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Compte-Rendu - crcm20040225
Document publié le Mercredi 25 février 2004 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20040225)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget,
crcm20040225.doc
Compte rendu du conseil municipal
Séance du 25 février 2004 à 20 heures 30
Présents : Bernard Vougnon, Claude Crance, Jérôme Gayet, Philippe Doussot,
Jean-Luc Guillaume, Colette Henriet, Daniel Moine, Philippe Tisserand.
Absents excusés : Dominique Jacob, Pascale Dard.
Procurations : par erreur, Claude Crance a reçu procuration des deux absents.
Elle ne dispose que d'un seul vote en plus du sien. La procuration de Pascale Dard
est retenue.
* Secrétaire de séance : Colette Henriet
Informations
* Démission de Michel Ruedin
Monsieur le Préfet, en date du 17 février 2004, a accepté la démission de Michel
Ruedin de ses fonctions de maire-adjoint et de conseiller municipal. Elu en
septembre 1992, réélu en juin 1995, puis en mars 2001, il avait en charge plus
particulièrement l’eau et l’assainissement.
Pour pourvoir à ce poste d’adjoint, le conseil municipal a procédé au vote : Jean
Luc Guillaume est élu à l’unanimité (8 votants, 8 suffrages exprimés – vote à
bulletin secret, seuls les présents pouvant voter).
Pour compléter l’équipe municipale, les habitants de la commune de Chaucenne
seront appelés à élire un conseiller municipal lors des élections régionales les 21
et 28 mars prochains.
La liste électorale révisée par la commission sera publiée le 16 mars 2004.
* Halte garderie
Les exigences de la P.M.I., les difficultés à recruter du personnel qualifié,
mettaient en danger une petite structure d'accueil occasionnel comme la notre.
A cette date nous disposons des moyens d'assurer la pérennité de la structure.
Candidatures suffisantes au poste de direction et de médecin référent, taux de
fréquentation positif et avancée avec le SIVOM et la CAF sur le projet de
signer un contrat enfance (pour les 0 à 6 ans) en liaison avec un contrat temps
libre (pour les 6 à 12 ans) sont des éléments positifs. Pour impliquer la population crcm20040225.doc
dans la pérennisation et le développement de l'offre d'ouverture, une enquête de
besoins est lancée dans les 11 communes dont les familles utilisent
occasionnellement notre halte-garderie les Coccinelles.
* Recensement
L’I.N.S.E.E. nous a communiqué le 19 février 04 les chiffres officiels du
recensement complémentaire d’octobre 2003 ; la population s’élevait à 577
habitants.
Le recensement de février 2004 fait état de 182 bulletins de logement pour 549
habitants. Le coût global du recensement (agents recenseurs, frais de
secrétariat…) s’élève à 983 € (avec 905 € d’indemnisation).
* Analyse d'eau
L’analyse de l’eau (recherche de métaux, hydrocarbures…) effectuée chez Mme
Racine par la D.A.S.S. est conforme aux normes de qualité.
* Mur du cimetière
La réfection du mur du cimetière peut faire l’objet d’une subvention accordée
par le Conseil régional dans le cadre du Fond de développement local. Les travaux
sont autorisés avant décision de subvention.
* Mariage
Les nouveaux locataires de la maison De Mollans, M. Boudot et Mlle Fradique,
nous font part de leur mariage le 1er mai 2004 à Pouilley-les-Vignes.
* Locaux de l'association diocésaine
L’association diocésaine est consciente des efforts fournis par la commune pour
rendre service à toutes les associations du village en ayant le souci de préserver
les relations commune paroisse.
La bibliothèque sera transférée dans les locaux de la mairie ; les responsables
des associations et de la paroisse seront invitées à se rencontrer afin d’établir
un calendrier pour l’occupation des salles.
