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Procès Verbal - PV CM 20 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
CS E BE
HE
""
:
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
mn
Sixt
DU 20 OCTOBRE
2022
NH
EE
=".
Fer-à-Cheval
.
PROCES-VERBAL
CS
|
“ «
COMMUNE DE
conseil municipal de là commune,
dûment convoqué, s'est
um
SIXT-FER-A-CHEVAL
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
BOUVET
Département
de
Stéphane,
maire.
EL”
Haute-Savoie
!
EE
Présents
: BOUVET
Stéphane,
DEFFAYET
Catherine,
BONNAZ
=
«
|
Matthieu,
MOCCAND-JACQUET
Emmanuel,
DENAMBRIDE
Date
de convocation
: 14/10/2022
François-Marie,
MOCCAND
Jean-Marc,
MONET
Valérie,
Bu
«
Date
d'affichage
:
14/10/2022
ABRAHAM
Guy,
CHAIGNEAU
Anne
=
ë
=
"
.
CR
jo
SR
RUE
RL
Représentés
: BARBIER
Alain
(pouvoir
à
BOUVET
Stéphane),
ï
à
|
DEFFAYET Violaine
(pouvoir à MONET
Valérie)
Excusés
: MOGENIER
Yoan,
MIONNET-PERDU
Cédric,
PISON
L
Pauline
”
9
Absents : -
=
M.
DENAMBRIDE
François-Marie
a été
élu
secrétaire
de
séance
"*
Le
quorum
est
atteint.
5
=
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
à
18h30.
x
»
L'appel
est
fait.
à
=
Les
pouvoirs
sont
prononcés.
E
&
kK
DK
KE
K _k
_k
E =
ORDRE
DU
JOUR
E
5
D”
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
octobre
2022
CR a
2.
Communication
des
décisions
du
maire
CS
|
=
=
3.
Redressement
du
chemin
rural
de
Lavoisière
E
=
.
=
4.
Questions
diverses
BE 5
a
KK
KE
K
K_k_K
_k
E
B D CD
|
E E E E "
M
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
octobre
2022
=
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labeliisée
Vurmvenr 1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
octobre
2022
Monsieur
le maire
procède
à
une
relecture
des
points
principaux
du
procès-verbal
du
10
octobre
2022. Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
octobre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
DELIBERATION
n°
D2022
077
: Communication
des
décisions
du
maire
Monsieur
le maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit
:
VU
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
délégations
accordées
à
M.
le
maire
par
délibération
D2021_082
du
8
novembre
2021,
CONSIDERANT
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le maire
donne
communication
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
conférées
par
le conseil
municipal :
N°
Date
Objet
de
la décision
Montant
HT
/
Bénéficiaire
/ Titulaire
Redevance
DM2022_34
10/10/2022
Recours
à
l'emprunt
240
000
euros
Caisse
régionale
Crédit
Mutuel
Savoie
Mont-Blanc
DM2022_35 |
10/10/2022
Marché
de
travaux
/
20
680
euros
HT
DT/
Deffayet
Terrassement
sécurisation
DM2022_36
13/10/2022
Transfert
de
subvention
12
000
euros
Subvention
Travaux
Auberge
CDAS
transférée
sur travaux
Mairie
Le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
note
de
ces
décisions
du
maire.
3.
DELIBERATION
n°
D2022
078
:
projet
d’élargissement
/
redressement
du
chemin
rural
de
Lavoisière
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L. 2121-29 ;
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
les
articles
L.
161-1
à
L.
161-13 ;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
notamment
les
articles
L.
141-6
et
R.
141-4
à
R.
141-10 ;
Vu
la
délibération
n°
D2022_015
du
14
mars
2022 ;
Considérant
qu'il
existe
un
chemin
rural,
dit
«
Chemin
de
Lavoisière
»,
qui
part
de
la voie
communale
n°6
(VC
n°6),
et aboutit
sur
la
parcelle
n°4634,
face
à
la
parcelle
bâtie
n°
4633,
tel
qu'il
est
mentionné
au
cadastre.
Considérant
qu'il
a été
constaté
que
l'assiette
du
chemin
rural
telle
que
figurant
au
cadastre
ne
correspond
pas
à
l'assiette
réelle
du
chemin
telle
que
constatée
sur
les
lieux,
et ce
en
raison
de
modification
dans
le temps,
liées
à des
modifications
de
la topographie
du
site
et à
la réalisation
d’une
construction.
Considérant
que
cette
situation
génère
des
difficultés
de
circulation
pour
l'accès
à
la parcelle
bâtie
n°
4633,
et génère
des
conflits
de
voisinage,
dès
lors
que
l’assiette
réelle
du
chemin
se
situe
pour
partie
sur
des
parcelles
appartenant
à
un
propriétaire
privé.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
octobre
2022
Page
2
sur 4 = = E
æ BB EEE E E
fi Fi 5 "
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
d’élargissement
de
ce
chemin
rural,
conformément
aux
dispositions
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime
;
Considérant
que
cette
procédure
se
borne
à
un
élargissement
du
tracé
du
chemin
rural
existant
d'une
largeur
n'excédant
pas
deux
mètres
;
Considérant
que
cette
procédure
permettra
de
garantir
la desserte
des
parcelles
section
G
numéros
4632,
4633,
4634,
4638
et
4640
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
;
Considérant
que
les
chemins
ruraux,
appartiennent
au
domaine
privé
de
la commune
sur
le
territoire
de
laquelle
ils sont
situés,
sont
affectés
à
l'usage
du
public
et ouverts
à
la circulation
générale
et
nécessitent
que
leur
élargissement
soient
précédés
de
l'enquête
publique
prévue
par
les
dispositions
des
article
R.
141-4
à
R.
141-10
du
code
de
la voirie
routière
;
Considérant
dès
lors
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la commune
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
d'élargissement
de
chemin
rural
prévue
à
l’article
L.
161-9
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime
;
Considérant,
par
suite,
qu'une
enquête
publique
devra
être
organisée
pour
la procédure
d'élargissement
du
chemin
rural
de
Lavoisière
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
161-
25
à
R.
161-27
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime
ainsi
que
R.
141-4
à
R.
141-10
du
code
de
la
voirie
routière
;
Considérant
qu'à
l'issue
de
l'enquête
publique
et de
la
remise
du
rapport
du
Commissaire
enquêteur,
le conseil
municipal
sera
amené
à
se
prononcer
pour
approuver
la
procédure
d'élargissement
du
chemin
rural
de
Lavoisière
;
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et à
l’unanimité,
>
DÉCIDE
d'ouvrir
une
enquête
publique
d’une
durée
de
15 jours
relative
au
redressement
du
chemin
rural
de
Lavoisière
à
partir
du
15
novembre
2022,
9h.
>
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
et
engager
toutes
les
procédures
utiles
se
référant
à cette
opération.
Guy
Abraham
quitte
l'assemblée
à
18h59.
4.
Questions
diverses
Fin
de
la
séance
à
19h05
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
octobre
2022
&
Mod.
540330
- 04/22
Fobrègue
Entreprise
labellisée
M
impRiM'vERTe -
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Sixt
DU
20
OCTOBRE
2022
Fer-à-Cheval
PROCES-VERBAL
Numéros
d'ordre
de
délibérations
:
Numéro
de
D.
cp
sous
délibération
Intitulé
de
délibération
D2022 077
Communication
des
décisions
du
maire
D2022
078
Projet d'élargissement
/ redressement
du
chemin
rural
de
—
Lavoisière
Le
maire,
Stéphane
BOUVET
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
octobre
2022
Page
4 sur
4