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Procès Verbal - CHEMIN 6130 1634290100
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 6130 1634290100)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Consommateurs,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2021
PROCES VERBAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16 L’an deux mil vingt et un, le quinze septembre à vingt heures. Votants : 18 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Anne-Françoise Besson, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : dix septembre deux mille vingt et un.
Présents : MMES BESSON Anne-Françoise, BRET Elisabeth, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, FRICK Cosima, MANUGUERRA Lisa, MAROUARD Isabelle, PEYSSON Céline, SALASCA Valérie
MM. ARMANI Jonathan, BOURJADE Jean, DURET Christophe, GOUEDO Alain, LAMBERT Hervé, RÉGIS René
Absents :
MMES PELLEGRINI Pascale, SAVELLA Cyrielle
MM. LAZZAROTTO Franck, MAUBLEU Brice, PELLEGRINI Daniel, SALOMON Alain
Pouvoir :
De Mme SAVELLA Cyrielle à Mme BESSON Anne-Françoise
De M.SALOMON Alain à M.DURET Christophe
Secrétaire de séance : M. GOUEDO Alain
ORDRE DU JOUR :
I - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08/07/2021
II- Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 23/05/20 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
III - Vote des délibérations
Finances
1. Reprise échelonnée emprunt Gymnase Le Cube
Enfance et jeunesse
2. Convention avec la CCLG pour l’utilisation de la piscine de Crolles
3. Convention d’objectifs et de financement CAF/Multi-accueil
Vie associative et culture
4. « Chèq’Asso » pour les enfants du groupe scolaire Les Dauphins
Travaux
5. Convention de servitudes commune de Bernin/ ENEDIS
6. Convention pour la gestion de mesures écologiques compensatoires avec AREA 2
RH
7. Adhésion au contrat cadre de fournitures de titres restaurant mis en place par le Centre de gestion de l’Isère
IV – Points divers / Questions diverses
La séance commence à 20h00.
Madame le maire nomme Alain GOUEDO en tant que secrétaire de séance. Elle cite les élus absents et les pouvoirs.
Présentation des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 23/05/2020 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
CONCESSIONS CIMETIERE
Cimetière 3 :
- Le 01/072021 : vente d’une case columbarium pour 15 ans.
- Le 30/07/2021 : vente de deux concessions double pour 30 ans - Le 09/08/2021 : vente d’une concession simple pour 30 ans
- Le 20/08/2021 vente d’une concession simple pour 30 ans
DROIT DE PREEMPTION
Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption urbain sur les tènements immobiliers suivants :
Déclaration d’intention d’aliéner n° 40 présentée par l’Office notarial de Crolles concernant un dénommé « terrain non bâti » situé lieu-dit Les grands Champs - Bernin (Isère) cadastré section AB numéros 87- 88-89-90-92-92-142-143-144-94-93-84 et 83 pour partie d’une surface de 595 m² à prendre sur la surface totale.
Déclaration d’intention d’aliéner n° 41 présentée par l’Office notarial de Crolles concernant un « terrain non bâti » situé lieu-dit Les grands Champs - Bernin (Isère) cadastré section AB numéros 87-88-89-90- 92-92-142-143-144-94-93-84 et 83 pour partie d’une surface de 500 m² à prendre sur la surface totale.
Déclaration d’intention d’aliéner n° 42 présentée par l’Office notarial de Crolles concernant un « terrain non bâti » situé lieu-dit Les grands Champs - Bernin (Isère) cadastré section AB numéros 87-88-89-90- 92-92-142-143-144-94-93-84 et 83 pour partie d’une surface de 590 m² à prendre sur la surface totale.
Déclaration d’intention d’aliéner n° 43 présentée par l’Office notarial de Crolles concernant un « terrain non bâti » situé lieu-dit Les grands Champs - Bernin (Isère) cadastré section AB numéros 87-88-89-90- 92-92-142-143-144-94-93-84 et 83 pour partie d’une surface de 850 m² à prendre sur la surface totale.
Déclaration d’intention d’aliéner n° 44 présentée par l’Office notarial de Crolles concernant un « terrain non bâti » situé lieu-dit Les grands Champs - Bernin (Isère) cadastré section AB numéros 87-88-89-90- 92-92-142-143-144-94-93-84 et 83 pour partie d’une surface de 720 m² à prendre sur la surface totale.
Déclaration d’intention d’aliéner n° 45 présentée l’Office notarial de Crolles concernant un « terrain non bâti » situé lieu-dit Les grands Champs - Bernin (Isère) cadastré section AB numéros 87-88-89-90-92- 92-142-143-144-94-93-84 et 83 pour partie d’une surface de 600 m² à prendre sur la surface totale. 3
Déclaration d’intention d’aliéner n° 46 présentée par l’office notarial de Crolles concernant un « terrain non bâti » situé lieu-dit Les grands Champs - Bernin (Isère) cadastré section AB numéros 87-88-89-90- 92-92-142-143-144-94-93-84 et 83 pour partie d’une surface de 580 m² à prendre sur la surface totale.
Déclaration d’intention d’aliéner n° 47 présentée par l’office notarial de Crolles concernant un « terrain non bâti » situé lieu-dit Les grands Champs - Bernin (Isère) cadastré section AB numéros 87-88-89-90- 92-92-142-143-144-94-93-84 et 83 pour partie d’une surface de 400 m² à prendre sur la surface totale.
Déclaration d’intention d’aliéner n° 48 présentée par l’office notarial de Crolles concernant un « terrain bâti » situé 167 chemin de Craponoz - Bernin (Isère) cadastré section AC numéro 183 d’une surface de 1 000 m².
Déclaration d’intention d’aliéner n° 49 présentée par Maître Morena Paget concernant un « terrain bâti » situé 87 chemin du Teura - Bernin (Isère) cadastré section AN numéro 226 d’une surface de 1 743 m².
Déclaration d’intention d’aliéner n° 50 présentée par Maître Olivier Glaize concernant un « terrain bâti » situé lieu-dit le Bas-Bernin - Bernin (Isère) cadastré section AM numéros 275 et 272 de surfaces respectives de 177 et 154 m².
Déclaration d’intention d’aliéner n° 51 présentée par l’office notarial de Crolles concernant un « terrain bâti » situé RD 1090 - Bernin (Isère) cadastré section AM numéro 658 d’une surface de 120 m².
MARCHÉS PUBLICS
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2015/02/04 en date du 25 février 2015 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure les contrats suivants :
Marchés de travaux
Voirie :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
05/05/2021
Complément résine
gravillonnée chemin des
Maréchales.
PROXIMARK
38130 Echirolles
27/05/2021 5 757,50 € H.T. 4
Maison Piroux :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
19/05/2021
Travaux réseaux, VRD,
branchements eaux usées
et eaux potable, télecom.
Entreprise Jean-
Camille SONZOGNI
38450 Saint
Georges de
Commiers
27/05/2021 9 664,00 € H.T.
Electricité / éclairage public :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
14/05/2021
Dépose de l’existant et pose
d’un candélabre chemin de
Craponoz.
FERRARI électricité
& domotique
38190 Bernin
08/06/2021 299,00 € H.T.
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
02/06/2021
Remplacement des sources
lumineuses aux tennis
couverts.
23/06/2021 6 473,02 € H.T.
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
29/06/2021
Fourniture et pose d’un
compteur horaire aux tennis
couverts.
29/06/2021 273,77 € H.T.
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
12/07/2021
Déplacement d’un
candélabre chemin de
Craponoz.
19/07/2021 476,50 € H.T.
Crèche La Ribambelle :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
07/06/2021
Remplacement de la serrure
de porte sur le lave-linge.
HIE EQUIPEMENT
38430 Moirans
09/06/2021 515,00 € H.T.
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
23/06/2021
Remplacement de la pompe
du lave-linge. 25/06/2021 370,00 € H.T. 5
Eglise :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
15/06/2021
Travaux clocher : habillage
de bandeaux de bas de
pente en zinc.
CHARPENTE
CONTEMPORAINE
38330 Saint-
Nazaire-les-Eymes
16/06/2021 961,27 € H.T.
Lotissement l’Eygana :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
28/06/2021
Entretien du réseau eaux
pluviales, inspection
télévisée + curage.
TEDECO
38360 Sassenage
28/06/2021 985,00 € H.T.
Chemin de Champ Jaillet :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
29/06/2021
Réfection du mur en rondins
de bois hors service par un
mur en gabions.
BMCTP
38570 Goncelin
29/06/2021 14 040,00 € H.T.
Chemin de Bois Claret :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 11/06/2021
Travaux de sécurisation,
création de chicanes.
STPG
38330 Biviers
02/07/2021 21 971,55 € H.T. 6
Chemin du Teura :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 23/03/2021
Dans le cadre des
aménagements de voirie,
dépose et pose de
candélabres, pose de
détecteur et radar de
détection...
FERRARI électricité
& domotique
38190 Bernin
06/07/2021 11 312,00 € H.T.
PAV :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
08/07/2021
Travaux de dissimulation
cosmétique PAV route
départementale - les
Batellières, avec pare-vue
en gabions.
BMCTP
38570 Goncelin
19/07/2021 10 870,00 € H.T.
Sécurisation chemin des Fontaines :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 202/07/2021
Aménagements de voirie,
travaux de sécurisation du
chemin des Fontaines.
COLAS FRANCE
38320 Eybens
cedex
09/08/2021 69 500,00 € H.T.
Véhicules communaux :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
31/08/2021
Réparation véhicule
électrique GOUPIL service
technique.
SARL GARAGE
DES EYMES
38330 Saint Nazaire
Les Eymes
31/08/2021 1 942,30 € H.T. 7
Marchés de fournitures
Matériel éclairage public :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
04/02/2021
Fourniture de matériel
d’éclairage public dans le
cadre des aménagements
de voirie chemin du Teura.
AREL
69260
Charbonnières-les-
Bains
23/06/2021 32 705,00 € H.T.
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
08/07/2021
Fourniture de matériel
d’éclairage public chemin de
Passe-Quatre.
02/08/2021 10 957,00 € H.T.
Matériel informatique :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
24/06/2021
Fourniture d’un écran et
clavier USB.
LDLC.PRO
69578 Limonest
cedex
24/06/2021 122,37 € H.T.
Adressage :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
23/07/2021
Fourniture plaques numéro
de rue.
TMS
38640 Claix
25/06/2021 543,40 € H.T.
Vêtements agents service technique :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 16/06/2020
Fourniture de vêtements
personnalisés et
chaussures.
RHONE-ALPES
OUTILLAGE
38920 Crolles
29/06/2020 1 902,74 € H.T. 8
Signalétique :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
21/06/2021
Fourniture de panneaux de
voirie, signalisation poids
lourds, chemin de la Côte.
PUBALPES
38430 Moirans
01/07/2021 545,60 € H.T.
Vitrine extérieure :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
21/06/2021
Fourniture d’une vitrine pour
affichage extérieur bâtiment
mairie.
IDEO
EQUIPEMENTS
86170 Avanton
13/07/2021 279,00 € H.T.
Fleurissement :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
09/08/2021
Fourniture de bulbes pour le
fleurissement printemps
2022.
VERVER EXPORT
Hollande
09/08/2021 1 898,00 € H.T.
Marchés de services
Accès mairie :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
01/06/2021
Contrat de maintenance
préventive des deux
barrières automatiques
levantes pour l’accès au
parking à l’arrière du
bâtiment mairie.
ESPACS
AUTOMATISME
26390 Hauterives
10/06/2021
Deux visites
annuelles :
400,00 € H.T. 9
Pont de Craponoz :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
07/06/2021
Inspection détaillée
(contrôle) ouvrage voirie.
EGIS
78286 Saint-
Quentin-en-Yvelines
CEDEX
14/06/2021 950,00 € H.T.
Complexe sportif et culturel Le Cube :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
10/06/2021
Remplacement batteries /
entretien blocs autonomes
d’éclairage de sécurité.
VERTIV
69684 Chassieu
cedex
14/06/2021 1 926,23 € H.T.
Rénovation Maison Piroux :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
07/06/2021
Marché de maîtrise d’œuvre
pour la réhabilitation du rez-
de-chaussée à transformer en
commerces.
ATELIER 2
38920 Crolles
22/06/2021 17 000,00 € H.T.
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
29/06/2021
Diagnostic amiante, plomb,
DPE, ERP.
JURIS
DIAGNOSTICS 38
38000 Grenoble
29/06/2021 473,33 € H.T.
Appartement au-dessus de la bibliothèque :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
29/06/2021
Diagnostic amiante, plomb,
DPE, ERP.
JURIS
DIAGNOSTICS 38
38000 Grenoble
29/06/2021 241,67 € H.T. 10
Voirie chemins des Fontaines et Bois Claret :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
29/07/2021
Diagnostic amiante et
Hydrocarbures Aromatiques
polycycliques (HAP)
enrobés.
APTE IMMO
38240 Meylan
07/07/2021 1 110,00 € H.T.
Foncier cession COGEDIM :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
07/07/2021
Plan de division et bornage
parcelle n° 275, section AC.
G-HOME
38920 Crolles
08/07/2021 1 080,00 € H.T.
Sécurisation chemin des Fontaines :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
29/07/2021
Mission de coordination en
matière de Sécurité et
Protection de la Santé.
COSEPS
38130 Echirolles
15/07/2021 832,00 € H.T.
Logiciel service comptabilité :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
22/07/2021
Installation Progiciels
Berger-Levrault à distance
sur 1 serveur et 7 postes.
BERGER
LEVRAULT
69009 LYON cedex
22/07/2021 700,00 € H.T.
Rejets eaux usées industrielles :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
29/07/2021
Analyse supplémentaire
rejet eaux usées
industrielles.
ABIOLAB
ASPOSAN
38330 Montbonnot
Saint Martin
29/07/2021 446,52 € H.T. 11
Licences informatiques :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
05/08/2021
Pare-feu bâtiment mairie :
renouvellement
maintenance Fortinet.
COM6
38171 Seyssinet
09/08/2021 525,00 € H.T.
III - Vote des délibérations
2021/09/01
Reprise échelonnée de la provision constituée pour risques et charges financiers liée à l’emprunt de la 1ère phase du Gymnase Le Cube
Vu la circulaire NOR PRMX1301269C du 14 janvier 2013 relative aux règles pour une gestion responsable des dépenses publiques publiée au JO du 15 janvier 2013, Vu l’avis n° 2012-04 du 3 juillet 2012 du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), Vu les arrêtés de décembre 2012 du Ministère des Finances,
Vu les délibérations :
2011/03/02 de mise en place d’une provision pour risque est charges financiers 2013/04/18 fixant le principe de provisions pour risques.
2014/02/25, portant reconduction de la provision pour risques et charges financières, en liaison avec l’emprunt souscrit initialement pour un montant de 3 M€ un contrat de prêt en Juillet 2007 auprès de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes (CERA),
Vu la délibération 2020/12/02 portant délégation de compétence donnée par le conseil municipal à madame le Maire pour renégocier l’emprunt Helvétix II, passé avec la caisse d’épargne Rhône-Alpes (CERA) en 2007, dans le but de la sécurisation dudit prêt par son passage à taux fixe pour les 18 ans restant à courir,
Vu l’avenant au contrat de prêt conclu entre les parties (Ville et CERA), signé le 10 mars 2021, Considérant l’avis de la commission finances du 05 Juillet 2021,
Monsieur Jean BOURJADE, adjoint délégué aux finances, rappelle que le Conseil municipal a approuvé dans sa délibération de décembre 2020 la sécurisation de l’emprunt Helvétix II en basculant le contrat de prêt d’un taux variable non CAPE vers un taux fixe. La proposition de sortie de risque et de refinancement de la Caisse d’épargne Rhône Alpes (CERA) qui a été acceptée prévoit désormais une indemnité de remboursement anticipé (IRA) incluse dans le taux fixe à hauteur de 15,25% par an (TEG 15,47%) pour les 18 années restantes.
