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Arrêté - A 47 2025
Arrêté - A 41 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 41 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
D
:
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2025
; 111
| | | | | V
REPLIBLI
ue ee7n32025
y
À
\
\
*
Département
d219182141804197:20260826-A 41_2025-AR
©
EN-PrOVENCE
Commune
de
Carnoux-en-Provence
.
ARRETE
N°
41-2025
:
PORTANT
APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOUX-EN-PROVENCE
Nous,
Jean
Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L,
2212-2
et
L.2214-4,
VU
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
L,
125-2
relatif
à l'information
préventive
sur
les
risques
majeurs,
.
:
VU
la
loi
n°
2003-699
du
30
juillet
2003
relative
à la
prévention
des
risques
technologiques
et
naturels
et
à la
réparation
des
dommages,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.
731-3
et
R,
731-1,
VU
le
décret
n°2014-1253
du
27
octobre
2014,
VU
la
loi
n°2021-1520,
dite
loi
MATRAS
du
25
novembre
2021,
VU
le
décret
n°
2022-907
du
20 juin
2022,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Carnoux-en-Provence
est
exposée
à
des
risques
naturels
et
technologiques
de
tous
types,
‘
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
prévoir,
d’organiser
et
de
structurer
l’action
communale
en
cas
de
crise,
afin
de
prendre
d’urgence
toutes
mesures
utiles
en
vue
de
sauvegarder
la
population,
d’assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
ainsi
que
de
limiter
les
conséquences
des
évènements
potentiellement
graves
et
susceptibles
de
se
produire
sur
le
territoire
de
la
commune,
ARR£TE
:
Article
1 :
Le
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
de
la
commune
de
Carnoux-en-Provence
est
approuvé
à la
date
du
présent
arrêté.
Il
fera
l’objet
de
mises
à jour
nécessaires
à sa
bonne
application.
Article
2
:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication,
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux
formé
à
l’encontre
de
cette
décision
peut
être
accompagné
d’un
référé-suspension
tendant
à demander
au
juge
la
suspension
de
son
effet
avant
une
décision
sur
le
fond
de
l'affaire.
- Article
3
:
Sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté :
-
Monsieur
le Préfet,
-
Madame
la Présidente
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
-
Monsieur
le Directeur
départemental
du
SDIS,
-
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Carnoux-en-Provence,
-
Madame
la Directrice
générale
des
services
de
Carnoux-en-Provence.
Fait à Carnoux-en-Provence,
le 26
mars
2025
: