Procès Verbal - 2025 09 25Proces verbal de seance

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Procès Verbal - 2025 09 25Proces verbal de seance Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Motte-Servolex. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 09 25Proces verbal de seance)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Institutions publiques, COMMUNE DE LA MOTTE-SERVOLEX

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025

MISE EN LIGNE LE 14 NOVEMBRE 2025QE RVOLEX

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2025

Le vingt trois septembre deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD, Maire.

Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, CARENCO, GRILLAUD, Mmes JACQUEMIN, GENDRON, COLOMBAT, MM. BACQUELIN, DOGLIONI, DUBONNET, GHAFFAR, Mmes AFONSO-CHANTEPIE, DURET, EVROUX, MRUGACZ, I. PALMIERI, MM. MELMOUX, PICQ, RINCHET.

Procurations :

Mme ROUTIN à Mme JACQUEMIN

M. CALLEWAERT à M. BERTHOUD

Mme LANNES-BRUN à M. MELMOUX

Mme SABY à Mme AFONSO-CHANTEPIE

Mme JOLY-PROVENT à M. GHAFFAR (jusqu'à la délibération n°13)

M. GAGET à M. MITHIEUX

Mme E. PALMIERI à Mme COLOMBAT

Mme BARRA à Mme EVROUX

Mme TATEIA à M. CARENCO

Mme GRANIER à Mme I. PALMIERI

Mme WILLIGENS à M. PICQ

M. GASPERONI à Mme GENDRON

Secrétaire de séance élu : Monsieur Romain DUBONNET

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Présents : 19 20

Représentés : 12 11

Absents : 2 2

a — — = ji

EXPOSÉ DU MAIRE

Ce soir, cinquième Conseil municipal de l’année 2025. Je vais revenir sur les évènements et manifestations qui se sont déroulés sur la Commune depuis notre séance du 8 juillet 2025.

Travaux :

Bâtiments - Voiries - Équipements communaux :

- Les travaux de rénovation énergétique de la halle des sports et du boulodrome se poursuivent. Les études pour les travaux du groupe scolaire Lamartine sont terminées et la consultation a été envoyée aux entreprises la semaine dernière.

- Réfection de voirie résidence Saint-Anne réalisée en août en lien avec les travaux du réseau de chaleur.

- Sur l'ensemble du territoire, reprise d'éléments d'eaux pluviales.- À la halte garderie, réfection du sol

- Reprise de trois noues des lucarnes situées sur la partie nord de la toiture de l'école élémentaire Lamartine.

Réunions publiques / Concertation :

- Mardi 9 juillet : Réunion avec les porteurs des projets du Budget Citoyen.

- Jeudi 28 et vendredi 29 août: Tournée traditionnelle dans les groupes scolaires publics de La Motte-Servolex en préparation de la rentrée scolaire du lundi

1° septembre.

- Mardi 9 septembre : Visite du chantier du réseau de chaleur notamment sur le

tronçon situé avenue Costa de Beauregard.

Vie culturelle, animations, cérémonies commémoratives :

- Jeudi 10 juillet : En centre ville, place Rémi Catin, festival folklorique consacré au

Mexique et à la Slovaquie.

- Vendredi 11 juillet : Soirée de remerciement des volontaires de l'Heure Civique. - Samedi 12 juillet : Soirée de la Villa avec le groupe ELDEGEE.

- Dimanche 13 juillet : A la salle Saint-Jean, spectacle de la Fédération Musicale de Savoie « A-COLO 11 >. |

- Mercredi 16 juillet : Au gymnase de l'Épine, soirée de fin des chantiers Concordia. Cet été les jeunes ont participé à l'entretien sur pilotis de la zone humide des Janon, à la pose de la clôture de la Skolé des Écureuils ou la réfection de la peinture extérieure

de la halle Decroux.

- Vendredi 18 juillet : Vernissage du MUR, en centre ville, de l'artiste KORSE.

- Samedi 19 juillet : Au local de la boxe, réception organisée en l'honneur de Candice Mithieux à l'occasion de son titre mondial.

- Mercredi 30 juillet: Accueil de Madame Vanina NICOLI, Préfête de la Savoie et

d'Isabelle NUTTI, Directrice de la DDT pour une visite de la ville et un exposé des

projets et enjeux de notre territoire.

- Lundi 25 août: Au parc Henry Dunant, projection « cinéma en plein air» du film « Le dernier jaguar ».

- Du 3 au 6 septembre : Journées portes ouvertes de la galerie de l'Épicerie.

- Jeudi 4 septembre : À la Conciergerie, performance « je ne suis pas une image ».

- Samedi 6 septembre : A l’église du Tremblay, concert du choeur EOLE, proposé par l'association Sauvegarde du Patrimoine du Tremblay 73.

- Vendredi 12 septembre : A la salle Saint-Jean, projection sur écran géant du film « Heureux Gagnants ». Le soir, à la galerie de l’Épicerie, vernissage de l'exposition « Contexte ».

- Mercredi 17 septembre : A la salle Saint-Jean, conférence consacrée à Joseph Victor Communal, proposée par Connaissance du Canton.

Finances :

Plusieurs subventions ont été perçues :

- Du Département, Restauration du Nant Bruyant : 100 337 €

- Du SDES, subvention pour l'éclairage public: 27 820 €

- Du Département, Contrat Vert Bleu plan d'action biodiversité: 6 691 € - Du Département, Contrat Vert Bleu améliorer la biodiversité: 2 222 € - Du Département, FDEC mise en conformité 2025 des circulations école Lamartine : 24 600 € et, pour la réfection des voies communales : 21 000 €

- De Grand Chambéry, fonds de concours solaire photovoltaïque : 17 000 €

Environnement —- Développement Durable :

- Samedi 20 septembre: Organisation de la journée mondiale de nettoyage de la

planète.Vie économique :

- Dimanche 7 septembre : Journée portes ouvertes du centre de l'Être au chemin de la

Côte du Noiray.

À venir :

- Demain, mercredi 24 septembre, à la Conciergerie, vernissage de l'exposition « Tokyo Vibes »

- Samedi 27 et dimanche 28 septembre, à la salle Les Pervenches, salon des santons et des gourmandises.

Le prochain Conseil municipal se déroulera le mercredi 12 novembre 2025.

‘N° 2025-09-00 nn

Objet : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLEGATION DE POUVOIRS Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire par délibération du 28 mai 2020, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

> décision budgétaire 2025 n° 2 du 24 juin 2025 portant virement de crédits d’un montant de 117 000 € entre chapitres à l’intérieur de la section d'investissement ;

> contrat de location d’un ensemble de bâtiments et annexes immobilières affectés à l'EHPAD L'Éclaircie signé le 30 juin 2025 entre la Ville et la Croix-Rouge Française.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises

dans le cadre de la délégation de pouvoirs.

N° 2025-09-01

Objet : SPL OSER -— RAPPORT DES MANDATAIRES 2024 Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Par délibération en date du 30 mai 2016, le Conseil Municipal a accepté la prise de participation de la Ville dans le capital de la Société Publique Locale d'efficacité énergétique - SPL OSER à hauteur de 13 000 €.

La SPL d'efficacité énergétique a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne- Rhône-Alpes, d'accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique, sur leur propre patrimoine ou dans le cadre d'une politique dédiée.

L'article L1524-5 du code général des collectivités territoriales dispose que « Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration (...) ».Ce rapport porte notamment sur «les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées (...). Lorsque ce rapport est présenté à

l'assemblée spéciale, celle-ci en assure là communication immédiate aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres, en vue du débat mentionné au présent alinéa. »

Il est ici rappelé que le Conseil Municipal a, par délibération du 28 mai 2020, désigné

Monsieur Luc BERTHOUD, Maire, en tant que représentant de la Collectivité aux assemblées générales de la SPL d'efficacité énergétique ainsi qu'à l'assemblée spéciale regroupant les actionnaires dont la participation trop faible ne leur permet pas d'être directement représentés au conseil d'administration.

Le rapport des mandataires de la SPL OSER détaillant les éléments significatifs pour l'exercice 2024 est annexé à la présente délibération.

Il révèle que l'exercice 2024 se traduit pour la SPL d'efficacité énergétique par : - Un chiffre d'affaires de 2 262 742 € contre 1 995 369 € en 2023 : l'augmentation est due à la forte croissance que connaît la société.

- Un bénéfice net de 250 068 € contre 177 182 € pour l'exercice précédent.

Sur le plan opérationnel, l'activité se poursuit en mandat de maîtrise d'ouvrage sur une durée longue, couramment plus de dix ans avec la phase exploitation maintenance. L'activité s'est déroulée sur une majorité de mandats signés dans les années précédentes mais aussi sur la phase de lancement de 3 nouveaux mandats signés en 2024 (6 avaient été signés en 2022 et 6 en 2023). Les collectivités concernées par ces nouveaux mandats sont.la Ville d'Annecy, de Grigny-sur-Rhône et le Département du Puy-de-Dôme. ,. Ês

L'activité pour les phases opérationnelles (Phase 2 contractualisation des marchés et Phase 3 Conception-réalisation) constitue, comme chaque année, la majorité des moyens mis en œuvre par la société, et des honoraires, avec :

- Une hausse d'activité sur la phase conception réalisation, notamment du fait des nombreux mandats signés ces trois dernières années.

- La réception des travaux de plusieurs opérations en 2024 : groupe scolaire Jarrin et les écoles maternelle et élémentaire de Brou pour là Ville de Bourg-en-Bresse ; groupe scolaire les Gémeaux pour la Ville de Lyon ; l'école élémentaire du Val des Roses à

Albertville : le Gymnase Léon Jouhaux à Grenoble ; l'école élémentaire Pasteur à Grigny ; la 4°" et dernière phase de travaux sur le groupe scolaire Simone Signoret à Saint-Priest.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 15 septembre 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* prend acte du rapport de la Société Publique Locale d'efficacité énergétique pour l'exercice 2024, tel qu'annexé à la présente délibération.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-09-02

Objet : SPL_OSER _— RAPPORT DES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AUX OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

La SPL OSER, dont la Ville détient une participation dans le capital social de la société, a connu un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur les exercices 2016 et suivants.

Dans son rapport d'observations définitives, la Chambre Régionale des Comptes avait notamment fait mention d'une recommandation et de quelques observations.Ce rapport, présenté au Conseil d'Administration lors de sa séance du 9 juillet 2024, comprenait les recommandations suivantes :

- Recommandation n°1. Solliciter l’avis du comité des engagements et des investissements pour tout projet de rénovation énergétique, quel que soit son portage contractuel.

Le rapport d'observations définitives daté du 24 avril 2024 mentionnait « qu'en application de l’article L.243-9-1 du code des juridictions financières, dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, vous devrez présenter à ce conseil un rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la chambre. Ce rapport sera communiqué à la chambre régionale des comptes, accompagné de toutes les justifications qui vous paraitront utiles.