Il est également rappelé que la commune avait mis en place, en 2011, une provision afin de couvrir la collectivité quant aux risques liés à l’indexation de cet emprunt et que cette provision est semi- budgétaire. Cela signifie que des fonds peuvent être mis en réserve afin d’être disponible pour financer la dépense liée à la réalisation ou à la sortie du risque.
Aujourd’hui, afin de faire face aux premières échéances les plus fortes du prêt désormais sécurisé, et comme cela avait été évoqué en décembre 2020 dans les scénarios de sortie du risque, il est proposé d’utiliser le montant de la provision, et de l’affecter de manière échelonnée entre 2021 et 2028, comme proposé dans le tableau ci-dessous. Ce mécanisme permettra de lisser l’impact financier pour le budget de la ville tout conservant les objectifs dédiés à ces fonds.
Monsieur Jean BOURJADE, adjoint délégué aux finances, précise qu’un montant global de 749 051 euros est, à ce jour, toujours provisionné en liaison avec ce produit financier. Il rappelle que cet emprunt diminue chaque année de 100 000 € de capital après règlement de son échéance et que ce mandat verra donc la dette résiduelle liée à cet emprunt, passer de 1 800 000 € fin 2020 à 1 200 000 € fin 2026. Monsieur Jean BOURJADE fait observer aux conseillers que cela implique 12
que la plus grosse partie des frais financiers liés à la sécurisation actée le 10 mars 2021 sera supportée sur le mandat actuel.
Il est donc proposé d’utiliser l’argent provisionné pour faire face aux dépenses dudit emprunt sur ce mandat et jusqu’en 2028 de manière échelonnée, pour ne pas faire chuter brutalement la capacité d’autofinancement de la ville ni créer de pic avec le retour brutal de la provision dans le budget tout en garantissant un bon niveau d’investissement.
Après avoir entendu cet exposé de Monsieur Jean BOURJADE, adjoint délégué aux finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- confirme la reprise de la provision, constituée pour risques et charges financiers d’une valeur de 749 051 €, et ses modalités d’échelonnement sur la base de l’échéancier ci-dessous, étalée de 2021 à 2028 inclus, pour financer les plus fortes échéances de l’emprunt Helvétix II sécurisé en 2021.
- charge madame le maire d’inscrire chaque année cette reprise de provision au budget principal au chapitre 78 – reprise provisions semi-budgétaires.
- charge madame le maire de transmettre la présente délibération au trésorier de Meylan.
Débats et commentaires
Jean Bourjade préciser que le montant des remboursements est plus important les premières années et seront dégressives par la suite
La 2021/09/02
Utilisation des bassins du centre nautique intercommunal par l’école primaire de Bernin pour la saison scolaire 2021/2022 : signature d’une convention avec la Communauté de communes « Le Grésivaudan »
Vu les délibérations n° DEL 2017-0273 du 25 septembre 2017, DEL n°2020-0216 du 21 juillet 2020 et DEL n°2021-0257 du 28 juillet 2021 de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Noémie Brunier, adjointe déléguée à la famille indique au conseil municipal que la communauté de communes Le Grésivaudan gère le centre nautique intercommunal (situé rue Henri Fabre à Crolles) destiné en priorité à l’initiation de la natation dans le cadre scolaire.
