AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE :
073-217301795-20210921-00 21092021-DE
00 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Convocation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, s'est réuni à la mairie, sous là présidence de Monsieur Luc BERTHOUD, Maire.
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WILLIGENS, M. GRILLAUD,
Mmes MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT (à partir de la délibération 2}, DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM. FRANCESCATO, GASPERONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIERI, MM. PICQ, RINCHET, Mme SABY.
Procurations :
M. GAGET à Mme WILLIGENS
M. CARENCO à M. GRILLAUD
Mme VERNAZ à Mme EVROUX
M. FOLLIET à Mme PALMIERI
Mme ROUTIN à M. MITHIEUX
Mme BARRA à M. GHAFFAR
M. CALLEWAERT à Mme LANNES-BRUN (pour la délibération n° 1)
M. CHARVIN à Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZZI à M. BACQUELIN
Mme JjOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M. MELMOUX à M. BERTHOUD
Absents: M. MEGE, Mme MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGLIONI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Présents : 20 21 (Dt à partir de la délibération n° 2)
Représentés : 11 10
Absents : 2 2
N° 2021-09-00 .
Objet: DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Rapport de Luc BERTHOUD, Maire
Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire par
délibération du 28 mai 2020, en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
> avenant n° 1 au bail consenti au profit de l'état (Gendarmerie) situé 55 rue Docteur Blain ;
> arrêté individuel d'alignement établi ie 4 septembre 2021 définissant les limites du domaine public allée Georges Brassens, au droit de la parcelle section AL n° 262 ;
> arrêté individuel d'alignement établi le 7 septembre 2021 définissant les limites du domaine public route de Montaugier, au droit de la parcelle section E n° 484.
/ NA IRENLe Maire LATEA
FE \
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme
à [2 ÿ = ph
SZ ee
HO BERTHOUD
De AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-01 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 01 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Convocation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, te Conseil
Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD,
Maire.
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WILLIGENS, M. GRILLAUD, Mmes MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT (à partir de la délibération 2, DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM. FRANCESCATO, GASPERONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIERI, MM. PICQ, RINCHET, Mme SABY.
Procurations :
M. GAGET à Mme WILLIGENS
M. CARENCO à M. GRILLAUD
Mme VERNAZ à Mme EVROUX
M. FOLLIET à Mme PALMIERI
Mme ROUTIN à M. MITHIEUX
Mme BARRA à M. GHAFFAR
M. CALLEWAERT à Mme LANNES-BRUN (pour la délibération n° 1}
M. CHARVIN à Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZZT à M. BACQUELIN
Mme JOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M. MELMOUX à M. BERTHOUD
Absents : M. MEGE, Mme MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGLIONI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Présents : 20 21 (oc à partir de la délibération n° 2)
Représentés : 1i 10
Absents : 2 2
N° 2021-09-01 .
Objet : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SUITE À LA BRADERIE AUX LIVRES Rapport de Luc BERTHOUD, Maire
La seconde édition de la braderie aux livres organisée par la bibliothèque
municipale s'est déroulée le 3 juillet dernier et a rencontré un bon succès.
Cette opération a dégagé une recette de 2 260 €, qu'il est proposé d'allouer sous la
forme d'une subvention exceptionnelle au Comité de Sauvegarde des Écoles du Liban. Ce Comité s'est constitué l'année dernière sur l'impulsion du président de la République Emmanuel Macron. Il réunit l'Oeuvre d'Orient, la fondation Raoul
Follereau et l'Institut Européen de Coopération et de Développement (IECD).
Ce Comité a pour mission le soutien aux écoles menacées en raison de la crise
économique et politique que traverse le Liban. Parmi les difficultés que rencontre le pays, celle de l'éducation est d'une importance particulière, puisqu'elle est un élément essentiel de la paix. Le réseau éducatif libanais est à 70 % non
gouvernemental et ne reçoit pas d'aide de l'État. Au cœur de ce réseau, les
centaines d'écoles chrétiennes sont un pilier de l'excellence de l'enseignement libanais et du développement de la francophonie. AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-01 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 01 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Cette aide sera ensuite transférée aux écoles de la congrégation de Soeur Justine installées dans le territoire de QAA.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :
Le Conseil Municipal :
* accorde, suite à la braderie aux livres 2021, une subvention exceptionnelle de 2 260 € au Comité de Sauvegarde des Écoles du Liban.
Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré /KNAIRIF, Le Maire
Pour extrait certifié conforme fx ÿ k\ FT AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-02 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 02 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Convocation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD, Maire.
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WILLIGENS, M. GRILLAUD, Mmes MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALEEWAERT (à partir de le délibération n°2, DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM. FRANCESCATO, GASPERONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIERI, MM. PICQ, RINCHET, Mme SABY.
Procurations :
M. GAGET à Mme WILLIGENS
M. CARENCO à M. GRILLAUD
Mme VERNAZ à Mme EVROUX
M. FOLLIET à Mme PALMIERI
Mme ROUTIN à M. MITHIEUX
Mme BARRA à M. GHAFFAR
M, CALLEWAERT à Mme LANNES-BRUN (pour la délibération n° 1)
M. CHARVIN à Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZZI à M. BACQUELIN
Mme JOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M. MELMOUX à M. BERTHOUD
Absents : M. MEGE, Mme MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGLIONI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Présents : 20 21 (oc à partir de la délibération n° 2)
Représentés : 11 10
Absents : 2 è
N° 2021-09-02 . .
Objet : TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - LIMITATION
DE L'EXONÉRATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES
CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D'HABITATION
Rapport de Denis CALLEWAERT, Conseiller municipal
Avant la réforme fiscale entrée en vigueur cette année, le Code Général des
Impôts prévoyait que les constructions nouvelles à usage d'habitation pouvaient, en partie et selon la collectivité bénéficiaire, être exonérées de taxe foncière sur
les propriétés bâties (TFPB) durant les deux années qui suivaient leur
achèvement :
> sur la part départementale de taxe foncière, les constructions nouvelles
étaient exonérées totalement,
> et, sur la part communale et intercommunale, elles pouvaient être exonérées ou pas, selon les délibérations applicables dans les collectivités.
Or, avec la réforme, depuis cette année, la part départementale de TFPB a
disparu et les contribuables s'acquittent de son équivalent auprès des communes. AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-02 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 02 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Celles-ci disposant toutes de régimes d'exonérations différents, le législateur a été contraint de revoir le dispositif applicable aux constructions neuves, afin de garantir une équité sur le territoire national.
Le Code Général des Impôts a donc été modifié pour maintenir l'avantage fiscal accordé aux constructions neuves sur la part historiquement versée aux Départements. L'article 1383 dispose ainsi que les communes exonèrent d'office les constructions nouvelles de taxe foncière bâti, a minima à hauteur de 40 %, durant deux ans (cette proportion de 40 % correspondant pour le législateur à la part départementale de taxe foncière perçue depuis la réforme par les communes).
Par délibération du Conseil mMunicipal du 11 avril 2017, la cCommune avait
supprimé cette exonération de deux ans. Les constructions nouvelles étaient donc entièrement redevables de taxe foncière sur les propriétés bâties dès la première année suivant leur achèvement.
Aussi, afin de maintenir le même régime fiscal que les années précédentes, il est proposé de limiter cette exonération au niveau minimal fixé par le législateur, c'est-à-dire à 40 %.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :
Le Conseil Municipal :
* décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation.
Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ
par 30 voix pour et 1 non part au vote (H.c. AFONSO-CHANTEPIE)
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-03 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 03 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Convocation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD,
Maire.
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WILLIGENS, M. GRILLAUP, Mmes MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT (à partir de la délibération 2, DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM. FRANCESCATO, GASPERONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIERI, MM. PICQ, RINCHET, Mme SABY.
Procurations :
M, GAGET à Mrne WILLIGENS
M. CARENCO à M. GRILLAUD
Mme VERNAZ à Mme EVROUX
M. FOLLIET à Mme PALMIERI
Mme ROUTIN à M. MITHIEUX
Mme BARRA à M. GHAFFAR
M. CALLEWAERT à Mme LANNES-BRUN (pour ta délibération n° 1}
M. CHARVIN à Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZZTI à M. BACQUELIN
Mme JOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M. MELMOUX à M. BERTHOUD
äbsents: M. MEGE, Mme MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGLIONI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Présents : 20 21 «pc à partir de la délibération n° 2)
Représentés : 11 10
Absents : 2 2
N° 2021-09-03
Objet : CRISE SANITAIRE - REMISE EXCEPTIONNELLE POUR CERTAINS ÉLÈVES DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE
Rapport de Denis CALLEWAERT, Conseiller municipal
Par délibération du Conseil municipal en date du 22 septembre 2020, une remise
exceptionnelle de 15 % avait été accordée à certains élèves de l'école de musique
dont l'année d'enseignement 2019 / 2020 avait été particulièrement perturbée du fait de la crise sanitaire.
Malheureusement, l'année d'enseignement 2020 / 2021 a elle aussi été perturbée, en particulier l'éveil musical, le rallye instrumental et les différentes pratiques collectives,
C'est pourquoi il est proposé d'accorder aux élèves concernés qui se ré-inscrivent pour l'année 2021-2022, une compensation sous forme d'une remise exceptionnelle de 15 % par rapport aux tarifs fixés par la délibération du Conseil municipal en date du 25 mai 2021. AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-03 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 03 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :
Le Conseil Municipal :
* décide que les tarifs enfants et adultes appliqués à l'éveil musical, au rallye instrumental et aux cours collectifs seront exceptionnellement réduits de 15 % pour les adhérents 2020-2021 sollicitant une adhésion pour l'année 2021-2022.
Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité
À Al SAR
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-04 210S2021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 04 21092021
Ville de LA MOTFE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Convocation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD, Maire.
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WILLIGENS, M. GRILLAUD,
Mmes MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT (à partir de la délibération
m2), DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM. FRANCESCATO, GASPERONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIERI, MM, PICQ, RINCHET, Mme SABY.
Procurations :
M. GAGET à Mme WILLIGENS
M. CARENCO à M. GRILLAUD
Mme VERNAZ à Mme EVROUX
M. FOLLIET à Mme PALMIERI
Mme ROUTIN ä M. MITHIEUX
Mme BARRA à M, GHAFFAR
M, CALLEWAERT à Mme LANNES-BRUN (pour la délibération n° 1)
M, CHARVIN à Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZ?T à M, BACQUELIN
Mme JOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M. MELMOUX à M. BERTHOUD
Absents : M. MEGE, Mme MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGLIONI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Présents : 20 21 (pc à partir de la délibération n° 2)
Représentés : 11 10
Absents : 2 2
N° 2021-09-04 | Objet: ART CONTEMPORAIN ANNÉE 2022 - DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Rapport de Denis CALLEWAERT, Conseiller municipal
Cinq expositions et une résidence d'artiste sont prévues au cours de l'année
2022 à la salle d'exposition d'art contemporain de Là Conciergerie, ainsi qu'une
sortie hors les murs:
- une expositions individuelle (François Piranda),
- deux expositions collectives,
- une exposition issue de la collection publique Frac Rhône-Alpes,
- une exposition collective d'artistes en résonance avec là biennale d'art de Dakar,
- une résidence d'artiste (Août/septembre 2022),
- une sortie hors les murs avec la visite guidée à la biennale de Lyon. AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-04 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : O4 21092021
. Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
ŒExtrait du registre des délibérations
Le collectif ARMADA sera également en résidence à là Conciergerie. Il organisera les manifestations et projets suivants :
- la création et la diffusion de concepts,
- le Lieu d’Expression et de Création Contemporaine (LECC) en lien avec les étudiants de l’Université Savoie Mont-Blanc,
- une Nuit Blanche de l'art contemporain (15ème édition).
Enfin, des actions de médiations seront menées en direction du public scolaire (partenariats avec les établissements), des publics empêchés et du grand public (visites guidées à la Conciergerie et visite guidée « hors les murs » à La biennale de Lyon).
Pour l'ensemble de ce programme 2022, plusieurs publications seront éditées :
- un guide du visiteur pour chaque exposition,
- un catalogue d'artistes,
- un carton d'invitation/vernissage pour chaque exposition.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de sa Commission Culture, accorde habituellement à la ville une subvention au titre de l'art contemporain.
