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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASEPTEMBRE2006T1PREFAUDE
Document publié le Vendredi 3 janvier 1992
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASEPTEMBRE2006T1PREFAUDE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté interpréfectoral n° 2006-11-1983
fixant la composition de la commission locale de l’eau du Schéma d'aménagement et
de gestion des eaux de la Haute Vallée de l'Aude
Le préfet de l'Aude Le préfet de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet des Pyrénées Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et notamment son article 5,
VU le décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 pris pour son application et relatif aux
Schémas d'aménagement et de gestion des eaux,
VU l'arrêté interpréfectoral n° 2001-1710 du 17 septembre 2001 fixant le périmètre du S.A.G.E de la Haute Vallée de l'Aude,
VU la consultation effectuée auprès des différentes instances concernées,
SUR proposition de MM. les secrétaires généraux de la préfecture l'Aude, de l'Ariège et des
Pvrénées Orientales,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 :
La commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Haute Vallée de l'Aude est composée ainsi qu'il suit :
l- Collège des représentants des collectivités territoriales
Région Languedoc-Roussillon
Conseillers Régionaux
Titulaire : Suppléante :
Henri GARINO Jacqueline BESSET
Région Midi-Pyrénées
Conseillers Régionaux
Titulaire : Suppléant :
Marc CARBALLIDO Josée SOUQUE
Département de l'AUDE
Conseillers généraux
Titulaires : Suppléants :
Michel BROUSSE Robert ALRIC
Maurice ARAGOU Marc DEBLONDE
Jacques HORTALA Pierre SARCOS
Pierre BARDIES Roger ROSICH
Jean-Louis SIFFRE Jacques DURAND Maires
Titulaires :
M. GALY, Maire de Lapradelle-Puilaurens
M. SAVY, Maire de Mazuby
M. COUDIE, Maire de Rennes-les-Bains
M. COSTES, Maire de Cournanel
M. BAER, Maire de Brenac
M. SOULERES, Maire de Belcastel et Buc
Suppléants :
M. GERVAIS, Maire de Le CLAT
M. ALANDRY , Maire d'ALET
M. TRETON, Maire de Serres
M. CAVAILLES, Maire de Tourreilles
M. VILLEFRANQUE, Maire d'Albières
M. BAUZOU, Maire de Puivert
Présidents d'établissements publics locaux
Syndicat Mixte de la Haute Vallée de l'Aude
Titulaire : Suppléant :
M. Marcel MARTINEZ, Président M. Alfred VISMARA, Maire de Caïilla
Syndicat d'Aménagement Hydraulique de la Haute Vallée de l'Aude
Titulaire : Suppléant :
Président du Syndicat Un membre du Conseil Syndical
Syndicat Mixte des Mitieux aquatiques et des rivières (SMMAR)
Titulaire : Suppléant :
Président du Syndicat Un membre du Conseil Syndical
Communauté de Communes du Pays de Couiza
Titulaire : Suppléante :
Président de la Communauté de Communes Un membre du Conseil Communautaire
Département des Pyrénées Orientales
Conseillers généraux
Titulaire : Suppléant :
Guy CASSOLY Jean-Jacques LOPEZ
Conseiller général du canton de Prades Conseiller général du canton de Rivesaltes
Maires
Titulaire : Suppléant :
Henri BURCET Pierre BATAILLE
Maire de Puyvalador Maire de Fontrabiouse
Titulaire : Suppléant :
Christian BLANC Raymond TRILLES
Maire des Angles Maire de Matemale Présidents d'un établissement public intercommunal
Titulaire : Suppléant :
Yves BASO Jean-Pierre ABEL
Président du SIVU Président du SITOM de Mont Louis
Formiguères -— Les Angles
Département de l'Ariège
Conseillers généraux
Titulaire : Supptéant :
Francis MAGDALOU Pierre SABOY
Conseiller général du canton Conseiller général du canton
de Quérigut de Lavelanet
Maires
Titulaire : Suppléant :
Roger VIDAL, Maire de Quérigut M. Christian DUBUC, Maire de Mijanès
Président des E.P.C.I.
Titulaire :
Auguste PAYCHENQ, président de la Communauté de Communes du Donazan. Suppléant :
M. Jacques CAYROLS, président du syndicat des eaux Escouloubre-les-Bains Carcagnères
Il Collège des usagers, organisations professionnelles et associations
Aude
Représentants des associations :
Aude Claire : Le président ou son représentant
Comité départemental de Canoë Kayak : le président où son représentant
E.D.F. : le directeur ou son représentant
Un représentant des Producteurs Autonomes d'Electricité
Fédération départementale des pêcheurs : le président ou son représentant
Syndicat des propriétaires forestiers — sylviculteurs de l'Aude : Philippe GAMET
Chambre d'agriculture : le président ou son représentant
Fédération départementale des chasseurs : le président ou son représentant
Comité départemental de la Spéléologie : le président où son représentant
Chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne, Limoux, Castelnaudary: le président où son représentant Ariège
Représentants des associations :
Titulaire : Suppléant :
Jean-François SANCHE Renaud MARINOSA
président AAPPMA du Donazan trésorier
Pyrénées Orientales
Représentants des associations :
Titulaire : Suppléant :
Louis RENON Marcel FUZET
Président de la « Truite Capcinoise » Vice-Président de la « Truite Capcinoise »
IE Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
M. le directeur régional de l'environnement Languedoc Roussilion
M. le directeur départemental de la jeunesse et des sports de l'Aude et des Pyrénées- Orientales.
M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aude
M. le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de lAude, des Pyrénées-
Orientales et de l'Ariège
M. le délégué régional du conseil supérieur de la pêche de Languedoc Roussillon PACA Corse
M. le directeur de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
M. le directeur départemental de l'équipement de l'Aude
M. le directeur de l'Office National des Forêts — Agence de L'Aude
M. le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc Roussillon
ARTICLE 2:
L'arrêté préfectoral 2005-11-0087 fixant la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la haute vallée de l'Aude au 31 mars 2005 est abrogé
ARTICLE 3 :
MM. les secrétaires généraux de l'Aude, des Pyrénées Orientales et de l'Ariège sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à chacun des membres de la commission et qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aude des Pyrénées Orientales et de l'Ariège et inséré dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans chacun des trois départements.
Carcassonne, le g 2 Agÿÿt 2506
Le Préfet de l'Aude Le Préfet de l'Ariège TT Bernard LEMAIRE Yves GUILLOT
Le Préfet des Pyrénées-Orientales hu tn
Thierry LATASTE
ST
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