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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP30aout05DRCLenvir
Document publié le Jeudi 24 septembre 1992
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP30aout05DRCLenvir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté inter préfectoral n° 2004-11-2868 portant composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Etang de Leucate ou de Salses
LE PREFET DE L'AUDE LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES Chevalier de la légion d'honneur, Chevalier de la légion d'honneur,
VU le code de l'Environnement, Livre H, et notamment les articles L 212-1 à 212-7 ;
VU le décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992, relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux, et notamment son article 3 ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 97-251 du 3 février 1997 portant constitution de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Etang de Leucate ou de Salses ;
VU les arrêtés inter préfectoraux n° 98-2868 du 3 novembre 1998 et n° 2001-2077 du 6 septembre 2001, modifiant l'arrêté inter préfectoral n° 97-251 du 3 février 1997 précité ;
CONSIDERANT que la durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement de l'eau de Salses Leucate est arrivée à expiration.»
VU l'ensemble des consultations effectuées, et les délibérations du Conseil Régional, des Conseils Généraux et Municipaux de l'Aude et des Pyrénées Orientales, concernant la désignation des membres de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Etang de Leucate ou de Saises ;
SUR PROPOSITION des Secrétaires Généraux des Préfectures de l'Aude et des Pyrénées Orientales ;
ARRETENT
ARTICLE 1 -
La composition de la Commission précitée est arrêtée comme suit :
Ï - COLLEGE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX :
A) Conseil Réaionai du Languedoc Roussillon :
Titulaires Suppiéantes
- Madarse Maryee ARDITI - Monsieur Eric ANDRIEU Conseillère Régionale Conseiller Régional
- Monsieur Didier CODORNIOU - Monsieur Phiippe GALANCG Conseiller Régionat Conseiller Régional
Œ B) Conseil Général de l'Aude :
Titulaires
- Monsieur Gilbert PLA
Conseiller Général du canton de
Coursan
- Madame Sylvie ASTRUC
Conseiller Général du Canton de
Ginestas
©) Conseil Général des Pyrénées Orientales :
Titulaires
- Monsieur Jean-Jacques LOPEZ
Conseiller Général du canton de
Rivesaltes
- Monsieur Guy CASSOLY
Conseiller Général du canton de
Prades
D} Communes figurant dans le périmètre :
AUDE
Titulaires
- Monsieur Jean DESMIDT
Adjoint au Maire de Caves
- Monsieur Patrick TARRIUS
Maire de Fitou
- Monsieur Miche! PY
Maire de Leucate
- Monsieur Roger MEYNIER
Adjoint au Maire de Leucate
- Monsieur Alain BOUTON
Maire de Treilles
Suppléants
- Monsieur Régis BARAILLA
Conseiller Général du Canton de
Durban
- Monsieur Michel BROUSSE
Conseiller Général du Canton de
Salles sur l'Hers
Suppléant
- Monsieur Fernand SIRE
Conseiller Général du canton de
Saint Laurent de la Salanque
- Monsieur Jean CODOGNES
Conseiller Général du canton de
Perpignan
Suppléants
- Madame Renée MAYRARGUE
Conseillère Municipale de Caves
- Monsieur Jean-Luc VIDAL
Adjoint au Maire de Fitou
- Monsieur Patrice BESSON
Conseiller Municipal de Leucate
- Monsieur Dorninique BEAUX
Conseiller Municipal de Leucate
- Monsieur Jean-Marc GAUTIER
Conseiller Municipal de Treiles
ce Si PYRENEES ORIENTALES
Titulaires
- Madame Joëlle FERRAND
Maire de Le Barcarès
- Monsieur Albert RONZONI
Conseiller Municipal de Le Barcarès
- Monsieur Alain GOT .
