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Déliberation - delib 07 11 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 07 11 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
des
Hautes-Alpes
Commune
de
Rosans
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
novembre
2017
- 9
h 00
—
Point 2
-
Signatures
du
maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
conseil
| |
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
sept
novembre
à
9
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 27-10-2017
Présents
:
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
Absents
excusés
: M.
Jean-Claude
BESSIERE
(procuration
à Josiane
OLIVIER).
M.
Dominique
GUEYTTE.
M.
Lionel
TARDY.
Mme
Chantal
BOGET
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Contrats
de
location
signés
par
la
maire
suite
à la délégation
du
06-05-2014
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
Mme
Annie
Nom
logement
Nom
locataire
Descriptif
Loyer
Charges
Date
contrat
mensuel
Meublé
a
2
à
partir
du
19-
Superbesse
SAVARY
Liliane
T2
meublé
200,00
€
50,00
€
09-2017
Appartement
de | LIABEUF
Jean-
à
partir
du
03-
l'école
Claude
T4
15,00€
10-2017
Devis
signés
par
la
maire
suite
à la délégation
du
16-03-2017
Total
marché
Date |
Entreprise
Objet
HT
HT
10/10/2017 | M.V.L
Menuiserie
appartement
chardon
bleu
4 471,60
€
4471,60
€
10/10/2017 |
Avenir
Radio
Electricité
appartement
chardon
bleu
4 110,00
€
4 110,00
€
10/10/2017 |
Dufour
Isolation
appartement
chardon
bleu
4 807,60
€
4 807,60
€
19/10/2017 | M.V.L
Volets
roulants
appartement
de
l'école
2 898,00
€
2 898,00
€
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
2\-
(Lolt
Reçu
en
Préfecture
le:
2
#.1L. Lo
14
Publiéle:
3o.
À.
Lo
|
Compte
rendu
sommaire
affiché
le
: A4.
I.
LoiY
106 Commune
de
Rosans
Délibération
n°
1
Département
des
Hautes-Alpes
Séance
du
7
novembre
2017
- 9
h
00
—
Point
3 —
1660
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
sept
novembre
à
9
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 27-10-2017
Présents
: Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
Absents
excusés
: M.
Jean-Claude
BESSIERE
(procuration
à Josiane
OLIVIER).
M.
Dominique
GUEYTTE.
M.
Lionel
TARDY.
Mme
Chantal
BOGET
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Adoption
du
Rapport
de
la Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
au
titre
de
l’exercice
2017
|
La
maire
rappelle
que
la
mission
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
instaurée
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
17
janvier
2017
est
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
à
la
CCSB
(établissement
public
de
coopération
intercommunale à
fiscalité
professionnelle
unique),
consécutivement
aux
transferts
de
compétences
opérés
au
profit
de
cette
intercommunalité.
Les
transferts
de
compétences
prévus
par
la
loi
NOTRe
du
07
août
2015
ont
fait
l’objet
d’un
travail
approfondi
de
la
part
des
services
communautaires
accompagnés
d’un
bureau
d’études,
en
concertation
avec
les
administrations
municipales.
A
l'issue
de
ce
travail,
il a
été
possible
de
valoriser
les
charges
assumées
depuis
le
1er
janvier
2017
par
la
Communauté
de
Communes
pour
accomplir
les
missions
dévolues
antérieurement
aux
communes
en
matière
de
:
-accueil
des
gens
du
voyage
(aire
de
Soleilhet
à Sisteron)
;
-tourisme
(office
du
tourisme
de
Sisteron
et subventions
versées
à
l'office
du
tourisme
des
Baronnies)
;
-zones
d'activité
économique
(4
zones
: ZA
des
Grandes
Blâches
à
Mison,
ZA
du
Plan
à
Laragne
Montéglin
et
ZA
de
Météline
et
de
Plan
Roman
à Sisteron)
C'est
l’objet
du
rapport
adopté
par
la
CLECT
en
séance
du
25
septembre
2017
et
qui
vient
d’être
notifié
par
sa
présidente
aux
communes
membres
de
la
CCSB.
