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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ternois - 2025 19 Decision Enlevement et traitement des dechets de bois)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Économie et finances,
TERNOISCOM
— TERRE D'AUENIR —
DECISION DU PRESIDENT
Objet : Enlèvement et traitement des déchets de bois issus des déchèteries de la Communauté de Communes du Ternois
Le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2123-1etR. 2123-1 à R.2123-7;
Vu les crédits inscrits au budget 2025 ;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 donnant délégation au Président pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres, des marchés subséquents et
pour prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'avis d'appel à concurrence publié à la Voix du Nord et sur la plateforme de dématérialisation le 04/10/2025
(Cdg596280) ;
Considérant que la date de remise des offres a été fixée au 20/11/2025 à 12h00;
Vu le rapport d'analyse des candidatures et des offres en fonction des critères indiqués au règlement de consultation
dudit marché ;
Considérant que l'offre économiquement la plus avantageuse émane de la société VEOLIA RECYCLAGE ET
VALORISATION HAUTS-DE-FRANCE
DECIDE
Article 1 : de conclure et signer le marché relatif à l'enlèvement et au traitement des déchets de bois issus des
déchèteries de la Communauté de Communes du Ternois avec la société VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION
HAUTS-DE-FRANCE 115 Rue Chanzy 59260 LEZENNES aux tarifs suivants :
Prix unitaire
Nature de
DESIGNATION 3 en €H.T. l'unité
VEOLIA
Bois de
Catégorie A | Prix à la tonne 20,00 €
(non traités)
Bois de
Catégorie B
(traités non
dangereux)
Prix à la tonne 70,00 €
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1° février 2026. Le marché est
reconductible 2 fois sans que le délai ne puisse excéder le 31 janvier 2029.
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier payeur de la Collectivité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente décision. Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente décision fera l’objet d’une information lors d’un prochain Conseil Communautaire et figurera au registre des
décisions de l'établissement public.
Fait à Herlin le Sec, le 6; mar LAC
Le Président,
j RIDOUX
V
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de
l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.