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Déliberation - delib 30 11 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 30 11 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Investissement et développement économique,
TURE
DES
HAUTES-ALPES
ARRIVEE
- à
DEC.
2020
Bureau
du
Courrier
N°3
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
novembre
2020
- 17
h
00
—
Point
2-
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 8
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Délibération
n°
1
L'an
deux
mille
vingt,
le
trente
novembre
à
dix
sept
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
polyvalente
de
la cure,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la convocation
: 23-11-2020.
Date
d'affichage
: 23-11-2020
Présents
: Vincent
BERTOLDO.
Annick
BESSIERE.
Nadège
CETTOUR.
Céline
HUGUES.
Boris
MONNIER.
Didier
PACAUD.
Nicolas
ROSIN.
Jean-François
ROUSSOT
(à
partir
du
point
5).
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
: Dominique
GUEYTTE.
Pierre
MICHEL
(procuration
à
Nadège
CETOUR).
Jean-François
ROUSSOT
(procuration
à
Boris
MONNIER
jusqu’au
point
4).
Secrétaire
de
séance
: Céline
HUGUES.
| Objet
: Budget
- Vote
de
crédits
supplémentaires
sur
le
budget
principal
2020
et sur
le budget
de
l’eau
2020
|
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
crédits
supplémentaires
suivants
:
e
Budget
de
l’exercice
2020
(changement
d’imputations
comptables
sur
subventions
versées
en
2017)
Comptes
dépenses
Sens
Section
Chapitre
Article
Opération
Objet
Montant
D
|
13
1331
ONA
DETR
42 853.41
€
D
|
13
1331
ONA
DETR
44 644.54 €
Total
87
497.95
€
Comptes
recettes
Sens
Section
Chapitre
Article
Opération
Objet
Montant
R
|
13
1321
ONA
SUBVENTION
NON
AMORT
42 853.41
€
R
|
13
1321
ONA
SUBVENTION
NON
AMORT
44 644.54 €
Total
87
497.95
€
e
Budget
de
l’eau
de
l'exercice
2020
Comptes
dépenses
Sens
Section
Chapitre
Article
Objet
Montant
D
F
014
706129
REVERSEMENT
REDEVANCE
MODERNISATION
AGENCE
DE
L'EAU
3
100,00
€
D
F
014
701249
REVERSEMENT
REDEVANCE
POLLUTION
AGENCE
DE
L'EAU
8
100,00
€
D
F
011
6371
REDEVANCE
PRELEVEMENT
AGENCE
DE
L'EAU
5
200,00
€
D
F
011
6061
FOURNITURES
NON
STOCKEES
ENERGIE
1 300,00
€
Total
17
700,00
€
Comptes
recettes
Sens
Section
Chapitre
Article
Objet
Montant
R
F
70
706121
REDEVANCE
MODERNISATION
AGENCE
DE
L'EAU
3
100,00
€
R
F
70
701241
REDEVANCE
POLLUTION
AGENCE
DE
L'EAU
8
100,00
€
R
F
70
70111
VENTE
D'EAU
6 500,00
€
Total
17
700,00
€
Pour
: 10
Contre
: O
Abstention
: O0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
F
N
NN
FN
Lionel TARDY,
Maire.
\
/ ZE.
DE
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le :
A/1Z/Tots
Reçu
en
Préfecture
le:
L{
AT
{161%
Publié
le :
A0
/
LT
|
Lo
Lo
116 Commune
de
Rosans
ourriet
N°5
embres
en
exercice
:11
Nombre
de
membres
présents :
8
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Département
des
Hautes-Alpes
GC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ou
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_ Séance
du
30
novembre
2020
- 17
h
00
—
Point
3-
Délibération
n°
2
L'an
deux
mille
vingt,
le
trente
novembre
à
dix
sept
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
polyvalente
de
la cure,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la convocation
: 23-11-2020.
Date
d'affichage
: 23-11-2020
Présents
: Vincent
BERTOLDO.
Annick
BESSIERE.
Nadège
CETTOUR.
Céline
HUGUES.
Boris
MONNIER.
Didier
PACAUD.
Nicolas
ROSIN.
Jean-François
ROUSSOT
(à
partir
du
point
5).
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
: Dominique
GUEYTTE.
Pierre
MICHEL
(procuration
à
Nadège
CETOUR).
Jean-François
ROUSSOT
(procuration
à
Boris
MONNIER
jusqu’au
point
4).
