Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - af
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - li
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - li
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 35 07 TarificationConvestionsEtudesANC tamponMBG
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 35 07 TarificationConvestionsEtudesANC tamponMBG)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Eau et assainissement,
Séance
du
30/03/2023
)
Communauté
de
communes
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
24/03/2023 Date
de
l'affichage
24/03/2023 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
mars
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
de
réunion
du
SMETOM-GEEODE
à Nangis,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDVY,
Michel
BILLOUT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Frédéric
BRUNOT
(arrivé
à
19h14
pour
la
délibération
2023/30-02),
Christian
CIBIER,
Sylvain
CLÉRIN,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE
(arrivée
à
19h14
pour
la
délibération
2023/30-02),
Alban
LANSELLE
(arrivé
à
19h14
pour
la
délibération
2023/30-
02),
Nolwenn
LE
BOUTER
(arrivée
à
19h14
pour
la
délibération
2023/30-02),
Gilbert
LECONTE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Aurélie
POLESE,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT
et Jean-Sébastien
SGARD.
Absents
excusés
représentés
Gilles
BOUDOT
par
Francis
OUDOT,
Davy
BRUN
par
Sébastien
COUPAS,
Carine
CALMON
PLANTIN
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Sébastien
DROMIGNY
par
Didier
BALDY,
Philippe
DUCQ
par
Alban
LANSELLE
(arrivé
à
19h14
pour
la
délibération
2023/30-02),
Brigitte
JACQUEMOT
par
Sylvain
CLERIN,
Suzanna
MARTINET
par
Édith
LION,
Nadia
MEDJANI
par Marcel
FONTELLIO,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absent
excusé
Jean-Yves
RAVENNE
Absents Aymeric
DUROX,
Alain
THIBAUD
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:32
présents,
et
9
représentés
et
3
absents
à
la
séance,
Madame
Stéphanie
SCHUT
est
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Pubiéle
1 À
AVR
2073
1D
: 077-247700701-20230330-2023_35
07-DE ©
im
fn
RTE
Séance
du
30/03/2023 |
94
<<
Communauté
de communes
di els Brie Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2023/35-07
—
OBJET
:
TARIFICATION
DES
CONVENTIONS
RELATIVE
A
L’'ETUDE
DE
REHABILITATION
DES
INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
notamment
en
matière
d’assainissement
non
collectif et de
réhabilitation
des
installations,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
souhaite
lancer
une
opération
groupée
de
travaux
de
réhabilitation
des
installations
d’assainissement
non
collectif,
pour
les
communes
de
Châteaubleau,
Saint
Just
en
Brie,
Vanvillé
et Vieux-Champagne,
Considérant
que
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
la communauté
de
communes
a retenu
la
société
ACTEAS
en qualité
de maître
d’œuvre,
Considérant
que
dans
un
premier
temps
une
étude
de projet
doit être
réalisée,
et que
celle-ci
se
formalisera
par
la
signature
d’une
convention
entre
le
particulier
et
la
communauté
de
communes, Considérant
les
tarifs
du
bordereau
des
prix
unitaires
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
comprenant
l’étude
de
projet
(PRO),
de
l’assistance
à
la
passation
des
contrats
de
travaux
(ACT)
et de
l’assistance
technique
en mission
complémentaire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
ARTICLE
UN
:
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
entre
chaque
particulier
volontaire
relative
à
l’exécution
d’une
étude
de
réhabilitation
d’une
installation
d’assainissement
non
collectif.
ARTICLE
DEUX
:
Fixe
ainsi
qu’il
suit les tarifs
relatifs
à cette
étude :
Type
Désignation
et capacité
Etudes
suivies
de travaux
Etudes
non
suivies
de travaux
LE
TTC
1
Maison
individuelle
<
10
éq/hab
216
450
2
Capacité
de
10 à 50 éq/hab
398
846
3
Activités
: capacité
de
> 50 et<
100 éq/hab
ses
Es
d
Activités
non
humaines
et ou
865
1866
d’une
capacité
>
100
éq/hab
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le
30
mars
2023
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
y
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
DeFteens
pusiéte_ 1 4 AVR. 202)
Yannick
GUILLO
ID : 077-247700701-20230330-2023_35_07-DE