Dans ce but, elle met prioritairement à disposition des groupes scolaires des communes membres de la communauté de communes « Le Grésivaudan », des tranches horaires, ainsi que le personnel nécessaire à l’encadrement de cette activité.
Le prix de la tranche horaire réservée avec mise à disposition de :
- 5 maîtres-nageurs (2 à la surveillance et 3 à l’enseignement) s’élève à 2,52 euros par élève et par séance, soit 25.20 euros par élève sur la base de 10 séances. - 4 maitres-nageurs (2 à la surveillance et 2 à l’enseignement) s’élève à 2.20 euros par élève et par séance dans le cas d’une absence d’un MNS uniquement. Les enseignants pourront disposer, à leur demande et par ordre de commande écrite visé par la mairie, d’un ou plusieurs maîtres-nageurs supplémentaires. Cette mise à disposition sera facturée 31.30 euros par séance et par MNS.
A cet effet, une convention doit être signée entre la communauté de communes Le Grésivaudan et la commune de Bernin, représentée par son maire, Anne-Françoise BESSON.
PROVISION FIN 2020
749 051 €
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
REPRISE PREVISIONNELLE 168 000 150 000 135 000 88 500 74 433 62 800 43 000 27 318 - - - - d'où Nx SOLDE PROVISION 581 051 431 051 296 051 207 551 133 118 70 318 27 318 - - - - -
Mandat actuel Prochain mandat 13
Cette convention, annexée à la présente délibération, est conclue pour une année scolaire, à compter du 13 septembre 2021. Elle est renouvelable deux fois, par année scolaire, de manière tacite. Le renouvellement sera acté par l’envoi de nouveaux plannings scolaires.
Noémie BRUNIER propose au conseil municipal d’autoriser Madame le maire à signer cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le maire à signer ladite convention et toutes les pièces s’y rapportant (dont avenants), pour l’année scolaire 2021/2022.
Débats et commentaires
N.Brunier précise qu’en raison du COVID et des sessions de piscine annulées, il a été constaté à l’échelle nationale une recrudescence des noyades de + 30% chez les enfants.
2021/09/03
Signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales (CAF) pour le multi-accueil « La Ribambelle »
Noémie BRUNIER, adjointe déléguée à la famille, informe le conseil municipal du dispositif de prestation de service unique (PSU) de la CAF pour les établissements d’accueil de jeunes enfants et pour lequel la commune avait conventionné jusqu’en 2020.
Les objectifs poursuivis par la PSU sont :
- Contribuer à la mixité des publics accueillis
- Favoriser l’accessibilité des enfants quelle que doit l’activité de leurs parents - Encourager la pratique du multi-accueil
- Faciliter la réponse aux besoins atypiques des familles et aux situations d’urgence La PSU est une aide au fonctionnement versée aux Eaje (Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants). Elle correspond à la prise en charge de 66% du prix de revient horaire, dans la limite du prix plafond fixé annuellement par la CNAF, déduction faite des participations familiale
Cette aide correspond à près de un tiers de la déclaration réelle de la structure.
La CAF propose de renouveler cette convention d’objectifs et de financement pour la période 2021- 2024.
Une convention doit être signée à cet effet afin de définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service unique pour le multi-accueil « La Ribambelle ». Cette convention prévoit également les modalités d’accès au portail de la CAF qui permet la saisie et la transmission des données à la fois en matière de fréquentation mais aussi financières du service.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer ladite convention pour une durée de quatre ans (du 01/01/2021 au 31/12/2024).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le maire à signer la convention de partenariat d’objectifs et de financement avec la CAF pour le multi-accueil « La Ribambelle » ainsi que tout avenant ou pièce utile au bon fonctionnement du partenariat entre la ville pour la gestion du multi-accueil « la Ribambelle » et la CAF dans la période des 4 ans couverte par la présente convention.