Secrétaire
de
séance
: Céline
HUGUES.
Objet
:
Contrat _
relatif
au
rattrapage
structurel
des
collectivités
territoriales
présentes
en
Zone
de
Revitalisation
Rurale
avec
l’Agence
de
l’Eau
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
11°"°
programme
de
l'Agence
de
l'Eau,
qui
met
en
place
des
contrats
avec
les
communes
et
les
EPCI
situés
en
Zone
de
Revitalisation
Rurale
(ZRR)
pour
le financement
d'opérations
d'investissement
pour
l’eau
et
l’assainissement
sur
la période
2021
-2022.
Ce
contrat
a
pour
objet
de
définir
:
> >
Le
programme
de
travaux
que
les
communes
et
les
autorités
organisatrices
compétentes
en
matière
d’eau
potable
et
d'assainissement
doivent
engager
afin
de
permettre
un
rattrapage
structurel
pour
leurs
services
d’eau
potable
et
d'assainissement.
Les
conditions
d'attribution
des
aides
financières
de
l'agence
de
l’eau
pour
la
réalisation
de
ce
programme.
Les
objectifs
poursuivis
sont :
> >
Réaliser
des
diagnostics
des
services
Eau
et
Assainissement
afin
de
mettre
à
jour
les
schémas
directeurs
obsolètes, Mettre
en
conformité
les
systèmes
d'assainissement,
d’une
part,
en
créant
ou
réhabilitant
des
stations
d'épuration, Réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
ou
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d’assainissement
dans
le
but
de
limiter
les
eaux
claires
parasites
météoritiques,
Réaliser
des
travaux
d'amélioration
de
rendements
de
réseaux
d’eau
potable
dans
le
but
de
répondre
au
Grenelle
2,
Mettre
en
conformité
les
ouvrages
de
captages
d’eau
afin
de
pérenniser
la
sécurisation
des
réseaux
de
distribution
d’eau
potable,
Améliorer
la
sectorisation
des
réseaux
qui
n’en
disposent
pas
à
ce
jour
pour
une
meilleure
connaissance
de
leur
fonctionnement
et
une
gestion
raisonnée
de
la ressource
en
eau,
Mettre
en
conformité
ou
optimiser
les
unités
de
traitement
afin
de
répondre
aux
exigences
réglementaires
et
sanitaires.
Vu
la délibération
n°
3 du
17
août
2020
sur
les
projets
pluriannuels
2021-2023
proposés
pour
Rosans
Vu
la délibération
n°5
du
19
octobre
2020
relative
à
la tarification
de
l’eau
2021
Vu
le
retour
du
tableau
avec
les
opérations
retenues :
I1+ …/… Maître
Etudes
/ Travaux
Montant
de |
Date
de |
Taux
Aides
revues
d'ouvrage
l'opération
l'opération
d'aides
ou
de
mise
en
service
des ouvrages
ROSANS
Centre
bourg
-
117
000,00
€ |
2021
50%
58
500,00
€
renouvellement
réseau
Eau
Potable
Centre
bourg
-
Travaux
161
000,00
€ |
2021
50%
80
500,00
€
de
mise
en
séparatif
Centre
bourg
-
249
000,00
€ |
2021
50%
124
500,00
€
renouvellement
du
réseau
d'assainissement
Renouvellement
293
000,00
€ |
2022
50%
146
500,00
€
conduite
adduction
primaire Amélioration
des
27
500,00
€ |
2022
50%
13
750,00
€
comptages
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré :
©
Décide
d'approuver
les
termes
du
contrat
établi
avec
l'Agence
de
l’Eau
relatif
au
rattrapage
structurel
de
la
commune
présente
en
zone
de
revitalisation
rurale
pour
son
service
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement,
©
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
contrat
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Pour
: 10
Contre
: O
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en Préfecture
le:
À
/i2Z
{To?s
Reçu
en
Préfecture
le:
ZL/412
[1019
Publié
le
:
Ao
[1
2
/
Lots
€
DE
”
Lionel
TARDY, Maire.
LUS PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
ARRIVEE
Commune
de
Rosans
-
DEC.
2020
Département
des
Hautes-Alpes
Bureau
du
Courrier
N°3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 8
Délibération
n°
3
L'an
deux
mille
vingt,
le
trente
novembre
à
dix
sept
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
polyvalente
de
la cure,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la convocation
: 23-11-2020.