La programmation de La Conciergerie correspondant aux critères de subvention, il est proposé de solliciter à nouveau l'aide financière de la Région pour l’année
2022,
En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :
Le Conseil Municipal :
* sollicite l’aide financière de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au taux maximum, au titre de l’année 2022 sur le projet art contemporain de La Conciergerie.
Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-05 2109202-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 05 2109202
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Convocation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUP,
Maire.
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WILLIGENS, M. GRILLAUD, Mmes MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT (à partir de là délibération ne2), DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM. FRANCESCATO, GASPERONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIERI, MM. PICQ, RINCHET, Mme SABY.
Procurations :
Mme WILLIGENS M, GAGET à
M, CARENCO à M. GRILLAUD
Mme VERNAZ à Mme EVROUX
M. FOLLIET à Mme PALMIERI
Mme ROUTIN à M. MITHIEUX
Mme BARRA à M. GHAFFAR
M. CALLEWAERT à Mme LANNES-BRUÜN (pour le délibération n° 1)
M. CHARVIN à Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZZI à M. BACQUELIN
Mme JOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M. MELMOUX à M. BERTHOUD
Absents : M. MEGE, Mme MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGLIONI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Présents : 20 21 (DC à partir de la délibération n° 2)
Représentés : di 10
bsents : 2 2
N° 2021-09-05 | Objet : RÉFECTION DE LA VOIRIE DE LA RÉSIDENCE DU PARC - DEMANDE
DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL POUR
L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES
Rapport de Luc BERTHOUD, Maire
Le Département de la Savoie développe, au-delà de ses compétences
directes, un partenariat important en direction des communes pour ce qui
concerne le soutien à leurs projets d'investissement.
Ainsi, les communes peuvent solliciter l'aide financière du Département pour leurs projets de voirie communale (réfection de voirie communale et de
chemins ruraux, frais de mappage des routes, réfection et enrobé des cours d'écoles, réfection des murs de soutènement le long de voirie communale et de chemins ruraux),
Le montant des travaux des dépenses subventionnables au titre des
opérations de voirie est plafonné à 150 000 € H.T. AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-05 2109202-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 05 2109202
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Dans le cadre de la programmation 2021, l'opération relative à la réfection de la voirie de la résidence du Parc a été sélectionnée (montant estimatif de 125 000 € HT).
Ce projet a donc été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 13 septembre 2021.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :
Le Conseil Municipal :
*approuve le projet de réfection de la voirie de la résidence du Parc,
*sollicite l’aide maximale du Conseil Départemental, au titre du Fonds Départemental! d'Equipement des Communes (FDEC = programmation 2021) pour un montant total de 125 000 € H.T.,
*sollicite une dérogation afin de débuter les travaux avant l'octroi de la subvention.
Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré RIE X Le Maire Pour extrait certifié conforme / Î 3 NN À S AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-06 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 06 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseit Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Convocation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vinat et un septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD,
Maire.
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WILLIGENS, M. GRILLAUD,
Mmes MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT (à partir de la délibération
n°2, DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM. FRANCESCATO, GASPERONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIERI, MM. PICQ, RINCHET, Mme SABY.
Procurations :
M. GAGET à Mme WILLIGENS
M. CARENCO à M. GRILLAUD
Mme VERNAZ ä Mme EVROUX
M. FOLLIET à Mme PALMIERI
Mme ROUTIN à M. MITRIEUX
Mme BARRA à M. GHAFFAR
M. CALLEWAERT à Mme LANNES-BRUN (pour te délibération n° 1)
M. CHARVIN à Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZZTI à M. BACQUELIN
Mme JOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M. MELMOUX à M. BERTHOUD
Absents : M. MEGE, Mme MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGLIONI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Présents : 20 21 (DC à partir de la délibération n° 2)
Représentés : 11 10
Absents : 2 2
N° 2021-09-06
Objet : RÉFECTION DE LA COUVERTURE DE LA HALLE DES SPORTS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL POUR L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES
Rapport de Luc BERTHOUD, Maire
La Halle des Sports Didier Parpillon a été édifiée en 1992 et présente à ce jour de
nombreuses infiltrations par la couverture en bacs étanchés.
La ville souhaite jumeler une amélioration de l'isolation de la salle à la réfection de
l'étanchéité rendue nécessaire. En cohérence avec la politique de développement des énergies renouvelables, l'installation de panneaux photovoltaïques sera intégré à l'opération.
Une étude structurelle de la charpente métallique a été réalisée dont les conclusions aboutissent à la mise en œuvre de renforts quels que soient les travaux engagés sur la couverture. AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-06 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 06 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Les travaux programmés comprennent donc :
- le renforcement de la charpente,
- l'apport d'isolation en couverture,
- la mise en œuvre d'une étanchéité,
- l'installation d’une centrale photovoltaïque.
Le montant estimatif de cette opération s'élève à 693 500 € H.T., maitrise d'oeuvre et autre ingénierie comprises.
Le Département de la Savoie développe, au-delà de ses compétences directes, un partenariat important en direction des communes pour ce qui concerne le soutien à leurs projets d'investissement.
La ville est éligible à une dotation au titre du Fonds Départemental d’Equipement des Communes et dans ce cadre, il est proposé de solliciter une subvention au taux
maximum pour un montant total estimatif de 693 500 € HT. À noter que ce projet
bénéficie déjà d'une aide de l'État de 100 000 € au titre de la DETR.
Ce projet a été soumis à la séance de la Commission Urbanisme, Travaux et
Développement Durable du 13 septembre 2021.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :
Le Conseil Municipal :
* confirme le projet des travaux de réfection de la toiture de la Halle des
Sports Didier Parpillon,
* sollicite l'aide maximale du Conseil Départemental, au titre du Fonds
Départemental d'Equipement des Communes (FDEC - programmation 2021) pour un montant total de 693 500 € H.T.,
* sollicite une dérogation afin de débuter les travaux avant l'octroi de la subvention.
Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-07 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 07 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Convocation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD,
Maire,
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WILLIGENS, M. GRILLAUD, Mmes MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT «à partir de la délibération n°2, DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM. FRANCESCATO, GASPERONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIERI, MM. PICQ, RINCHET, Mme SABY.
Procurations :
M. GAGET à Mme WILLIGENS
M. CARENCO à M. GRILLAUD
Mme VERNAZ à Mme EVROUX
M. FOLLIET à Mme PALMIERI
Mme ROUTIN à M. MITHIEUX
Mme BARRA à M. GHAFFAR
M. CALLEWAERT à Mme LANNES-BRUN (pour la délibération n° 1)
M. CHARVIN à Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZZ21 à M. BACQUELIN
Mme JOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M, MELMOUX à M. BERTHOUD
Absents : M. MEGE, Mme MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGLIONI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Présents : 20 21 (OC à partir de la détibération n° 2)
Représentés : ii 10
Absents : 2 2
N° 2021-09-07 Objet: RÉAMÉNAGEMENT DES PARKINGS DU COMPLEXE SPORTIF RAOUL
VILLOT - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL POUR L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES
Rapport de Luc BERTHOUD, Maire
Il est proposé de rénover les parkings du complexe sportif Raoul Villot comprenant
un terrain d'honneur de football, un terrain d'honneur de rugby, des terrains . d'entraînement, une halle multisports et un boulodrome.
Le projet vise à augmenter le nombre de places de stationnement grâce à la
réorganisation des circulations et des espaces, pour permettre un meilleur accueil des manifestations, notamment pour les autocars. Un effort particulier sera fait sur les déplacements des piétons, des cycles et des stationnements dédiés aux vélos seront aménagés.
Ce projet se veut aussi exemplaire en matière de gestion des eaux pluviales, en cohérence avec le PLUII HD en vigueur sur l’agglomération depuis février 2020. À cet effet, des noues de récupération des eaux pluviales permettant l'infiltration seront créées et limiteront ainsi les rejets aux réseaux existants. Afin de diminuer AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-07 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 07 21092021
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Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
les quantités d’effiuents, les places de stationnement seront recouvertes de pavés écarteurs avec les joints traités en espaces verts. Seules les voies de circulation et
les places pour les personnes à mobilité réduite seront enrobées.
Le montant estimatif de cette opération s'élève à 332 400 € H.T., (maîtrise d'oeuvre et autre ingénierie comprises.
Le Département de la Savoie développe au-delà de ses compétences directes, un partenariat important en direction des communes pour ce qui concerne le soutien à leurs projets d'investissement.
La ville est éligible à une dotation au titre du Fonds Départemental d'Equipement
des Communes et dans ce cadre, il est proposé de solliciter une subvention au taux
maximum pour un montant total estimatif de 332 400 € H.T, À noter que ce projet
bénéficie déjà d'une aide de | État de 50 000 € au titre du DSIL.
Ce projet a été soumis à la séance de là Commission Urbanisme, Travaux et
Développement Durable du 13 septembre 2021.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :
Le Conseil Municipal :
*confirme le projet des travaux de réaménagement des parkings du
complexe sportif Raoul Villot,
* sollicite l’aide maximale du Conseil Départemental, au titre du Fonds
Départemental d’Equipement des Communes (FDEC - programmation 2021) pour un montant total de 332 400 € H.T.,
* sollicite une dérogation afin de débuter les travaux avant l'octroi de la subvention.
Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-08 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 08 21092021
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Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Convocation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux milie vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD,
Maire.
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WILLIGENS, M. GRILLAUD, Mmes MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT (à partir de la délibération n°2, DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM. FRANCESCATO, GASPERONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIERI, MM. PICO, RINCHET, Mme SABY.
Procurations :
M. GAGET à Mme WILLIGENS
M, CARENCO à M. GRILLAUD
Mme VERNAZ à Mme EVROUX
M, FOLLIET à Mme PALMIER]T
Mme ROUTIN à M. MITHIEUX
Mme BARRA à M. GHAFFAR
M. CALLEWAERT à Mme LANNES-BRUN (pour la délibération n° 1)
M. CHARVIN à Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZZT à M, BACQUELIN
Mme JOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M. MELMOUX à M, BERTHOUD
Absents : M. MEGE, Mme MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGLIONI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Présents : 20 21 «oc à partir de la délibération n° 2)
Représentés : 11 10
Absents : 2 2
N° 2021-09-08 Objet : CRÉATION D'UN TERRAIN DE PADEL - DEMANDE DE SUBVENTION
AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL POUR L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES
Rapport de Luc BERTHOUD, Maire
Le Tennis Club de La Motte-Servolex compte plus de 280 adhérents et fait partie des clubs les plus performants de Savoie, notamment au travers de sa formation et de ses résultats sportifs. En lien avec le comité Savoie et la ligue Dauphiné Savoie de tennis, le TCM souhaite promouvoir un nouveau jeu reconnu par la Fédération
Française de Tennis et qui connaît un fort engouement : le padel.
Ludique et convivial, le padel est un mélange entre tennis et squash, accessible à tous. Plus aisé techniquement que le tennis, il permet de s'amuser immédiatement. Le padel se joue uniquement en double sur un terrain de 20 mètres par 10 mètres (plus petit qu’un court de tennis), entouré de parois grillagées et/ou vitrées sur laquelle la balle peut rebondir. Les balles utilisées sont des balles de tennis mais les raquettes sont plus petites. AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-08 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 08 21092021
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Extrait du registre des délibérations
Pour un club de tennis, disposer d'un terrain de padel présente plusieurs avantages, notamment pédagogique, pour varier la formation des joueurs de tennis mais aussi en terme de diversification et d'ouverture auprès des publics hésitants vis-à-vis du tennis traditionnel (seniors, adolescents débutants...).
La ville souhaite accompagner le Tennis Club dans ce projet de création d'un terrain de padel qui viendrait remplacer un court de tennis vieillissant, pour un budget
estimé à 54 000 € H.T.
Le Département de la Savoie développe, au-delà de ses compétences directes, un partenariat important en direction des communes pour ce qui concerne le soutien à leurs projets d'investissement.
La ville est éligible à une dotation au titre du Fonds Départemental d’Equipement des Communes et dans ce cadre, il est proposé de solliciter une subvention au taux
maximum pour un montant total estimatif de 54 000 € H.T.