Débats et commentaires
J.Bourjade demande comment interpréter le taux de prise en charge de 66% N.Brunier explique que la prise en charge se calcule par famille et selon le taux de remplissage. En même temps, la CAF conditionne ses aides par rapport à un taux de remplissage de 70% et demande à ce qu’il y ait des accueils occasionnels. La difficulté pour la commune, c’est que cela ne correspond pas aux demandes des familles berninoises.
Il est précisé que la structure était initialement une crèche et qu’elle s’est transformée en un multi-accueil. 14
2021/09/04
« Chèq’Asso » pour les enfants du groupe scolaire les Dauphins
Pascale PELLEGRINI, 3ème adjointe déléguée aux associations et la culture, rappelle au conseil municipal que les associations locales ont beaucoup souffert elles aussi, suite aux 2 saisons compliquées liées à la crise sanitaire. Elle propose d’aider ponctuellement les associations locales pour la rentrée 2021/2022, en encourageant les Berninois à s’inscrire auprès d’elles.
Afin de favoriser les inscriptions auprès des associations figurant dans le guide des associations « Bernin Malin », la commune éditerait 350 contremarques maximum d’une valeur unitaire de 15€. Elles correspondent au nombre d’enfants inscrits au Groupe scolaire « Les Dauphins ». Les contremarques leur seraient distribuées au cours des jours suivants la rentrée scolaire.
Au terme des inscriptions, les associations pourront retourner une demande de remboursement accompagnée desdites contremarques qu’elles auraient acceptées, pour obtenir leur subvention exceptionnelle correspondante, avant le 31 décembre 2021, ou pour le ski date limite reportée au 28 Février 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents : APPROUVE, la réalisation de 350 contremarques maximum destinées aux enfants du groupe scolaire « Les Dauphins » à Bernin d’une valeur faciale de 15 €, échangeables uniquement auprès des associations référencées dans le Guide des Associations « Bernin Malin », pour l’année scolaire 2021- 2022.
AUTORISE la compensation par une subvention exceptionnelle, desdites contremarques aux associations précitées, qui retourneront le dossier accompagné de l’ensemble des contremarques reçues.
CHARGE madame le maire de transmettre la présente délibération au trésor public de Meylan à l’appui de chaque demande.
Débats et commentaires
Un point sera fait sur ce dispositif afin d’en mesurer l’impact
2021/07/05
Signature d’une convention de servitudes entre la commune et ENEDIS . Passage de câbles souterrains pour le raccordement des panneaux photovoltaïques installés sur la toiture des tennis couverts
Délibération repoussée à une date ultérieure
Débats et commentaires
Délibération repoussée suite à un débat sur l’implantation géographique du réseau
2021/09/06
Signature d’une convention pour la gestion de mesures écologiques compensatoires avec AREA suite à la création de la bretelle d’entrée sur l’autoroute A41S en direction de Grenoble, au diffuseur n°24.c
Monsieur Hervé Lambert, adjoint aux travaux et au développement durable, informe le conseil municipal que suite à la mise en œuvre de mesures compensatoires environnementales liées à la création de la bretelle d’entrée sur l’autoroute A41S en direction de Grenoble, au diffuseur 24.c., il convient de signer une convention avec AREA, concessionnaire de l’Etat pour l’entretien et l’exploitation de l’autoroute A41S, ayant pour objet de définir les modalités administratives, financières et techniques selon lesquelles la collectivité entretiendra les aménagements réalisés par AREA. 15
La convention entrera en vigueur au jour de sa signature par les deux parties et sera valable jusqu’à la fin de la concession autoroutière entre l’Etat et AREA, dont la date de fin est fixée actuellement en 2036.