En
application
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
selon
une
règle
de
majorité
qualifiée
(la
moitié
des
communes
représentant
les
2/3
de
la
population
ou
l'inverse),
il
appartient
aux
conseils
municipaux
de
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la
CLECT.
La
maire
donne
lecture
du
rapport
de
la
CLECT
et
invite
le
conseil
municipal
à
approuver
ledit
rapport,
qui
présente
la
méthode
de
calcul
retenue,
conforme
au
Code
Général
des
Impôts,
pour
l'évaluation
des
charges
transférées
qui
impacte
le montant
de
l’attribution
de
compensation
2017.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2016-11-14-003
du
14
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sisteronais
Buëch
;
Vu
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts;
Vu
le rapport
de
la CLECT
issu
de
la
réunion
du
25
septembre
2017 ;
Le
conseil
municipal
décide
:
- d'approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
2017,
qui
arrête
le
montant
des
charges
transférées
au
1er janvier
2017
pour
le transfert
de
compétence :
e
accueil
des
gens
du
voyage
e
tourisme
e
zones
d'activité
économique
;
- de
notifier
cette
décision
à
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes.
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Pour
10
Nombre
de
membres
présents
9
Contre
0
Nombre
de
votants
10
Abstention
0
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié exécutoire.
1
Î
LA
A
Envoyé
en
Préfecture
le : À
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Le
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Reçu
en
Préfecture
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Lot
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Compte
rendu
sommaire
affiché
le:
/
te.
(Lo
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l
mo
f
107 Commune
de
Rosans
Délibération
n°
2
Département
des
Hautes-Alpes
7G
Lo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LL
\
|
Séance
du
7
novembre
2017
- 9
h 00—
Point
4
-
Bureat
Courrier
N°2
L'an
deux
mille
dix-sept,
le sept
novembre
à 9
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire. Date
de
la convocation
: 27-10-2017
Présents
: Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
Absents
excusés:
M.
Jean-Claude
BESSIERE
(procuration
à
Josiane
OLIVIER).
M.
Dominique
GUEYTTE.
M.
Lionel
TARDY. Mme
Chantal
BOGET
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Etat
des
présentations
et
admissions
en
non-valeur
par
le
comptable
public
suite
à
procès-verbaux
de
carence
Jean-Jacques
Ferrero,
adjoint,
expose
Le
centre
des
finances
publiques
de
Laragne
a
envoyé
-__
la liste
2611090211
présentée
en
non-valeur
sur
le
budget
principal
de
la commune
— 28000
pour
un
montant
total
de
700
€ arrêtée
à
la date
du
16-03-2017
-__
la
liste
2609700511
présentée
en
non-valeur
sur
le
budget
annexe
eau
et
assainissement
de
Rosans
— 29200
pour
un
montant
total
de
726,91
€
arrêtée
à
la
date
du
16-03-2017
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
la
maire
à mandater
les
sommes
correspondantes
aux
admissions
en
non-valeur
énoncées
-
700.00
€
budget
principal
-
726.91
€
budget
de
l’eau
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Pour
10
Nombre
de
membres
présents
9
Contre
0
Nombre
de
votants
10
Abstention
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
]
4
Certifié
exécutoire.
.
<
/
FLEX
Envoyé
en
Préfecture
le:
44.11.
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7
Reçu
en
Préfecture
le:
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14
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Publié
le:
4G.
(1.
Le
14
3
/
Compte
rendu
sommaire
affiché
le:
{4
{ll
+
L/|
108 La
Commune
de
Rosans
L
Délibération
n°
3
Département
des
Hautes-Alpes
Go
i
Î
Î Î
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
novembre
2017
- 9
h
00
—
Point
5 —
L'an
deux
mille
dix-sept,
le sept
novembre
à 9 heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire. Date
de
la convocation
: 27-10-2017
Présents
: Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
Absents
excusés:
M.
Jean-Claude
BESSIERE
{procuration
à
Josiane
OLIVIER).
M.
Dominique
GUEYTTE.
M.
