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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 054 2026 Signature dune convention de mise à disposition de dispositifs de médiation avec le Département 04
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 23h26
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 054 2026 Signature dune convention de mise à disposition de dispositifs de médiation avec le Département 04)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
Publié
le
ID
: 004-200068625-20260421-PSDT054
2026-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES
|
PROVENCE
Décision
du
Président
VERDON
N°054-2026
Sources
de
lumière
Obiet
:
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
dispositifs
de
médiation
avec
le
Département
des
Alpes
de
Haute-Provence
Exposé
Par
délibération
du
31
mars
2026,
le
Conseil
Communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
«Procéder
à
la
conclusion
et
la
révision
des
conventions
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
biens
mobiliers
et immobiliers
».
En
2026,
la
CCAPV
met
en
œuvre
une
programmation
culturelle
tout
public
et
gratuite,
autour
de
la
connaissance
et
de
la
valorisation
des
patrimoines,
dans
le
cadre
du
label
Pays
d'art
et
d'histoire.
Ainsi,
la
CCAPV
organise
un
évènement
«
Rendez-vous
Pays
d'art
et
d'histoire
»
sur
la
commune
de
La
Mure-Argens
le
samedi
4
juillet
sur
le
thème
des
paysages
et
souhaite
emprunter,
à
titre
gracieux,
auprès
du
Département
des
Alpes
de
Haute-Provence
des
mallettes
pédagogiques
sur
le
pastoralisme
et
l'agriculture.
À
ce
titre,
une
convention
de
mise
à
disposition
fixant
les
modalités
de
cet
emprunt
doit
être
signée
entre
les
parties.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide :
D’APPROUVER
ladite
convention
de
mise
à disposition
de
dispositifs
de
médiation
avec
le
Département
des
Alpes
de
Haute-Provence
aux
conditions
ci-avant
exposées.
Fait
à
Saint-André-les-Alpes,
le
21
avril
2026
Le
Président
OMMUNAU
DE
COMMUNES
PANEIES
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SAINT
ANDRE
LES ALPES
Jean-Louis
CHABAUD
29/04/2026