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Conseil Municipal - N 13 08 04 2021 Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chezal-Benoît.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
ne
{
À
|
Vile
de
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
CHEZAL-BENOÎT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/04/2021
La
séance
est
ouverte
à:
18
heures
Présents
:
Mr
LEBRERO
ROGER,
MAIRE,
Mmes
: GARNIER
Pascale,
MOREAU
Natacha,
SOUBRAS
Monique,
SUREL
Delphine,
MM
: BOURDREUX
Sylvain,
MALET
Philippe,
METIVET
Marc-Fernand,
NICOLAZO
Vincent,
SOULAT
Sébastien,
ZUZARTE
José
Absents
:
Excusés
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: URBAIN
Agnès
à
Mr
BOURDREUX
Sylvain,
WILSON
Sophie-Emilie
à
Mr
LEBRERO
ROGER
Excusé(s)
: M.
GAIGNIER
Jean-Paul
Secrétaire
: Mr
MALET
Philippe
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
NON
TITULAIRE
référence
de
la délibération
: 2021-007
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à l’article
34
de
la loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il'appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Le
Contrat
à durée
déterminée
(CDD)
sera
établi
du
03/05/2021
au
06/07/2021
à raison
de
20/35Ème
à
l'équivalence
de
grade
d’adjoint
technique
pour
occuper
les
fonctions
de
préparation
des
repas
à la cantine
et entretien
des
locaux
communaux.
L'agent
sera
rémunéré à
l'indice
brut
446/392.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
-DECIDE
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
contractuel
à
la date
du
3
mai
2021.
-CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
au
recrutement.
Le
Maire,
Roger
LEBRERO
2?
Ë