de
la
Région
Bretagne
et
de
l’Union
européenne
au
travers
le fonds
européen
de
développement
régional
(FEDER)
depuis
2023.
Jusqu’à
2022,
l'animation
et
les
actions
pour
le site
Natura
2000
était
soutenu
par
l'État
et
par
le
Fonds
Européen
Agricole
pour
le
Développement
Rural
(FEADER).
Pour
rappel,
les
modalités
de
la
demande
d’aide
avec
le
FEDER
ont
évolué.
La
contribution
nationale
(part
Région)
pour
Guissény
est
légèrement
supérieure
aux
années
précédentes;
la
contrepartie
en
fonds
FEDER
est
quant
à
elle
de
60%.
L’autofinancement
apporté
par
la
commune
et
contribuant
à
l'animation
du
site
Natura
2000
permet
également
d'appeler
des
fonds
FEDER.
Il
est
désormais
obligatoire
de
faire
appel
aux
options
de
coût
simplifiés
(OCS)
avec
un
coût
horaire
fixé
(indépendamment
du
coût
horaire
effectif
des
agents);
les
coûts
indirects,
frais
de
mission,
achat
de
fournitures,
prestations
de
service.
sont
maintenant
englobés
dans
un
montant
forfaitaire
de
30%
des
dépenses
de
rémunération
consacrées
à
l’animation.
Enfin,
il
est
possible
de
réaliser
une
convention
pluriannuelle
(jusqu’à
trois
ans).
Ces
dispositions
doivent
simplifier
à
la
fois
l'instruction
des
demandes
d’aides
et
de
paiement
en
limitant
les
pièces
justificatives
à fournir.
La
finalisation
de
la
nouvelle
carte
d’habitats
naturels
et
de
l'évaluation
du
DOCOB
ouvrent
la
voie
à
un
nouveau
plan
de
gestion.
Le
projet
de
classement
en
Réserve
naturelle
régionale
nécessite
également
de
préciser
les
enjeux.
Il est
probable
qu’un
document
unique
de
gestion
soit
élaboré,
valant
à
la fois
pour
le site
Natura
2000,
la
Réserve
naturelle
et
les
terrains
du
Conservatoire
du
Littoral.
La
définition
des
enjeux
spécifiques
liés
à
Natura
2000
devra
donc
s’articuler
avec
les
réflexions
sur
le
projet
de
Réserve
naturelle.
Afin
d'accompagner
la
commune
dans
ce
travail
d'évaluation
des
enjeux
et
du
nouveau
DOCOB,
la
commune
bénéficie
d’un
financement
supplémentaire
pour
les
années
2024
et
2025.
Il est
prévue
que
l’aide
pour
2025
soit
maintenue
à
0,75
ETP
(niveau
ingénieur
sur
la
base
des
OCS).
Pour
2026
et
2027,
elle
reviendra
à
0,5
ETP;
ce
niveau
d’aide
devrait
être
garanti
jusqu’à
la fin
effective
de
la
présente
programmation
FEDER,
soit
2029.
RP
EN
EE
Délibération
N°CM/24-04019
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405019-DE
Pour
la
période
2025-2027,
le contenu
de
la
mission,
les
résultats
attendus
ainsi
que
les financements
dédiés
de
la
Région
Bretagne
et
de
l’Union
Européenne
pour
conduire
cette
mission
feront
l’objet
d’une
convention
entre
la
Région
Bretagne
(autorité
de
gestion
compétente)
et
la Commune
de
Guissény.
Les
missions
prévues
pour
la
période
:
1. 2. 7. 8. 9.
Informer
sur
la
mise
en
œuvre
de
la démarche
Natura
2000;
Élaborer
et
mettre
en
œuvre
les
nouveaux
contrats
Natura
2000
pâturage,
de
protection
des
dunes,
de
restauration
et
d'entretien
des
tourbières
et
prairies,
de
travaux
hydrauliques,
etc.
;
Accompagner
les
agriculteurs
pour
la
contractualisation
et
le
suivi
des
Mesures
agro-environnementales
et
climatiques
(MAEC)
et
des
autres
cahiers
des
charges
;
Réaliser
et
coordonner
des
études
et
suivis
scientifiques:
cartographie
des
habitats
et
des
séries
de
végétation,
suivis
espèces,
coordination
du
suivi
sédimentaire
des
dunes,
etc.;
Inventaires
ponctuels
sur
groupes
d'espèces
insuffisamment
connus
(ex.
anguilles,
faune
mare,
papillons
nocturnes
et
diurnes)
;
Contribuer
à
l'identification
des
programmes
de
projets
soumis
à
évaluation
d'incidence
et
accompagner
les
organisateurs
d’évènement
et
porteurs
de
projet
;
Évaluation
continue
de
la
mise
en
œuvre
du
document
d'objectifs
(DOCOB)
: définir
les
enjeux
de
conservation
sur
la
base
de
la
nouvelle
carte
d’habitats;
Élaborer
le
nouveau
document
de
gestion
;
Informer
sur
l'avancement
de
la démarche
à destination
des
services
concernés
de
l'Etat
et
de
la
Région
;
Contribuer
aux
activités
du
réseau
Natura
2000;
Participer
à la
préparation
du
comité
de
pilotage,
et
le cas
échéant
des
commissions
thématiques
;
10.
Assurer
les
missions
administratives
liées
à Natura
2000
(secrétariat,
gestion
financière) ;
11.
Proposer
un
programme
d'activité
pour
l'exercice
suivant.
Les
résultats
attendus
en
fin
d'exercice :
Mise
en
place
et
suivi
de
contrats
Natura
2000,
des
mesures
agro-environnementales
et
climatiques
(MAEC) Communication,
information
autour
de
Natura
2000
Définition
des
enjeux
et
préparation
d’un
nouveau
document
unique
de
gestion
(valant
DOCOB)
Bilan
d'activités
et tous
autres
documents
rendant
compte
des
opérations
Le
montant
prévisionnel
du
projet
est
de
124
507,29
€
pour
2025-207
et se
répartit
à titre
indicatif
ainsi :
Synthèse
montant
prévisionnel
du
projet
/
Postes
de
dépenses
Montant
supporté
en
€
2025
2026
2027
TOTAL 3
ans
Dépenses
de
rémunération
(réparties
entre
2 agents)
2025
: 1200h
; 2026
: 803,5h
; 2027
: 803,5h
40
944,00
€
27
415,42
€
27
415,42
€
95
774,84
€
Autres
dépenses
(coûts
indirects,
frais
de
mission,
achat
de
fournitures,
prestations
de
service...)
12
283,20
€
8
224,63
€
224,63
€
2
2,45
€
Option
de
coûts
simplifiés
: 30
%
des
dépenses
de
rémunération,
Se
s74
sous
réserve
de
justification
TOTAL
PROJET
53
227,20
€
35
640,05
€
35
640,05
€
124
507,29
€
ER
GE
Délibération
N°CM/24-04019
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405019-DE
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
Le
plan
prévisionnel
de
financement
se
répartit
à titre
indicatif
ainsi :
%
%
Montant
supporté
en
€
Plan
de
financement
/
Financeurs
sollicités
2026-
2025 |
3527
2025
2026
2027
TOTAL 3
ans
Union
Européenne
—
FEDER
60%
|
60%
|
31936,32
€
21
384,03
€
21
384,03
€
74
704,38
€
Région
Bretagne
26%
|
39% |
13768,00€
|
13768,00€
|
13768,00€
|
41304,00€
Auto
financement
14% |
1%
7
522,88
€
488,02
€
488,02
€
8 498,92
€
TOTAL
PROJET
100%
100% |
53227,20€ |
35640,05€ |
35640,05€
|
124
507,29€
Monsieur
Joël
PASCOËT,
rapporteur
entendu,
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
15
voix
pour,
Article
1
: Valide
le
plan
de
financement
pour
l'animation
du
site
Natura
2000
pour
la
période
2025-2027
et
de
renouveler
ainsi
l'engagement
de
la
commune
en
tant
qu’opérateur
Natura
2000
sur
le
site
Natura
2000
n°FR5300043
;
Article
2
: Autorise
monsieur
le
maire
à
solliciter,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Guissény,
les
financements
auprès
du
Conseil
régional
de
Bretagne
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
régional
et
à
signer
les
conventions
attributives
de
subvention
en
lien
avec
le
projet
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à
ces
demandes
d'aides.
À Guissény,
le 19
décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
.
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
AE
7 Raphaël
RAPIN
Laurence
GUERINET
À
}\
"
f
{
=
CE
3/3
Délibération
N°CM/24-04019 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405020-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
ee
À
Finistère
N°CM/24-05020
Pen-Ar-Bed
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=15
Présents
=
13
Votants
=15
RÉUNION
DU
19
DECEMBRE
2024
Attribution
du
marché
de
renaturation
de
l'allée
des
Mésanges
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERE,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Absent
: XX
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
Joël
PASCOET,
conseiller
délégué
à
l’environnement
indique
à
l'assemblée
que
les
offres
du
marché
de
renaturation
de
l'allée
des
Mésanges,
dont
la
mise
en
ligne
sur
le
site
@MEGALIS
a
été
effectuée
le
29
juillet
2024,
ont
été
réceptionnées
le
16
septembre
2024
sur
cette
même
plateforme.
Les
offres
reçues
sont
les
suivantes :
>
Enveloppe
1:
Groupement
AGSEL
-
PODEUR
TP
-
DANTEC
avec
mandataire
AGSEL
pour
un
montant
de
96
094
€ HT
soit
115
312,80
€ TIC.
ÿ
Enveloppe
2
: Entreprise
ALPAGA
pour
un
montant
de
178
283
€ HT
soit
213
939,60
€ TIC.
Pour
rappel,
l'estimation
pour
ces
travaux
était
de
102
000
€
HT
soit
122
400
€ TTC.
Aucune
erreur
de
calcul
n’a
été
relevée
dans
les
dossiers
et
les
pièces
administratives
justificatives
sont
jointes
par
chaque
candidat.Après
analyse
par
les
services
techniques
de
la
commune,
il
s'avère
que
l'offre
la
mieux
disante
a été
présentée
par
le groupement
AGSEL
- PODEUR
TP
—
DANTEC.
La
commune
bénéficie
pour
ces
travaux
d’une
subvention
Fonds
Vert
et
de
l'accompagnement
du
Conservatoire
du
littoral.
Joël
PASCOET,
rapporteur
entendu,
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
15
voix
pour,
Article
1 : Autorise
Monsieur
le
maire
à notifier
le
marché
au
groupement
AGSEL
- PODEUR
TP
—
DANTEC.