Le rapport sur les actions entreprises sera communiqué par vos soins à l'organe exécutif de toute collectivité territoriale ou de tout groupement qui détient une participation dans le capital de la société pour être inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion de son assemblée délibérante dont la délibération sera également communiquée à la chambre régionale des comptes. »

Le présent rapport sur les actions entreprises figurant en Annexe a fait l'objet d'une présentation le 10 juin 2025 au Conseil d'Administration. Il est désormais porté à la connaissance de la CRC et de l'ensemble des assemblées délibérantes qui doivent prendre acte du rapport dès leur prochaine réunion, la Société devant ensuite transmettre l'ensemble des délibérations à la connaissance de la CRC.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 15 septembre 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* prend acte de la communication du rapport des actions entreprises à la suite des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne- Rhône-Alpes portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la SPL

OSER pour les exercices 2016 et suivants.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-09-03

Objet : CONVENTION DE PROJETS AVEC LE CONSEIL SAVOIE MONT BLANC POUR L'OBTENTION D'AIDES À L'INVESTISSEMENT ET AU FONCTIONNEMENT Rapport de Pascal MITHIEUX, Adjoint

Par délibération en date du 20 février 2023, le Conseil Municipal a approuvé la convention socle passée avec le Conseil Savoie Mont Blanc, pour le soutien à la lecture publique.

Cette convention socle permet ensuite à la Commune, via des conventions de projets, de solliciter des aides financières pour des actions visant au développement de la lecture publique et à l'amélioration du fonctionnement de la bibliothèque municipale.

C'est dans ce cadre qu'il est proposé de valider la convention de projets annexée à la présente délibération. Cette convention porte sur l'organisation de la fête du livre jeunesse 0-6 ans, ainsi que sur des réaménagements à la bibliothèque, afin d'en améliorer le confort d'usage.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 15 septembre 2025.En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* valide la convention de projets établie avec le Conseil Savoie Mont Blanc pour le développement de la lecture publique et autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document en lien avec ce dispositif.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-09-04

Objet : CONSTITUTION DE SERVITUDES SOUS CONTREPARTIES AU PROFIT DE LA SCCV - LES HAUTS DE CERVOLAY- AVENUE CHARLES ALBERT Rapport de Laurent GRILLAUD, Adjoint

Dans le cadre de l'opération immobilière Les Hauts de Cervolay pour la construction de soixante et un logements avenue Charles Albert, la société SCCV LES HAUTS DE

CERVOLAY a sollicité la Ville afin d'obtenir la constitution de servitudes sur la parcelle communale CD n° 50 (mitoyenne à la future opération).

La création d'une servitude de passage et de tréfonds pour l'accès à la parcelle a déjà été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 30 mai 2023.

Une seconde délibération du 8 juillet 2024 complétait et précisait les modalités de cette servitude, consentie à titre gratuit.

Cependant, il a été convenu avec l'aménageur la contrepartie suivante à sa charge

exclusive : UT TT

- création de 8 places de stationnement et rénovation des 9 places existantes par mise

en œuvre de dallages béton engazonnés et de bordures béton de délimitation,

- reprise de la bande en enrobé le long des stationnements,

- déplacement des clôtures et des filets pare-ballons,

- plantation d’un arbre haute tige, engazonnement des places de stationnement et garantie de reprise des végétaux pendant la première année.

Ces travaux seront soumis à validation préalable des services techniques de la Ville. Ces places de stationnement nouvellement créées restent propriété communale.

L'acte notarié constituant ces servitudes sera à la charge exclusive de la SCCV LES HAUTS DE CERVOLAY.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 15 septembre 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* approuve la constitution de servitudes au profit de la SCCV LES HAUTS DE CERVOLAY, en contrepartie des travaux visés ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à intervenir à la conclusion de l'acte authentique correspondant, dont les frais seront à la charge de la SCCV LES HAUTS DE CERVOLAY.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-09-05 |

Objet : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE HTA SECTEUR AVENUE RENÉ CASSIN - CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS

Rapport de Laurent GRILLAUD, Adjoint

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS a présenté le projet de convention, fixant les modalités techniques de réalisation des travaux de passage de canalisations souterrainessur les parcelles communales cadastrées section AC n° 605 et 902 (Avenue René Cassin).

Le projet de convention annexé à la présente délibération définit les modalités et obligations d'ENEDIS et de la Ville pour l'exécution des travaux susvisés.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 15 septembre 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* approuve le projet de convention de servitudes entre la Ville et ENEDIS relative aux travaux de passage de canalisations souterraines sur les parcelles communales AC n° 605 et 902, dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique,

* autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet et à donner procuration éventuelle à un notaire pour l'acte authentique.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-09-06

Objet: INSTALLATION D'UN TRANSFORMATEUR ET PASSAGE DE CANALISATIONS SOUTERRAINES - CONVENTIONS DE SERVITUDES AVEC ENEDIS

Rapport de Laurent GRILLAUD, Adjoint

Dans le cadre de l'alimentation électrique de l'opération « Les Hauts de Cervolay », ENEDIS a présenté les projets de conventions fixant les modalités techniques de réalisation des travaux de passage de canalisations souterraines et d'implantation d'un transformateur sur la parcelle communale cadastrée section CD n° 50 (Avenue Charles Albert).