Dans le cadre de cette convention, la collectivité s’engage :
à accepter l’immeuble dans l’état où il se trouve à la signature de la convention, dans pouvoir exercer envers AREA aucune réclamation pour quelque cause que ce soit ; à réaliser les travaux de surveillance et d’entretien dans les conditions prévues à l’article 5 et conformément au plan de gestion joint en annexe 3 ;
à signaler à AREA tout désordre ou dysfonctionnement constaté par rapport aux objectifs de gestion ;
à laisser libre accès aux parcelles aux agents d’AREA et aux bureaux d’études naturalistes dûment mandatés par AREA pour assurer le suivi scientifique de ces mesures compensatoires ; à suivre le plan de gestion et adresser annuellement à AREA un compte-rendu du suivi de gestion ;
à ne pas modifier le plan de gestion sans accord préalable de la Direction Départementale des Territoires de la Savoie et d’AREA ;
à ne pas changer la destination des parcelles ;
à rester responsable vis-à-vis d’AREA pour tous manquements de sa part jusqu’à la fin de la convention.
La collectivité s’engage à suivre le plan de gestion des mesures environnementales joint en annexe 3, dans la limite du budget alloué par AREA et fixé à 20 700.00 € HT aux conditions économiques du mois de mars 2021. Cette somme sera versée dès signature de la présente convention par les deux parties.
Monsieur Hervé Lambert, adjoint aux travaux et au développement durable, propose donc au conseil municipal d’autoriser Madame le maire à signer ladite convention avec AREA.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
Autorise Madame le maire à signer la convention pour la gestion de mesures écologiques compensatoires avec AREA, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Débats et commentaires
La somme allouée de 20 700 €HT sera étalée sur 15 ans
2021/09/07
Adhésion au contrat cadre de fournitures de titres restaurant mis en place par le Centre de gestion de l’Isère.
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 171,
Vu la loi n. 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment I ‘article 25,
Vu l’information donnée au comité technique de Bernin le 25 octobre 2020 Vu la délibération 2021/02/08 donnant mandat au Centre de gestion de l'lsère afin de développer un contrat cadre de prestations sociales - Offre de titres restaurant pour le personnel territorial Madame le maire informe que la loi du 19 février 2007 a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités. De tels contrats ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille. Les collectivités peuvent pour ce faire agir directement ou faire appel aux services du Centre de gestion. A l’issue d’une procédure de consultation de marché public, le Centre de gestion de l’Isère (CDG 38) a mis en place un contrat cadre ouvert et à adhésion facultative, dont l’avantage est de mutualiser les coûts.
L’offre présentée par UP / Chèque Déjeuner a été retenue. 16
Il est proposé aux élus :
D’adhérer au contrat-cadre mutualisé à la date du 1er octobre 2021.
Madame le maire précise que ce contrat-cadre prendra fin le 31 décembre 2021. Elle rappelle que dans sa délibération de février 2021, le Conseil a donné mandat au CDG38 afin de renégocier un nouveau contrat-cadre d’une durée de 4 ans qui se mettra en place à compter du 1er janvier 2022. Il conviendra, dès lors, de prendre une nouvelle délibération si la commune souhaite adhérer à cette nouvelle convention.
De fixer la valeur faciale du titre restaurant à 7.00 €.
De fixer la participation de la commune à 50% de la valeur faciale du titre. La participation de l’employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre et ne pas excéder 5,55 Euros/agent/jour afin de ne pas être incluse dans l’assiette des cotisations sociales. L’adhésion de la commune donnera la possibilité à ses agents de bénéficier de ces prestations. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide :
D’adhérer au contrat-cadre mutualisé à la date du 1er octobre 2021
De fixer la valeur faciale du titre restaurant à 7.00 €
De fixer la participation de la commune à 50 % de la valeur faciale du titre
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
Charge Madame le maire de transmettre la présente au préfet et au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère pour exécution.
Débats et commentaires
L’adhésion n’est pas obligatoire mais l’agent qui choisit d’adhérer doit le faire de façon constante.
Le Comité technique s’est prononcé favorablement sur le règlement et a apprécié la démarche de l’employeur.
En cas de télé travail, l’agent n’a pas droit aux chèques déjeuner.
IV – Points divers / Questions diverses
Madame le Maire souhaite organiser d’ici la fin de l’année, une rencontre élus/agents sous forme de
buffet, par exemple.
La séance prend fin à 21h23.