Date
d'affichage
: 23-11-2020
Présents
: Vincent
BERTOLDO.
Annick
BESSIERE.
Nadège
CETTOUR.
Céline
HUGUES.
Boris
MONNIER.
Didier
PACAUD.
Nicolas
ROSIN.
Jean-François
ROUSSOT
(à
partir
du
point
5).
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
: Dominique
GUEYTTE.
Pierre
MICHEL
(procuration
à
Nadège
CETOUR).
Jean-François
ROUSSOT
(procuration
à
Boris
MONNIER
jusqu’au
point
4).
Secrétaire
de
séance
: Céline
HUGUES.
Objet
: Cantine
scolaire
fixation
du
tarif
pour
les
enfants
placés
en
famille
d'accueil
Nadège
Cettour,
adjointe,
expose
au
conseil
que
des
enfants
placés
en
famille
d'accueil
sont
inscrits
à
la cantine.
Il
n'y
a
pas
de
tarif
prévu
pour
ces
enfants
(le
département
qui
place
ces
enfants
ne
fournit
pas
les
feuilles
d'imposition
des
parents).
Vu
la
délibération
n°
2
du
17
août
2020
relative
aux
tarifs
de
la
cantine,
elle
propose
de
retenir
le
tarif
des
QF
(Quotients
familiaux)
< 300
€
pour
les
enfants
placés
en
famille
d'accueil
à
Rosans
et de
proposer
ce
tarif aux
autres
communes
concernées.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
Approuve
le tarif du
QF
(Quotient
familial)
le
moins
élevé
pour
les
enfants
placés
en
famille
d'accueil
à
Rosans
Autorise
le maire
à
proposer
un
avenant
aux
communes
concernées
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Lionel
TARDY,
Maire.
Certifié
exécutoire.
LE
Envoyé
en
Préfecture
le :
À
/12/1te
to
SNL
RO
4
Reçu
en
Préfecture
le:
2
| Az
/1o1o
_
:
Publié le:
1e
11/14
LS EIRE
NON
PREFECTURE
DES
REÇU
LE
HAUTES-ALPES
Commune
de
Rosans
‘
ARRIVEE
Département
des
Hautes-Alpes
90
NES
9n1n
LG
UEL.
2020
L 1
DEC.
2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS!"
2430
Nombre
dB
in
ice
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
Nombre
PTE
QU Qù COUrreér N°
Séance
du
30
novembre
2020
- 17
h 00
— Point
5-
Nombre
de suffrages
exprimés
: 10
Délibération
n°
4
L'an
deux
mille
vingt,
le
trente
novembre
à
dix
sept
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
polyvalente
de
la
cure,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la convocation
: 23-11-2020.
,:
Date
d'affichage
: 23-11-2020
Présents
: Vincent
BERTOLDO.
Annick
BESSIERE.
Nadège
CETTOUR.
Céline
HUGUES.
Boris
MONNIER.
Didier
PACAUD.
Nicolas
ROSIN.
Jean-François
ROUSSOT
(à
partir
du
point
5).
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
: Dominique
GUEYTTE.
Pierre
MICHEL
(procuration
à
Nadège
CETOUR).
Jean-François
ROUSSOT
(procuration
à
Boris
MONNIER
jusqu’au
point
4).
Secrétaire
de
séance
: Céline
HUGUES.
Objet
: Projet
de
nouveaux
logements
- Foncière
Chênelet
—
étude
d'opportunité
et
de
faisabilité
-demande
de
subvention
Le
Maire
expose,
La
foncière
Chênelet,
originaire
du
Nord,
est
agréée
depuis
2011
comme
Maîtrise
d'ouvrage
d'insertion
et
bailleur
social,
ce
qui
lui
permet
de
réaliser
des
logements
conventionnés
par
les
services
de
l'Etat.
Les
réalisations
de
la foncière
répondent
à trois
objectifs
: logements
agréables
à des
prix
très
abordables,
procédés
d’éco
construction,
approche
sociale.
Parce
que
la
foncière
Chênelet
a
déjà
réalisé
trois
logements
sociaux
à
l’Epine
et
travaille
sur
des
projets
de
logements
sur
Ribeyret
et
Savournon,
dans
le
cadre
d’une
rencontre,
le
directeur
des
constructions
a
proposé
aux
maires
de
la vallée
un
projet
de
logements
qui
pourraient
être
spécialement
adaptés
pour
personnes
âgées.
