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Compte-Rendu - 31 octobre 2019
Document publié le Jeudi 31 octobre 2019 par la commune de Carlux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 octobre 2019)
Thèmes du document : Logement, Transports, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CARLUX
Séance du mercredi 23 octobre 2019 à 20h30
Salle du Conseil de la mairie
Présents : André ALARD, Michel LEMASSON, Guy SAULIERE, Jean-Claude DELHORBE, Nadia GARRIGUE, Jeannine CHARRIER, Marie-Laure FERBER (à partir de 21h45), Virginie JARDEL, Michel GARNERO. Absents : Jean-Luc LIEUBRAY, Sandrine NOIRET, Philippe ENTE
Procurations : Jean-Charles DAGÈS à Michel GARNERO, Odile COURONNE à Nadia GARRIGUE Secrétaire de séance : Michel GARNERO
Présence d'une secrétaire de mairie lors de la réunion du Conseil municipal.
1-Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal 27 septembre 2019 ► Approuvé à l'unanimité
2- Adressage
Modifications issues du cahier de remarques et suggestions déposé en mairie du 27/09 au 04/10, suite à la réunion publique.
-modification rue de la Côte - devient :rue de la Coste
-suppression rue des Lapins - devient rue des Hospitaliers
-modification rue des Cerfs - devient route des Charmilles
-rue du Touron - devient rue de la Source du Touron
-place de la Fontaine du Touron : ne change pas
-impasse des Saumons - devient impasse de la Chevêche
-impasse du Circaète - devient impasse des Ecureuils
-impasse des Abeilles - devient impasse de la Brèche
-rue de la rivière - devient chemin de la Rivière
-route des jardins de Cadiot - devient route de Cadiot
Choix de l'entreprise pour fabrication et fourniture plaques et poteaux : entreprise Alec collectivités - devis de 19 391€ TTC
Une réunion est prévue avec le directeur de l'ESAT le 25 octobre pour envisager les modalités de pose des poteaux et des plaques.
3-Assainissement
-extension du réseau collectif pour le futur lotissement
-Travaux en cours : raccordement de l'ancienne propriété Betoul incluse dans le chantier. -A la suite de ces travaux, reprise de l'assainissement sous la propriété Ginèbre (bourg).
4-Multiple rural
-Le maire demande le dépôt du permis de construire à l'architecte avant la fin du mois. -Etude thermique à fournir pour le PC en vue de l'obtention d'un emprunt à un taux préférentiel lié aux économies d'énergie (Société ARGETEC).
-Société OPTISOL relancée pour analyse terrain et stabilité du bâtiment.
5-Voirie
Des travaux réalisés sur les voies en concertation avec la Communauté de communes du pays de Fénelon. Des fissures sont apparues sur des voies pour lesquelles des travaux ont été réalisés cet été : l'entreprise en charge des travaux interviendra de nouveau.
Suite à la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle liée à la sécheresse 2019 : demande via un cerfa spécifique à faire dès 1er semestre 2020 par la commune.
6- MSAP
-Subventions MSAP : le FIO 2018 va être versé à la commune. Une subvention totale (FIO + FNAD) de 30 000€ allouée pour 2019.
Labellisation en Maison France Services : problème avec la condition de présence de 2 agents (le bureau doit toujours être ouvert). Le temps de trajet entre 2 MFS doit être supérieur à 20mn. Un mutualisation avec Salignac serait possible pour la présence de 2 agents.
7- Eglise
Etude réalisée : environ 104 000 € pour remise en état des peintures par la SOCRA.
8-Travaux piste cyclable
Par les agents communaux : balayage feuilles et élagage (par société extérieure). Travaux aussi chez des propriétaires (dépassement sur la voie publique).
Arrivée de Marie-Laure Ferber à 21h45. 9-Convention SDIS
Contrôle des PEI : point eau incendie pour les contrôles techniques désormais payants le Conseil doit autoriser le maire à signer la convention avec le SDIS.
10-Avancement de grade des agents communaux administratifs 2 agents seront nommés au 1er décembre 2019 car ils remplissent les conditions. Délibération du Conseil pour créer les postes d'adjoints administratifs principal de 1ère classe.
11-Eclairage "boule"
Le SDE est en charge de l'éradication et du remplacement par des sources d'éclairage LED conformes aux nécessités d'économie d'énergie . 5 ou 6 points sur Carlux.
12-Divers
-Le lycée Pré de Cordy demande une participation pour le voyage d'un élève de la commune : refus.
-3 900 € versés à la société Croizille pour l'éradication termites + 284 € pour étagères et plinthes.
-Véolia : dépôt compteur appartement épicerie : 300 €
-Intervention sur cloches église : 254 €
-Evaluation des moyens d'aération dans les ERP : la commune est concernée pour la maternelle et la garderie. Des mesures sont à prendre par la commune
La séance est levée à 22 heures 15 minutes.