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Compte-Rendu - 15 octobre 2020
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Carlux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 octobre 2020)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
Compte rendu
Réunion du Conseil municipal
Jeudi 8 octobre 2020 à 20h30 à la Mairie
Présents: ALARD André, LEMASSON Michel, COURONNE Odile, DELHORBE Jean-Claude, DAGES Jean-Charles, LOUBRIAT Johan, CHARRON Stéphanie, FERBER Marie-Laure, FERBER Lyse, SALINIE Simon, CHARRIER Jeanine, ALBENQUE Jean, FERREIRA Frédéric. Absents excusés: ENTE Philippe, SAULIERE Guy
Procuration(s): néant
Secrétaire de séance : Johan LOUBRIAT
1-Approbation du compte rendu de la réunion du 10 août 2020
Approuvé à l’unanimité des présents.
2-Château de Carlux : propriété sur les biens archéologiques
Jean Albenque présente les démarches effectuées auprès de la DRAC d’Aquitaine : -la marche à suivre pour la dévolution des biens archéologiques mobiliers (BAM) découverts lors des fouilles effectuées sur le château consiste à prendre une délibération pour valider l’inventaire de ces BAM, dès qu’il aura été validé par les responsables de la DRAC. La commune pourra alors en faire la demande officielle.
Cette dévolution sera faite en pleine propriété car la commune est propriétaire du château et a financé les fouilles en totalité,
-présentation de la proposition de l’archéologue qui souhaite poursuivre les fouilles, -la datation effectuée sur certains objets permet de remonter au VIIIè siècle fait du château de Carlux un site majeur.
3-Taxe enlèvement des ordures ménagères
L’aménagement et l’organisation des espaces de collecte des ordures ménagères sur la commune de Carlux uniformise la fréquence de ramassage.
Jusqu’alors deux zones étaient définies correspondant à deux fréquences de ramassage (1 fois par semaine dans le bourg et 2 fois par mois dans la campagne) et donc deux taux pour financer le service rendu par le SICTOM du Périgord noir (14.52% et 7.26% votés pour l’exercice en cours au conseil communautaire).
Suite à divers échanges avec les services du SICTOM du Périgord noir et consultation de la Direction départementale des finances publiques, un courrier sera adressé au président du SICTOM du Périgord noir compétent par décision du comité syndical pour actualiser le zonage et uniformiser le taux sur la commune de Carlux.
4-Désignation des délégués aux commissions
Le conseil municipal a voté les délégués aux commissions communales le 5 juin 2020. Sachant que le Maire est président, le conseil prend acte de la désignation des vice-présidents des commissions:
→ Action sociale : Odile Couronné
→ Adressage : Jeannine Charrier
→ Affaires scolaires : Marie-Laure Ferber
→ Agriculture : Guy Saulière
→ Bâtiments communaux : Jean-Claude Delhorbe
→ Bibliothèque : Philippe Ente
→ Budget finances : André Alard
→ Communication : Michel Lemasson 2
→ Ecologie, environnement, biodiversité : Jean-Charles Dages
→ Festivités / affaires culturelles / salle polyvalente / sport / jeunesse : Lyse Ferber → Location / gestion du matériel : Jean-Claude Delhorbe
→ Patrimoine / château : Jean Albenque
→ Tourisme : Johan Loubriat
→ Urbanisme : Jean Albenque
→ Voirie et chemins de randonnées : Jean-Charles Dages
5- Décision modificative budget principal (virements de crédits) Délibération virements de crédits adoptées à l’unanimité :
Budget principal
Investissement / dépenses
Chapitre article
désignation
Augmentation de
crédits €
Diminution de
crédits €
c/21318 autres
bâtiments publics –
opération 101 espace
multiservices
260.00
c/165 dépôts et
cautionnements reçus
260.00
Budget annexe locaux commerciaux
Investissement / dépenses
Chapitre article
désignation
Augmentation de
crédits €
Diminution de
crédits €
c/2313 constructions -
opération 201802
110.00
c/165 dépôts et
cautionnements reçus
110.00
6-Gestion du personnel : tableau des effectifs au 1er octobre 2020, mouvement(s) du personnel
Tableau des effectifs
Depuis la dernière présentation du tableau des effectifs (réunion du 10 août), l’agent d’entretien des bâtiments (Marie Chastang) a évolué en CDI.
EMPLOI GRADE NOMBRE
DE POSTES
OUVERTS
NOMBRE DE
POSTES
POURVUS
TEMPS TRAVAIL
HEBDOMADAIRE
TITULAIRES ET STAGIAIRES
SERVICE ADMINISTRATIF 3 3 1 Temps complet (TC) 2 Temps non complet
Secrétariat de
mairie
Rédacteur principal
de 2è classe
1 1 35 heures
Adjoint administratif
principal de 1ère
classe
1 1 25 heures
Animatrice Maison
Relais services
publics
Adjoint administratif
principal de 1ère
classe
1 1 25 heures
SERVICE TECHNIQUE 3 3 2 Temps complet (TC) 3
1 Temps non complet
(TNC) / temps partiel
Agents
polyvalents
Adjoint technique
territorial principal de
1ère classe
1 1 1 x 35 heures
Adjoint technique
territorial
2 2 1 x 26.93 heures (temps
partiel à 80%)
1 x 35 heures
TOTAL 6 6
Equivalents temps plein :
Administratif : 2.43
Technique : 2.77
CONTRACTUELS CDD et CDI
Agents
techniques /
périscolaires
Agent technique
/agent d'entretien
bâtiments
Agent accueil /
agence postale
communale
Adjoint technique 2
1
1
2
1
1
1 x 6.69 heures (CDI)
1 x 7.16 heures (CDD)
1 x 14.88 heures (CDi)
1 x 20 heures (CDD)
Mouvements du personnel à venir :
-Prévoir le remplacement temporaire de l’agent d’entretien affectée à l’entretien des bâtiments (Marie Chastang) en arrêt maladie ordinaire pour 3 mois
-Demande de mutation et recrutement sur poste administratif à pourvoir au 1er janvier 2021. -L’agent technique stagiaire devra effectuer une formation obligatoire dite d’intégration de 5 jours ; condition statutaire pour sa titularisation.
7-Remboursement dépenses réglées sur deniers personnels
-Odile Couronné a réglé l’achat de cadeaux à remettre aux nouveaux mariés lors des cérémonies soit 5 x 30 euros = 150 euros.
-Monsieur Borde, locataire de l’appartement n°6 de l’ancienne gendarmerie a réglé le renouvellement de la carte pour le démodulateur TNT sat.soit 25 euros. Le conseil décide de rembourser aux intéressés ces dépenses avancées sur leurs deniers personnels.
8-Adressage : ajustement de la dénomination / numérotation des voies et voies privées -Rectification de noms de voies effectuées
Changement de nom de la « Route du Relai » pour la « Route des Palombes ». Une tournée sera effectuée à la fin des travaux de pose pour contrôler que l’implantation des noms de rues sur le terrain coïncide avec la cartographie officielle qui sera transmise aux institutionnels. -Modalités de délivrance des plaques des numéros de rue : la pose sera effectuée par les employés communaux et l’équipe des Ateliers de Lavergne pour ceux qui ne pourront pas le faire.
9-Point sur les travaux
-Aménagement d’un nouvel espace de collecte des ordures ménagères à La Regaudie. -La commune doit faire l’achat d’une embarcation pour le traitement de la lagune. -Réflexion en cours pour installation d’une station-service et la mise en place d’un service de taxi. 4
10-Questions diverses
-SVS du Carluxais : mise en place d’une prévoyance pour les agents. -Incendie maison d’habitation à La Chapelle : arrêté de péril pris par le maire à la demande des pompiers qui sont intervenus.
-Maison des services publics : rencontre avec le maire de Salignac pour mutualiser le fonctionnement des structures existantes.
-Ronde des villages : la manifestation en tant que telle a été annulée. Des randonnées libres ont été proposées par le Communauté de communes le week-end des 10 et 11 octobre. -Demande de location de la salle du foyer Seyral pour une activité sportive -Travail sur la mise en place d’un écran d’affichage dynamique d’informations municipales et demande de devis pour s’appareiller pour mise en place de micro conférences (référent : Johan Loubriat)
-Taxe foncières de la commune : 14 000 euros
-Ventes immobilières sur Carlux : la reprise des ventes a un impact positif sur les recettes de fonctionnement (taxe additionnelle aux droits de mutation).
-Mise en conformité de la Halle paysanne suite à un avis de la commission de sécurité des ERP. -Analyses d’eau potable conformes.
-Installation d’un médecin : recherche en cours.
-Taxi service : pas de demande de faite
-sollicitation d’une subvention du comité de défense de l’hôpital de Sarlat -Maisons menaçant ruines : au vu de leur dangerosité, des arrêtés de périls seront pris.
Fin de la séance à 0 heure 08.