EE
Délibération
N°CM/24-04020
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405020-DE
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
maire
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à l'exécution
du
marché.
À Guissény,
le 19
décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Raphaël
RAPIN
hp
[NX
ER
D
SN
ER
SE
2
NE
ES
MON NE
MES
SN
SE)
Délibération
N°CM/24-04020
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405021-DE
' auissen
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
à.
4
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
pinistère
N°CM/24-05021
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=15
Présents
=
13
Votants
=15
RÉUNION
DU
19
DECEMBRE
2024
Tarifs
communaux
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERE,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
qu’en
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
choisi
d'opter
pour
une
révision
des
tarifs
communaux,
chaque
année
suivant
l'indice
des
prix
à
la
consommation
définitif
du
mois
d'octobre
(glissement
annuel,
source
https://www.insee.fr/fr/statistiques/8284181).
Pour
le
cas
où
l'indice
serait
négatif,
les
tarifs
seraient
maintenus
au
niveau
de
l’année
précédente
sauf,
décision
contraire
du
Conseil
Municipal.
Les
montants
ainsi
définis
ont
été
arrondis
au
dixième
de
centimes
inférieur.
Les
nouveaux
tarifs
ont
donc
été
calculés
selon
cette
méthode
(annexe).
Monsieur
le
Maire,
rapporteur
entendu,
DÉLIBÉRATION Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
communale
des
finances
du
12/12/2024
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
15
voix
« pour
»,
Article
1
: valide
le
mode
de
calcul
des
tarifs
pour
2025
et
décide
d'appliquer
l'augmentation
en
fonction
de
l'indice
des
prix
à la consommation
au
mois
d'octobre
soit
environ
1,2
%.
À
Guissény,
le 19
décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
LS
Le maire,
Le secrétaire
de
séance
[2].
1
Raphaël
RAPIN
Laurence
GUERINE
DélibérationN°CM/24-04021
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405022-DE
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
‘ À Gruissénq }
Guwiseni
SE
Finistère
N°CM/24-05022
Pen-Ar-Bed
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=
15
Présents
=
13
Votants
=15
RÉUNION
DU
19
DECEMBRE
2024
Ouverture
de
crédits
avant
le vote
du
budget
primitif
de
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERE,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l’exercice
2025
dans
la
limite
du
%
des
crédits
ouverts
au
budget
2024.
Ceci
permettra
d’assurer
la
continuité
du
service
entre
deux
exercices
budgétaires
et
de
ne
pas
compromette
l'exécution
d'opérations
d'investissement.
Cette
autorisation
vaut
jusqu’à
la date
de
vote
du
budget
primitif.La
répartition
se
fera
selon
le tableau
ci-dessous
:
ANTICIPATION
SUR
ARTICLE
LIBELLE
BUDGET
2024
(en
€)
CREDITS
2025
(en
€)
CHAPITRE
20
2031
Frais
d’études
65
235,30
€
16
308,82
€
CHAPITRE
204
2041582
|
Subventions
versées
136
625,55
€
34
156,38
€
CHAPITRE
21
2152
Installations
de
voirie
12
652,62
€
3
163,15
€
2182
Matériel
de
transport
90
000,00
€
22
500,00
€
2184
Mobilier
8 000,00
€
2
000,00
€
CHAPITRE
23
2313
Construction
1 303
256,03
€
352
814,03
€
2315
Aménagement
des
constructions
292
410,23
€
73
102,55
€
TOTAL
504
044,99
€
Monsieur
Raphaël
RAPIN,
rapporteur,
entendu
;
D
Délibération
N°CM/24-04022
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405022-DE
DÉLIBÉRATION Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
collectivité
de
permettre
la
continuité
des
écritures
comptables
pour
les
opérations
lancées
en
investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
15
voix
pour,
Article
1:
autorise
Monsieur
le
maire
à
inscrire
à
la
section
d'investissement,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025,
conformément
à
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
montant
total
de
crédits
en
dépense
de
504
044,99
€
répartis
selon
le tableau
ci-dessus.
À Guissény,
le 19
décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Raphaël
RAPIN
Laurence
GUERINET
D Délibération
N°CM/24-04022
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405023-DE
à
Qvissén
GE
j Goisenrd
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
E
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
ainistère
N°CM/24-05023
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=
15
Présents
=
13
Votants
=15
RÉUNION
DU
19
DECEMBRE
2024
Admission
en
non
valeurs
et
créances
éteintes
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERE,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
Raphaël
RAPIN,
rappelle
à
l'assemblée
qu’en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il appartient
au
Comptable
Public
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le recouvrement
des
créances.
Lorsque
le
Comptable
public,
après
avoir
utilisé
tous
les
moyens
de
poursuites,
n’a
pu
mener
à
son
terme
le
recouvrement
des
sommes
dues,
il
est
fondé
à
demander
la
collectivité
l’admission
en
non-valeur
des
sommes
non
recouvrées,
étant
rappelé
que
cela
n'implique
pas
l'abandon
total
de
ces
créances
et
que,
si
des
possibilités
de
recouvrement
existaient
par
la suite,
il lui appartiendrait
de
faire
toute
diligence
pour
obtenir
leur
paiement.
Par
courrier
du
12/12/2024,
le
trésorier
nous a
fait
part
des
propositions
d'admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
émis
de
2016
pour
un
montant
de
3 208,65
€ réparti
comme
suit
:
o
Compte
6541-1
« créances
admises
en
non-valeur
»
: 3 208,65
€
Compte
tenu
de
la
prise
de
compétence
par
la
CLCL
de
l’ancien
budget
«
eau
»,
celle-ci
devra
procéder
au
remboursement
des
créances
admises
en
non-valeur.
Il convient
donc
de
prévoir
au
budget
sur
le compte
758-88.
Étant
précisé
que :
>
L'admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
l’assemblée
délibérante
dans
l’exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu’il
a
effectuées,
il
ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
L'admission
en
non-valeur
ne
met
pas
obstacle
à
l'exercice
des
poursuites
: la
décision
prise
n’éteint
pas
la
dette
du
redevable.
Le
titre
émis
conserve
un
caractère
exécutoire
et
l’action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu’il
apparaît
que
le débiteur
revient
à «
meilleure
fortune
»
EE PP
DélibérationN°CM/24-04023
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405023-DE
Y
Les
créances
éteintes
sont
issues
de
taxes
et
de
produits
communaux
dont
il
n’a
pu
effectuer
le
recouvrement
en
raison
de
l’insolvabilité
des
débiteurs.
En
effet,
les
jugements
intervenus
à
l'issue
des
procédures
de
redressement
ou
de
liquidation
judiciaire
(pour
les
sociétés),
de
surendettement
ou
de
rétablissement
personnel
(pour
les
particuliers)
ont
pour
effet
« d’éteindre
»
juridiquement
les
créances
concernées.
Elles
constituent
donc
une
charge
budgétaire
définitive
et
doivent
être
constatées
par
l’Assemblée.
DÉLIBÉRATION Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
16
décembre
2013
relatif
à l’instruction
budgétaire
et
comptable
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
communale
des
finances
du
12/12/2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
15
voix
«
pour
»,
Article
1 : adopte
les
propositions
d'admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
et
éteintes
pour
les titres
et
recettes
émis
de
2016
présentés
par
le Comptable
Publicpour
un
total
3 208,65
€.
À Guissény,
le 19 décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Raphaël
RAPIN
Laurence
GUERINET
fl
>
nr
AT
= [
(
ch
À
—
_—
v
pop
ERREUR
EN
SU
EU
DélibérationN°CM/24-04023
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
pinistère
N°CM/24-05024
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=
15
Présents
=
13
Votants
=
15
RÉUNION
DU
19
DECEMBRE
2024
Versement
d’une
subvention
à
l'Association
Protection
Civile
29
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERE,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
maire,
informe
l’assembléeque
la
mise
en
place
d'un
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
(DPS)
est
obligatoire
pour
toute
manifestation
organisée
sur
la
voie
publique
ou
dans
un
lieu
rassemblant
du
public.
Aussi,
pour
l’organisation
de
la
manifestation
«
caisse
à
savon
»
qui
a
été
organisée
en
2023
et
2024,
la
commune
a
fait
appel
à l'ADPC
29
pour
répondre
à ses
obligations.
Une
convention
a été
établie
entre
l’association
et
la
commune
en
2023
et
2024,
fixant
les
modalités
de
mise
en
place
du
dispositif
prévisionnel
de
secours,
dans
lesquelles
il est
précisé
qu’il
n’y
a
pas
de
tarif
d'intervention
à
proprement
dit.
Les
organisateurs
sont
libres
du
montant
à verser.
Il est
proposé
à
l'assemblée
une
subvention
exceptionnelle
de
600
€
pour
les
deux
années
à
l’ADPC
29
pour
leur
participation
aux
manifestations
de
2023
et
2024.
Monsieur
le
Maire,
rapporteur
entendu,
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
15
voix
«
pour
»,
accepte
Article
1:
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
600
€
pour
participation
de
l'ADPC
29
aux
deux
manifestations
«
caisse
à savon
» organisée
en
2023
et
2024.
Article
2
: De
donner
pouvoir
au
Maire
ou
à
l’adjoint
faisant
fonction
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à
cette
affaire. À
Guissény,
le
19
décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,.
Raphaël
RAPIN
Laurence
GUERINET
Délibération
N°CM/24-04024
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405025-DE
j' Œuissén
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
yes
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/24-05025
Tél
/ Pellg
:02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
:14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=
15
Présents
=
13
Votants
=15
RÉUNION
DU
19
DECEMBRE
2024
Validation
du
tableau
des
emplois
permanents
et
non-permanents
x
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONOQ,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERE,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
tableau
des
emplois
est
un
outil
incontournable
de
la
gestion
du
personnel.
Il
concerne
les
emplois
de
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
et
les
emplois
non-permanents
de
contractuels
de
droit
public.
Les
contrats
aidés
(CUI-CAE...)
et
les
contrats
d'apprentissage
ne
font
pas
l’objet
de
création
de
poste
et
ne
figurent
pas
dans
le tableau
des
emplois.
Il
est
constitué
de
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
où
non,
classés
par
filières,
cadres
d'emplois
et
grades
et
distingués
par
une
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service. La
nécessité
d'un
pilotage
actif
et
réaliste
des
emplois
de
la
collectivité
obéit
à
une
double
logique,
réglementaire
et
prévisionnelle.
