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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 07 137
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 07 137)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Pubtié le AD 104 LS SO
ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_137-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_07_137
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et trois, le quatre juillet, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-HILAIRE-DES-LOGES en session ordinaire, En exercice :
- Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 28 juin 2023
- Titulaires : 28
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir : 2
Votants : 31
PRESENTS :
. M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
. Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
. M, RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
. M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
. M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
. M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau {en remplacement de M. de CERTAINES)
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
.__ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
-__ Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
. Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à M. RECEGANT Didier) M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Dominique) Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié te À ]O}-| 2013
ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_137-DE
ABSENTS EXCUSES :
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau + M. GELOT Jean-Marie, Maïre de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPEIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET: MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES - LOT « DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES» ET LOT «VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES »: LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR LA PERIODE DU 15 JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2026
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur RENAULT.
Monsieur RENAULT rappelle que les contrats d'assurances (hors prestations statutaires) de la Communauté de Communes ont fait l'objet d'une consultation en 2021 et ont été attribués de la façon suivante pour la période du 15 janvier 2022 au 31 décembre 2026 :
- Assurances des dommages aux biens et risques annexes (lot 1} : MAIF
- Assurance des responsabilités et risques annexes (lot 2) : SMACL
- Assurance des véhicules à moteur et risques annexes (lot 3) : SMACL
- Assurance de la protection juridique de la collectivité (lot 4) ): SMACL - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus (lot 5) : SMACL L'ensemble des prestations avait été attribué pour un montant total de primes annuelles de 37 842.23 € HT, soit 42 995,18 € TTC.
Par courrier du 20 février 2023 la MAIF a informé la Communauté de Communes de son rapprochement avec la SMACL et de la résiliation du contrat actuel pour le lot 1 au 31 décembre 2023.
Par courrier du 7 juin 2023 la SMACL a informé la collectivité de son intention de résilier le marché pour le lot « assurances des véhicules à moteur et risques annexes » en raison de la sinistralité. En conséquence, il est nécessaire de lancer une nouvelle consultation pour faire le choix d'un prestataire ou de prestataires pour le lot « dommages aux biens et des risques annexes » et le lot « assurances des véhicules à moteur et risques annexes » pour la période du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Monsieur RENAULT précise qu'en raison du contexte actuel et du faible nombre de prestataires susceptibles de
répondre, les cotisations annuelles d'assurances subissent une très forte augmentation notamment pour les dommages aux biens.
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2021CC_04_058 autorisant le lancement de la consultation pour la souscription des contrats d'assurances de la Communauté de Communes pour la période du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2026 ; Vu la délibération n°2021CC_07_145 du 6 juillet 2021 attribuant les 5 lots ;
Considérant le courrier de la MAIF informant de la résiliation du contrat relatif au lot 1 au 31 décembre 2023 pour « les dommages aux biens et risques annexes » ;
Considérant le courrier de la SMACL informant de la résiliation du contrat relatif au lot 3 au 31 décembre 2023 pour « véhicules à moteur et risques annexes » ;
Considérant qu'une consultation doit être lancée pour faire le choix d'un (ou de) nouveau(s) prestataire(s),
Considérant que la mission d'assistance a été confiée au cabinet ARIMA CONSULTANT ; Considérant que l'estimation des prestations relatives à l'assurance « dommages aux biens et risques annexes s'élève à un montant annuel de 50 000 € HT, soit 150 000 € HT pour 3 ans; Considérant que l'estimation des prestations relatives à l'assurance « des véhicules à moteur et risques annexes s'élève à un montant annuel de 20 000 € HT, soit 60 000 € HT pour 3 ans ; Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
publiée AD [012623 SLO
ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_137-DE
Considérant qu'une consultation doit être lancée en procédure formalisée, conformément aux articles L.2124-1 et
R.2124-1 du Code de la commande publique ;
Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté son autorisation :
- Pour engager une consultation relative aux prestations d'assurances « dommages aux biens et risques annexes » et « véhicules à moteur et risques annexes » de la Communauté de Communes en procédure formalisée, afin de retenir un ou des prestataire(s),
Et pour l'autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à cette consultation.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Donne son accord pour engager une consultation relative aux prestations d'assurances « dommages aux biens et risques annexes» et «véhicules à moteur et risques annexes » de la Communauté de
Communes en procédure formalisée, afin de retenir un où des prestataire(s).
Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette consultation.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2023CC_06 103 du Conseil de Communauté du 6 juin
2023.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 4 juillet 2023
La secrétaire de séance,
Me Adeline POUPLIN Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le J à | OT als S LO
ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_137-DE