Ce projet a été soumis à la séance de la Commission Urbanisme, Travaux et
Développement Durable du 13 septembre 2021.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :
Le Conseil Municipal :
* approuve la création d'un terrain de padel en remplacement d'un ancien court de tennis, dans le cadre d'un partenariat avec le Tennis Club de La
Motte-Servolex,
* sollicite l'aide maximale du Conseil Départemental, au titre du Fonds Départemental d'Equipement des Communes (FDEC - programmation 2021) pour un montant total de 54 000 € H.,T.,
* sollicite une dérogation afin de débuter les travaux avant l'octroi de la subvention.
Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-09 21092021-DE en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 09 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Convacation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD,
Maire.
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WILLIGENS, M. GRILLAUD, Mmes MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT ( partir de là délibération n°2}, DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM. FRANCESCATO, GASPERONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIERI, MM. PICQ, RINCHET, Mme SABY.
Procurations :
M. GAGET à Mme WILLIGENS
M. CARENCO à M. GRILLAUD
Mme VERNAZ à Mme EVROUX
M. FOLLIET à Mme PALMIERI
Mme ROUTIN à M. MITHIEUX
Mme BARRAÂ à M. GHAFFAR
M. CALLEWAERT à Mme LANNES-BRUN (pour la délibération n° 1)
M. CHARVIN à Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZZI à M. BACQUELIN
Mme JOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M. MELMOUX à M. BERTHOUD
Absents : M. MEGE, Mme MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGLIONI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Présents : 20 21 (DC à partir de la délibération n° 2)
Représentés : il 10
Absents : è 2
N° 2021-09-09 , .
Objet : ACCESSIBILITÉ DES BATIMENTS COMMUNAUX -_ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL POUR L’ EMENT DES COM
Rapport de Laurent GRILLAUD, Adjoint
Le Conseil municipal, dans sa séance du 30 septembre 2015, a validé dans le cadre
des travaux d'accessibilité sur les 29 bâtiments communaux, le dépôt d'un Agenda d'Accessibilité ADAP.
A ce jour, les travaux réalisés ont concerné 13 établissements (écoles et gymnases) nécessitant des travaux conséquents (installation d'ascenseurs, création de rampes d'accès, création de sanitaires pour personnes à mobilité réduite) et des travaux de faible ampleur. Il demeure donc 16 bâtiments pour lesquels là mise en conformité doit être engagée.
Pour ces 16 bâtiments, les travaux programmés concernent principalement :
- la mise en conformité des circulations extérieures et intérieures,
- Ja mise en conformité des accès,
- l'amélioration de la signalétique,
- l'aménagement des sanitaires pour personnes à mobilité réduite. AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-09 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 09 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Le montant estimatif de cette opération s'élève à 486 000 € H.T., maîtrise d'oeuvre
et autre ingénierie comprises.
Le Département de la Savoie développe, au-delà de ses compétences directes, un partenariat important en direction des communes pour ce qui concerne le soutien à leurs projets d'investissement.
Et
La ville de La Motte-Servolex est éligible à une dotation au titre du Fonds Départemental d'Equipement des Communes et dans ce cadre, il est proposé de solliciter une subvention au taux maximum pour un montant total estimatif de 486 OO0 € HT,
Ce projet a été soumis à la séance de la Commission Urbanisme, Travaux et
Développement Durable du 13 septembre 2021.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :
Le Conseil Municipal :
*approuve l'achèvement des travaux d'accessibilité des bâtiments communaux,
* sollicite l’aide maximale du Conseïl Départemental, au titre du Fonds Départemental d’Equipement des Communes (FDEC - programmation 2021) pour un montant total de 486 000 € H.T.,
* sollicite une dérogation afin de débuter les travaux avant l'octroi de Ia subvention.
Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-10 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 10 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Convocation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD,
Maire.
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WILLIGENS, M. GRILLAUD, Mmes MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT (à partir de la délibération n°2, DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM. FRANCESCATO, GASPERONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIERI, MM. PICQ, RINCHET, Mme SABY.
Procurations :
M. GAGET à Mme WILLIGENS
M. CARENCO à M. GRILLAUD
Mme VERNAZ à Mme EVROUX
M. FOLLIET à Mme PALMIERI
Mme ROUTIN à M. MITHIEUX
Mme BARRA à M. GHAFFAR
M, CALLEWAERT à Mme LANNES-BRUN {pour la délibération n° 1)
M, CHARVIN à Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZZT à M. BACQUELIN
Mme JOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M. MELMOUX à M. BERTHOUD
Absents : M, MEGE, Mme MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGLIONI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Présents : 20 21 (bc à partir de la délibération n° 2)
Représentés : il 10
Absents : 2 2
N° 2021-09-10
Objet: RÉFECTION DE COUVERTURE ET DES FACADES AIRIE
XE_ DU TREMBLAY - DEMAND SUBVENTION TITRE
FONDS DÉPARTEMENTAL POUR L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES
Rapport de Luc BERTHOUD, Maire
La Mairie annexe du Tremblay constitue un élément du patrimoine communal à
préserver. Ce bâtiment est utilisé par la ville pour des réunions, pour les élections
(bureau de vote) et dans le cadre des célébrations civiles (mariage, baptême).
Les travaux envisagés concernent la réfection complète de la couverture et des enduits des façades.
Le montant estimatif de cette opération s'élève à 32 500 € HT.
Le Département de la Savoie développe, au-delà de ses compétences directes, un partenariat important en direction des communes pour ce qui concerne le soutien à leurs projets d'investissement. AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-10 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 10 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
La ville est éligible à une dotation au titre du Fonds Départemental d'Equipement des Communes et dans ce cadre, il est proposé de solliciter une subvention au taux maximum pour un montant total estimatif de 32 500 € H.T.
Ce projet a été soumis à la séance de la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 13 septembre 2021.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :
Le Conseil Municipal :
*approuve le projet des travaux de réfection de la couverture et des façades de la Mairie annexée du Tremblay,
* sollicite l’aide maximale du Conseil Départemental, au titre du Fonds Départemental d'Equipement des Communes (FDEC - programmation 2021) pour un montant total de 32 500 € H.T.,
* sollicite une dérogation afin de débuter les travaux avant l'octroi de la subvention.
Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-11 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 11 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Convocation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD,
Maire.
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WILLIGENS, M. GRILLAUD, Mmes MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT (à partir de ta délibération n°2, DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM. FRANCESCATO, GASPERONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIERI, MM. PICO, RINCHET, Mme SABY.
Procurations :
M. GAGET à Mme WILLIGENS
M. CARENCO à M. GRILLAUD
Mme VERNAZ à Mme EVROUX
M. FOLLIET à Mme PALMIERI
Mme ROUTIN à M. MITHIEUX
Mme BARRA à M. GHAFFAR
M. CALLEWAERT à Mme LANNES-BRUN (pour ia délibération n° 1) M. CHARVIN ä Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZZI à M. BACQUELIN
Mme JOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M. MELMOUX à M. BERTHOUD
Absents : M. MEGE, Mme MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGLIONI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Présents : 20 21 (DC à partir de la délibération n° 2)
Représentés : 1i 10
Absents : 2 2
N° 2021-09-11 | Objet: RESTAURATION DE L'ÉGLISE DU TREMBLAY - DEMANDE DE
SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL POUR L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES
Rapport de Luc BERTHOUD, Maire
L'Église du Tremblay est un bâtiment remarquable et constitue un élément du
patrimoine communal à préserver. Ce bâtiment ancien présente quelques
dégradations auxquelles il convient de remédier afin d'éviter des réparations plus conséquentes à terre.
Les travaux de restauration envisagés sont de deux types :
- pour la partie extérieure : ravalement et restauration de là façade pour mise en sécurité et remplacement d’une menuiserie (porte façade Nord) ; remplacement des descentes d'eaux pluviales.
- pour la partie intérieure : réfection de l'enduit mural et restauration des vitraux.
Le montant estimatif de cette opération s'élève à 287 500 € HT. AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-11 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 11 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Le Département de la Savoie développe, au-delà de ses compétences directes, un partenariat important en direction des communes pour. ce qui concerne le soutien à leurs projets d'investissement.
La ville est éligible à une dotation au titre du Fonds Départemental d'Equipement des Communes et dans ce cadre, il est proposé de solliciter une subvention au taux maximum pour un montant total estimatif de 287 500 € H.T.
Ce projet a été soumis à la séance de la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 13 septembre 2021.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :
Le Conseil Municipal :
* approuve le projet des travaux de restauration de l’Église du Tremblay,
* sollicite l’aide maximale du Conseil Départemental, au titre du Fonds Départemental d’Equipement des Communes (FDEC - programmation 2021) pour un montant total de 287 500 € H.T.,
* sollicite une dérogation afin de débuter les travaux avant l'octroi de la subvention.
Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré \ ‘ Le Maire
Pour extrait certifié conforme | \#\
EVE NO
“# 7 RL
Hors #TuesERTHOUD
Pr | AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-12 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 12 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Convocation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD, Maire.
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WILLIGENS, M. GRILLAUD,
Mmes MADÉLAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT (à partir de lo délibération
2, DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM. FRANCESCATO, GASPERONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIERI, MM. PICQ, RINCHET, Mme SABWY.
Procurations :
M. GAGET à Mme WILLIGENS
M. CARENCO à M. GRILLAUD
Mme VERNAZ à Mme EVROUX
M. FOLLIET à Mme PALMIERI
Mme ROUTIN à M. MITHIEUX
Mme BARRA à M. GHAFFAR
M. CALLEWAERT à Mme LANNES-BRUN (pour la délibération n° 1) M. CHARVIN à Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZZIT à M. BACQUELIN
Mme JOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M. MELMOUX à M. BERTHOUD
Absents : M. MEGE, Mme MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGLIONI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Présents : 20 21 ç0c à partir de la délibération n° 2}
Représentés : 11 10
Absents : 2 2
N° 2021-09-12
Objet : RESTRUCTURATION DU SKATE-PARK -DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT TERRITORIAL DE SAVOIE
Rapport de Luc BERTHOUD, Maire
Le skate-park situé 2351 avenue René Cassin est un équipement ludique très utilisé dont certains modules, en raison de leur ancienneté, nécessitent leur remplacement à moyen terme.
Une étude globale de restructuration du skate-park à été engagée en lien avec les associations et les utilisateurs. Celle-ci intégre les demandes et respecte les
exigences techniques réglementaires pour une pratique actualisée aussi bien pour une utilisation en compétition qu'en loisir, cet espace étant ouvert à tous.
Le montant estimatif de cette opération de restructuration s'élève à 290 000 € H.T. AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-12 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 12 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Le Département de la Savoie développe, au-delà de ses compétences directes, un partenariat important en direction des communes pour ce qui concerne le soutien à leurs projets d'investissement.
La ville de La Motte-Servolex est éligible à une dotation au titre du Contrat Territorial de Savoie, ou de tout autre programme départemental, et dans ce cadre, il est proposé de solliciter une subvention au taux maximum pour un montant total estimatif de 290 000 € HT.
Ce projet a été soumis à la séance de la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 13 septembre 2021.
En conséquence, il est. proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :
Le Conseil Municipal :
* approuve le projet de restructuration du skate-park du complexe sportif George Sand,
* sollicite l’aide maximale du Département, au titre du Contrat Territorial de Savoie (programmation 2021), ou de tout autre programme départemental, pour un montant total de 290 000 € H.T.,
* sollicite une dérogation afin de débuter les travaux avant l'octroi de la subvention.
Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-13 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 13 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Convocation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD, Maire.
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WILLIGENS, M. GRILLAUD,
Mmes MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT (à partir de la délibération
n°2, DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM. FRANCESCATO, GASPERONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIERI, MM. PICQ, RINCHET, Mme SABY.
Procurations :
M. GAGET à Mme WILLIGENS
M. CARENCO à M. GRILLAUD
Mme VERNAZ à Mme EVROUX
M. FOLLIET à Mme PALMIERI
Mme ROUTIN à M. MITHIEUX
Mme BARRA à M. GHAFFAR
M. CALLEWAERT à Mme LANNES-BRUN (pour la délibération n° 1) M. CHARVIN à Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZZI à M. BACQUELIN
Mme JOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M. MELMOUX à M. BERTHOUD
Absents : M. MEGE, Mme MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGLIONI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Présents : 20 21 (DC à partir de la délibération n° 2)
Représentés : 11 10
Absents : è 2
N° 2021-09-13 À
Objet : REMPLACEMENT DU MUR D'ESCALADE DU GYMNASE DE L'ÉPINE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS UTILISÉS PAR LES COLLÉGIENS
Rapport de Pascal MITHIEUX, Adjoint
Le gymnase de l’Epine à été construit en 1997 à proximité du collège George Sand,
pour permettre aux élèves de pratiquer l'éducation physique et sportive dans de bonnes conditions. Il est aussi beaucoup utilisé par les clubs sportifs, notamment le basketball et le club d'escalade.
