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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 33 05 AdhesionSIPPnCO tamponMBG
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 33 05 AdhesionSIPPnCO tamponMBG)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Séance
du
30/03/2023 |
89
<<
Communauté
de
communes
1 Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
24/03/2023 Date
de
l'affichage
24/03/2023 L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
mars
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
de
réunion
du
SMETOM-GEEODE
à Nangis,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO),
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDYŸ,
Michel
BILLOUT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Frédéric
BRUNOT
(arrivé
à
19h14
pour
la
délibération
2023/30-02),
Christian
CIBIER,
Sylvain
CLÉRIN,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE
(arrivée
à
19h14
pour
la
délibération
2023/30-02),
Alban
LANSELLE
(arrivé
à
19h14
pour
la
délibération
2023/30-
02),
Nolwenn
LE
BOUTER
(arrivée
à
19h14
pour
la
délibération
2023/30-02),
Gilbert
LECONTE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Aurélie
POLESE,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT
et Jean-Sébastien
SGARD.
Absents
excusés
représentés
Gilles
BOUDOT
par
Francis
OUDOT,
Davy
BRUN
par
Sébastien
COUPAS,
Carine
CALMON
PLANTIN
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Sébastien
DROMIGNY
par
Didier
BALDY,
Philippe
DUCQ
par
Alban
LANSELLE
(arrivé
à
19h14
pour
la
délibération
2023/30-02),
Brigitte
JACQUEMOT
par
Sylvain
CLERIN,
Suzanna
MARTINET
par
Édith
LION,
Nadia
MEDJANI
par
Marcel
FONTELLIO,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absent
excusé
Jean-Yves
RAVENNE
Absents Aymeric
DUROX,
Alain
THIBAUD
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:32
présents,
et
9
représentés
et
3
absents
à
la
séance.
Madame
Stéphanie
SCHUT
est
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Pubiéte
14
AVR.
2073
ID
: 077-247700701-20230330-2023_33_05-DE ®
tt
on
ANTSERERETEUS
Séance du
30/03/2023
$
SA
ee
dela Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2023/33-05
—
OBJET
:ADHESION
A
LA
CENTRALE
D'ACHAT
« SIPP’n°CO
»
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L
2113-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIPPEREC
n°2017-06-48
du
22
juin
2017,
Considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
de
la
communauté
de
communes
de
rejoindre
le
dispositif
d’achat
groupé
mis
en
œuvre
par
SIPP’n°CO
pour
ses
besoins
propres,
Considérant
la convention-ci-annexée,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Décide
d’adhérer
à la centrale
d’achat
du
SIPPEREC
dénommée
SIPP’n°CO.
ARTICLE
DEUX
:
Approuve
la convention
d’adhésion à
la centrale
d’achat
SIPP’n°CO.
ARTICLE
TROIS
:
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
adhésion,
notamment
la convention
d’adhésion
et son
annexe
1 relative
à la sélection
des
bouquets.
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le 30
mars
2023
Le
Président,
Envoyé
en préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Yannick
GUILLO
Publié
le
4
L
AVR.
2073
ID : 077-247700701-20230330-2023_33_05-DE