Les projets de conventions annexés à la présente délibération définissent les modalités et obligations d'ENEDIS et de la Ville pour l'exécution des travaux susvisés.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 15 septembre 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* approuve les projets de conventions de servitudes VILLE/ENEDIS relatives aux travaux de passage de canalisations souterraines et d'implantation d'un transformateur sur la parcelle communale CD n° 50,

* autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces projets et à donner procuration éventuelle à un notaire pour l'acte authentique.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimitéN° 2025-09-07

Objet : CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT DE R3C — RUE CHARLES CABAUD

Rapport de Laurent GRILLAUD, Adjoint

Par contrat en date du 5 février 2024, le groupement d'autorités concédantes constitué des communes de Chambéry, Bassens, Cognin et La Motte-Servolex a confié à la société Réseau de Chaleur de la Cluse de Chambéry R3C, pour une durée de 25 ans à compter du 1” septembre 2024, la concession de service public de production et de distribution d'énergie calorifique destiné à assurer aux abonnés le chauffage de leurs locaux et le réchauffage de l'eau chaude sanitaire dans les limites du territoire des communes de Chambéry, Bassens, Cognin et La Motte-Servolex.

Depuis 2024, les travaux de déploiement du réseau de chaleur sont en cours sur la

commune.

Après établissement du tracé des canalisations de distribution de chaleur, il s'avère que celles-ci passent notamment en tréfonds de la parcelle AD 619 ainsi qu'il résulte du plan matérialisant le passage du réseau ci-annexé.

L'objet de la présente convention concerne le passage de deux canalisations DN100, de diamètre extérieur 250 mm, pour alimenter la ville de La Motte-Servolex en réseau de chaleur et de créer, au profit de R3C, une servitude réelle de passage de canalisations qui grèvera la parcelle AD 619 tel que défini à l'Article IT de la convention.

L'acte notarié constituant cette servitude sera à la charge exclusive de R3C.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisiñe, Travaux et Développement Durable du 15 septembre 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* approuve la constitution de servitudes de tréfonds au profit de R3C et autorise Monsieur le Maire à intervenir à la conclusion de l'acte authentique correspondant dont les frais seront à la charge de R3C.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-09-08

Objet : CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT DE R3C - RUE JEAN ROSTAND Rapport de Laurent GRILLAUD, Adjoint

Par contrat en date du 5 février 2024, le groupement d'autorités concédantes constitué

des communes de Chambéry, Bassens, Cognin et La Motte-Servolex a confié à la Société Réseau de Chaleur de la Cluse de Chambéry - R3C pour une durée de 25 ans à compter du 1‘“septembre 2024, la concession de service public de production et de distribution d'énergie calorifique destiné à assurer aux abonnés le chauffage de leurs locaux et le réchauffage de l'eau chaude sanitaire dans les limites du territoire des communes de Chambéry, Bassens, Cognin et La Motte-Servolex.

Depuis 2024, les travaux de déploiement du réseau de chaleur sont en cours sur la commune.

Après établissement du tracé des canalisations de distribution de chaleur, il s'avère que celles-ci passent notamment en tréfonds de la parcelle AE 324 ainsi qu'il résulte du plan matérialisant le passage du réseau ci-annexé.

L'objet de la présente convention concerne le passage de deux canalisations DN200, de diamètre extérieur 400 mm, pour alimenter la ville de La Motte-Servolex en réseau de chaleur et de créer, au profit de R3C, une servitude réelle de passage de canalisations qui grèvera la parcelle AE 324 tel que défini à l'Article II de la convention.L'acte notarié constituant cette servitude sera à la charge exclusive de R3C.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 15 septembre 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* approuve la constitution de servitudes de tréfonds au profit de R3C et autorise Monsieur le Maire à intervenir à la conclusion de l'acte authentique correspondant dont les frais seront à la charge de R3C.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l’unanimité

N° 2025-09-09 : :

Objet : GÉOREFÉRENCEMENT DU RÉSEAU D’'ÉCLATRAGE PUBLIC —- CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LE SDES

Rapport de Laurent GRILLAUD, Adjoint

Le Syndicat Départemental d'Énergie de la Savoie (SDES) propose, en partenariat avec la Régie de Gestion des Données Savoie Mont Blanc, une convention de prestation de services par la rédaction d'un accord-cadre, pour établir le géoréférencement du réseau d'éclairage public avec les collectivités savoyardes intéressées. Ce projet s'inscrit dans le cadre de là réforme anti-endommagement des réseaux entrée en vigueur en 2012 et visant à réduire le nombre et la gravité des accidents pouvant se produire à proximité des réseaux. Elle impose aux gestionnaires de réseaux sensibles de localiser leurs réseaux et équipements avec la classe de précision la plus élevée et sous forme de données géographiques au plus tard pour le ler janvier 2020 pour les communes en zone urbaine et au plus tard pour le 1° janvier 2026 pour l’ensemble des collectivités.