De
cette
réunion,
en
présence
de
Gérard
Tenoux,
conseiller
départemental,
les
élus
présents
ont
retenu
le
principe
que
soit
étudiée
l'opportunité
de
ce
projet
sur
la
commune
de
Rosans.
Si
le
projet
s’avérait
utile
et
pertinent,
la
commune
de
Rosans
s’engagerait
à
mettre
à
disposition
par
bail
emphytéotique,
le terrain
dédié
à
ces
logements.
Deux
zones
communales
sont
identifiées
: la
Longeagne
et
le grand
pré.
Le
Maire
propose
que
la
commune
de
Rosans
porte
une
étude
d'opportunité
et
l’autorise
à
solliciter
toute
subvention
auprès
des
financeurs
(en
particulier
la conférence
des
financeurs)
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré :
Approuve
la proposition
de
Monsieur
le
Maire
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Lionel
TARDY,
Maire.
Certifié
exécutoire.
/ \RDY
Envoyé
en Préfecture
le : À Z-
\Z.
lo de
A
ae
Reçu
en
Préfecture
le:
.2 A.
12
. Lele
Publiéle:
27.12
Lots
120 PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
ARRIVEE
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
99
NEC
9990
2 1 DEC.
2070
Bureau
du
Gourr'ar
H62
542%
[Nombre
de
membres
en
exercice :
11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 10
Séance
du
30
novembre
2020
-
17
h
00
—
Point
6-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
10
Délibération
n°
5
L'an
deux
mille
vingt,
le
trente
novembre
à
dix
sept
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
polyvalente
de
la
cure,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la convocation
: 23-11-2020.
Date
d’affichage
: 23-11-2020
Présents
: Vincent
BERTOLDO.
Annick
BESSIERE.
Nadège
CETTOUR
(à
partir
du
point
2).
Céline
HUGUES.
Pierre
MICHEL.
Boris
MONNIER.
Didier
PACAUD.
Nicolas
ROSIN
Lionel
TARDY.
Jean-François
ROUSSOT
(à
partir
du
point
5).
Absents
excusés
: Dominique
GUEYTTE.
Jean-François
ROUSSOT
(procuration
à
Boris
MONNIER
jusqu’au
point
4).
Secrétaire
de
séance
: Céline
HUGUES.
Objet
: Navette
du
Rosanais
Participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
- délibération
de
principe
Vu
la
délibération
du
21
septembre
décidant
la
poursuite
du
service
et
la
délibération
du
19
octobre
décidant
du
recrutement
d’un
agent
dédié,
le maire
présente
le
nouveau
service
mis
en
place
depuis
le
1°"
novembre.
Comme
convenu
avec
les
maires
des
communes
partenaires,
un
nouveau
projet
de
convention
pour
l'exercice
2021
doit
être
élaboré.
Le
maire
rappelle
que
l’objectif
est
d'améliorer
la
répartition
du
déficit
d'exploitation
entre
l'ensemble
des
communes.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
Autorise
le
maire
à
organiser
un
nouveau
cadre
de
convention
avec
les
communes
partenaires
du
service
en
vue
de
répartir
les
clés
de
répartition
des
charges.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le: 1.12
Tele
Reçu
en
Préfecture
le:
#5 1
12.
Lots
Publié
le:
2%
.17.
Le7>
Lionel
Jen,
Maire.
fo\ Fu
121 PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
ARRIVEE
|
Commune
de
Rosans
REÇULE
2
1
DEC.
2020
Département
des
Hautes-Alpes
no
ner
NAT
n
anan
Lo
UEL,
/UU
Bureau
du
Courrier
N°3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
l cn
_
LA
No
bre
de
membres
en
erorcic
:11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 10
Séance
du
30
novembre
2020
“
17
h
00
—
Point
7-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
10
Délibération
n°
6
L'an
deux
mille
vingt,
le
trente
novembre
à
dix
sept
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
polyvalente
de
la
cure,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la convocation
: 23-11-2020.
Date
d'affichage
: 23-11-2020
Présents
: Vincent
BERTOLDO.
Annick
BESSIERE.
Nadège
CETTOUR
(à
partir
du
point
2).
Céline
HUGUES.
Pierre
MICHEL.
Boris
MONNIER.
Didier
PACAUD.
Nicolas
ROSIN
Lionel
TARDY.