Sur
le
plan
du
droit,
les
fondements
de
cette
obligation
s'appuient
sur
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
sur
l'article
n°34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Tout
comme
les
postes
permanents,
les
postes
non-permanents
doivent
également
être
autorisés
par
l'assemblée
délibérante
et
ils
font
l'objet
d'inscription
de
crédits
préalablement
au
recrutement.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
employeur
pour
le
recalibrage
des
postes
de
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
tel
que
présenté
dans
le
tableau
remis
à
chaque
conseiller
municipal
et
pour
le
recrutement
d'agents
non-permanents
comme
suit
:
2 agents
contractuels
de
droit
public
pour
accroissement
temporaire
d’activité
(article
3-1
de
la
loi
n°
84-
53)
-
1
agent
technique
polyvalent
(cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C,
à
temps
complet)
affecté
au
service
technique, SP
ne
EN
ER
DélibérationN°CM/24-04025
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405025-DE
-
1 agent
administratif
polyvalent
(cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
catégorie
C,
à temps
complet)
affecté
au
service
administratif.
Les
contrats
de
ces
postes
de
travail
sont
conclus
pour
une
durée
maximum
de
12
mois
renouvelable
compris
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs.
10
agents
contractuels
de
droit
public
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
3-1
de
la
loi
n°
84-
53)
-
10
agents
techniques
polyvalents
en
milieu
rural
(cadre
d'emplois
des
adjoint(e)s
techniques
territoriaux,
catégorie
C,
à
temps
complet)
affectés
au
service
technique
et
pour
la
bonne
exploitation
des
services
communaux
durant
la
saison
estivale.
Les
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
maximum
de
6
mois
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs.
1 chargé
de
mission
«
contrat
de
projet
»
(article
3-IIde
la
loi
n°
84-
53)
-
1
technicien
(cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
catégorie
B,
à
temps
complet)
affecté
au
service
Environnement
pour
la
mission
Natura
2000.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
maximum
de
36
mois.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement,
Raphaël
RAPIN,
rapporteur,
entendu,
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
15
voix
pour,
Article
1 :
valide
le
tableau
des
emplois
permanents
et
non
permanents
de
la
collectivité
ci-joint
en
annexe.
Article
2
:dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la
ville
de
Guissény.
À
Guissény,
le
19
décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Raphaël
RAPIN
Laurence
GUERINET
CAT
D
DélibérationN°CM/24-04025
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID
029-212900773-20241219-CM2405025-DE
9707/80/LT Ne EZOT/80/82 np ag) 2dn250 a3s0d 1534 37 UEnOYL 0 T I SaWa6E/SE pa ELITE) Sue € 1afoid ap jexuos II apte
OT sauuacE/SE anbjuupa} jujofpy anbiuy2az SIOUPEL 9 spobad PHAN2E,P Ja[uUosIes JUAWASS0122e ,7 4 : aun Jns Wunuuixeiy s{ou 9 A ” °
T EE UepIUUaL siouu gt ap apouad
HE aprue I Saase/SE Jnensiujuupe
}u)o{py 2AñeñsIuupe Sün ins Wnuipeur ve 3YANe,p a11210d1u3] ]U2WL2SSI0192€ ,T Sioui 9 GQ3 bZ07/10/10 np :3dw02 € N3AN3G 2,07 0 T T SaL9SE/SE enbJuypai iuo[py anbjuupey
; F
ANVIVA NAUNOd WNAIXVIAI
bB6T seau! 97 npES-p8.u
suopenes. ua!
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E go quaiy 1504 1s0d S31SOd 3Q 3H8WON 10dU3,a
XNVL I2N343134 30 34QVI 343nt4 LN3IN39VON3,Q 334na S3S3HLOdAH 07 sanbjpunf sauasajou
SLNINVWH3d NON SIOTdW3
2S5EP 2J2T
ap jedpupd inayepa e1SIU|LUPpE }U0ff fé P | n . Pau JReASsIUILUpe }ujo{py 2/8
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S3#NLLINN assep ,,,T ap [edpupd
N3H1NO euuaupes 0 T Ino anbutpa) juiofy enbjuy2a} juiofpy 2 SaW9GE/SE
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vTOZ/80/T0 ne assep awu37 aq ‘dpuug 1 (pv puwoN
0207/TT/10 a] sindap sjou 9+ odsip a3sod uns aujeiSes
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TtO7/70/87
ne 6T07/E0/T0 np 21lliqiuodsIp U3 AYIN 312q0N
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0 I Ino “te se … enbluy>ai jujo{py 5 SaU9SE/SE lei najlu ua quajealjod anbjuya ju23ÿ 9T0/20/TT
2S58p ,,1 9P [ei UE 2Z07/v0/T0 ne auei8ezs uopeur 23204 uanseqss INno
\ anbiuupay zujofpy anblupa} auo[py 2 saWase/sE Ie2n4 naqjiuu Ua quae4jod anbluypai 3u33ÿ OTOZ/50/L7
asse T ap jedpuyud iô se nus anbjuupar jujofpy
5 SaLASE/SE Lu ua quajen4jod anbiuupa} 023
+007/T0/87
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TZ02/80/T0 np iueju8 y1o1p ap %08 41 € 1028y/
TZ07/80/T€ 3SSeP 227
a. a a2ed al dsa) ne 1202/T0/TO np uejua }1oup ap %09 d1 € 1u23y 3TINO SEJOIN 0 T In ap jedpuLd vapjuypaL UapIUU53L 8 sewsE/SE siaineu s Sa sap ajgesuodsay t007/L0/0T
F207/80/1€
ne 0707/60/10 np AUejU3 }10,p 2p 405 d1 € 2U23v
25581 2127
Ino ap jedpuud uapluypag 2sinjeu ap }u28y 2/8 SaWaGE/SE sanbjuupa saajaiss sap jujo{pe 1nayeuuy LTOT/E0/0€
2SSep JT SLLSOH,1 ueuoy INno ap IEdpULd
uapjUpaL 2sH}eLU 2p 1u22y 2/8 sacE/SE sanb}uu?3} S32{A2S Sp 1na}ELU|UY 6007/10/10
3NDINHDIL 383143 SSP 1 SP IEGDU
JnenstuiLupe juio{py Jnensiurupe jujo{py 3 SaW9GE/SE 2AREASIUILUpe 22Ue)sISSe + yQ 1023 TtO7/L0/07
SSP 2127 N3IUU3Q EjSeW 0 T Ino
ap edpupd inspepy JnensIuwupe jujo[py 2 SaRSE/SE duo + 34y 1U83y T2OT/2t/LT
2SSeP ,,T 8p [Edpuud +007/E0/T0 a sindap dn230 aysod 20v09 2]2u1y
Ino ynensiupe auiofpy Jnes}siuiwupe jujo{py 2 SaWase/sE 2AReNSIU|Lpe UoNs33 ap juexsIsSY +007/T0/87
55e 2J2T
ps 2p jedpuud 1na2epay anensiuupe auofpy 2/8 saWase/SE ajgexdiuo2 ju33y GTOZ/20/bT
anbjuo Ino atpe: Anayepal / saw — SIERUPT sauepe oe/ YVONOI JUOIN a1penv PEpau g/v 2S€/SE sap Jen SIUILUpe 3U33y TO7/E0/0€
0 Ë Ino ledpuud a1peny Ppenv v SaLASE/SE SBDJAIRS Sp |212U92 1n2)2211Q
8T07/L0/TE
BALLVELSININQY 3431114
T3NDVELNOD
SuoneuasqO Au92v TE ATOS UVd IOTdW3 ANAIXVN 3Qv49
WNWININ 3Qvy9 31409312 AIVAVUL3Q SdWAL 33410 | 10143 NO 31504 NO NOILINOI 311381 NS HIOAUNOG 311I8ISSOd
sanz
SLNINVNHd SIO1dWIA
ÿzoz/2t/10 ne
AN3SSIN9 34 3NNWWOS V1 3Q SLNAINVAIHId-NON 13 SLNINVNHId SIOTdN3 S3Q NV31VL Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405026-DE
j'auissénn
EXTRAIT DU REGISTRE DESDÉLIBÉRATIONS
Vos
DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUISSÉNY
dinistère
N°CM/24-05026
Tél
/ Pelig
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=15
Présents
=
13
Votants
=15
RÉUNION
DU
19
DECEMBRE
2024
Prix
de
vente
des
terrains-
Lotissement
NOGUEL
1
et
2 —
ouverture
à
la
commercialisation
x
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERE,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Excusés
et_
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire,
informe
l'assemblée
que
régulièrement
le
personnel
de
la
mairie
est
sollicité
par
des
tiers
que
interpellent
afin
de
connaitre
le
prix
de
vente
des
terrains
du
lotissement
NOGUEL
2.
Il est
rappelé
que
le
projet
d'aménagement
se
compose
en
21
lots
à vocation
de
logement
individuel
et
de
2
lots
(A
et
B)
à
destination
de
logements
à loyer
modéré.
L'association
des
professionnels
de
santé
étudie
la
faisabilité
de
construction
d’une
maison
de
santé
sur
une
parcelle
du
NOGUEL
1
et
a
fait
savoir
qu’elle
souhaitait
pouvoir
intégrer
dans
son
projet
le
lot
6
du
NOGUEL
2.
Ainsi
il
reste
20
terrains
commercialisables,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
réserver
quelques
parcelles
afin
de
permettre
aux
ménages,
aux
primo-accédants,
des
propriétaires
de
petits
logements,
aux
personnes
à
petits
revenus,
aux
travailleurs
locaux
d'accéder
à l'acquisition
de
terrain.
Les
membres
de
la commission
finances
réunit
le 12
décembre
2024,
a acté
ce
principe.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
réserver
6
lots
soit
environ
1/3
des
lots
commercialisables
à
ces
publics.
Il
s'agirait
des
lots
1,2,5,8,11
et
16
qui
représentent
les
lots
de
plus
petites
tailles.
Il
conviendra
donc
de
valider
également
le règlement
annexé
à la délibération.
Il'est
proposé
de
fixer
le
prix
de
vente
de
ces
6
lots
à 65
€/m°
et
à 90€/m°
pour
les
autres
lots.
Monsieur
le
Maire,
rapporteur
entendu,
DÉLIBÉRATION Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2241-1
et
L.2122-26,
Vu
l'article
432-12
du
code
pénal,
Vu
les
articles
L.442-8
et
R442-12
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
du
12
décembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
15
voix
pour,
Article
1
: Précise
que
les
lots
du
NOGUEL
1,
qui
ont
une
vocation
d'accueillir
des
structures
de
service
à
la
population,
sont
cédés
à 25
€/m?,
EE
Délibération
N°CM/24-04026
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405026-DE
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
Article
: Fixe
le
prix
de
vente
du
lot
6
à
25
€/m?,qui
aura
une
vocation
d'accueillir
des
structures
de
service
à
la
population, Article3
: Fixe
le
prix
de
vente
à 25
€/m?2
des
lots
A
et
B à vocation
de
logements
à loyer
modéré,
Article4:
Valide
le
règlement
d'attribution
des
lots
et
confie
l'accompagnement
et
l'instruction
des
dossiers
à
l'Association
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
du
Finistère
(ADIL),
Articles
: Fixe
le
prix
de
vente
pour
les
lots
1,
2,
5,
8,
11
et
16
du
NOGUEL
2
à 65
€/m’,
Article6
: Fixe
le
prix
de
vente
des
lots
3,
4,
7,
9,
10,
12,
13,
14,
15,
17,
18,
19,
20
et
21
du
NOGUEL
2 à 90
€/m?,
Article
: Autorise
Monsieur
le
maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
À Guissény,
le 19 décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Raphaël
RAPIN
Laurence
GUERINET
ARE
NE
Délibération
N°CM/24-04026
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié le
23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405026-DE
MON
DOSSIER
DE
CANDIDATURE
@
Je
prends
rendez-vous
(par
mail
uniquement)
et je
retire
le
dossier
de
candidature
en
mairie
contre
récépissé (le
vérifie
mon
éligibilité
au
dispositif
- Je
ne
suis
pas
un
professionnel
de
l'immobilier
[1
-Je
m'engage
à occuper
le futur
logement
construit,
pendant
10
ans
minimum,
à titre
de
résidence
principale
[l
- Le
revenu
fiscal
de
référence
de
mon
ménage
au
titre
des
revenus
de
2023
ne
dépasse
pas
les
plafonds
du
PTZ
Ü
Nombre
de
personnes
destinées
à
Revenus
plafonds
du
PTZ*
occuper
le
logement
(zone
C)
1
24,000
€
2
33.600
€
3
40.800
€
4
48.000
€
5
55.200
€
6
62.400
€
7
69.600
€
8 et plus
76.800 €
* somme
des
revenus
fiscaux
de
référence
de
l'ensemble
des
personnes
qui
sont
destinées
à occuper
le logement
établis
au
titre
de
l'année
n-2
(avis
d'imposition
2024
portant
sur
les
revenus
2023
pour
une
offre
de
prêt
émise
en
2025).A
noter
également
que
les plafonds
de
ressources
doivent
être
revalorisés
par
l'État
en
2024.
S'ils sont
connus
dans
le délai
des
8 semaines
de
constitution
des
dossiers,
ces
plafonds
révisés
serviront
de
référence
à l'instruction
des
dossiers.
(3)
Si je
remplis
les
conditions
ci-dessus,
je
prends
rendez-vous
avec
l’ADIL
du
Finistère
en
vue
de
vérifier
la faisabilité
financière
de
mon
projet.
Prise
de
rendez
par
téléphone
au
02.98,46.37,38
ou
en
adressant
un
mail
à
adil29@adil29.org
en
indiquant
votre
numéro
de
téléphone Merci
de
vous
munir
des
pièces
suivantes
pour
cet
entretien
:
- votre
avis
d'imposition
ou
avis
de
situation
déclarative
à
l'impôt
sur
le
revenu
2023
sur
les
revenus
de
2022
- vos
trois
derniers
bulletins
de
salaire
où
autre
justificatif
de
revenus
pour
les
non-salariés.
- de
l’estimatif
du
coût
de
votre
future
construction
(voir
plaquette
de
chiffrage
des
maisons,
disponible
en
mairie).
@
Je
dépose
mon
dossier
de
candidature
complet
à la
mairie
Pièces
à joindre
à votre
dossier
:
*
un
courrier
motivant
la
candidature,
°
le formulaire
« Fiche
instruction
» complété
par
l’ADIL
du
Finistère,
+
l'étude
de financement
réalisée
par
l’ADIL
+
l'attestation
de
taxe
foncière
et l'attestation
fiscale
listant
mes
biens
immobiliers
(y compris
si je n’en
possède
pas)
+
votre
avis
d'imposition
ou
avis
de
situation
déclarative
à
l'impôt
sur
le
revenu
2023
sur
les
revenus
de
2022
+
l'engagement
du
respect
du
règlement
du
lotissement,
+
l'engagement
de
respecter
le
présent
règlement
d'attribution,
les
clauses
anti-spéculatives
et
l'attestation
de
véracité
des
informations
transmises,
+
l’ensemble
des
pièces
demandées
dans
le formulaire
«
Dossier
de
candidature
»,
Le
dossier
devra
être
complet
au
moment
du
dépôt.
Une
pièce
manquante
au
dossier
pourra
être
un
motif
de
rejet
de
la
candidature. Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405026-DE
Cadre
réservé
à
la
mairie
Numéro
de
dossier :
Finistère Pen-Ar-Bed
Tél
/
Pellg
:
02
98
25
61
07
DOSSIER
DE
CANDIDATURE
LOTISSEMENT
COMMUNAL
NOGUEL
2
Dossier
à retourner
complet
au
plus
tard
le XX
XXXX
2025
Par
pli
postal
ou
par
dépôt
au
service
urbanisme
Mairie
de
GUISSENY,
Place
PORTHLEVEN-SITHNEY
29880
GUISSENY
Les
modalités
de
commercialisation
des
lots
1,
2,
5,
8,
11
et
16,
lots
en
accession
aidée
du
lotissement
communal
du
NOGUEL
2
ont
été
adoptées
par
délibération
N°CM/24-05026
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GUISSENY
le
19
décembre
2024.
Acheter
un
lot
dans
un
lotissement
communal
implique
de
respecter
les
règles
préétablies
qui
s'imposeront
aux
futures
constructions
et
le
cas
échéant
aux
conditions
de
leur
revente
(clauses
anti-spéculatives).
Avant
tout
achat,
il convient
donc
de
bien
vérifier
l’adhésion
à ces
règles
qui
ne
pourront
pas
être
contestées
par
la
suite.
Elles
sont
établies
par
le règlement
de
lotissement,
le
règlement
d'attribution
et
le
plan
de
composition
pour
ce
qui
concerne
la
réalisation
des
futures
constructions.
1.
IDENTITE
DEMANDEUR
CO-DEMANDEUR
NOM Prénom Date
de
naissance
Adresse
[Locataire
[]
Propriétaire
[Locataire
[J
Propriétaire
Code
postal
/ Ville
Téléphone Adresse
e-mail
2.
COMPOSITION
DU
FOYER
[]
Célibataire(s)
©]
Marié(s)
[]
Divorcé(s)
[1
Pacsé(s)
[]
Concubin(s)
[]
Veuf(s)
Nombre
d'enfants
à charge
:
Ages
des
enfants
:
1/3
Annexe
2
—
Délibération
N°
CM24-05026 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405026-DE
3.
SITUATION
PROFESSIONNELLE
DE@MANAEUr
: nier
creer
Co-deMaANndEUr
: sisi
ursrsssssrasrrensrersnneenenreeerenressrenrenrnrsesnenenennennes
4.
LOT
SOUHAITÉ
Lot
Par
ordre
de
priorité
1 2 3
5.
PIECES
JUSTIFICATIVES
Le
dossier
de
candidature
ne
sera
étudié
que
si celui-ci
est
complet.
|| est
composé
des
pièces
suivantes
:
À joindre
obligatoirement
à toute
demande
:
[]
Un
courrier
motivant
la
demande
[]
Pièce
d'identité
en
cours
de
validité
du
ou
des
candidats
[]
Copie
du
livret
de
famille
[]
Le
présent
formulaire
de
candidature
d'acquisition
avec
la déclaration
sur
l'honneur
dûment
complété
et
signé ©]
Déclaration
sur
l'honneur
de
statut
de
primo-accédant
: 1 attestation
par
demandeur
{
Fiche
d'instruction
avec
avis
suite
à l’étude
de
financement
par
l'ADIL
Le
cas
échéant:
[] Justificatif
de
l’Allocation
Adulte
Handicapée DECLARATION
SUR
L'HONNEUR
Le
(ou
les)
candidat(s)
déclare(nt)
: (cocher
les
cases)
[J
Faire
acte
de
candidature
à
l’acquisition
d’un
terrain
communal
sur
Guissény,
à
vocation
de
résidence
principale, ©
Avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'attribution
des
lots,
de
la
procédure
suivie
dans
le
cas
où
le
nombre
de
postulants
retenus
serait
supérieur
au
nombre
de
lots
disponibles
et
accepter
le
résultat
sans
réserve, [1
Avoir
pris
connaissance
du
plan
de
composition,
du
règlement
de
lotissement
Noguel
2,
du
règlement
d'attribution
et
des
conditions
relatives
à la vente
et
s'engager
à les
respecter,
©
Avoir
pris
connaissance
des
clause
anti-spéculatives
qui
s'applique
en
cas
de
revente
de
lot,
©]
S'engager,
s’il
(ou
s'ils)
doit(vent)
renoncer,
à
prévenir
la
municipalité
dans
les
meilleurs
délais.
Je
certifie
exacts
les
renseignements
ci-dessus.
(Toute
fausse
déclaration
entraînerait
votre
radiation
du
fichier
des
demandeurs
de
terrain
communal)
Datede
la
demande:
sise
Signature
du
ou
des
demandeurs :
SIGNATURE
OBLIGATOIRE
DE
TOUS
LES
DEMANDEURS
Nous
attirons
votre
attention
sur
le
fait
que
le
renseignement
de
ce
formulaire
de
candidature
vous
engage
et
que
tout
dossier
incomplet
ou
transmis
après
le XX
XXXX
2025
sera
rejeté.
Les
dossiers
de
candidature
seront
notés
au
regard
des
critères
fixés
par
le conseil
municipal
de
GUISSENY.
La
clôture
des
dossiers
de
candidature
est
effective
au
XXXXXXX
inclus.
Les
candidats
seront
informés
de
la
suite
réservée
à
leur
demande
au
plus
tard
2
mois
à compter
de
la clôture
des
dépôts
de
candidature.
2/3
Annexe
2 — Délibération
N°
CM24-05026 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405026-DE
Ne
|
à
te
Re”
Cu
si
#
4
5
jh
Es
=.
0)
} l'Agisséna
Pen—-Ar-Ged
Tél
/
Pellg
:
02
98
25
61
07
Règlement
d'attribution
de
lots
à
bâtir
en
faveur
des
ménages,
des
primo-
accédants,
des
propriétaires
de
petits
logements,
des
personnes
à
petits
revenus,
des
travailleurs
locaux
Et des
résidents
permanents
sur
des
terrains
communaux
Annexe
3 —
Délibération
N°CM/24-05026
1 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405026-DE
| Préambule Commune
littorale
à fort
potentiel
touristique
et
au
cadre
de
vie
préservée,
la
commune
de
GUISSENY
connaît
une
forte
pression
immobilière
liée
à
une
augmentation
structurelle
de
la
demande
d'installation
sur
son
territoire
par
de
jeunes
retraités
ou
des
résidents
secondaires.
De
manière
conjoncturelle,
la
crise
sanitaire
a
renforcé
cette
tendance
avec
l’arrivée
des
populations
urbaines
en
recherche
d’une
amélioration
de
leur
qualité
de
vie.
Ces
deux
phénomènes
viennent
créer
une
forte
tension
sur
le
marché
de
l'immobilier
et
du
foncier
constructible,
au
détriment
des
jeunes
ménages,
primo-accédants
ou
propriétaires
de
petits
logements,
et à celui
des
travailleurs
locaux.
La
commune
a
engagé
un
politique
de
constitution
de
réserves
foncières
et
mène
une
réflexion
globale
pour
un
aménagement
cohérent
et
maîtrisé,
tant
en
matière
d'habitat
que
d'équipements
publics.
Dans
ce
contexte,
la
commune
connaît
une
augmentation
des
prix
du
foncier
et
de
l'immobilier
qui
constitue
un
frein
important
à :
-
L'installation
de
nouveaux
ménages
-
L'évolution
des
parcours
résidentiels
des
habitants
déjà
installés
-
La
disponibilité
de
logements
pour
les travailleurs
saisonniers
Consciente
de
ses
enjeux,
la
municipalité
souhaite
favoriser
la
création
de
logements
à
prix
abordable
pour
permettre
l'accession
à la
propriété
de
ces
publics.
La
commune
consent
donc,
à
ce
titre,
à
procéder
à
la
détermination
d’un
prix
de
vente
des
terrains
inférieur
au
prix
du
marché
et/ou
au
prix
de
revient
de
l'opération,
en
contrepartie
de
quoi
des
conditions
d'attribution
de
lots
sont
définies
en
cohérence
avec
les
objectifs
visés
pour
sélectionner
les
acquéreurs
potentiels.
Il Opérations
éligibles
Le
présent
règlement
adopté
par
la
délibération-cadre
N°CM/24-05026
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2024
trouvera
à
s'appliquer
sur
tout
où
partie
du
projet
d'aménagement
du
Noguel
2
qui
est
une
opération
communale
de
création
de
zone
d'habitation
(lotissements,
parcelles...)
Ill
Procédure
d'attribution
La
procédure
d'attribution
assure
la transparence
et
l'équité
de
la
procédure
de
choix
des
acquéreurs
par
la
municipalité.
3.1
Publicité
de
la
procédure
La
commercialisation
des
opérations
sera
annoncée
à
la
population
communale
par
la
diffusion
d’un
article
dans
les
supports
d'information
municipaux,
dans
la
presse
locale
et
sur
le
site
internet
communal. Le
présent
règlement
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
communal
et
pourra
être
consulté
à
l'accueil
de
la
mairie.
Une
copie
pourra
être
remise
à
la
demande,
elle
sera
facturée
au
tarif
des
photocopies
en
vigueur.
3.2 Dépôt de candidature À
compter
du
début
du
mois
suivant
la
parution
dans
les
supports
d’information
municipaux,
les
candidats
intéressés
pour
acquérir
des
lots
disposent
d’un
délai
de
10
semaines
pour
transmettre
en
mairie
leur
dossier
complet.
Les
dossiers
de
candidature
seront
à
retirer
contre
récépissé
en
mairie
(sur
rendez-vous).
Une
fois
complétés,
ils
devront
être
adressés
en
mairie
sous
pli
cacheté
contre
remise
d'un
accusé
de
réception
avec
la date
et
l'heure
où
en
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception.
Annexe
3 —
Délibération
N°CM/24-05026
2 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié le
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405026-DE
Le
dossier
de
candidature
sera
constitué
des
éléments
suivants
dûment
remplis
et signés :
-
Un
courrier
motivant
la candidature,
-
Le
formulaire
«
candidature
d'acquisition
» complété,
-
l'engagement
de
respect
du
règlement
du
lotissement,
-
L'engagement
de
respecter
le
présent
règlement
d'attribution,
les
clauses
anti-spéculatives
et
l'attestation
de
véracité
des
informations
transmises,
-
Un
plan
de
financement
et
les
garanties
bancaires
associées
pour
attester
de
la
capacité
financière
de
la
réalisation
du
projet
(achat
du
terrain
et
construction
de
la
maison),
-
L'ensemble
des
pièces
demandées
dans
le formulaire
« candidature
d'acquisition
».
L'analyse
de
ce
dossier
sera
confiée
par
la
mairie
à
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
du
Finistère
(ADIL
29).
Une
fois
ces
pièces
réunies,
un
rendez-vous
avec
l'ADIL
dans
le
délai
susdit
des
10
semaines
est
ainsi
obligatoire
pour
la
finalisation
du
dossier
de
candidature.
L'ADIL
émettra
un
avis
sur
la viabilité
de
chaque
projet
auprès
de
la
mairie.
3.3
Admissibilité
du
dossier,
analyse
des
candidatures
L'attribution
des
logements
est
étudiée
en
bureau
municipal,
après
avis
circonstancié
de
l'ADIL
sur
chaque
dossier
de
candidature.
Les
dossiers
seront
vérifiés
et
instruits
par
les
agents
du
service
Urbanisme
en
amont
de
la
commission.
Le
bureau
municipal
pourra
rejeter
tout
dossier
en
cas
de
non-respect
des
modalités
ou
de
difficultés
pour
analyser
la
candidature
(absence
de
pièces,
informations
erronées,
etc.).
Les
dossiers
recevables
seront
étudiés
au
regard
des
critères
définis
au
chapitre
IV.
3.4
Décision
finale
Les
noms
des
acquéreurs
retenus
seront
connus
dans
un
délai
de
2 mois
maximum
à compter
de
la fin
du
délai
de
dépôts
des
candidatures.
En
cas
de
plusieurs
dossiers
aux
nombres
de
points
identiques,
la
commission
devra
départager
et
hiérarchiser
les
candidatures
sur
la
base
des
éléments
transmis.
En
cas
de
désistement,
ou
d'incapacité
financière
d’un
candidat,
les
lots
seront
proposés
aux
candidats
suivants
par
ordre
de
classement.
IV
Critères
d’attribution
La
commune
entend
favoriser
l'acquisition
de
résidences
principales.
Seules
les
personnes
physiques
souhaitant
construire
une
résidence
principale
d’un
seul
logement
seront
admissibles.
Ne
seront
pas
recevables
les
candidatures
pour
établir
une
résidence
secondaire,
un
bien
destiné
à
la
location
saisonnière
(AirBnB
ou
autre),
des
bureaux
ou
un
local,
ni
celles
présentées
par
des
professionnels
de
l’immobilier
(promoteurs,
gestionnaire
de
biens,
etc.).
La
commune
définit
prioritairement
des
critères
pour
établir
un
ordre
de
classement
et
choisir
les
candidats
à
l'acquisition
des
lots
proposés
à
la
vente.
Chaque
critère
est
pondéré
selon
une
grille
d'indicateurs
qui
permet
de
déterminer
un
nombre
de
points
par
critère,
Dans
la
limite
du
nombre
de
lots
à
pourvoir,
les
candidats
éligibles
sont
classés
par
ordre
décroissant
du
nombre
de
points
obtenus. Les
critères
et
indicateurs
sont
définis
comme
suit
:
°
pour
les
lots
(hors
logements
sociaux)
à
prix
aidés
par
la
municipalité,
et
dont
la
répartition
est
déterminée
par
la
délibération
du
conseil
municipal
N°CM/24-05026
du
19
décembre
2024
pour
le
projet
du
NOGUEL
2,
les
critères
incluent
des
conditions
de
revenus
et
ciblent
les
ménages,
aux
primo-accédants,
aux
personnes
à
petits
revenus,
aux
travailleurs
locaux;
ils
sont
listés
à
la
section
4.1 ;
°__
pourles
autres
lots,
les
critères
sont
listés
à la section
4.2.
Annexe
3 — Délibération
N°CM/24-05026
3
L_F Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405026-DE
4.1
Lots
à prix
aidés
par
la
municipalité
CRITÈRE
1
ACQUISITION
POUR
PRIMO-ACCÉDANTS
OÙ
PROPRIÉTAIRES
DE
PETITS
LOGEMENTS
(T1,T2)
Bien
non
destiné
à
la
résidence
principale
Dossier
irrecevablel
Candidature
d’un
professionnel
de
l'immobilier
Dossier
irrecevable
Candidature
d’un
ménage
dont
les
revenus
cumulés
dépassent
le seuil
d'attribution
du]
Dossier
irrecevable
Prêt à TauxzZéro
(1)
La
personne
ou
le couple
n'est
pas
propriétaire
d’un
logement
depuis
au
moins
2 ans
30
pts
(attestation
foncière
et
quittances
de
loyers
à fournir)
CRITÈRE
2
:ACQUISITION
POUR
LES
FAMILLES
AVEC
ENFANTS
Ménage
avec
enfants
à charge
60
pts
Couple
sans
enfant
30
pts
CRITÈRE
3
: ACQUISITION
PAR
DES
PERSONNES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
Un
membre
du
ménage
au
moins
est
en
situation
de
handicap
40
pts
CRITÈRE
4 :
ACQUISITION
PAR
DES
TRAVAILLEURS
LOCAUX
L'un
des
membres
du
ménage
travaille
depuis
au
moins
2 ans
sur
la
commune
de
Guissény
ou
40
pts
dans
un
rayon
de
15
km
de
la
commune
(1)
Plafonds
de
ressources
du
Prêt
à
Taux
Zéro
(PTZ).
Nota
; il s’agit
ici uniquement
d'utiliser
les
chiffres
du
PTZ
en
zone
C,
même
si le
territoire
de
la commune
n’y
est pas
éligible.
