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Arrêté - A 119 2024
Arrêté - A 180 2024
Arrêté - A 37 2024
Arrêté - A 41 2024
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 41 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Défense,
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Département
des
Bouches-du-Rhône
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le 18/03/2024
ï
ID
: 013-211301197-20240315-A_41_2024-AR
Fermeture
tardive
Le
23.03.2024
LE
PATIO
D'EMMANUEL
ARRETE
N°
41/2024
Nous
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la commune
de
Carnoux
en Provence,
Vu
l'arrêté
du Maire
N°
447-2022
du 28
septembre
2022,
donnant
délégation
de fonctions
et de signatures
à Monsieur
François
CASSANDRI,
Adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
sécurité,
des
affaires
militaires
et
cérémonies
et
associations
patriotiques, Vu
le code
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2212.1
et L2212.2.
Vu
l’arrêté
Préfectoral
N°
152/2008
du
23
Décembre
2008
relatif aux
débits
de boissons,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
89/2016
du
07
Novembre
2016
modifiant
les
dispositions
de
l’arrêté
n°
152
du
23
décembre
2008
précité,
Vu
la demande
de
la Direction
de
l'Etablissement
« LE
PATIO
D’'EMMANUEL
»
ARRETONS
ARTICLE
1
L’Etablissement
«
LE
PATIO
D’EMMANUEL
» pourra
exceptionnellement
rester
ouvert jusqu’à
02H30
du
matin
pour
la soirée
repas
dansant
«les
Amis
de Coco
»
dans
la nuit
du
23
mars
2024.
ARTICLE
2
Ne
devront
rester dans
l’établissement
après
0 heure
30
que
le personnel
d'exécution
et les participants
au mariage.
ARTICLE
3
L'établissement
devra
être doté de dispositifs
permettant
le dépistage
de l’imprégnation
alcoolique,
conformément
aux
prescriptions
de l’arrêté préfectoral
n°89
du 07 Novembre
2016
susvisé.
ARTICLE
4
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
5
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en Provence.
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Camoux
en Provence,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale,
Le
Préfet
des
Bouches
du
Rhône,
La
Direction
de
l'Etablissement
«
LE
PATIO
D’EMMANUEL
»,
sont chargés
chacun
en ce qui
les concerne
de l’exécution du présent
arrêté.
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le
15
mars
2024
Le
Maire-Adjoint
Délégué
à la Sécurité,
Affaires
Militaires
et Cérémonies
et Associations
Patriotiques
’
PRO!
Hôtel de Ville - BP 45 - 13716
Carnoux
en Provence
Cedex
BR
Téléphone 04 42 73 49 O0
WWW.CarTiDux-en-DrovEncE.com
Envoyé en préfecture le 18/03/2024 Reçu en préfecture le 18/03/2024 Publié le 18/03/2024 ID : 013-211301197-20240315-A_41_2024-AR