Au sein de cet équipement, la structure artificielle d'escalade conçue et installée en 2000, fait l'objet d'une utilisation intensive, soit par l'association Neige et
Montagne, soit par les élèves du collège George Sand, dans le cadre de leurs
activités scolaires.
De ce fait, une profonde rénovation de la structure s'impose avec des travaux concernant la partie hydraulique, la surface de grimpe d'une superficie de 170 m?*, avec prises, ainsi que le remplacement de nombreux inserts pour la création de
nouvelles voies et l'acquisition d'accessoires et de tapis de réception. AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-13 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 13 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Œxtrait du registre des délibérations
Le montant estimatif de l'ensemble des travaux s'élève à 64 500 € HT.
Ces travaux sont susceptibles d'être subventionnés par le Conseil Départemental, au titre des équipements sportifs utilisés par les collégiens.
La ville est éligible à cette dotation et il est donc proposé de solliciter une subvention au taux maximum pour un montant de travaux de 64 500 € HT.
Ce projet a été soumis à la séance de la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 13 septembre 2021.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :
Le Conseil Municipal :
* approuve les travaux de remplacement du mur d'escalade du gymnase de l'Épine (pour un montant de 64 500 € H.T), et sollicite dans ce cadre l'aide du Département au titre des équipements sportifs utilisés par les collégiens pour l'année 2021 au taux maximum,
* sollicite une dérogation afin de débuter les travaux avant l'octroi de la subvention.
Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré Le Maire Pour extrait certifié conforme L AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-14 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 14 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Convocation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD,
Mäire.
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WILLIGENS, M. GRILLAUD, Mmes MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT (à partir de la délibération n°2, DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM. FRANCESCATO, GASPERONT, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIERI, MM. PICQ, RINCHET, Mme SABY.
Procurations :
M. GAGET à Mme WILLIGENS
M. CARENCO à M. GRILLAUD
Mme VERNAZ à Mme EVROUX
M. FOLLIET à Mme PALMIERI
Mme ROUTIN à M. MITHIEUX
Mme BARRA à M. GHAFFAR
M. CALLEWAERT à Mme LANNES-BRUN (pour la détlbération n° 1)
M. CHARVIN à Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZZT à M. BACQUELIN
Mme JOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M. MELMOUX à M. BERTHOUD
Absents : M. MEGE, Mrne MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGLIONI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Présents : 20 21 (c à partir de la délibération n° 2)
Représentés : 11 10
Absents : 2 2
N° 2021-09-14 |
Objet: TRAVAUX SUR LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Rapport de Pascal MITHIEUX, Adjoint
La Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite renforcer l'attractivité des territoires, apporter un soutien à la réalisation ou à la rénovation de structures sportives de
proximité, qui, de part leur taille, leur conception et leur implantation, peuvent
répondre aux besoins des territoires et concourir à l'activité sportive pour tous et à la santé par le sport.
Dans ce cadre, les huit projets suivants sont susceptibles de bénéficier de
subventions par la Région :
- construction de tribunes pour le terrain d'honneur de rugby => budget prévisionnel 635 000 € H.T.,
- rénovation énergétique du gymnase Pierre de Coubertin et installation d'une ombrière solaire => budget prévisionnel 1 31i 200 € HT, AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-14 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 14 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
- création d'une structure multi-sports à proximité des tennis => budget prévisionnel 91 700 € H.T.,
- réfection de la toiture de la halle des sports Didier Parpillon => budget prévisionnel 693 500 € H.T.,
- remplacement du mur d' escalade du gymnase de l'Épine => budget prévisionnel 64 500 € HT.
- construction d'un terrain de Padel => budget prévisionnel 54 000 € HT, - restructuration du skate-parc => budget prévisionnel 290 000 € H.T., - réfection du parking du stade Raoul Villot => budget prévisionnel 332 400 € HT.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :
Le Conseil Municipal :
* approuve les projets listés dans la présente délibération et sollicite l'aide maximale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les montants prévisionnels indiqués,
* sollicite une dérogation afin de débuter les travaux, le cas échéant,
avant l'octroi des subventions.
Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré RARES, Le MMaire
Pour extrait certifié conforme fu Æ à dE *k AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-15 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 15 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Convocation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD,
Maire.
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WILLIGENS, M. GRILLAUD, Mmes MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT (à partir de la délibération 2, DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM. FRANCESCATO, GASPERONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIERI, MM. PICQ, RINCHET, Mme SABY.
Procurations :
M. GAGET à Mme WILLIGENS
M. CARENCO à M. GRILLAUD
Mme VERNAZ à Mme EVROUX
M. FOLLIET à Mme PALMIERI
Mme ROUTIN à M. MITHIEUX
Mme BARRA à M. GHAFFAR
M. CALLEWAERT à Mme LANNES-BRUN (pour la délibération n° 1)
M. CHARVIN à Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZZI à M. BACQUELIN
Mme JOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M. MELMOUX à M. BERTHOUD
Absents : M. MEGE, Mme MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGLIONI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Présents : 20 21 (DC à partir de ta délibération n° 2)
Représentés : 11 10
Absents : 2 2
N° 2021-09-15
Objet : CRÉATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE MADAME SIMONE ROMANET À MONTARLET
Rapport de Laurent GRILLAUD, Adjoint
La ville est propriétaire d'une parcelle cadastrée section BM n° 191 située route de la Coua.
Suite à un récent bornage, il a été constaté que l'accès existant à la propriété
cadastrée section BM n° 130 (appartenant à Mme Simone ROMANET) nécessite le passage sur une partie de ladite parcelle communale.
Cet usage doit être régularisé et il convient donc de formaliser celui-ci au moyen d'une servitude par acte notarié.
Après étude et délimitation précise, il s'avère que cette servitude autorisera le passage de tous véhicules et de réseaux en tréfonds (réseaux humides et secs réalisées dans une seule et même fouille) pour desservir la parcelle BM n° 130. AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-15 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 15 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Cette servitude sera validée par un acte notarié dont les frais seront à la charge de Mme Simone ROMANET qui a confirmé son accord par courriel en date du 18 juin 2021.
Ce projet a été soumis à la séance de la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 13 septembre 2021.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :
Le Conseil Municipal :
* approuve la convention de servitude de passage de tous véhicules et de réseaux en tréfonds (réseaux humides et secs) sur fa parcelle communale BM n° 191 au profit de la parcelle BM n°130 appartenant à Madame Simone ROMANET,
*autorise Monsieur le Maire à intervenir à la conclusion de l'acte
authentique correspondant dont les frais seront à la charge de Madame Simone ROMANET,.
Plan annexé
Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-16 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 16 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Convocation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD,
Maire.
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WILLIGENS, M. GRILLAUD, Mmes MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT ( partir de ta délibération nez, DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM. FRANCESCATO, GASPERONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIERI, MM. PICQ, RINCHET, Mme SABY.
Procurations :
M. GAGET à Mme WILLIGENS
M. CARENCO à M. GRILLAUD
Mme VERNAZ à Mme EVROUX
M. FOLLIET à Mme PALMIERI
Mme ROUTIN à M. MITHIEUX
Mme BARRA à M. GHAFFAR
M. CALLEWAERT à Mmne LANNES-BRUN (pour la délibération n° 1)
M. CHARVIN à Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZZTI à M. BACQUELIN
Mme JOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M. MELMOUX à M. BERTHOUD
Absents : M. MEGE, Mme MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGLIONI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Présents : 20 21 {pc à partir de la délibération n° 2}
Représentés : 11 10
Absents : 2 2
N° 2021-09-16
Objet : PASSAGE DE CANALISATIONS RUE DENIS _PAPIN_- CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
Rapport de Laurent GRILLAUD, Adjoint
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du
réseau électrique de distribution publique, ÉNÉDIS a présenté le projet de
convention, fixant les modalités techniques de réalisation des travaux de passage de canalisations sur les parcelles communales cadastrées section AS n° 11 et 12 (rue Denis Papin).
Le présent projet de convention définit les modalités et obligations d'ÉNÉDIS et
de la ville pour l'exécution des travaux susvisés,
Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement
Durable du 13 septembre 2021. AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-16 21092021-DE en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 16 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :
* approuve le projet de convention de servitudes VILLE/ÉNÉDIS relatif aux travaux de passage de canalisations sur les parcelles communales AS n° 11 et 12, dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique,
* autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte relatif à ce projet.
Projet de convention
Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ
par 30 voix pour et 1 non part au vote (5. SABY)
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-17 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 17 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Convocation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD, Maire.
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WILLIGENS, M. GRILLAUD, Mmes MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT ( partir de le détibération n°2), DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM. FRANCESCATO, GASPERONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIERI, MM. PICQ, RINCHET, Mme SABY.
Procurations :
M. GAGET à Mme WILLIGENS
M. CARENCO à M. GRILLAUD
Mme VERNAZ à Mme EVROUX
M. FOLLIET à Mme PALMIERI
Mme ROUTIN à M. MITHIEUX
Mme BARRA à M. GHAFFAR
M. CALLEWAERT à Mme LANNES-BRUN {pour la délibération n° 1)
M. CHARVIN à Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZZT à M. BACQUELIN
Mme JOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M. MELMOUX à M. BERTHOUD
Absents : M. MEGE, Mme MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGLIONI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Présents : 20 21 «pc à partir de la délibération n° 2)
Représentés : 11 10
Absents : 2 2
N° 2021-09-17
Objet : CONSTRUCTION DE TRIBUNES FIXES AU STADE RAOUL VILLOT - DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Rapport de Luc BERTHOUD, Maire
Par délibération en date du 12 novembre 2019, le Conseil municipal a validé le
projet de construction de tribunes fixes couvertes à proximité de son terrain d'honneur rugby, situé dans l'enceinte du complexe sportif Raoul Villot.
Ce projet a également fait l'objet d'une demande de subvention notamment auprès du Département de la Savoie qui a déjà notifié son accord pour un financement de
29 000 € au titre du FDEC 2020.
Le cabinet en charge de la maîtrise d'oeuvre du projet a engagé ses études depuis
quelques mois. Il convient désormais et préalablement au début de la phase de
travaux, d'autoriser le Maire à déposer là demande de permis de construire. AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-17 21092021-DE en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 17 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement
Durable du 13 septembre 2021.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :
Le Conseil Municipal :
* autorise Monsieur fe Maire à déposer la demande de permis de construire pour les travaux de construction de tribunes fixes couvertes, dans
l'enceinte du complexe sportif Raoul Villot.
Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-18 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 18 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Convocation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD, Maire.
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WILLIGENS, M. GRILLAUD, Mmes MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT €@ partir dé la délibération n°2, DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM, FRANCESCATO, GASPERONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIERI, MM. PICQ, RINCHET, Mme SABY.
Procurations :
M. GAGET à Mme WILLIGENS
M. CARENCO à M, GRILLAUD
Mme VERNAZ à Mme EVROUX
M. FOLLIET à Mme PALMIERI
Mme ROUTIN à M. MITHIEUX
Mme BARRA à M. GHAFFAR
M. CALLEWAERT à Mme LANNES-BRUN (pour ta délibération n° 1)
M. CHARVIN à Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZZI à M. BACQUELIN
Mme JOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M. MELMOUX à M. BERTHOUD
Absents : M. MEGE, Mme MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGLIONT
Nombre de Conseillers en exercice: 33
Présents : 20 21 (DC à partir de la délibération n° 2)
Représentés : 1i 10
Absents : 2 2
N° 2021-09-18
Objet: CONVENTION _DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE GRAND CHAMBERY ET LA COMMUNE DE LA MOTTE-SERVOLEX DANS LE CADRE DE L'ÉTUDE D'URBANISME PRÉ-OPÉRATIONELLE - SECTEUR BARBY-DES s
Rapport de Luc BERTHOUD, Maire
Suite à l'approbation du PLUi HD, Grand Chambéry propose une assistance aux
communes afin de contribuer à l'atteinte des objectifs du PLUi HD, notamment en leur proposant une aide sur leur stratégie et sur le montage de leurs projets
urbains. Ce montage associe plusieurs compétences de Grand Chambéry pour offrir une prestation et une expertise complète aux communes jusqu'à la phase
opérationnelle.
Dans ce cadre, Grand Chambéry a lancé un appel à projets en janvier 2021 afin de
recueillir auprès des communes, les propositions d'aménagement susceptibles d'être éligibles à cet accompagnement. La commune à sollicité l'accompagnement technique de Grand Chambéry, en vue de mener une étude d'urbanisme pré-
opérationnnelle sur le secteur de Barby-Dessous, classé en zone 2AU. AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-18 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 18 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Œxtrait du registre des délibérations
L'opération prévoit d'élaborer, avec l'aide d'un cabinet d'urbanisme spécialisé, un plan de composition urbaine et paysagère sur l'ensemble du site de Barby-Dessous, qui constituera un véritable outil d'aide à la décision.
La convention ci-jointe fixe les modalités de programmation, d'exécution et de financement des prestations de services réalisées à titre gratuit par Grand Chambéry au profit de la commune de La Motte-Servolex dans le cadre de cette étude.
Parallèlement, la commune pourra bénéficier d'une subvention versée par Grand Chambéry, dans la limite de 10 % du montant de l'étude, estimé à 65 325 € HT, soit 6 532,50 €.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :
Le Conseil Municipal :
* approuve la convention de prestations de services entre Grand Chambéry et la commune de La Motte-Servolex dans le cadre de l'étude d‘urbanisme pré-opérationnelle secteur Barby-Dessous,
* autorise Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout
document relatif à ce dossier,
* sollicite Grand Chambéry pour bénéficier de la subvention destinée à financer l'étude à hauteur de 10 % des dépenses engagées, estimées à 65 325 € H.T.
Convention annexée
Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-20 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 20 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Convocation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD, Maire.
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WILLIGENS, M. GRILLAUD,
Mmes MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT (à partir de la délibération 2, DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM. FRANCESCATO, GASPERONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIERI, MM. PICQ, RINCHET, Mme SABY.
Procurations :
M. GAGET à Mme WILLIGENS
M. CARENCO à M. GRILLAUD
Mme VERNAZ à Mme EVROUX
M. FOLLIET à Mme PALMIERI
Mme ROUTIN à M. MITHIEUX
Mme BARRA à M. GHAFFAR
M. CALLEWAERT à Mme LANNES-BRUN (pour la délibération n° 1)
M. CHARVIN à Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZZI à M. BACQUELIN
Mme JOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M. MELMOUX à M. BERTHOUD
Absents : M. MEGE, Mme MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGLIONI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Présents : 20 21 {DC à partir de la délibération n° 2)
Représentés : 11 10
Absents : 2 2
N° 2021-09-20 | Obiet: ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DE SAVOIE TECHNOLAC -
CRÉATION ET DÉNOMINATION DE VOIRIES Rapport de Luc BERTHOUD, Maire
Il appartient au Conseil municipal de déterminer, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
Il est rappelé que suite à l’extension du site de Savoie Technolac (ZAC II et
ZAC III), de nouvelles voies ont été créées sur le territoire de La Motte-Servolex qu'il convient désormais de confirmer officiellement leur dénomination.
Ainsi, les voies suivantes (rattachées à la ZAC II) ont été créées, selon le plan joint en annexe :
- avenue Lac Léman,
- avenue Lac de Roselend,
- allée Lac de Tignes,
- rue Lac du Mont Cenis.
- allée Lac de Lugano (partie Sud pour la desserte du restaurant inter-entreprises) AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-20 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 20 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Ce projet a été soumis à la séance de là Commission Urbanisme, Travaux et
Développement Durable du 13 septembre 2021.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :
Le Conseil Municipal :
* approuve la création et la dénomination des voies suivantes sur le site de Savoie Technolac : avenue Lac Léman, avenue Lac de Roselend, allée Lac de Tignes, rue Lac du Mont Cenis, allée Lac de Lugano.
Plan annexé
Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré _— Le Maire
Pour extrait certifié conforme TNARRS, CT AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-21 2109202-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 21 2109202
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Convocation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD,
Maire.
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WILLIGENS, M. GRILLAUD, Mmes MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT (à partir de la délibération n°2), DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM. FRANCESCATO, GASPERONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIER]I, MM. PICQ, RINCHET, Mme SABY.
Procurations :
M. GAGET à Mme WILLIGENS
M. CARENCO à M. GRILLAUD
Mme VERNAZ à Mme EVROUX
M. FOLLIET à Mme PALMIERI
Mme ROUTIN à M. MITRIEUX
Mme BARRA à M. GHAFFAR
M. CALLEWAERT à Mme LANNES-BRUN (pour la délibération n° 1)
M. CHARVIN à Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZZT à M. BACQUELIN
Mme JOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M. MELMOUX à M. BERTHOUD
Absents : M. MEGE, Mme MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGLIONI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Présents : 20 21 (pc à partir de la délibération n° 2)
Représentés : 1i 10
Absents : 2 2
N° 2021-09-21
Objet: DÉMARCHE CIT'ERGIE - ADOPTION DU PLAN D'ACTIONS ET DE LA POLITIQUE CLIMAT-AIR-ÉNERGIE DE LA VILLE
Rapport de Luc BERTHOUD, Maire
La présente délibération a pour objet :
> l'approbation de la stratégie climat-air-énergie 2021-2025 de la Commune,
> la demande officielle de labellisation CAP Cit'ergie ou Cit'ergie.
Contexte et vision stratégique
La ville de La Motte-Servolex a engagé, dès 2003, une politique volontariste dans les thématiques Climat Air Energie par l'adoption d'un premier Agenda 21 incluant un Plan Environnement Collectivité.
La stratégie CAET est entrée en phase opérationnelle dès 2008 avec le déploiement d'actions exemplaires dans les domaines de la production d'énergie renouvelable ou de la promotion des déplacements propres, ainsi que par un effort particulier concernant la gestion écologique de ses espaces verts et espaces forestiers (notamment par l'adoption d'un Plan d'Action Biodiversité en Ville en 2014), AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-21 2109202-DE en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 21 2109202
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Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
s
En 2016, la ville participe activement à la rédaction du projet TEPOS-CV de
l'agglomération, notamment par la valorisation des projets communaux mis en
œuvre à cette date. Après une phase de bilan et de concertation de plus de 15
mois, la ville adopte en 2018, son nouvel Agenda 21, avec un plan d'actions adapté
aux problématiques sociétales et environnementales actuelles et une meilleure corrélation avec le PCAET de Grand Chambéry et l'élaboration du PLUiHD, initiés dans un même temps.
La ville à toujours été ambitieuse et souhaite conserver sa volonté de mettre en œuvre des actions pilotes sur son territoire en matière de développement durable, de transition écologique et climatique.
A long terme, la collectivité souhaite :
> Participer activement à l'atteinte des objectifs du PCAET de Grand Chambéry, notamment sur les caractéristiques territoriales qui font son identité, et identifier les domaines d'action dans lesquels elle peut être particulièrement volontariste, > Faire monter en compétences CAET ses agents et élus par le biais de la
formation et de séminaires dédiés,
> Impliquer les habitants et partenaires socio-économiques de la commune dans l'atteinte des objectifs fixés, notamment en facilitant leur montée en compétence dans les thématiques CAET,
> Être exemplaire en terme de maîtrise des consommations d'énergie, de recours aux EnR et d'émission de polluants atmosphériques sur son patrimoine,
> Faire de la commande publique un véritable levier pour l'atteinte des objectifs
CAET par la mise en œuvre d'une charte environnementale et sociale pour ses
marchés de travaux, de fournitures et de prestations,
> Maintenir l'équilibre entre les grands espaces urbains, agricoles et naturels pour la conservation des puits carbone, la production alimentaire locale et la
protection de ia biodiversité, tout en pérennisant la transformation du tissu
urbain en espace nature, collaboratif et cultivé,
> Favoriser l'infiltration et la récupération des eaux pluviales sur les espaces
publics et les grandes opérations d'aménagement,
> Réduire la présence de la voiture en ville en favorisant notamment les modes de
transport alternatifs et en réévaluant sa politique de stationnement.
Dans cette perspective, la collectivité a renforcé sa politique climat-air-énergie et demande la labellisation Cit'ergie.
Les objectifs de la politique climat-air-énergie de la collectivité
La collectivité se fixe ainsi les objectifs ci-après (opérationnels, quantitatifs et qualitatifs) :
> Objectifs sur l'ensemble du territoire de la collectivité :
o Réduction des consommations d'énergie finale de 16% d'icià 2025, de 20% d'ici à 2030 et de 30% d'ici à 2040
o Réduction des émissions de GES de 17% d'ici à 2025, de 25% d'ici à 2030 et de 40% d'ici à 2040
o Réduction des émissions de polluants atmosphériques : -25% de NOx et PM10, - 15% d'Ozone d'ici à 2030. AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-21 2109202-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 21 2109202
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Extrait du registre des délibérations
> Objectifs du patrimoine de la collectivité :
o Réduction des consommations d'énergie finale de 25% d'ici 2030, 40%
d'ici 2040 et 50% d'ici 2050
o Réduction des émissions de GES de 30% d'ici à 2025, de 40% d'ici à
2030 et de 50% d'ici à 2040
o Couverture des consommations d'énergie finale par les EnR : 15% en
2025, 30% en 2030 et 50% en 2040
© Réduction des émissions de NOx de 25% d'ici à 2025 et 40% d'ici à 2030
o Réduction des émissions de PM10 de 15% d'ici à 2025 et 20% d'ici à
2030
o Développement de la récupération d'eau pluviale sur le patrimoine de la
collectivité pour une couverture de 20% des consommations d'eau d'ici à
2025, 30% d'ici à 2030 et 40% d'ici à 2040.
> Objectifs en matière d'adaptation au changement climatique :
o Désimperméabilisation de 15% de la surface de stationnement public et
cours d'écoles d'ici à 2025, et 25% d'ici à 2030
o Développement des surfaces forestières gérées de manière durable, des
haies vives en milieu rural et des espaces arborés en ville, pour une
augmentation des surfaces arborées de 5% d'ici à 2025 et 10% d'ici à
2030,
Demande de label Cit'ergie : état des lieux et plan d'actions
Cit'ergie, déclinaison française du label européen European Energy Award (EEA), est porté par l'ADEME. C'est un outil opérationnel structurant qui facilite la
réalisation d'un Plan Climat Air Énergie Territorial, d'un Agenda 21, le respect des engagements de la Convention des Maires et la mise en œuvre d'une politique
climat-air-énergie performante.
Cit'ergie constitue à la fois un outil opérationnel d'amélioration continue et un moyen de reconnaissance de la qualité de la politique et climatique de la
collectivité. La politique climat-air-énergie de la collectivité est formalisée dans un référentiel normalisé au niveau européen,
Le label est attribué en fonction du niveau de performance de la collectivité, Celle-ci résulte des moyens que se donne la collectivité pour atteindre des objectifs énergie-climat : stratégie délibérée, pilotage politique et technique, moyens financiers alloués aux différents domaines, résultats obtenus, etc.
La collectivité est évaluée sur la base de ses compétences propres dans 6 domaines impactant les consommations d'énergie, les émissions de CO2 associées et la
qualité de l'air :
la planification territoriale,
le patrimoine de la collectivité,
l'approvisionnement énergie, eau et assainissement,
la mobilité,
l'organisation interne,
la coopération et là communication. YVNYNNNNN AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-21 2109202-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 21 2109202
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Extrait du registre des délibérations
Lors de huit ateliers de travail, les services municipaux et les élus, aidés par leur conseiller Cit'ergie, ont réalisé le recensement des actions à l'initiative de la collectivité, engagées ou à venir, sur les thématiques climat-air-énergie.
Le plan d'actions opérationnel pour les 4 prochaines années, annexé à la présente délibération, constitue l'aboutissement de cette phase d'état des lieux. Il décrit le plan stratégique mis en place pour atteindre les objectifs fixés à moyen terme et présentés ci-dessus.
Il a été préparé par l'équipe projet Cit'ergie et a été validé le 28 Juin par le Comité de Pilotage. 1! définit les priorités pour les années à venir :
> Mettre en cohérence la politique environnementale de la ville avec les enjeux Climat Air Energie et porter ces enjeux à la connaissance du public, des services municipaux et des élus,
> Contribuer concrètement et de manière contextualisée aux ambitions du PCAET de Grand Chambéry,
> Adapter sa gouvernance et son fonctionnement actuel pour intégrer pleinement
les enjeux Energie-Air-Climat,
> Pérenniser les actions innovantes et exemplaires qu'elle mène aujourd'hui tout en intégrant et déployant de nouvelles actions Energie-Air-Climat, > Augmenter la part ENR produite et consommée sur son territoire et dans ses bâtiments publics avec un objectif de 15 % en 2025 (objectif Cit'Ergie 38 %), notamment par la création d'un réseau de chaleur urbain alimenté en EnR, > Préserver le fragile équilibre entre les espaces urbains, agricoles et naturels par le soutien à l'activité agricole durable et la préservation des milieux naturels sensibles du territoire (forêt et zones humides notamment),
> Améliorer le cadre de vie urbain avec des aménagements en faveur de la
biodiversité, du vivre ensemble, de la mobilité douce et de là réduction de la pollution de l'air et des ilots de chaleurs.
Il comprend notamment les éléments budgétaires, humains, le calendrier de mise en œuvre associé et les indicateurs retenus pour le suivi. Les mesures sont ainsi coordonnées, planifiées au niveau d'horizons temporels différents (court terme, moyen terme et long terme). Elles impliquent les élus et les agents de la ville, l'intercommunalité, ainsi que des représentants des associations et de la société civile et du milieu écçonomique.
La conduite opérationnelle du processus Cit'ergie sera réalisée par Anthony Perrin, chargé de Mission Environnement et Développement Durable de la collectivité.
Les moyens mis en œuvre par la collectivité pour réaliser son plan d'actions seront suivis annuellement dans le cadre de Cit'ergie, ainsi que les résultats obtenus en matière d'émission de GES, de polluants atmosphériques et de baisse de la consommation énergétique, lorsque cela est possible.
Ainsi, la collectivité s'engage à suivre annuellement les indicateurs suivants, vérifiés par exemple à l’occasion de là visite annuelle du conseiller Cit'ergie :
> Part ENR territoriale en % de la consommation d'énergie finale (Terristory et ORCAE)
> Part EnR du patrimoine public en % de la consommation d'énergie finale (données services techniques) AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-21 2109202-DE en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 21 2109202
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Extrait du registre des délibérations
> Bilan des émissions de GES du territoire (Terristory et ORCAE)
> Consommation d'énergie finale du territoire (Terristory et ORCAE) en GWh
> Production renouvelable du territoire (Terristory et ORCAE) en GWh
> Taux de rénovation énergétique en % de logements (plate-forme de rénovation
et bailleurs sociaux)
> Surface urbanisée (données PLUi HD et services)
> Surfaces urbaines désimperméabilisées et arborées
> Part de récupération d'eaux pluviales sur le pätrimoine de la Ville
Conclusion
Le travail mené en collaboration avec l'ensembie des services techniques et élus
permet de proposer au Conseil municipal un plan d'action climat-air-énergie de la
collectivité couvrant les différents champs de compétence de la collectivité. Ce plan permet à la collectivité de s'engager dans les objectifs suscités et de demander le
label CAP Cit'ergie ou Cit'ergie auprès de la Commission Nationale du Label.
Cette délibération précise également la démarche d'évaluation et confirme le mode de gouvernance du projet,
Ce projet a été soumis à là Commission Urbanisme, Travaux et Développement
durable du 13 septembre 2021.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :
Le Conseil Municipal :
* approuve la stratégie climat-air-énergie et les objectifs associés,
* approuve le plan d'actions climat-air-énergie (ou plan d'actions Cit'ergie) joint en annexe,
* autorise Monsieur le maire à demander le label CAP Cit’ergie ou Cit'ergie et à déposer le dossier au nom de la collectivité auprès de la Commission
Nationale du Label.
Plan d'actions annexé
Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-22 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 22 21092021
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Extrait du registre des délibérations
Convocation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD,
Maire,
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WILLIGENS, M. GRILLAUD, Mmes MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT @ partir de la délibération 2, DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM. FRANCESCATO, GASPERONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIERI, MM. PICQ, RINCHET, Mme SABY.
Procurations :
M. GAGET à Mme WILLIGENS
M, CARENCO à M. GRILLAUD
Mme VERNAZ à Mme EVROUX
M. FOLLIET à Mme PALMIERI
Mme ROUTIN à M. MITHIEUX
Mme BARRA à M. GHAFFAR
M. CALLEWAERT à Mme LANNES-BRUN (pour ta délibération n° 1)
M. CHARVIN à Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZZTI à M. BACQUELIN
Mme JOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M. MELMOUX à M. BERTHOUD
Absents : M. MEGE, Mme MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGLIONI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Présents : 20 21 (Dc à partir de le délibération n° 2)
Représentés : 11 10
Absents : 2 2
N° 2021-09-22 |
Objet : PROJET BIODIVERSITÉ ÉTOILÉE - PARTICIPATION DE LA VILLE AU PROGRAMME DE COOPÉRATION INTERREG FRANCO-ITALIEN ALCOTRA
Rapport de Luc BERTHOUD, Maire
Le 16 septembre 2014, la Région Piémont a approuvé la proposition du programme
de coopération INTERREG V-A entre la France et l'Italie dénommé ALCOTRA pour la période 2014-2020, transmise par là Région Rhône-Alpes à la Commission
européenne le 22 septembre 2014.
La Commission européenne à approuvé le cinquième programme de coopération INTERREG V-A ALCOTRA le 28 mai 2015 par décision d'exécution n° 2015/3707.
Le programme de coopération territoriale européenne couvre toute la frontière alpine entre les deux pays, touchant cinq départements français et trois provinces italiennes. La zone éligible comprend les territoires de la région autonome du Val
d'Aoste, des provinces de Turin, Cuneo et Imperia, et des départements de la
Savoie, de la Haute-Savoie, des Hautes-Alpes, des Alpes de Haute-Provence et des Alpes-Maritimes. AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-22 21092021-DF
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 22 21092021
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Extrait du registre des délibérations
Le programme est financé dans le cadre des Fonds européens structurels et d'investissement, notamment par le Fonds européen de développement régional (FEDER) à à hauteur de 85 %, L'allocation FEDER pour la période 2014-2020 s'élève à plus de 198 millions d'euros, générant un financement total d'environ 234 millions d'euros. Afin d'utiliser l'ensemble des fonds FEDER alloués, en anticipant l'utilisation des reliquats en fin de Programme, le Comité de suivi a approuvé, le 31 mars 2021, le lancement de deux nouveaux appels à projets pour un montant total de 15 millions d'euros abondant le plan financier initial.
L'appel à projets "ALCOTRA - Relance” cible de nouveaux projets afin de répondre à
une relance économique, numérique et résiliente en apportant des solutions durables aux territoires ALCOTRA en réponse à la crise sanitaire et aux
conséquences de la tempête Alex.
Les communes d'Alba (Italie, Chef de file du projet}, de Cogne (Italie, partenaire),
le GAL (Gruppo di Azione Locale) Langhe Roero Leader (Italie, partenaire), du
Bourget-du-Lac et de La Motte-Servolex portent un projet de coopération transfrontalière intitulé « Biodiversité étoilée », dans le cadre de cet appel à projet Relance du programme ALCOTRA 2014/2020.
Ce projet à trois objectifs :
> Mettre en valeur les liens entre gastronomie, agriculture bio et biodiversité, > Valoriser les producteurs locaux et les restaurateurs,
> Sensibiliser la population, les socioprofessionnels, les scolaires sur l'importance de la biodiversité dans les pratiques agricoles et la restauration.
Le projet est établi sur une durée de 15 mois et son financement s’articulerait
comme suit :
| ALBA |8DL | LMS |coGNE |GALLRL [rorau
| TOTALE / TOTAL | 137 000,00 | 90 000,00 | 80 000,00 | 80 000,00 | 43000,00 | 430 000,00 FESR / FEDER (85%) _|116 450,00 | 76 500,00 | 68 000,00 |68 000,00 | 36 550,00 | 365 500,00 | Autofinancement. (15%) | 20 550,00 |13 500,00 | 12 000,00 | 12 000,00 |6 450,00 |64 500,00
La commune de La Motte-Servolex, en tant que partenaire, pourrait donc bénéficier d'un budget de l'ordre de 80 K€ pour engager des actions dans les domaines sus-
évoqués.
Plusieurs événements pourraient être associés au programme, en partenariat avec la commune du Bourget du Lac, et notamment :
- «Le Jardin c'est la Vie» : Exposition vivante et ateliers autour du sol, de la
biodiversité, du potager et de la nutrition avec pour thème «Bien cultiver pour
bien manger». Le jardin c'est la vie, réalisé par La Motte-Servolex, est
accompagné d'un événement autour du réveil des jardins partagés après
l'hiver. En collaboration avec les associations de jardins partagés de La Motte- Servolex et du Bourget du Lac et les maraîchers locaux, AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-22 21092021-DE
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Extrait du registre des délibérations
«Foire Bio des Savoie» : Rencontre des producteurs bio et des consommateurs
autour des aliments biologiques, légumes, plants potagers, du fromage, du
vin, de là bière, escargots, plantes aromatiques, des huiles de la farine et
beaucoup d'autres produits biologiques. Conférences, dégustations, ateliers découverte sur la cuisine avec des herbes sauvages, En partenariat avec
l’association « Adabio Savoie »,
«Le Festival des Solidarités» : Programme d'animations articulé autour du Festival Alimenterre, Migrant'Scène et du mois de l'Economie Sociale et
Solidaire. Diffusion de films documentaires, préparation de soupe et de pain
collaboratives, spectacles vivants, ateliers scolaires et grand public, sur la
souveraineté alimentaire et la biodiversité cultivée.
Ces événements seront complétés par une série d'événements, conférences,
ateliers :
> Conférences sur agricuiture et biodiversité en partenariat avec l'Université de
Savoie, le Conservatoire des Espaces Naturels de Savoie et le Conservatoire
Botanique Alpin,
Animation dans les écoles, auprès des personnes âgées et du grand public,
Actions communales sur la biodiversité et l'alimentation : Plantation de friches
fleuries avec des plantes mellifères sur les espaces en friche, réalisation d'hôtels
à insectes dans les communes, développement des projets de jardins partagés
en lien avec les associations de jardinage locales, déploiement de nouveaux bacs
de jardinage libre sur l’espace public en chantiers jeunes.
Les chefs étoilés seront les ambassadeurs de ces différents événements et
proposeront des cuisines mobiles, des ateliers cuisine et des dégustations à l’occasion de ces événements.
Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement
durable du 13 Septembre 2021.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :
Le Conseil Municipal :
* valide la participation de la ville de La Motte-Servolex, en qualité de partenaire, au projet Biodiversité étoilée, qui sera présenté par la ville d'Alba à l'occasion du 4ème appel à projets du Programme de
Coopération Transfrontalière «
acte que le projet susmentionné dispose d'un budget prévisionnel global de 430 000 €,
s'engage à réaliser les activités indiquées et établies dans le formulaire de candidature du projet mentionné ci-dessus, correspondant à un
budget prévisionnel de 80000 €,
sollicite, pour la réalisation du projet mentionné ci-dessus, une subvention au titre du FEDER à hauteur de 68 000 € (85 % du budget
total du partenaire), AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-22 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 22 21092021
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Extrait du registre des délibérations
* atteste que, dans le respect des règles administratives de l'organisme signataire et conformément aux réglementations nationales et
communautaires, dans le cas où le projet serait approuvé et financé les
15 % de !a contribution hors FEDER de 12 000 € seront apportés par la
ville de La Motte-Servolex,
* s’engage à garantir l’autofinancement nécessaire à la réalisation du projet dans le cas où les reliquats FEDER de fin de programme seraient
indisponibles,
* confirme qu'aucune activité susmentionnée représente une duplication de travaux déjà effectués, et que ceux-ci n'ont pas été financés, ne sont
pas financés et ne seront pas financés par d'autres financements
publics,
* autorise le traitement des données personnelles fournies dans le cadre du projet conformément aux règlements (EU) n°2016/679 et
n° 2018/1725,
* autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au
projet.
Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme
CARE Le Maire
À
f
{x AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-23 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 23 21092021
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Extrait du registre des délibérations
Convocation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD,
Maire.
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WILLIGENS, M. GRILLAUD,
Mmes MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT (à partir de ia délibération 2, DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM. FRANCESCATO, GASPERONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIERI, MM. PICQ, RINCHET, Mme SABY.
Procurations :
M. GAGET à Mme WILLIGENS
M. CARENCO à M. GRILLAUD
Mme VERNAZ à Mme EVROUX
M. FOLLIET à Mme PALMIERI
Mme ROUTIN à M. MITHIEUX
Mme BARRA à M. GHAFFAR
M. CALLEWAERT à Mrne LANNES-BRUN (pour la délibération n° 1} M. CHARVIN à Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZZI à M. BACQUELIN
Mme JOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M. MELMOUX à M. BERTHOUD
Absents : M. MEGE, Mme MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGLIONI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Présents : 20 21 (DC à partir de la délibération n° 2)
Représentés : 11 10
Absents : 2 2
N° 2021-09-23
Objet: SOUTIEN FINANCIER AUX ULIERS POUR L'ACQUISITION DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
Rapport de Hélène JACQUEMIN, Adjointe
L'enveloppe budgétaire 2021 relative aux subventions pour le soutien financier pour l'acquisition de vélos à assistance électrique et de vélos pliants s'élève à 20 000 €.
Concernant l'acquisition de vélos à assistance électrique et de vélos pliants, l'aide financière s'élève à 20 % du montant H.T. du véhicule, plafonnée à 150 €, attribuée
aux seuls véhicules disposant du marquage CE,. AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 24/09/2021 REFERENCE ACTE : 23 21092021 ;
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
073-217301795-20210921-23 21092021-DE
Extrait du registre des délibérations
Les dossiers proposés ont été vérifiés et validés :
TYPE NOM PRENOM ADRESSE |ACHAT HT,
| JEANDIN Chartes : nine de | 233250 €
DEBERNARDI, Alain | 203 ré Boris | 2082, 50 €
| GERVASONI Philippe nee | 2665,83 €
ROULET | Stéphanie ae Re Lrensrd 607,50 €
VALLET | Danielle Croix de Rampeud 1515,83 € |
JAY | Etienne | “*scauvoir de | 2416, 66 €
ERANGIER Stéphanie |”120, Le dela 2082,50 €
DEL Rey Séverne | Fear | 94048€ SERINET Valérie 7 he de 1582,50 €
Lé Vélo BARBIER Bernadette 120, Clos Raphaël 1665,83 €
[#eErIae PIERROT Régis RS 27AUE
DUMONT … Clémence 27 icauvolr de | 941,67€
RIEFFEL Corinne 56, chemin de là 22 2249,17 €
GAILLARD Claude aminet 2499,17 €
BERTHOD Benjamin CE que des 900,83€
MORAT Martine to 2208,33 €
LISKOWITCH Nathalie au 1740,83 €
- BEFFRE Mélanie 207, eu 1749,17 €
| MOREAU Philippe os | 1147,00 €
MORAT Michel 365, rue du 611,71 € Docteur Gasca
MONTANT
SUBVENTION
150,00 €
150,00 €
150,00 €
| 121,50 €
150,00 €
150,00 €
150,00 €
150,00 €
150,00 €
150,00 €
150,00 €
150,00 €
150,00 €
150,00 €
150,00 €
150,00 €
150,00 €
150,00 €
150,00 €
150,00 € AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 23 21092021
1037, route de
073-217301795-20210921-23 21092021-DE
ROUCHOUZE Céline srrrouede 2099,17€ 150,00 €
COLOMB Evelyne RU 749,17€ 149,83 €
ANGLAY Raymond chenies Albert 707,50€ 141,50 €
FLOQUET Christelle Coue | 229583€ 150,00 €
MORAT feèphe Fine “ |202148€ 150,00 €
VERDUN Bérengère 7827 route de _1740,83€ 150,00 €
PERRET Michel Le onnièr e 2208,33€ 150,00 €
DOMENGET Olivier ann 2145,83€ 150,00 €
DOMENGET Karine FÉemte Mann 2145,83€ 150,00 €
TOTAL : 4 312,83 €
Déjà versé 9 150,00 €
TOTAL 13 462,83 €
Solde Disponible 6 537,17 €
Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement durable du 13 Septembre 2021.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :
Le Conseil Municipal :
* valide le tableau récapitulatif des aides aux particuliers pour les vélos à assistance électrique et leur accorde les montants proposés.
Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme /
TUE
SHOTE8e BERTHOUD
É |
7 AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-24 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 24 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Convocation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD, Maire.
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WILLIGENS, M. GRILLAUD,
Mmes MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT (à partir de la délibération
n°2, DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM. FRANCESCATO, GASPERONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIERI, MM. PICQ, RINCHET, Mme SABY.
Procurations :
M. GAGET à Mme WILLIGENS
M. CARENCO à M. GRILLAUD
Mme VERNAZ à Mme EVROUX
M. FOLLIET à Mme PALMIERI
Mme ROUTIN à M. MITHIEUX
Mme BARRA à M. GHAFFAR
M, CALLEWAERT à Mme LANNES-BRUN (pour le détibération n° 1) M. CHARVIN à Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZZI à M. BACQUELIN
Mme JOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M. MELMOUX à M. BERTHOUD
Absents : M. MEGE, Mme MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGLIONI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Présents : 20 21 (DC à partir de la délibération n° 2)
Représentés : 11 10
Absents : 2 2
N° 2021-09-24
Objet : SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS POUR L'ISOLATION DES HABITATIONS ET L'ACQUISITION DE BROYEURS DE VÉGETAUX Rapport de Hélène JACQUEMIN, Adjointe
l'enveloppe budgétaire 2021 relative au soutien financier pour l'isolation des bâtiments, le recours aux énergies renouvelables, aux récupérateurs d'eau de pluie et l'acquisition de broyeurs de végétaux s'élève à 4 000 €.
> Concernant l'isolation des parois opaques des habitations, là subvention forfaitaire s'élève à 5 €/m2 isolé plafonnée à 500 €, attribuée aux seuls travaux
validés par le Guichet Unique pour la Maîtrise de l'Energie du Conseil
Départemental de la Savoie,
> Concernant l'acquisition de broyeurs de végétaux, les subventions s'élèvent à 30 % du montant hors taxe du matériel et sont plafonnées à 150 € par foyer et
par période de dix ans. AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE :
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Les dossiers proposés ont été vérifiés et validés :
073-217301795-20210921-24 21092021-DE
24 21092021
MONTANT | MONTANT | TYPE NOM PRENOM ADRESSE ACHAT HT | SUBVENTION
. . 154, chemin des | Isolation BILLARD Adrien Bollonnes 30 515,83 € 500,00 €
L
214, avenue Costa Broyeur de MORAT _ Albert de Beauregard 140,83 € 42,25 €
végétaux " 71, avenue St | PELEBEGQ | Emilien | Exupéry 308,04 €| 92,41 €
TOTAL : 634,66 €
Déjà versé | 2 202,02 €
TOTAL 2 836,68 €
| Solde
| Disponibte | ? 163,32 €
Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement durable du 13 septembre 2021.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :
Le Conseil Municipal :
*valide le tableau récapitulatif des aides aux particuliers pour l'isolation des habitations et l'acquisition de broyeurs de végétaux.
Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-25 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 25 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Convocation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD, Maire.
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WILLIGENS, M, GRILLAUD, Mmes MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT (à partir de la délibération n°2, DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM. FRANCESCATO, GASPERONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIERI, MM. PICQ, RINCHET, Mme SABY.
Procurations :
M. GAGET à Mme WILLIGENS
M. CARENCO à M. GRILLAUD
Mme VERNAZ ä Mme EVROUX
M. FOLLIET à Mme PALMIERI
Mme ROUTIN à M. MITHIEUX
Mme BARRA à M. GHAFFAR
M. CALLEWAERT à Mme LANNES-BRUN {pour la délibération n° 1)
M. CHARVIN à Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZZI à M. BACQUELIN
Mme JOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M. MELMOUX à M. BERTHOUD
Absents : M. MEGE, Mme MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGEIONI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Présents : 20 21 (pc à partir de la délibération n° 2)
Représentés : 11 10
Absents : 2 2
N° 2021-09-25 oo. Objet: FORÊT COMMUNALE - INSCRIPTION DES COUPES À L'ÉTAT
D'ASSIETTE POUR L'ANNÉE 2022
Rapport de Hélène JACQUEMIN, Adjointe
Le plan d'aménagement 2010-2024 de la forêt communale de La Motte-Servolex prévoit l’ordre des coupes de bois, nommées coupes réglées.
Il est nécessaire de donner autorisation à l'Office National des Forêts de procéder
au martelage des coupes inscrites au plan d'aménagement, et de désigner une ou
plusieurs personnes, élues ou agents, pour la réception des opérations détaillées en annexe.
La proposition d'état d'assiette pour la campagne 2022 est précisé dans le tableau
annexé à la présente délibération.
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre
de bois en accord avec la municipalité.
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure :
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier. AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-25 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 23 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
ŒExtrait du registre des délibérations
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
Madame Hélène JACQUEMIN, Adjointe en charge de l'Environnement et du Développement Durable, assistera aux opérations de martelage des parcelles s'il y a lieu.
Mode de délivrance des Bois d'affouages :
Le mode choisi est la délivrance des bois sur pied.
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le Conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, pour l'année 2022, et conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
> Madame Hélène JACQUEMIN, Adjointe au Maire,
> Monsieur Laurent GRILLAUD, Adjoint au Maire,
> Madame Anne ROUTIN, Conseillère municipale déléguée,
lesquels seront soumis solidairement à là responsabilité déterminée par l'article L 138-12 du Code Forestier, conformément à l’article L 145-1 du même Code.
Ventes de bois aux particuliers ;
Le Conseil municipal autorise l'ONF ‘à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2022, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF et de l'instruction 17-T-90, Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 13 septembre 2021.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :
Le Conseil Municipal :
+ approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté, ainsi que {a désignation des garants indiqués ci-dessus,
* donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Tableau annexé
Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré LEE, Le Maire ee
Pour extrait certifié conforme l SEE Re) Æ / 2
, Y1
ET
. %y)
FE QE CE
Go | AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-26 2109202-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 26 2109202
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Convocation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD,
Maire,
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WILLIGENS, M. GRILLAUD, Mmes MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT € partir de la délibération 2, DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM. FRANCESCATO, GASPERONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIERI, MM. PICQ, RINCHET, Mme SABY.
Procurations :
M. GAGET à Mme WILLIGENS
M. CARENCO ä M. GRILLAUD
Mme VERNAZ à Mme EVROUX
M. FOLLIET à Mme PALMIERI
Mme ROUTIN à M. MITHIEUX
Mme BARRA à M. GHAFFAR
M. CALLEWAERT à Mme LANNES-BRUN (pour la délibération n° 1)
M. CHARVIN à Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZZI à M. BACQUELIN
Mme JOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M. MELMOUX ä M. BERTHOUD
Absents : M. MEGE, Mme MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGLIONI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Présents : 20 21 (pc à partir de la délibération n° 2)
Représentés : 11 10
Absents : 2 2
N° 2021-09-26
Objet: RÉMUNÉRATION _ DES HEURES _ SUPPLÉMENTAIRES _— CADRE GÉNÉRAL ET PRÉCISIONS SUR LES FONCTIONS ÉLIGIBLES
Rapport de Denis CALLEWAERT, Conseiller municipal
Par délibération du 3 novembre 2003 relative aux indemnités Horaires pour Travaux
Supplémentaires, le Conseil municipal à autorisé la réalisation de travaux
supplémentaires dans la collectivité et leur paiement en Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS).
Selon la nouvelle doctrine des Chambres Régionales des Comptes, cette
délibération est trop générale dans sa formulation. Elle ne constitue plus une pièce
justificative suffisante à l'appui du mandat de paie transmis au Trésor Public. Il
convient de préciser les modalités de versement de l'indemnité ainsi que les
emplois concernés par la réalisation d'heures supplémentaires. AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-26 2109202-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 26 2109202
F
Administrative | Rédacteurs territoriaux
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d'heures
supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande de l'autorité territoriale en dépassement des bornes
horaires définies par le cycle de travail.