Nombre
de
personnes
destinées
à
Revenus
plafonds
du
PTZ*(zone
C)
occuper
le
logement 1
24.000
€
2
33.600
€
3
40.800
€
4
48.000 €
5
55.200
€
6
62.400
€
7
69.600
€
8
et
plus
76.800
€
* somme
des
revenus fiscaux
de
référence
de
l’ensemble
des
personnes
qui sont
destinées
à occuper
le logement
établis
au
titre
de
l’année
n-2
(à titre
d'exemple
ci-dessus
: avis
d'imposition
2023
portant
sur
les
revenus
2022
pour
une
offre
de
prêt
émise
en
2024).
4.2
Autres
lots
CRITÈRE
1
: ACQUISITION
D'UNE
RÉSIDENCE
PRINCIPALE
Dossier
Bien
non
destiné
à
la
résidence
principale
. irrecevable
Annexe
3 —
Délibération
N°CM/24-05026
4 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405026-DE
Dossier
Candidature
d’un
professionnel
de
l'immobilier
. irrecevable
CRITÈRE 2
: ACQUISITION
POUR
LES FAMILLES
AVEC
ENFANTS
Ménage
avec
enfants
à charge
60
pts
Couple
sans
enfant
30
pts
CRITÈRE
3
: ACQUISITION
PAR
DES
PERSONNES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
Une
personne
au
moins
en
situation
de
handicap
dans
le
ménage
40
pts
CRITÈRE
4
: ACQUISITION
PAR
DES TRAVAILLEURS
LOCAUX
L'un
des
membres
du
ménage
travaille
depuis
au
moins
2 ans
sur
la commune
de
Guissény
ou
|40
pts
dans
un
rayon
de
15
km
de
la
commune
V
Conditions
particulières
5,1
Règlement
du
lotissement
et
cahier
des
charges
Les
candidats
devront
attester
avoir
pris
connaissance
du
plan
de
situation
du
lotissement,
de
son
plan
de
masse
et
du
règlement
du
lotissement
applicable
à
tout
acquéreur
d’un
des
lots
le
constituant
ainsi
que
du
cahier
des
charges
du
lotissement.
Les
candidats
s'engagent
à
ne
construire
qu'un
logement
par
lot,
la
subdivision
de
lots
étant
proscrite
et
ne
destiner
le
bien
acquis
qu’à
un
usage
d'habitation
en
résidence
principale.
Il est
donc
interdit
d'y
exercer
une
action
commerciale.
5.2
Délai
de
construction
Les
candidats
s'engagent
à
débuter
les
travaux
de
construction
de
leur
maison
dans
un
délai
de
1
an
maximum
à
compter
de
la
date
de
l'acte
notarié
d'acquisition.
Une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
devra
être
produite
à cet
effet.
Les
candidats
s'engagent
également
à
avoir
achevé
les
travaux
de
construction
dans
un
délai
de
1
an
maximum
à
compter
de
la date
de
déclaration
d'ouverture
du
chantier.
5.3
Clauses
anti-spéculatives
Chaque
candidat
postule
sur
un
et
un
seul
lot.
Pour
éviter
toute
spéculation
contraire
aux
objectifs
de
l'opération,
la
commune
décide
d'établir
des
clauses
anti-spéculatives
qui
seront
incluses
dans
chaque
acte
notarié.
1)
Destination
du
bien :
les
acquéreurs
s'engagent
à
affecter
le
bien
immobilier
acquis
à
leur
propre
résidence
principale
pendant
une
durée
de
10
ans
minimum
à
compter
de
la
date
de
l'acte
notarié
d'acquisition.
2)
Principe
d’inaliénabilité
: les
acquéreurs
s’interdisent
toute
aliénation
du
bien
acquis
durant
un
délai
de
10
ans
à compter
de
la
date
de
l'acte
notarié
d'acquisition.
3)
Dérogation
au
principe
d’inaliénabilité
: il
pourra
être
dérogé
à
la
clause
2)
si
l'acquéreur
démontre
qu’il
vend
son
bien
sans
réaliser
de
plus-value
et
s’il
justifie
d’un
cas
de
force
majeure
assimilable
à
un
accident
de
la vie.
Sont
admis
de
manière
restrictive
: un
décès,
une
mutation
professionnelle
à
plus
de
50
km
du
lieu
du
précédent
travail,
une
séparation
ou
un
Annexe
3
—
Délibération
N°CM/24-05026
8
__# Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405026-DE
divorce,
une
incapacité
financière
à
assumer
le
projet
de
construction
sur
le
lot
ou
de
rembourser
le
prêt
nécessaire
au
financement
du
projet
de
construction.
L’acquéreur
ne
pourra
pas
louer
ladite
maison
à
autrui,
sauf
dérogation
exceptionnelle
soumise
à
l’accord
du
Maire
après
avis
du
bureau
municipal,
sous
les
conditions
de
la
loi
du
6
juillet
1989,
dans
les
stricts
critères
énoncés
ci-dessus.
Il
est
précisé
que
l'existence
d’une
plus-value
sera
déterminée
en
application
des
règles
fiscales
relatives
à
l'imposition
des
plus-values
des
particuliers
- étant
également
ici
précisé
que
l'acquéreur
ne
pourra
pas
invoquer
l'exonération
d'imposition
des
plus-values
telles
qu'invoqué
dans
l’article
150
U
du
Code
Général
des
Impôts.
4)
Pacte
de
préférence
: la
commune,
consentant
un
effort
financier
dans
cette
opération,
souhaite
que
les
objectifs
ne
soient
pas
remis
en
cause
en
cas
de
vente
pour
force
majeure
selon
la
clause
3).
Dans
ce
cas,
l’attributaire
du
lot consent
à
proposer
son
bien
à
la
commune
en
cas
de
vente
anticipée,
afin
qu'elle
puisse
se
porter
acquéreuse
si elle
le juge
opportun.
5)
Clause
pénale
- sanction
cas
de
non-respect
:
a)
Toute
mutation
à titre
onéreux
dans
le
délai
de
10
ans
rend
exigible
une
indemnité
due
au
titre
de
la
clause
pénale
sous
réserve
de
la
clause
3)
et
de
la
démonstration
qu'il
n’est
pas
réalisé
de
plus-value.
b)
Le
montant
de
l'indemnité
due
au
titre
de
la
clause
pénale
sera
défini
pour
chaque
opération
en
fonction
du
prix
du
marché
et/ou
du
prix
de
revient
de
l'opération.
L'indemnité
sera
réduite
de
10
%
par
année
de
détention
de
sorte
qu'il
ne
sera
plus
rien
dû
après
10
ans.
Dans
le
cas
d’une
quote-part
indivise,
il sera
dû
la
même
quote-part
de
l'indemnité.
La
somme,
objet
de
la
clause
pénale,
sera
prélevée
par
le
notaire
chargé
de
la
mutation
et
sera
adressée
par
ce
même
notaire
à
la
commune
de
Guissény
suite
à
la
signature
de
l'acte
authentique
de
mutation.
5.4
Règlement
d'attribution
Les
candidats
devront
attester
avoir
pris
connaissance
de
l’ensemble
des
modalités
du
présent
règlement
d'attribution
et
attester
sur
l'honneur
de
leur
engagement
à en
respecter
le contenu.
5.5
Engagements
de
la
commune
Les
lots
proposés
à
la
vente
sont
viabilisés,
à
savoir
pourvus
des
réseaux
d'eau
potable
et
d'eaux
usées,
réseaux
de
télécommunications
et
alimentation
électrique.
Les
branchements
définitifs
restent
à la charge
des
acquéreurs.
Chaque
lot sera
borné
avant
la vente.
VI
Cession
des
lots
A
l'issue
de
la
procédure
d'attribution,
l’ensemble
des
éléments
sera
transmis
au
notaire
mandaté
par
la
Commune :
Maître
CORLAY
SELAS
Goulven
Corlay
Pierre
Goasdoue
2 Avenue
Fernand
le Corre
— 29260
LESNEVEN
En
application
de
l’article
L.442-8
du
code
de
l'urbanisme,
la
Commune
consentira
une
promesse
unilatérale
de
vente
indiquant
la
consistance
du
lot
réservé,
sa
délimitation,
son
prix
et
son
délai
de
livraison. Le
paiement
s'effectuera
par
versement
du
prix
à la signature
de
l’acte
de
vente
authentique.
Un
exemplaire
du
présent
règlement
sera
annexé
à
l’acte
de
vente
de
chaque
lot
et
dans
tout
acte
successif
sur
une
période
de
10
ans
à compter
de
l'acte
de
la
première
acquisition.
Annexe
3 —
Délibération
N°CM/24-05026
6
ns Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405027-DE
À i Guissénu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GUISSÉNY
Finistère
N°CM/24-05027
Tél
/ Pelig
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=15
Présents
=
13
Votants
=15
RÉUNION
DU
19
DECEMBRE
2024
Décision
modificative
n°1
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERE,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire,
informe
l'assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
transférer
115
000
€
de
la
section
d'investissement
du
chapitre
23
vers
le
chapitre
21.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
12
décembre
2024,
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
DEPENSES
Chapitre
Désignation
Montant
DM
Chapitre
Désignation
Montant
DM
23
Immobilisation
en
115
000€
21
Immobilisations
115
000€
cours
Corporelles
TOTAL
SECTION
-115
000
€
TOTAL
SECTION
115
000
€
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
15
voix
«
pour
»,
accepte
Article
1
: Autorise
la
modification
du
budget
en
transférant
115
000
€ du
chapitre
23
au
chapitre
21
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
les
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
À Guissény,
le 19
décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Raphaël
RAPIN
Laurence
GUERINET
LT
ai
E
DélibérationN°CM/24-05027
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405028-DE
s'agisse
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/24-05028
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=
15
Présents
=
13
Votants
=15
RÉUNION
DU
19
DECEMBRE
2024
Adhésion
à
la
convention
de
participation
«
Prévoyance
»
proposée
par
le
Centre
de
gestion
du
Finistère
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERE,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
expose
que
depuis
2012,
le Centre
de
gestion
du
Finistère
propose
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
volet
Prévoyance,
pour
les
agents
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
du
ressort
du
département.
