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Compte-Rendu - 15 octobre 2020
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Saint-Cyr-les-Champagnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 octobre 2020)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
ÉLLCLLLLELLLLLLE SE)
Séance du 15 octobre 2020 à 20H30
COMPTE-RENDU
MH ee I
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Présents: PIERREFITTE Alain, PICHON Daniel, REYNAUD Sabrina, PENAUD Jacques,
BOUZONIE Corinne, LAFONT Sylvette, LEYMARIE Jean-Pierre, FAUQUEMBERGUE Grégoire,
BUISSON Alain, DESMET Christine, VAN MIL Marieke
Madame Sabrina REYNAUD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture des comptes-rendus des séances des 04 et 10 juillet 2020 :
approbation à l’unanimité par le Conseil Municipal.
NO AH KE OU 6 RE KE AE RE
1/ Rapport annuel 2019 sur la qualité des services d'assainissement collectif _et_ non
collectif
Le Maire donne lecture du rapport annuel 2019 des services d’assainissement collectif et
non collectif.
Assainissement collectif : compétence communautaire — 21 communes sur 28 ont un réseau
d'assainissement collectif (6 non équipées et 1 commune gérée directement par la SOGEDO)
— 69 293 km de réseau — 21 stations d'épuration — construction du réseau à Saint-Cyr en
2013 — 34 maisons raccordables et 30 abonnés — part fixe 120.00 € HT/an + 1.50 € m d’eau
consommée.
Assainissement non collectif : service assuré par la Communauté de Communes (SPANC) —
192 installations à Saint-Cyr — contrôle tous les 6 ans après une construction neuve et pour
les installations non conformes, tous les 9 ans pour les installations conformes, le prix du
contrôle varie de 105.00 € à 120.00 €.
Le conseil prend acte de cette présentation, les rapports sont consultables en mairie.
2/ Rapport annuel 2019 sur la qualité des services du SIAEP du Nord Est Périgord
Le Maire donne lecture du rapport annuel 2019 du SIAEP du Nord-Est Périgord :
- 3 entités de gestion : Excideuil, Nanthiat, Payzac-Savignac => fusion ;
- SOGEDO et SAUR ont la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de
l'entretien et de la permanence du service ;
- Président du Syndicat : Albert POUQUET ; - Daniel PICHON est membre du bureau et de la CAO ;
- 8 149 abonnés (173 abonnés à Saint-Cyr) ;
- Prix 3.23 € /m* - eau de bonne qualité.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation et le rapport est consultable à la
mairie.
3/ Rapport annuel 2019 du SMD3 et du SMCTOM
Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel 2019 du SMD3 et du SMCTOM et
informe que ce rapport est tenu à disposition à la mairie.
Le syndicat comprend 62 communes, 1 seul délégué par commune, le président du SMCTOM
est Philippe ROUSSEAU et le Directeur Francis CIPIERE.
Alain PIERREFITTE est membre du bureau.
Projet en cours : mise en place de la redevance incitative.
Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.
4/ Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Alimentation du SIAEP du Nord-
Est Périgord
Suite à une erreur de rédaction dans la délibération désignant les délégués communaux au
SIAEP, il convient de reprendre cette délibération.
Aucune modification concernant les délégués, les délégués titulaires sont Daniel PICHON et
Christine DESMET, les suppléants sont Alain BUISSON et Marieke VAN MIL.
Le conseil accepte à l’unanimité.
5/ Instauration de la taxe d'aménagement sur l’ensemble du territoire intercommunal
Le Maire informe le conseil que la CCILAP demande l’approbation de ses communes
membres pour l'instauration d'une taxe d'aménagement intercommunale à compter du 1° janvier 2021 au taux de 3.5 %.
Cette taxe sera applicable sur toute nouvelle construction, aménagement, agrandissement
de + de 20 m°.
Cette décision est votée à l’unanimité.
6/ Opérations d'investissement d’éclairage public — éradication des luminaires boules
Le SDE 24 (Syndicat d’Énergie de la Dordogne) est chargé de remplacer les luminaires boules
par des luminaires LED. Le financement s'établit comme suit pour les
2 luminaires au lotissement :
- Coût de l'opération : 2 193.89 € HT, soit 2 632.67 € TTC
“ Le SDE 24 prend en charge 45 % du coût de l'opération (987.25 €) + la
TVA (438.78 €), soit au total 1 426.03 € “ 1 206.64 € reste à charge pour la commune.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité.
7 uestions diverses
Accès internet : proposition d'installer une box pour accès public internet dans la
salle des associations, montant de l’abonnement 61.40 €/mois, accord à l'unanimité.
Transport scolaire : coût du transport scolaire pour la commune : 3 080.00 € pour 14
élèves, soit 220.00 €/élève. La région va imposer un accompagnateur dans les cars
pour les enfants de maternelle, c’est à la commune qu’appartient l'embauche de
l’'accompagnateur, la Région reversera à la commune par l'intermédiaire du Syndicat
la somme forfaitaire de 3 000.00 € pour l’année scolaire.
Elagage : la commune va poursuivre l’élagage des arbres bordant les voies
communales avec l’entreprise Lascaux qui n’assure que la coupe des arbres, des
bénévoles et les membres de la municipalité participeront au chantier, les
propriétaires des arbres seront conviés pour l'enlèvement du bois.
Le prochain chantier concernera la Route de Pompadour.
Recensement de la population : il aura lieu en janvier 2021 si les conditions
sanitaires le permettent — en attente d'instructions — recherche d'un agent
recenseur.
Manifestations communales — Covid-19 : Cérémonie du 11 novembre, Noël des
enfants, vœux du Maire et repas des aînés.
e 11 novembre : aura lieu selon les instructions préfectorales
°e Noël des enfants : n’aura pas lieu dans sa forme habituelle, une alternative est en
cours de réflexion
° Cérémonie des vœux : annulée
e Repas des aînés : date et organisation en attente de l’évolution de la situation
sanitaire, si ce repas ne devait pas avoir lieu, une alternative sera proposée.
Location salle polyvalente: en raison des dernières mesures sanitaires, la salle
polyvalente n’est plus disponible à la location pour toutes fêtes familiales, repas,
mariages...
Bâtiment ancienne boulangerie : l’'ATD 24 a rendu son chiffrage concernant un
projet d'aménagement de 2 logements dans la maison d’habitation et d’une salle de
convivialité dans la grange du four.
Une nouvelle étude est demandée à l’ATD suite aux modifications évoquées en
Conseil Municipal (suppression étage sur salle de convivialité, création d’un seul
logement...) de façon à diminuer le coût global de cette opération.
Une visite des bâtiments est prévue samedi 24 octobre 2020 à 14H00 pour les
membres du conseil afin de réétudier le projet sur place. Charte de bon voisinage : entre les citoyens, les élus et les agriculteurs de Dordogne,
document d’aide au bien vivre ensemble, disponible en mairie et sur le site internet
de la commune
Dossier d’adressage : le chantier est en cours, il a bien avancé, un choix a été fait
concernant le type de numérotation (continu ou métrique), c’est la numérotation
métrique qui a été retenue car elle présente de nombreux avantages et permet une
localisation bien plus précise.
Composition des commissions communautaires :
CLECT : Daniel PICHON — Alain PIERREFITTE
Communication : Sabrina REYNAUD -— Corinne BOUZONIE
Transition énergétique et développement durable: Daniel PICHON -— Sylvette LAFONT —
Alain BUISSON -— Grégoire FAUQUEMBERGUE
Assainissement : Daniel PICHON — Christine DESMET — Jacques PENAUD
Urbanisme et mobilité : Alain PIERREFITTE — Sylvette LAFONT — Christine DESMET
Aménagement de l'espace : Daniel PICHON — Jacques PENAUD — Jean-Pierre LEYMARIE
Habitat : Alain PIERREFITTE — Sylvette LAFONT — Christine DESMET
Développement économique : Daniel PICHON - Sylvette LAFONT — Christine DESMET —
Grégoire FAUQUEMBERGUE
Culture : Sylvette LAFONT -— Jacques PENAUD — Marieke VAN MIL
Action sociale : Christine DESMET — Alain PIERREFITTE — Marieke VAN MIL
Tourisme : Alain PIERREFITTE — Sabrina REYNAUD -— Jacques PENAUD
Enfance et jeunesse : Sabrina REYNAUD — Sylvette LAFONT — Marieke VAN MIL
Sabrina REYNAUD souhaite réunir la commission communication pour faire un point
sur le site internet et pour travailler à l'élaboration du prochain bulletin municipal.
La séance est levée à 23h15.