Lionel
TARDY. Mme
Chantal
BOGET
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Participation
au
Fonds
de
solidarité
Logement,
FSL
La
maire
présente
aux
membres
du
conseil
une
demande
de
participation
pour
la
commune
de
Rosans
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement,
fixée
à 0,40
€ par
habitant
{x 512}.
Cinq
familles
de
Rosans
ont
bénéficié
du
FSL
en
2016
et sept
aides
ont
été
accordées
pour
un
montant
de
1 706
€.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
e
Décide
une
participation
de
204,80
€ au
Fonds
de
solidarité
pour
le
Logement
°
_Autorise
la maire
à signer
la convention
avec
le département
des
Hautes-Alpes
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Pour
10
Nombre
de
membres
présents
9
Contre
0
Nombre
de
votants
10
Abstention
0
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Les
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Certifié
exécutoire.
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Envoyé
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Préfecture
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Reçu
en
Préfecture
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à
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Publié
le:
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Compte
rendu
sommaire
affiché
le
:
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U.
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/
109 Commune
de
Rosans
Délibération
n°
4
Département
des
Hautes-Alpes
té bo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 novembre
2017
- 9 h 00 —
Point
6 —
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
sept
novembre
à
9
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s‘est-réuni"
af
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire, Date
de
la convocation
: 27-10-2017
Présents
: Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
Absents
excusés:
M.
Jean-Claude
BESSIERE
{procuration
à
Josiane
OLIVIER}.
M.
Dominique
GUEYTTE.
M.
Lionel
TARDY. Mme
Chantal
BOGET
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
:
Copropriété
à
l’ancienne
gendarmerie
-
Approbation
de
l’état
descriptif
de
division
et du
règlement
Pierre
Michel,
adjoint,
rappelle
que
le projet
de
l’état
descriptif
de
division
et
règlement
de
copropriété
préparé
par
Maître
Sylvie
Tudès,
Notaire
pour
l’ancienne
gendarmerie,
lieu-dit
Plan
de
la
Croix,
a
été
envoyé
par
mail
aux
conseillers
municipaux.
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Autorise
la
maire
à
signer
cet
acte
Autorise
l’adjointe,
Nadège
Cettour
à
s’occuper
de
la
copropriété
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Pour
10
Nombre
de
membres
présents
9
Contre
0
Nombre
de
votants
10
Abstention
0
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
1
}.
a+
7
Envoyé
en
Préfecture
le
:
À
te.
Rest
,
A
Reçu
en
Préfecture
le:
AS
Lt,
Let
F
Publiéle:
AG
(Let
L
,
#
Compte
rendu
sommaire
affiché le : 4
€,
11.
Las
Là
‘
ue
110 Commune
de
Rosans
Délibération
n°
5
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
novembre
2017
- 9
h
00
—
Point
8—
L'an
deux
mille
dix-sept,
le sept
novembre
à 9
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s'est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire. Date
de
la convocation
: 27-10-2017
Présents
: Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX
Mme
Annie
HUGUES.
M,
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
Absents
excusés:
M.
Jean-Claude
BESSIERE
(procuration
à
Josiane
OLIVIER).
M.
Dominique
GUEYTTE.
M.
Lionel
TARDY. Mme
Chantal
BOGET
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
:
Taxe
d'aménagement,
virement
de
crédits
à
faire
pour
le
remboursement
des
sommes
perçues
de
l’ADSEA,
exonérée
par
l'Etat
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Décide
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
suivants
sur
le
budget
de
l'exercice
2017
:
Crédits
à ouvrir
Dépenses
d'investissement
Chapitre
10
- article
10226
-Opération
Non
Affectée
taxe
d'aménagement
+2
000€
Crédits
à
réduire
Dépenses
d'investissement
Chapitre
23
— article
2315
— Opération
10042
piste
de
La
Fayée
Travaux
en
cours.
- 2000
€
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Pour
10
Nombre
de
membres
présents
9
Contre
0
Nombre
de
votants
10
Abstention
0
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le :
Reçu
en
Préfecture
le:
4%
Publié
le :
AG
4.
Lot
no
ee
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