La
convention
actuelle
arrivant
à son
terme
au
31
décembre
2024,
le Centre
de
gestion
a lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
mettre
en
place
une
nouvelle
convention
de
participation
à compter
du
1er
janvier
2025. A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
le
CDG29
a souscrit
une
convention
de
participation
pour
le risque
«
Prévoyance
» auprès
de
TERRITORIA
MUTUELLE
représentée
par
son
courtier,
ALTERNATIVE
COURTAGE,
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
La
prévoyance
permet
de
bénéficier
:
e
D'un
maintien
de
rémunération
en
cas
de
maladie
ou
d'invalidité,
e
D'un
versement
d’un
capital
aux
ayants
droits,
en
cas
de
décès
(sur
option)
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
la convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial
(le
cas
échéant)
Caractéristiques
contrat-groupe
«
prévoyance
— maintien
de
rémunération
»
La
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
volet
Prévoyance,
prend
effet
le
1er
janvier
2025.
Peuvent
être
admis
à la souscription
du
Contrat
:
-
Les
fonctionnaires
titulaires
où
stagiaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
(y
compris
les
contrats
emplois
aidés,
les
assistants
maternels
et
familiaux,...),
inscrits
à
l'effectif
de
la
Collectivité.
-
Les
fonctionnaires
accueillis
en
détachement
par
la Collectivité,
-
Les
agents
de
la Collectivité
mis
à disposition
auprès
d'une
autre
Collectivité.
PE
I
Délibération
N°CM/24-05028
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le 23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID
:029-212900773-20241219-CM2405028-DE
Le
contrat
propose
une
formule
de
garanties
répondant
à
l'obligation
des
employeurs
territoriaux
de
participer
financièrement
au
contrat
de
leurs
agents
dont
les
garanties
minimales,
précisées
par
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022,
sont
les
suivantes :
-
La
garantie
« incapacité
de
travail
» à hauteur
de
90%
du
traitement
indiciaire
net,
-
La
garantie
«
Invalidité
»
à
hauteur
de
90%
du
traitement
indiciaire
net,
-
La
garantie
«
Maintien
du
régime
indemnitaire
»
à
hauteur
de
40%
du
régime
indemnitaire
net
pendant
la
période
de
demi-traitement,
pouvant
aller
jusqu’à
90%
en
matière
de
congé
longue
maladie,
longue
durée
ou
grave
maladie.
De
plus,
trois
options
sont
proposées
au
choix
de
l'agent
:
-__
Minoration
de
retraite
-
Décès/PTIA
-
Rente
éducation
Les
taux
de
cotisation
sont
les
suivants :
Garanties
de
base
Taux
cotisation
Incapacité
temporaire
de
travail
2.70%
Invalidité
permanente
Options
Décès/PTIA
toutes
causes
0,34%
Perte
de
retraite
consécutive
à une
invalidité
0,20%
Rente
éducation
0,17%
Les
taux
de
cotisation
proposés
sont
maintenus
les trois
premières
années
puis,
en
cas
de
majoration
éventuelle,
l'augmentation
est
plafonnée
à
15%
par
an.
Il revient
à chaque
agent
de
décider
d’adhérer
à titre
individuel
au
contrat-groupe
«
prévoyance
» sans
questionnaire
médical
et suivant
les
conditions
contractuelles.
Monsieur
le
Maire,
rapporteur
entendu,
DÉLIBÉRATION Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la sécurité
sociale,
Vu
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire, Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur financement
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
décidant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le Centre
de
Gestion
du
Finistère,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
du
Finistère
en
date
du
10
octobre
2024
actant
le
choix
de
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
pour
le
risque
Prévoyance
Vu
la
convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Finistère
et
TERRITORIA
MUTUELLE/
ALTERNATIVE
COURTAGE
signée
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
Ler
janvier
2025,
(D Délibération
N°CM/24-05028
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
Date
de
mise
enligne:
3/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405028-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24/10/2024
prise
après
avis
du
comité
social
territorial,
relative
aux
modalités
de
participation
financières
de
l'employeur,
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
du
Finistère
propose
une
offre
mutualisée
par
le
biais
d’une
convention
de
participation, DELIBERATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
15
voix
pour,
Article
1
: décide
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
gestion
du
Finistère,
à compter
du 1er
janvier
2025,
pour
une
durée
de
6
ans
et
prend
acte
des
conditions
d'adhésion
fixées
par
celle-ci.
Article
2
: autorise
monsieur
le
maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
y compris
les
éventuels
avenants
à venir.
Article
3
: précise
que
les
modalités
de
versement
de
la
participation
de
la
collectivité
adoptées
par
délibération
du
28
octobre
2024
demeurent
inchangées
et
que
cette
participation
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
par
le
Centre
de
gestion
du
Finistère
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable.
Article
4
: prend
l'engagement
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
À Guissény,
le 19
décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Raphaël RAPIN
Laurence
GUERIN
Délibération
N°CM/24-05028
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405029-DE
\ l'Gvisséna
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
| Fiistère
N°CM/24-05029
Tél
/ Pellig
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=
15
Présents
=13
Votants
=
15
RÉUNION
DU
19
DECEMBRE
2024
Avenant
n°1
à
la
convention
de
groupement
de
commande
pour
l'instruction
du
droit
des
sols
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERE,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire,
informe,
que
le
montage
actuel
qui
lie
la
CLCL
(maitre
d'ouvrage)
et
la
CAPLD
(titulaire
de
la
prestation)
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
arrive
à échéance
à compter
du
31/12/2024.
Un
nouveau
montage
juridique
a été
proposé
par
la
CAPLD
qui
y travaille
avec
le service
aménagement
de
la
CLCL
pour
le rendre
opérationnel
à compter
du
01/07/2025.
Dans
l'intervalle,
il
Y'a
donc
lieu
de
prolonger
le
marché
de
coopération
public/public
actuel
avec
la
CAPLD
jusqu’au
30/06/2025
par
avenantafin
de
ne
pas
avoir
de
rupture
dans
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Monsieur
le
Maire,
rapporteur
entendu,
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
15
voix
pour,
Article
1
: Autorise
le
Maire
à signer
l'avenant
n°1
et toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
À Guissény,
le 19
décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance
Raphaël
RAPIN
Laurence
GUERINET
DélibérationN°CM/24-05029
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
|
Publié
le
23/12/2024
|
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405029-DE
Instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
pour
les
communes
du
territoire
CLCL
C-2020-32
AVENANT
N°1
Mode
de
consultation
:sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
(art.
L.2511-6
CCP)
A.
Caractéristiques
initiales
du
contrat
A.1
Caractéristiques
du
contrat
Titulaire
du
contrat
objet
du
présent
avenant
: Communauté
d'Agglomération
Landerneau-Daoulas
(CAPLD)
Montant
initial
maximum
annuel
du
contrat
:Montant
différencié
selon
la
population
DGF
des
communes
+
masse
salariale
et
frai
fonctionnement
du
service
instructeur
d'urbanisme
(pour
2024
:
Pour
2024
:Coût
du
service
ADS
global
(CAPLD-CLCL)
=
302
981
€
/ Coût
pour
CLCL
=
111
907
€).
A.2
Avenants
précédents
I n'y
a aucun
avenant
précédent.
B.
Objet
de
l’avenant
B.1
Régime
juridique
de
l'avenant
Le
présent
avenant
est
conclu
selon
l’article
R.
2194-7
du
code
de
la
commande
publique
puisqu’aucune
des
modifications
apportées
au
marché
n’est
substantielle.
B.2
Nature
des
prestations
impliquées
par
l’avenant
Le
présent
avenant
a
pour
objet
la
prolongation
du
contrat
pour
une
durée
de
6
mois
(30/06/2025)
le
temps
d'élaborer
et
voter
un
nouveau
mode
de
coopération
avec
effet
souhaité
au
01/07/2025.
La
prolongation
de
la
période
01/01-30/06
n’entraine
pas
une
augmentation
des
coûts
à
proprement
parlé
:le
fonctionnement
du
service
aurait
de
toute
façon
dû
être
compensé
financièrement
sur
la
période
2025
que
cela
soit
par
un
montage
type
marché
public
ou
un
autre
montage
juridique
de
coopération
entre
les
communes
et
l’EPCI
CAPLD. Conformément
aux
articles
préliminaires
et
numéro
1
du
document
«
Contrat
»,
ainsi
qu’en
application
de
l’article
7
de
la
convention
constitutive
de
groupement
et
de
l’annexe
de
groupement
dédié
au
présent
marché,
chaque
commune
exécute
sa
part
(la
mission
de
coordonnateur
de
la
CLCL
s'étant
arrêtée
à
la
notification
du
marché).
Aussi,
chaque
commune
de
la
CLCL
adhérente
au
service
ADS
doit
donc
signer
et
retourner,
pour
notification,
cet
avenant
au
titulaire
du
marché
(CAPLD)
avant
le
31/12/2024
(date
de
fin
du
contrat). C.
Nouveaux
montants
induits
par
l’avenant
Montant
de
l'avenant
sur
la
période
01/2025-06/2025
: 56
000
€
(pour
l’ensemble
du
groupement
—
montants
a proratiser
entre
les
membres
selon
clef de
répartition
sur
le même
mode
qu’actuellement).
%
d'écart
introduit
par
l’avenant
par
rapport
au
montant
initial
maximum
: 13.4%
D.
Signatures
des
parties
Signé
par{:!
Signé
le de
_AÀ.
l
l
Signé
le
Patrie
etlerc
Le
Maire
T3
{Nom
de
la
personne
habilitée
à signer
l'averte
:
0/f2/
20€fer
|
De
de
la société)
Qualité
:|
Président/Maire
Avenant
n
ADS
2020/2024
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID : 029-212900773-20241223-CM2405030-DE
lGuissénu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
We”
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/
24-05030
Tél
/ Pellg
:02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
:14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=15
Présents
=13
Votants
=15
RÉUNION
DU
19
DECEMBRE
2024
Travaux
sur
l’église
saint
SEZNY
- Sollicitation
DETR
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Excusés
et
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
maire
rappelle
qu'à
la
suite
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
confié
au
groupement
CANDIO-LESAGE
en
novembre
2013
et
à
son
analyse
restituée
en
mars
2015,
la
commune
avait
lancé
les
marchés
de
travaux
indispensables
en
2017.
Cette
1°°
phase
de
travaux,
réparation
de
charpente
avec
reprise
partielle
de
la
couverture
au
droit
des
travaux
de
charpente
ainsi
que
de
travaux
de
maçonnerie
et
de
menuiserie,
ont
été
réalisés
pour
un
montant
de
dépense
HT
de
256
922,67
€
en
2018.