* Ouverture d'une nouvelle classe de maternelle
Pour l’ouverture de la classe maternelle à la rentrée prochaine dans les locaux de
la bibliothèque actuelle, les maîtresses sont invitées à faire connaître leurs
besoins au niveau mobilier pour que les locaux soient prêts dès le mois de juillet.
Dans le cadre de l’aménagement de l'ancienne salle d'école, Jérôme Gayet et
Jean-Luc Guillaume ont rendez-vous avec H.D.L. 25 pour un projet
d’aménagement global de la mairie. crcm20040225.doc
* Convention de passage des réseaux publics sur les terrains privés
L’Agence foncière, dans le cadre de la mise en place d’une convention de passage
sur les terrains de Messieurs Calzone, Philipponnat et Robert, doit refaire le
point avec Messieurs Philipponnat et Robert qui sont réticents sur le projet.
* Accès à la maison De Mollans
Affaire Fondi de Niort / De Prat / Commune de Chaucenne : le tribunal a rendu
son jugement le 17 février 04 et condamne la commune à payer des dommages et
intérêts au titre des travaux de remise en état du chemin et du mur et de faire
édifier sur son terrain un mur de soutènement du remblai. Le maire propose de
revoir l’avocat pour les travaux.
Délibérations
* Budget eau assainissement
Le Conseil municipal vote le compte administratif, constate la régularité avec le
compte de gestion du percepteur, constate un résultat de fonctionnement de
22 526,91 €, décide d’affecter en investissement la somme de 10 442,85 € et
12 084,06 € en report de fonctionnement pour le budget 2004.
Vote pour à l’unanimité, le maire ne prenant pas part au vote.
* Budget général
Le Conseil municipal vote le compte administratif, constate la régularité avec le
compte de gestion du percepteur, constate un résultat de fonctionnement de
108 432,2 €, décide d’affecter en investissement la somme de 61 511,13 € et
46 921,04 € en report de fonctionnement pour le budget 2004.
Vote pour à l’unanimité, le maire ne prenant pas part au vote.
* Prix de l'affouage
Le prix de l’affouage est fixé à 20 € exceptionnellement cette année, en raison
de la mauvaise qualité des lots.
Vote pour à l’unanimité.
* Dégâts d'eau à la cuisine du centre de vie
Encaissement d’un chèque de l’assurance Groupama d’un montant de 1 607,54 €,
concernant des travaux de remise en état de la cuisine du Centre de vie, à la
suite d'une infiltration d’eau.
Vote pour à l’unanimité. crcm20040225.doc
* Correspondant défense
Le Conseil municipal nomme Philippe Tisserand correspondant en charge des
questions de défense, à la suite de la démission de Michel Ruedin.
Vote pour à l’unanimité.
* Appartement de la maison De Mollans
Après état des lieux, à la suite du départ de M. Khelifi et Mlle Perroulaz, la
caution, d’un montant de 497,02 €, leur sera restituée.
L’état des charges au jour du déménagement laisse apparaître un solde négatif
de 58,96 €, qui leur sera facturé.
Vote pour à l’unanimité.
* Modification de ligne budgétaire
Le maire demande d’insérer au budget la somme de 300 € sur le compte numéro
165, pour permettre le remboursement de la caution aux locataires.
Vote pour à l’unanimité.
* Achat de bacs à ordures
Une nouvelle commande de bacs jaunes et gris de 120 litres vient d’être
effectuée. Ces bacs seront vendus aux personnes intéressées à prix coûtant.
Vote pour à l’unanimité.
* Aménagement de la RD 8
Mise en place d’une maîtrise d’œuvre pour l’avant projet de travaux sur la RD 8
avec M. Godard (subdivisionnaire de la DDE à Franois) pour la somme de
2 725,65 €.
Vote pour à l’unanimité.
* Diagnostic du réseau d'assainissement
Mise en place d’un diagnostic sur notre réseau d’assainissement par la DDAF pour
la somme de 2 445 € hors taxes.
Vote pour à l’unanimité.
Le Maire
Bernard VOUGNON