Conseiller Municipal de St Laurent
la Salanque
- Monsieur Miche! MONTAGNE
Maire de St Hippolyte
- Madame Marie-Claude GREGOIRE
Maire de Salses le Château
- Monsieur Jean-François GARRERE
Maire d'Opoul Périllos
E) SA.G.E. AGLY :
Titulaire
- Monsieur José PUIG
Maire de Claira
Suppléants
- Monsieur Robert ALCARAZ
Conseiller Municipal de Le Barcarès
- Madame Colette LEROY
Conseillère Municipale de Le Barcarès
- Monsieur Norbert LOPEZ
Conseiller Municipal de St Laurent de
La Salanque
- Monsieur Michel GOMEZ
Conseiller Municipal de St Hippolyte
- Madame Danielle SERRES
Conseillère Municipale de
Saises le Château
- Monsieur Jacques BAC
Conseiller Municipal d'Opoul Périllos
Suppléant
- Monsieur Fernand SIRE
Maire de Saint Laurent de la
Salanque
il - COLLEGE DES REPRESENTANTS DES USAGERS, ORGANISATIONS
PROFESSIONNELLES ET ASSOCIATIONS :
À} Conchylicuiteurs :
Titulaire
- Monsieur le Président du Syndicat
des Conchvticulteurs de Leucate
Suppléant
- Monsieur le Vice-président du Syndicat
des Conchylicuiteurs de Leucate €) Associations de protection de la nature :
Titulaire
- Monsieur le Président de l'association
Ecologie des Corbières du Carcassonnais
et du Littoral Audois, ou son représentant
D) Activités nautiques :
Titulaire
- Monsieur le Président du Comité
Départemental de Voile
de l'Aude
E) Chambre d'Agriculture :
Titulaire
- Monsieur le Président de la
Chambre d'agriculture
de l'Aude
F) Fédération départementale des chasseurs :
Titulaire
- Monsieur l'Administrateur de la
Fédération des Chasseurs
des Pyrénées Orientales
Suppléant
- Monsieur le Président du Comité de
Conservation de la Nature des Pyrénées
Orientales, ou son représentant
Suppléant
- Monsieur le Président du Comité
Départemental de Voile
des Pyrénées Orientales
Suppléant
- Monsieur le délégué, membre de ia
Chambre d'agriculture
des Pyrénées Orientales
Suppléant
- Monsieur l'administrateur de la
Fédération des Chasseurs
de l'Aude
G) Sociétés fermières exploitant les ouvrages d'assainissement :
Titulaire
- Monsieur le Directeur d'agence
Compagnie générale des Eaux
H) Chambre de Commerce et d'industrie :
Titulaire
- Monsieur le représentant de
la C. C. 1. de Narbonne
Suppléant
- Monsieur l’adjoint au Directeur
de la C.GE.
Supoléant
- Monsieur le représentant de
la C. C. E de Perpignan
cm
Le mn KE 1} Comité Départemental au Tourisme :
Titulaire Suppléant
- Monsieur le Directeur du Comité - Monsieur le Directeur du Comité
Départemental du Tourisme de l'Aude Départemental du Tourisme des
Pyrénées Orientales
Hi - COLLEGE DES ADMINISTRATIONS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE
L'ETAT.
- le Préfet de l'Aude sera représenté par un membre du corps préfectoral ou un
fonctionnaire désigné ;
- le Préfet des Pyrénées Orientales sera représenté par un membre du corps préfectoral
ou un fonctionnaire désigné :
- le Directeur Régional de l'Environnement, représentant également le Préfet
coordonnateur de bassin, où son représentant en qualité de suppléant ;
- le Responsable de la Mission Interservices Eau (MISE) de lAude ou son
représentant en qualité de suppléant ;
- le Responsable de la Mission Interservices Eau (M.LS.E.) des Pyrénées Orientales ou son représentant en qualité de suppléant :
- le Directeur du Service Maritime et de la Navigation Languedoc-Roussilion (S.M.N.L.R.) ou son représentant en qualité de suppléant ;
- le Directeur interdépartemental des Affaires Maritimes ou son représentant en qualité de suppléant ;
- le Délégué de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse ou son représentant en
qualité de suppléant ;
- le Directeur du Conservatoire de l'Espace Littoral et des rivages lacustres ou son
représentant en qualité de suppléant ;
ARTICLE 3 :
Les membres de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'aménagement et de Gestion de l'Eau de l'Etang de Salses Leucate sont nommés pour une période de 6 ans. Les suppléants pourvoient au remplacement des membres titulaires empêchés, démis de leur fonction ou décédés ;
ARTICLE 4 :
Le Président de la Commission Locale de l'Eau est élu par les membres du coïlège des représentants des collectivités temitoriales at des établissements publics locaux.
sdepro, Le Le ARTICLE 5 :
Les Secrétaires Généraux des Préfectures de l'Aude et des Pyrénées Orientales, et le Sous-Préfet de Narbonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à chacun des membres de la commission. |! fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs des Préfectures de l'Aude et des Pyrénées Orientales, et d'une insertion dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans ces deux départements.
CARCASSONNE, le 2 & DEC. 1084
Le Préfet de l'Aude Le Préfet des Pyrénées-Orientales
ee Jean-Claude BASTION Thierry LATASTE
sm