Aussi, la politique définie par la ville de La Motte-Servolex relative à la gestion des
heures supplémentaires consiste à prioriser la récupération des heures réalisées. A
défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer la liste des
emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, sont
éligibles aux versements des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, les agents de catégorie C et B, toutes filières confondues, titulaires, stagiaires ou
contractuels de droit public, à temps complet, temps non complet et temps partiel,
qui peuvent être amener à effectuer des heures supplémentaires, en raison des
nécessités de service.
Les cadres d'emplois et emplois concernés
——
Filière Cadre d'emplois Emplois
Responsable de service
| Adjoints administratifs Responsable d'équipe | Assistant(e) de direction Gestionnaire paie/RH
| Gestionnaire comptable Assistant(e) administratif
È——— _ —
Technique Techniciens territoriaux
Animation Animateurs territoriaux
Responsable de service
Agents de maîtrise territoriaux Chef d'équipe
Agents techniques territoriaux - Agent de bureau d'études Assistant de prévention
Agent de maintenance
Agent de voirie
Agent des espaces verts
Agent technique polyvalent
Agent d'entretien
Agent de restauration
Mécanicien
Responsable de service
Agent de médiation ‘Adjoints d'animation
Animateurs périscolaires
Sanitaire et Agents territoriaux spécialisés des ATSEM Sociale écoles maternelles | AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-26 2109202-DE en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 26 2109202
|
}
Police Chefs de service de Responsable de service
Police Municipale Brigadier
Agents de Police Municipale .
Culturelle Assistants de conservation du Responsable de service
patrimoine et des bibliothèques Agent des bibliothèques
Adjoints du patrimoine
Assistants d'enseignement Responsable de service
artistique Enseignant école de musique
L'établissement d'une fiche individuelle validée par la hiérarchie devra constater la réalisation des heures supplémentaires et leurs motifs.
Le nombre des heures supplémentaires accomplies ne peut pas dépasser un
contingent mensuel de 25 heures (il est proratisé à la quotité de travail pour les
agents à temps partiel).
Quel que soit les cadres d'emplois, lorsque des circonstances exceptionnelles le
justifient et pour une période limitée, le contingent peut être dépassé sur décision
de l'autorité territoriale. Dans cette hypothèse, le Comité Technique en serait
informé.
L'indemnisation
L'indemnisation des heures supplémentaires est réalisée par le versement de
l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) selon les modalités définies dans le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.
Les interventions réalisées en période d'astreinte et qui ne donneraient pas lieu à
récupération, seront indemnisées au titre d'heures supplémentaires.
Le versement des IHTS est cumuläble avec le RIFSEEP.
Cas particulier des personnels de l’enseignement artistique
Lorsque leurs services hebdomadaires excèdent le maximum prévu par leur statut,
l'indemnisation des heures supplémentaires est réalisée par le versement de
l'indemnité d'heures supplémentaires d'enseignement (IHSE) dans les conditions prévues par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950.
Repos compensateur
Une heure supplémentaire réalisée donne lieu à une heure de repos compensateur.
Lorsque les heures supplémentaires sont réalisées de nuit, dimanche ou jours
fériés, les repos compensateurs seront majorées dans les mêmes modalités que leur paiement.
Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos
compensateur et à une indemnisation.
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 13 septembre 2021, AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-26 2109202-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 26 2109202
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :
Le Conseil Municipal :
* décide de compenser les heures supplémentaires réalisées soit par
l'attribution d'un repos compensateur soit par le versement de
l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) aux agents titulaires, stagiaires et contractuels dont les emplois relèvent de la
catégorie B et C, selon les modalités définies dans le décret n° 2002-60
du 14 janvier 2002,
* décide l'indemnisation des heures supplémentaires par le versement de l'indemnité d'heures supplémentaires d'enseignement (IHSE) aux agents titulaires, stagiaires et contractuels relevant du cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique, selon les modalités définies dans le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950,
* autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la
présente délibération.
Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-27 21092021i-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 27 21092021
Ville de LA MOTTE-SÉRVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Convocation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD,
Maire.
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WILLIGENS, M. GRILLAUD,
Mmes MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT (à partir de la délibération
n°2}, DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM. FRANCESCATO, GASPERONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIERI, MM. PICQ, RINCHET, Mme SABY.
Procurations :
M. GAGET à Mme WILLIGENS
M. CARENCO à M. GRILLAUD
Mme VERNAZ à Mme EVROUX
M. FOLLIET à Mme PALMIERI
Mme ROUTIN à M. MITHIEUX
Mme BARRA à M. GHAFFAR
M, CALLEWAERT à Mme LANNES-BRUN (pour la délibération n° 1) M. CHARVIN à Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZZI à M. BACQUELIN
Mme JOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M. MELMOUX à M. BERTHOUD
Absents : M. MEGE, Mme MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGLIONI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Présents : 20 21 (DC à partir de la délibération n° 2)
Représentés : 11 10
Absents : 2 2
N° 2021-09-27 :
Objet: REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS DES __ AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS PERMANENTS DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE
Rapport de Denis CALLEWAERT, Conseiller municipal
Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 1-2 qui prévoit que la rémunération des agents contractuels sous contrat à durée indéterminée fait l'objet d'un réexamen au moins tous les trois ans.
Par délibération du 22 septembre 2020, la rémunération indiciaire de deux
enseignants de l’ École de Musique employés à contrat à durée indéterminée a été revalorisée à l'indice majoré 351 au 1° octobre 2020. AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-27 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 27 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Après étude de leur situation et au regard de leurs missions et de leur ancienneté, il
est proposé de leur attribuer un indice de rémunération en référence à la grille de
rémunération applicable aux assistants d'enseignement artistique principal de 2ème classe, comme suit :
| Indice | Nouvelle
CATEGORIE EMPLOIS CDI majoré Indice majoré _ Co Année 2020 Année 2021| Enseignant Clarinette 351 | 362
B Enseignant Technique vocale | 351 | 362
En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :
Le Conseil Municipal :
* décide de modifier l'indice de rémunération des deux enseignants en
contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2021.
Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-28 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 28 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Convocation du 15 septembre 2021
Compte-rendu affiché le 23 septembre 2021
Le vingt et un septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD, Maire.
Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes JACQUEMIN, WIELIGENS, M. GRILLAUD,
Mmes MADELAINE, AFONSO-CHANTEPIE, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT {à partir de la délibération 2, DOGLIONI, Mmes DURET, EVROUX, MM. FRANCESCATO, GASPERONI, GHAFFAR, Mmes GRANIER, LANNES-BRUN, PALMIERI, MM. PICQ, RINCHET, Mme SABY.
Procurations :
M. GAGET à Mme WILLIGENS
M. CARENCO à M. GRILLAUD
Mme VERNAZ à Mrne EVROUX
M. FOLLIET à Mme PALMIERI
Mme ROUTIN à M. MITHIEUX
Mme BARRA à M. GHAFFAR
M. CALLEWAERT à Mme LANNES-BRUN (pour la délibération n° 1}
M. CHARVIN à Mme JACQUEMIN
Mme IANNUZZI à M. BACQUELIN
Mme JOLY PROVENT à Mme MADELAINE
M. MELMOUX à M. BERTHOUD
Absents : M. MEGE, Mme MRUGACZ
Secrétaire de séance élue : M. Alexandre DOGLIONI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Présents : 20 21 (DC à partir de la délibération n° 2)
Représentés : di 10
Absents : 2 è
N° 2021-09-28
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Rapport de Denis CALLEWAERT, Conseiller municipal
Le fonctionnement de l'école de musique nécessite des adaptations annuelles des temps de travail des enseignants titulaires et contractuels, en fonction du nombre d'élèves inscrits à la rentrée.
Les modifications du temps de travail des enseignants sont réexaminées à la rentrée afin de tenir compte des besoins réels d'enseignement. Les postes sont ajustés à la hausse ou à la baisse, en comptabilisant les heures enfants et les
heures adultes sur l’année scolaire.
Pour l'année 2021/2022, il est donc proposé de modifier le temps de travail de trois postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet, quatre postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet et quatre postes d'enseignants à temps non complet en contrat à durée indéterminée. AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-28 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 28 21092021
Ville de LA MOTTE-SERVOLEX
Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Les heures ponctuelles réalisées dans le cadre des projets pédagogiques et artistiques de l'école de Musique seront rémunérées en heures complémentaires.
Dans le cadre d'une nouvelle organisation liée au fonctionnement et à l'entretien dans les écoles, il est proposé d'augmenter le temps de travail de trois postes
d’adjoint technique à temps non complet 21h00, 25h00 et 28h00.
Par ailleurs, il conviendrait de modifier un poste vacant d'ATSEM principal de 2ème classe à temps complet en un poste à temps non complet 31h30 pour remplacer un
agent des écoles maternelles à la retraite en fin de l’année.
Le Comité Technique du 13 septembre 2021 a émis un avis favorable.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
* décide la modification des temps de travail des trois postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet, quatre postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet et quatre postes d'enseignants à temps non
complet en contrat à durée indéterminée, à compter du 1er octobre 2021,
* décide la modification des temps de travail des trois postes d’adjoint
technique à temps non complet et un poste d'ATSEM principal de 2ème
classe à temps complet, à compter du 1° octobre 2021,
*et modifie ainsi le tableau des emplois :
|| SITUATION Ê NOUVELLE
CATEGORIE EMPLOIS PERMANENTS | ACTUELLE | MODIFICATION SITUATION
_ - | ——
Assistant d'enseignement |
artistique principal de 1ère
classe
- Temps non complet 1 -1 0 B 7,42/20ème
- Temps non complet 0 +1 1 6,33/20ème |
a ———t{Ÿ———— ——t— — ———— — ——
Assistant d'enseignement
artistique principal de 1ère
classe |
B - Temps non complet 1 | -1 © 9,33/20ème
- Temps non complet xxx 0 +1 1
8/20ème AR CONTROLE DE LECALITE : 073-217301795-20210921-28 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 28 21092021
Assistant d'enseignement
artistique principal de 1ère
classe
B - Temps non complet
7,67/20ème
- Temps non complet|
6,75/20ème
Assistant d'enseignement
artistique principal de
2ème classe
B L Temps non complet 1 -1 | 0
9,67/20ème
- Temps non complet | 0 +1 1
10,50/20ème |
Assistant d'enseignement
artistique principal de
2ème classe
B - Temps non complet 1 -1 0
14,50/20ème
- Temps non complet 0 +1
9,66/20ème
artistique principal de
2ème classe
- Temps non complet | i 1
|
[Assistant d'enseignement |
B î 5,75/20ème |
|
|
- Temps non complet | 0
6,12/20ème
Assistant d'enseignement
artistique principal de |
2ème classe | |
B - Temps non complet 1 -1 0
13,75/20ème
- Temps non complet 0
12,75/20ème |
RE ——# ++ — Enseignant école de musique Technique vocale
Contractuel 1- Temps non complet 1 -1 0
CDI 9/20ème
- Temps non complet 0 +1 1
12/20ème AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE :
073-217301785-20210921-28 21092021-DE
28 21092021
Enseignant école de
musique Clarinette
- Temps non complet Contractuel à 1 -1 CDI 9,17/20ème
- Temps non complet 0 +1
10,33/20ème
Enseignant école de
musique Trombone
- Temps non complet Contractuel . 1 -1 CDI 3,5/20ème
| - Temps non complet
3,83/20ème 0 +1
Enseignant école de
musique Flûte à bec
- Temps non complet Contractuel 3,50/20ème 1 -1
CDI
- Temps non complet
3/20ème 2 +1
ATSEM principal de 2ème
classe
1 -1
C - Temps complet
- Temps non complet 0 +1
31h30
—= L
Adjoint technique
- à temps non complet 2 -1
21h00
- à temps non complet 0 +1
24h30
RS DE = |
Adjoint technique
- à temps non complet 2 -1
25h00
- à temps non complet 0 +1
L 28h30 in AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217301795-20210921-28 21092021-DE
en date du 24/09/2021 ; REFERENCE ACTE : 28 21092021
Adjoint technique |
- à temps non complet
28h00
- à temps non complet
31h30
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme