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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 033 2026 Convention de mise à disposition de terrains tampon
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 033 2026 Convention de mise à disposition de terrains tampon)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES Publié le
p ROV k N C E ID : 004-200068625-20260304-PSDT033_2026-DE
VERDON
Décision du Président
N°033-2026
Objet : Convention de mise à disposition de terrains
Exposé
Par délibération du 16 juillet 2020, le conseil communautaire a confié par délégation au Président le soin de « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ».
Dans le cadre du développement de la pratique sportive à destination des publics scolaires et des habitants du territoire, la CCAPV a réalisé, entre 2021 et 2025, cinq terrains multisports.
Implantés sur les communes de Saint-Pierre, Entrevaux, Clumanc, Thorame- Haute et Colmars-les-Alpes, ces équipements sont aujourd'hui opérationnels et régulièrement utilisés.
Les équipements ayant été réalisés sur des terrains appartenant aux communes, celles-ci mettent lesdits terrains à disposition de la CCAPV à titre gratuit dans le cadre d'une convention conclue pour une durée de douze ans.
Décision
Compte tenu de ce qui précède, le Président décide :
— D’'APPROUVER les conventions de mise à disposition des terrains des Communes de Saint-Pierre, Entrevaux, Clumanc, Thorame-Haute et Colmars- les-Alpes pour la période citée ci-dessus.
— DE SIGNER tous les documents relatifs à cette décision.
Fait à Saint-André-les-Alpes,
le 04 mars 2026
Le Président,
Mauricé LAUGIER
10/03/2026