Jean-François
ROUSSOT
(à
partir
du
point
5).
Absents
excusés
: Dominique
GUEYTTE.
Jean-François
ROUSSOT
(procuration
à
Boris
MONNIER
jusqu’au
point
4).
Secrétaire
de
séance
: Céline
HUGUES.
Objet
: Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
|
La
préfecture
rappelle
que
à
ce
jour
et
depuis
les
élections
municipales,
la
commune
n’a
pas
désigné
le
ou
les
nouveaux
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Pour
rappel
les
règles
à respecter
pour
la
désignation
des
membres
sont
les
suivantes :
- la
commission
est
composée
de
3
membres
: un
conseiller
municipal,
un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
représentant
de
l'Etat,
un
délégué
désigné
par
le
président
du
tribunal
judiciaire.
L'arrêté
préfectoral
du
14
janvier
2019
avait
respectivement
désigné
Annie
HUGUES,
Michelle
PEYRAS
et Jean-François
ROUSSOT.
- le
conseiller
municipal
est
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle.
À
défaut
de
volontaires,
le
plus
jeune
conseiller
municipal
est
désigné
d’office
membre
de
la
commission
de
contrôle.
Aucun
conseiller
municipal
ne
peut
être
membre
de
la
commission
de
contrôle
s’il
est
maire,
adjoint
titulaire
d’une
délégation,
quelle
qu’elle
soit,
de
signature
comme
de
compétence,
ou
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale.
-
le
délégué
désigné
par
le
préfet
et
par
le
président
du
tribunal
ne
peut
être
conseiller
municipal
ou
agent
municipal
de
la
commune,
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
des
communes
membres
de
ce
dernier.
Dans
l’ordre
du
tableau,
Boris
MONNIER
se
dit
prêt
à participer
aux
travaux
de
la commission
de
contrôle.
Par
ailleurs,
il
est
noté
que
Jean-François
ROUSSOT
élu
conseiller
municipal
en
mars
2020
ne
pourra
plus
être
membre
de
la commission
de
contrôle.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
ces
deux
changements
et
charge
le
maire
de
les
communiquer
à
la
préfecture
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Lionel
TARDY,
Maire. SA LS
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
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le : À
&.
AT.
lots
Reçu
en
Préfecture
le:
ZA.
[T.
ets
Publiéle:
Z&.1\L.
262%
>
122 :TURE DES
HAUTES-ALPES:
ARRIVEE
Commune
de
Rosans
|
»
Département
des
Hautes-Alpes
Lo
LEL,
40e
2 1
DEC.
2020
|
"
Bureau
du,
Courrier
N°3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
2824
[Nombre
de
membres
en
exercice
:
11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
:10
Séance
du
30
novembre
2020
-
17
h
00
—
Point
8-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:10
Délibération
n°
7
L'an
deux
mille
vingt,
le
trente
novembre
à
dix
sept
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
polyvalente
de
la
cure,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 23-11-2020.
Date
d'affichage
: 23-11-2020
Présents
: Vincent
BERTOLDO.
Annick
BESSIERE.
Nadège
CETTOUR
(à
partir
du
point
2).
Céline
HUGUES.
Pierre
MICHEL.
Boris
MONNIER.
Didier
PACAUD.
Nicolas
ROSIN
Lionel
TARDY.
Jean-François
ROUSSOT
(à
partir
du
point
5).
Absents
excusés
: Dominique
GUEYTTE.
Jean-François
ROUSSOT
(procuration
à
Boris
MONNIER
jusqu’au
point
4).
Secrétaire
de
séance
: Céline
HUGUES.
Objet
: Demande
de
subvention
de
l'association
USSB
|
Le
directeur
de
l’école
de
Rosans,
sollicite
le
conseil
municipal
pour
une
demande
de
subvention
pour
l’'USSB
qui
met
en
place
des
rencontres
sportives
inter
école
du
Buëch.
Il rappelle
que
pour
l’année
2019,
la
commune
avait
voté
une
subvention
de
300
£,
la
même
subvention
est
sollicitée.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré :
Accorde
à
l’association
USSB
(USEP
Secteur
Serres
Buëch)
dont
le siège
est
à Serres
la somme
de
300
€.
Pour
: 10
Contre
: O
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
AZ
.1L.
157,
Reçu
en
Préfecture
le:
ZA.
12,95174
Publié
le:
2%
14.
Los
123