Ces
Lers
travaux
étaient
nécessaires
pour
tenter
d’assainir
le
bâtiment,
de
contenir
les
désordres
constatés
et
de
stabiliser
le
bâtiment.
Ce
choix
porté
par
le
conseil
municipal,
laissait
entendre
que
d’autres
travaux
devraient
être
entrepris
par
la
suite.
Aujourd’hui
nous
devons
traiter
la
présence
de
mérule
;
d'infiltrations
d’eau
et
de
l'humidité
(vraisemblablement
lié
à
la
capacité
épuratoire
des
eaux
de
pluie
du
réseau
de
gouttières
et
caniveaux)
;
des
travaux
sur
la
couverture-charpente
mais
également
à
des
dysfonctionnements
des
cloches
liés
à
la
corrosion
et
du
système
de
commande
;des
désordres
sur
les
vitraux
;
des
remontées
d'humidité
dans
la
sacristie
avec
des
murs
intérieurs
abîmés
ainsi
que
les
boiseries
et
les
menuiseries
;
une
installation
électrique
obsolète.
Nous
avons
donc
rencontré
et
échangé
avec
la
paroisse
ainsi
qu'avec
Madame
Marie-Laure
PICHON,
de
CAP
culture
et
patrimoine,
de
LESNEVEN,
qui
assiste
la
maitrise
d'ouvrage.
Il
ressort
de
ces
1ers
échanges,
que
nous
pouvons
phaser
les
travaux
et
ainsi
établir
un
calendrier
et
prioriser
les
travaux.
Nous
pouvons
d'ores
et
déjà
entreprendre
une
seconde
phase
de
travaux
qui
comprend
:
Ÿ”_
La
rénovation
des
vitraux
de
l’église,
Ÿ”_
La
réparation
des
cloches
et son
programmateur,
PI
Délibération
N°CM/24-05030
1/2 Date
de
mise
en
ligne
: 23/12/2024
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ID
: 029-212900773-20241223-CM2405030-DE
Y_
La
rénovation
de
la
sacristie
avec
le
remplacement
des
menuiseries,
la
réfection
des
murs
intérieurs,
des
lambris
et
de
l'installation
électrique
et
le
remplacement
des
boiseries.
Je
vous
propose
donc
de
solliciter
pour
l’année
2025,
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
les
travaux
sur
les
vitraux,
les
cloches,
la
sacristie
et
les
lambris
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
DÉPENSES
RECETTES
Montant
Montant
;
$
s
à
OpIet
estimatif
(HT)
FInancemen
sollicité
4
e Restauration
des vitraux
85 000 € |
DETR
2025
{Sollicitation 2025)
87 000 € |
60,00
%
e Rénovation
des
cloches
(paliers,
26000
€ DE nimune
de
Guissény
brides, jougs,
programmateur,
….)
(autofinancement
minimum
de 20
58 000 € |
40,00
%
e Restauration
sacristie
34
000
€
%)
TOTAL
145
000
€ |
TOTAL
145
000
€ |
100,00
%
Raphaël
RAPIN,
rapporteur,
entendu,
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
15
voix
«
pour
»,
Article
1
: Valide
le
plan
de
financement
comme
présenté,
Article
2
: Valide
la
demande
de
financement
pour
un
montant
de
87
500
€
au
titre
de
la
DETR
2025
pour
les
travaux
sur
l’église
saint
SEZNY,
Article
3
:Autorise
monsieur
le
maire
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
À Guissény,
le 19
décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
Raphaël
RAPIN
c Se 2
EEE Délibération
N°CM/24-05030
La
secrétaire
de
séance,
Laurence
GUERI
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne :
23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405031-DE
j'auisséns
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/24-05031
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 14
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
=15
Présents
=
13
Votants
=15
RÉUNION
DU
19
DECEMBRE
2024
Motion
relative
à la
protection
des
élus
locaux
dans
l'exercice
de
leur
fonction
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le-dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
:Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONOQ,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRES,
Jean-Claude
LE
BIDEL,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-
Yves
ROUDAUT,
Gwendoline
VLAEMYNCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et_
représentés
:
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Renée
GALL,
donnant
respectivement
procuration
à
Herveline
CABON,
Laurence
GUERINET,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Laurence
GUERINET
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire,
indique
à l’assemblée
que
l'AMF
du
Finistère,
l’AMRF
du
Finistère
et
le
conseil
départemental
ont
proposé
une
motion
relative
à
la
protection
des
élus
locaux.
Ils
souhaitent
avoir
l'avis
de
l’ensemble
des
communes
du
Finistère
et
le
cas
échéant,
que
les
communes
interpellent
le
président
du
Senat,
la
présidente
de
l’Assemblée
Nationale
pour
qu’une
nouvelle
proposition
de
loi
corrige
les
effets
néfastes
de
la
loi
de
2013
et
simplifiant
les
règles
régissant
les
conflits
d'intérêts
des
élus
locaux
dans
l’exercicede
leurs
fonctions
Considérant
que
les
élus
locaux
constituent
un
maillon
essentiel
de
l’action
publique,
et
qu'ilsdoivent
être
protégés
dans
l’exercice
de
leurs
fonctions
;
Considérant
que
la
législation
de
2013
sur
les
conflits
d'intérêts,
et
son
interprétation
fluctuantepar
la
jurisprudence,
font
peser
un
climat
d'incertitude
qui
entrave
l'exercice
serein
de
nosmandats,
dès
lors
que
des
élus
peuvent
être
condamnés
pour
des
raisons
de
pure
forme,
sansrechercher
si
l'intérêt
général
ou
le
devoir
de
probité
ont
été
lésés
;
Considérant
que
les
lois
de
2021
et
2022,
qui
ont
cherché
à
corriger
certains
effets
néfastes
de
laloi
de
2013
n'y
sont
pas
complètement
parvenues
;
Demande
aux
parlementaires
de
prendre
l'initiative
d’une
nouvelle
proposition
de
loiclarifiant:
Demande
que
cette
loi
établisse,
aussi
précisément
et
concrètement
que
possible,
la
notionde
conflit
d'intérêts,
pour
permettre
aux
élus
d'appréhender
les
situations
à
risque,
et
pour
éviterles
interprétations
floues
et
divergentes
;
Demande
que
cette
loi
pose
comme
principe
l'absence
de
conflit
d'intérêts
dans
tous
les
casoù
l’élu
siège
dans
une
structure
qui
poursuit
des
missions
d'intérêt
général,
pour
le
comptede
la
collectivité
dont
il est
élu
;
Demande
que
les
sanctions
soient
proportionnées,
pour
garantir
l’équilibre
entre
les
faitsreprochés
et
les
peines
encourues,
et
que
les
élus
locaux
puissent
faire
prévaloir
leur
«
droit
äl’erreur
»
pour
tous
les
cas
où
un
magistrat
aura
établi
que
l'intérêt
général
et
la
probité
n’aurontpas
été
lésés
;
Confie
au
Conseil
départemental
du
Finistère,
à
l'Association
des
maires
du
Finistère,
et
l'Association
des
maires
ruraux
du
Finistère,
en
lien
avec
les
parlementaires
du
Finistère,
lesoin
de
transmettre
cette
motion
avec
celles
des
communes
et
des
EPCI
du
Finistère,
au
Présidentdu
Sénat
ainsi
qu’à
la
Présidente
de
l’Assemblée
nationale.
o
DélibérationN°CM/24-04031
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
23/12/2024
ID : 029-212900773-20241219-CM2405031-DE
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
15
voix
pour,
Article
1
:approuve
la
motion
relative
à
la
protection
des
élus
locaux
dans
l'exercice
de
leur
fonction,
Article
2
: autorise
le
Maire
à solliciter
les
présidents
des
2 chambres
législatives,
À Guissény,
le 19
décembre
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Raphaël
RAPIN
Laurence
GUERINET
e.
E DélibérationN°CM/24-04031
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
23/12/2024
ne
ID
: 029-212900773-20241219-CM2405031-DE
Motion
relative
à
la
protection
des
élus
locaux
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
Le
Conseil
municipal/communautaire,
Considérant
que
les
élus
locaux
constituent
un
maillon
essentiel
de
l’action
publique,
et
qu'ils
doivent
être
protégés
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
;
Considérant
que
la
législation
de
2013
sur
les
conflits
d'intérêts,
et
son
interprétation
fluctuante
par
la
jurisprudence,
font
peser
un
climat
d'incertitude
qui
entrave
l'exercice
serein
de
nos
mandats,
dès
lors
que
des
élus
peuvent
être
condamnés
pour
des
raisons
de
pure
forme,
sans
rechercher
si
l'intérêt
général
ou
le
devoir
de
probité
ont
été
lésés
:
Considérant
que
les
lois
de
2021
et
2022,
qui
ont
cherché
à
corriger
certains
effets
néfastes
de
la
loi
de
2013
n'y
sont
pas
complètement
parvenues
:
Demande
aux
parlementaires
de
prendre
l'initiative
d’une
nouvelle
proposition
de
loï
clarifiant
et
simplifiant
les
règles
régissant
les
conflits
d'intérêts
des
élus
locaux
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
:
Demande
que
cette
loi
établisse,
aussi
précisément
et
concrètement
que
possible,
la
notion
de
conflit
d'intérêts,
pour
permettre
aux
élus
d'appréhender
les
situations
à
risque,
et
pour
éviter
les
interprétations
floues
et
divergentes
:
Demande
que
cette
loi
pose
comme
principe
l'absence
de
conflit
d'intérêts
dans
tous
les
cas
où
l'élu
siège
dans
une
structure
qui
poursuit
des
missions
d'intérêt
général,
pour
le
compte
de
la
collectivité
dont
il est
élu
:
Demande
que
les
sanctions
soient
proportionnées,
pour
garantir
l'équilibre
entre
les
faits
reprochés
et
les
peines
encourues,
et
que
les
élus
locaux
puissent
faire
prévaloir
leur
«
droit
à
l'erreur
»
pour
tous
les
cas
où
un
magistrat
aura
établi
que
l'intérêt
général
et
la
probité
n'auront
pas
été
lésés
;
Confie
au
Conseil
départemental
du
Finistère,
à
l'Association
des
maires
du
Finistère,
et
à
l'Association
des
maires
ruraux
du
Finistère,
en
lien
avec
les
parlementaires
du
Finistère,
le
soin
de
transmettre
cette
motion
avec
celles
des
communes
et
des
EPCI
du
Finistère,
au
Président
du
Sénat
ainsi
qu'à
la
Présidente
de
l'Assemblée
nationale.