L'accord-cadre permettra d'engager cette démarche de mutualisation des moyens avec Grand Chambéry en charge des points lumineux sur les voies d'intérêt communautaire et une uniformisation des données selon les référentiels nationaux.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 15 septembre 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* valide la convention de prestation de services portée par le SDES pour la détection et le géoréférencement des réseaux d'éclairage public et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-09-10

Objet : SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS POUR L'ACQUISITION DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE

Rapport d'Hélène JACQUEMIN, Adjointe

L'enveloppe budgétaire 2025 relative aux subventions pour le soutien financier pour l'acquisition de vélos à assistance électrique et de vélos pliants s'élève à 13 000 €. Concernant l'acquisition de vélos à assistance électrique, l’aide financière s'élève à 20 % du montant H.T. du véhicule, plafonnée à 150 €, attribuée aux véhicules neufs ou d'occasion disposant du marquage CE (plafond porté à 300 € pour les 2 roues électriques et les vélos à assistance électrique de type cargo).Les dossiers proposés ont été vérifiés et validés :

2 MONTANT MONTANT TYPE NOM PRENOM ADRESSE ACHAT H.T. | SUBVENTION

COLONNA Mireille Allée des Châtaigniers 1 749,99 € 150,00 €

PEYRACHON Valérie Allée de la Combe 1 790,00 € 150,00 €

er. Route de l'Église du PHILIPPON Céline Tremblay 749,99 € 150,00 €

Vélo FALCOZ-VIGNE | Quentin | Rue Pierre et Marie Curie 440,83 € 88,17 €

électrique . Avenue Costa de MEYET Vicky Beauregard 1 875,00 € 150,00 €

PICQ Bruno Route du Villard 3 599,20 € 150,00 €

CELEGATO Océane | Chemin du Villard dessus | 1 875,00 € 150,00 €

BESSEAU Fanny | Rue Pierre et Marie Curie | 1 665,83 € 150,00 €

YVROUD Bertrand Rue des Sources 2 436,75 € 150,00 €

ANSELME Gabrielle Rue Auguste Renoir 3 707,50 € 300,00 €

VAE Cargo GINESTE Élodie Chemin Louis de Pingon | 3 957,54 € 300,00 €

. BESSERER Rémi Rue des Meuniers 1 707,50 € 300,00 €

TOTAL : 2 188,17 €

Déjà versé 4 950,00 €

TOTAL 7 138,17 €

Solde

disponible| * 851,83 €

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement durable du 15 septembre 2025,

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* valide le tableau récapitulatif des aides aux particuliers pour l'acquisition de vélos à assistance électrique, et leur accorde les montants proposés.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ par 29 Voix Pour

(Bruno PICQ ne prenant pas part au vote, le pouvoir de Brigitte WILLIGENS s'annule)

N° 2025-09-11 |

Objet : ADHÉSION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION LES TRIANDINES Rapport d'Hélène JACQUEMIN, Adjointe

Dans le cadre du déploiement de l'outil de maraîchage communal, le Conseil Municipal à délibéré le 28 mai 2024 pour approuver la convention de partenariat établie avec le Centre Communal d'Action Sociale, le CFPPA Reinach et l'association Les Triandines.

Afin de renforcer les liens partenariaux avec ce nouvel opérateur communal, il est

proposé au Conseil Municipal de devenir membre de l'association, par souscription d'une cotisation annuelle dont le montant est actuellement de 200 €.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 15 septembre 2025.En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* valide l'adhésion de la Ville à l'association Les Triandines et autorise

Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

INTERVENTION

Monsieur le Maire souligne qu'en général, les collectivités ne doivent pas avoir de lien avec les associations avec lesquelles elles ont des contrats financiers. Or, dans le cas présent, c'est l'inverse, la collectivité doit adhérer à l'association pour pouvoir réaliser le contrat d'apport avec droit de reprise.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-09-12

Objet : MARAÎCHAGE COMMUNAL - SIGNATURE D'UN CONTRAT D’'APPORT AVEC DROIT DE REPRISE AVEC L'ASSOCIATION LES TRIANDINES Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Dans le cadre du déploiement de l'outil de maraïîchage communal, le Conseil Municipal à délibéré le 28 mai 2024 pour approuver la convention de partenariat établie avec le Centre Communal d'Action Sociale, le CFPPA Reinach et l'association Les Triandines.

L'objectif vise à terme la production de 10 à 12 tonnes de légumes bio par an, destinés à la cuisine centrale pour la préparation des repas des cantines, de l'EHPAD Les Terrasses de Reinach et du portage des repas à domicile. Les premières cultures ont débuté en avril 2025, et une récolte de 1,5 tonne de courges a eu lieu fin août et de pommes de terre début septembre.

Afin de permettre la culture maraïîchère dans les meilleures conditions, l'association Les Triandines a procédé à l'installation d'un réseau d'irrigation sur le terrain de maraîchage communal et doit faire l'acquisition de matériel d'exploitation (tunnels de maraîchage, gros et petit matériel de culture et de pré-conditionnement des légumes). Ces dépenses nécessaires représentent un investissement pour les années 2025 à 2027 d'un montant de 235 384 € T.T.C., comme détaillé en annexe jointe à la présente délibération.

Dans ce contexte de montant d'investissement conséquent, l'association Les Triandines sollicite auprès de la Ville une avance de trésorerie d'un montant de 85 000 € sous la forme d’un contrat d'apport avec droit de reprise.

Le montant d'avance de trésorerie sera remboursé par le biais d'un versement annuel des Triandines sur une période de 10 ans, soit 8 500 € par an, d'avril 2026 à avril 2035. Cette avance de trésorerie sera comptabilisée en investissement et ne fera pas l'objet d'intérêt financier.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 15 septembre 2025.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* valide le projet de Contrat d'apport avec droit de reprise avec les Triandines pour un montant de 85 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce contrat.DISCUSSION

Monsieur le Maire indique que l'architecte sélectionné pour la réalisation de la ferme maraîchère nous a informés par mail en date du 4 juin ne plus vouloir poursuivre le projet et qu'il devra en conséquent désigner un remplaçant puisqu'il est solidaire avec ses co-traitants qui, eux, souhaitent continuer à travailler sur le projet. Il précise que la commune à payé l'avant-projet sommaire que l'architecte a produit avec l'ensemble des co-traitants et que la phase pro est en cours.

Marie-Céline AFONSO-CHANTEPIE demande ce que perd la Collectivité dans ce cas de figure.

Monsieur le Maire répond que c’est essentiellement du temps puisque ce désagrément

engendrera un retard d’un trimestre, voire d'un semestre. Il précise que des containers ont été installés pour stocker les légumes dans un premier temps et ensuite pour la base vie des ouvriers qui réaliseront le bâtiment.

Il ajoute que le matériel sera amorti avec droit de reprise au final et de renouvellement le moment venu. Il indique que les dépenses dépassant un certain montant peuvent être basculées sur l'investissement, ce qui permet notamment de récupérer le FCTVA.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-09-13 ce |

Objet : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ENSEIGNANTS DE L'ECOLE DE MUSIQUE

Rapport de Pascal MITHIEUX, Adjoint

Le fonctionnement de l'école de Musique nécessite des adaptations annuelles des temps de travail des enseignants titulaires et contractuels, en fonction du nombre d'élèves inscrits à là rentrée.

Les modifications du temps de travail des enseignants sont réexaminées à la rentrée afin de tenir compte des besoins réels d'enseignement. Les postes sont ajustés à la hausse ou

à la baisse, en comptabilisant les heures enfants et les heures adultes sur l'année scolaire.

Pour l'année 2025/2026, il est proposé de modifier le temps de travail de quatre postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet, quatre postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet et cinq postes d'enseignants à temps non complet en contrat à durée indéterminée.

Les heures ponctuelles réalisées dans le cadre des projets pédagogiques et artistiques de l'école de Musique seront rémunérées en heures complémentaires.

Le Comité Social Territorial du 15 septembre 2025 a émis un avis favorable.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* décide de modifier les temps de travail des quatre postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet, quatre postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet et cinq postes d'enseignants à temps non complet en contrat à durée indéterminée, à compter du 1° octobre 2025,* modifie en conséquence le tableau des emploiïs :

CATÉGORIE EMPLOIS PERMANENTS SITUATION ACTUELLE MODIFICATION NOUVELLE

SITUATION

au 01/10/2025

Assistant d'enseignement

artistique principal de 1ère

classe

- Temps non complet

8,83/20ème

- Temps non complet

6,83/20ème

+1

Assistant d'enseignement

artistique principal de 1ère

classe

- Temps non complet

6,66/20ème

- Temps non complet

7,50/20ème

+1

Assistant d'enseignement

artistique principal de 1ère

classe

- Temps non complet

6,75/20ème

- Temps non complet

6,41/20ème

+1

Assistant d'enseignement

artistique principal de 1ère

classe

- Temps non complet

12/20ème

- Temps non complet

11,75/20ème

+i

Assistant d'enseignement

artistique principal de

2ème classe

- Temps non complet

12/20ème

- Temps non complet

11/20ème

+i

Assistant d'enseignement

artistique principal de

2ème classe

- Temps non complet

11/20ème

- Temps non complet

11,41/20ème

+1Assistant d'enseignement

artistique principal de

2ème classe

- Temps non complet 1 -1

8,83/20ème

- Temps non complet 0 +1

7/20ème

Assistant d'enseignement

artistique principal de

2ème classe

- Temps non complet

8,08/20ème

- Temps non complet

9,16/20ème

Enseignant école de mu-

sique Flûte traversière

Contractuel |- Temps non complet 1 -i CDI 3,83/20ème

- Temps non complet 0 +1

4,83/20ème -

Enseignant école de mu-

sique Technique vocale

- Temps non complet

14/20ème

- Temps non complet

12/20ème 0 +1

Enseignant école de mu-

sique Clarinette

- Temps non complet 1 -1

14,83/20ème

- Temps non complet 0 +1

Contractuel | 14,50/20ème

CDI

Enseignant école de mu-

sique Trombone

- Temps non complet 1 -1

3,50/20ème

- Temps non complet 0 +1

4,16/20ème

Enseignant école de mu-

sique Flûte à bec

- Temps non complet 1 -1

2,83/20ème

- Temps non complet 0

3/20ème +1

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimitéN° 2025-09-14

Objet : SERVICE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE - CRÉATION DE POSTES CONTRACTUELS POUR BESOINS NON PERMANENTS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026

Rapport de Pascal MITHIEUX, Adjoint

Le recrutement d'une trentaine d'agents non titulaires occasionnels pour le service scolaire et périscolaire, afin d'encadrer les enfants sur la pause méridienne et assurer les garderies matin et soir a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30 juin 20059.

Une nouvelle délibération en date du 6 juillet 2010 est venue compléter la précédente en fixant la rémunération des agents non titulaires occasionnels chargés de l'animation périscolaire, en référence à deux échelons de la grille indiciaire du grade d'adjoint d'animation de 2ème classe, à savoir :

- pour les animateurs non diplômés : 1er échelon du grade,

- pour les animateurs titulaires du BAFA : 6ème échelon du grade.

Les collectivités peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.

La création des emplois, permanents ou non, ÿ compris ceux correspondant à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, relève de la compétence du Conseil Municipal, qui doit notamment préciser les grades correspondants aux emplois créés.

Dans ce cadre, les anciennes délibérations précitées ne sont plus suffisamment précises pour sécuriser juridiquement les recrutements et la paie des agents concernés. À la demande notamment du Service de Gestion Comptable, il est donc proposé de prendre une nouvelle délibération pour mieux encadrer la gestion des agents concernés.

Le Conseil Municipal est invité à créer des emplois non permanents pour accroissement temporaire afin de répondre aux besoins des services scolaires et périscolaires sur l’année scolaire 2025-2026, présentés dans les tableaux ci-dessous :

- 9 emplois non permanents d'agents techniques, pour exercer les fonctions d'agent d'entretien et de restauration scolaire, à temps non complet

Nombre d'emplois Temps de travail

1 TNC 28h00

TNC 26h00

TNC 21h00

TNC 20h00

TNC 17h30

TNC 14h30

TNC 8h00 hinlminlh

uw

- 26 emplois non permanents d’'adjoint d'animation pour exercer les fonctions d'animation et d'encadrement sur le temps périscolaire, à temps non complet :

Nombre d'emplois Temps de travail

1 TNC 17h00

D 2 | TNC 14h00

2 TNC 12h30

2 TNC 9h30

2 TNC 9h00

15 TNC 6h30

2 TNC 3h00Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels conformément à l'article L 332 23 du Code général de la fonction publique autorisant le recrutement des emplois non permanents d'agents contractuels pour accroissement temporaire d'activité. Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels relevant de la catégorie C : - de la filière technique du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d'adjoint technique,

- de la filière animation du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux au grade d'adjoint d'animation.

Les contractuels seront recrutés par voie de contrat à durée déterminée de 12 mois sur la période de l’année scolaire (durée proratisée si recrutement en cours d'année scolaire).

La rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire : - du grade d’adjoint technique du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, - du grade d’adjoint d'animation du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Il est précisé que la rémunération des animateurs périscolaires titulaires du BAFA sera calculée sur la base du 6ème échelon du grade d'adjoint d'animation, pour valoriser leur qualification.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

*autorise la création des postes contractuels pour besoins non permanents susvisés pour l’année scolaire 2025-2026,

*approuve les conditions de rémunération des agents contractuels dans les conditions précitées,

* précise que la présente délibération abroge et remplace les deux délibérations précitées de 2009 et 2010 relatives au recrutement des agents occasionnels pour le service scolaire et périscolaire,

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-09-15

Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapport de Pascal MITHIEUX, Adjoint

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de la collectivité sont créés par délibération du Conseil Municipal.

1. L'agent chargé de la prévention des risques professionnels pour la Ville et le CCAS a pris des nouvelles responsabilités au sein des services techniques. Il n'est plus en mesure d'assurer seul l'ensemble de sa fonction d'assistant de prévention, qu'il occupait à raison de 50 % de son temps de travail à temps complet.

Considérant l'importance de la politique de prévention des risques professionnels au sein de la Collectivité, un appel à candidature a été diffusé en interne à la Ville et au CCAS pour occuper la fonction d'assistant de prévention.

Un agent du CCAS, titulaire du grade d’adjoint technique à temps non complet 25h00, s'est porté volontaire pour s'engager pleinement dans cette fonction. Cependant, il souhaite diminuer définitivement sa quotité de temps de travail pour des raisons personnelles.

Après clarification des moyens à la Ville et au CCAS et des fonctions partagées des assistants de prévention, le temps de travail identifié correspond à un temps non complet 14h00. C'est pourquoi il est proposé de créer un poste d'adjoint administratif à temps non complet 14h00 pour permettre la nomination de l'agent par voie de mutation.2. Par ailleurs, l'agent chargé de l'entretien de l'hôtel de Ville, titulaire du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe part prochainement à la retraite.

Après étude des besoins du service et des tâches à effectuer, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 23h00, pour le remplacer.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire mais dans l'hypothèse où le recrutement est infructueux, il conviendrait d'ouvrir l'accès à cet emploi de catégorie C, à un contractuel sur le fondement de l’article L 332-14 du Code général de la fonction publique.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

*approuve la création d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet 14h00 et d’un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 23h00, |

* modifie en conséquence le tableau des emplois permanents :

| £ | SITUATION NOUVELLE CATEGORIE EMPLOIS PERMANENTS | ACTUELLE MODIFICATION SITUATION

Adjoint administratif 0 +1 1 à temps non complet 14h00

Adjoint technique principal de

2ème classe 0 +1 1 à temps non complet 23h00

INTERVENTION

Monsieur le Maire indique que Jean-Marc Menoud, qui était agent de prévention, a pris des responsabilités supplémentaires au service espaces verts, et qu'il ne dispose en conséquent plus de la même disponibilité mais qu'il continue néanmoins à gérer le volet prévention pour les services techniques. Il précise que l’agent du CCAS recruté pour cette mission sera placé sous la responsabilité organisationnelle de Teresa Audoire, directrice des ressources humaines. Il ajoute que la directrice du CCAS recherche quelqu'un qui pourrait avoir ce rôle au CCAS et qu'il sera possible par ailleurs d'avoir recours à un renfort avec la personne dédiée au Centre de gestion de la fonction publique.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l’unanimité

N° 2025-09-16

Objet: RECRUTEMENT DE DEUX APPRENTIS AU SERVICE ESPACES VERTS - RENTREE 2025

Rapport de Pascal MITHIEUX, Adjoint

Depuis de nombreuses années, le service des espaces verts accueille chaque année deux apprentis du lycée agricole Reinach, en niveau CAP ou Bac professionnel.

L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre.La rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge, de son niveau d’études et de son année de formation.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications

requises.

Afin de contribuer à l'effort de qualification des jeunes apprentis sur le territoire, il est envisagé de recruter à la rentrée 2025 deux nouveaux apprentis au service espaces verts, en formation au CFPPA de La Motte-Servolex.

Le Comité Social Territorial du 15 septembre 2025 a émis un avis favorable.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* autorise la conclusion de deux contrats d'apprentissage à la rentrée scolaire 2025 conformément au tableau suivant :

Service | Nombre de Diplôme préparé Durée de la contrat formation

Espaces verts 1 CAP Jardinier paysagiste 2? ans

1 BAC PRO Aménagements paysagers 2 ans

*précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

*autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-09-17

Objet : REVALORISATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR À LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE « PREVOYANCE »

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Par délibération du 9 novembre 2021, la Collectivité a approuvé l'adhésion à la

convention de participation pour le risque « prévoyance >» conclue entre le Centre de Gestion de la Savoie et le groupement SIACI Saint-Honoré et IPSEC, à compter du

1 janvier 2022. La participation financière de la Collectivité a été fixée à huit euros par mois à tout agent justifiant d’une adhésion à la convention de participation.

Par délibération du 5 juillet 2022, le Conseil Municipal a décidé une revalorisation de la

participation financière de la Ville de La Motte-Servolex, à hauteur de douze euros par mois et par agent, à compter du 1° septembre 2022.

Afin d'encourager les agents à couvrir leur risque prévoyance et compte tenu des hausses récentes des taux de cotisation, il est proposé d'augmenter la participation de la Commune à hauteur de quinze euros par mois et par agent, à compter du 1° janvier 2026.

Le Comité Social Territorial du 15 septembre 2025 a émis un avis favorable.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* décide de verser, à compter du 1° janvier 2026, une participation financière mensuelle de quinze euros par mois à tout agent justifiant d'une adhésion à la convention de participation conclue entre le Centre de Gestion de la Savoieet le groupement SIACI Saint-Honoré et IPSEC, pour le risque « prévoyance », sans que cette participation ne dépasse le montant de la cotisation due par l'agent.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2025-09-18 : . . Objet : PROTECTION ___ SOCIALE _COMPLEMENTAIRE __- __ADHESION__A _LA CONVENTION DE PARTICIPATION SUR LE RISQUE « SANTÉ » PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a notamment institué, à compter du 1° janvier 2026, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurance (labellisés ou issus d'une convention de participation) souscrits par leurs agents sur le risque « Santé ».

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 fixe le montant minimal de cette participation financière à 15 € par mois et par agent, à compter du 1‘ janvier 2026.

Conformément à l’article L. 827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres

de gestion ont l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation destinées à couvrir leurs agents en matière de protection sociale complémentaire sur ce risque « Santé ». L'adhésion des employeurs territoriaux à ces conventions demeure facultative.

La protection sociale complémentaire sur le risque « Santé » permet d'apporter une couverture aux agents en matière de frais d’hospitalisation, d'achat de médicaments, de consultations médicales, de frais de prothèses ou d’appareillage.

Le Cdg73 a lancé une procédure de mise en concurrence pour le compte des employeurs territoriaux de la Savoie, afin de souscrire une convention de participation sur le risque « Santé ». Le Conseil Municipal à, par délibération du 8 avril 2025, donné mandat au Cdg73 afin de participer à cette procédure.

À l'issue de cette consultation, le Cdg73, par délibération de son conseil d'administration

en date du 8 juillet 2025, à retenu l'offre la plus avantageuse, présentée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et Relyens SPS,

La convention de participation correspondante est conclue pour une durée de six ans, soit du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2031.

L'adhésion des agents n'est pas obligatoire. Néanmoins, à compter du 1° janvier 2026, les agents qui ne souscriront pas au contrat proposé par la MNT dans le cadre de la convention de participation ne pourront pas percevoir de participation de leur employeur, y compris dans le cadre d’un contrat individuel labellisé.

Enfin, dans le cadre de ce dispositif, il convient que l'employeur signe avec le Cdg73 la convention d'adhésion à la convention de participation sur le risque « Santé ». À ce titre, il est rappelé que cette mission est déployée par le Cdg73 dans le cadre de la cotisation additionnelle dont les collectivités et établissements publics affiliés s'acquittent déjà. Par conséquent, l’adhésion à cette convention de participation ne générera aucun frais de prestation supplémentaire.

Le Comité Social Territorial du 15 septembre 2025 à émis un avis favorable.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* décide d'adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » proposée par le Centre de Gestion de la Savoie, à compter du 1° janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2031,* approuve la convention d'adhésion à la convention de participation sur le risque « Santé » à intervenir entre la Ville de La Motte-Servolex et le Cdg73,

* accorde sa participation financière aux agents fonctionnaires, ou agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant adhéré à la convention de participation sur le risque « Santé » du Cdg73,

* dit que la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux cotisations résultant de la convention de participation conclue entre le Cdg73 et la Mutuelle Nationale Territoriale,

* fixe, pour le risque « Santé », le montant unitaire de participation à 15 € par agent et par mois, versée directement à l'agent,

* autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l'adhésion à la convention de participation et à son exécution.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

Fait à La Motte-Servolex, le 02 octobre 2025.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Romain DUBONNET » Luc/BERTHOUD