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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 JUIN 2020
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Solérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 JUIN 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Eau et assainissement,
Département
de £a
Drôme
COMMUNE
DE
SOLEFRIEUX
Compte
rendu
du
conseil
municipal
Séance
du
mercredi
24
juin
2020
à
18h
L’an
deux
mille
vingt
, mercredi
24
juin
à
18
h
le
conseil
municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL. Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Nombre
de
membres
présents
: 10
Procuration
:0
Nombre
de
membres
votants :
Convocation
08
juin
2020
Présents
: G.
BEGAGNON
J.
BES-
M.
COULOUVRAT-
A.
FERAUD
-
G
GONDRAS
G.
HORTAIL
—
D
LECLERC-
E.L
WELTE-
H
BURNEL
-
M
REVELANT
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Monique
REVELANT
ORDRE
DU
JOUR
ke ke ke ke
ke ke he ke 0e ke eme
ee
3e 2e 3e 2e
ke he
ke 3e 28e
6 me
fe
ke fe 3
fe 38e
fe 28e he
ke fe
2e
2e
8
fe Ke
2e
Ke
ke
ke
1—
Approbation
du
compte-
rendu
de
la
réunion
du
12
juin
2020
BUDGET
2020
:
2-Approbation
des
comptes
de
Gestion
2019
2-1
Commune.
2-2
Assainissement.
3-
Approbation
Comptes
Administratifs
2019
3-1
Commune.
3-2
Assainissement.
4-Affectation
des
résultats.
4-1
Commune.
4-2
Assainissement.
4-3
Assainissement
durée
d’amortissement.
5-
Vote
des
taxes
locales
directes.
6 — Reprise
de
points
du
CR
du
17 janvier
2020
6-ITerrain
de
l’ancienne
station
d’épuration
demande
d’achat
par
M
et Mme
GIANCATERINA 6-2
Construction
du
four
communal
/ problème
d’exploitation
de
la vigne
contigüe. 7-
Point
sur
les
projets
en
cours-
7-1
Four
communal.
7-2
Protection
incendie
du
bois
de
Suze.
7-3
Dossier
Mme
PEYNET
7-4
terrain
de jeux
2éme
phase
1—
Approbation
du
compte-
rendu
de
la
réunion
du
12
juin
2020
Tous
les
conseillers
ont
reçu
par
Internet
le
compte
rendu
de
la
réunion
du12
juin,
monsieur
le
Maire
demande
s’il y
a des
observations.
Aucune
observation
le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
2-
DELIBERATIONS.
2-1-
Approbation
des
comptes
de
Gestion
2019.
(Receveur)
2-1
Compte
de
gestion
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux,
qu’en
application
des
dispositions
des
instructions
comptables
en
vigueur
et
en
vertu
du
principe
de
séparation
de
l’ordonnateur
et
du
comptable,
l’arrêté
des
comptes
clos
se
déroule
en
deux
temps.
En
premier
lieu,
l’approbation
du
compte
de
gestion
établi
par
le
receveur,
puis
le
compte
administratif
de
l’ordonnateur.
Les
deux
documents
se
devant
être
concordants
quant
aux
prévisions
budgétaires
et
aux
réalisations
comptables
de
l'exercice. Ces
comptes
ont
été
vérifiés
et
analysés
avec
Madame
le
percepteur
de
St
Paul
Trois
Châteaux
Le
compte
de
gestion
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
en
solde
de
2019
de
44
208€
Le
compte
d’investissement
fait
apparaître
un
excédent
d’exercice
2019
de
168
196€
En
conséquence
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2019,
pour
le
budget
principal
de
la
commune. Le
conseil
approuve
à l’unanimité
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2019.
Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
soit
10
voix.
2-2-
Approbation
du
compte
de
Gestion
2019
Assainissement.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
l’assainissement
est
un
budget
autonome Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
compte
de
gestion
de
l’assainissement
pour
l’exercice
2019.
Le
compte
de
gestion
fait apparaître
un
déficit
de
fonctionnement
global
de
-
6 973€ Investissement
:
Le
compte
d’investissement
fait apparaître
un
excédent
de
84
880€
Le
conseil
approuve
le compte
de
gestion
pour
l’assainissement
de
l’exercice
2019.
Une
délibération
est prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
soit
10
voix.
3-1
Comptes
administratifs
de
fonctionnement.
Le
Maire
présente
les
tableaux
détaillés
des
comptes
administratifs
de
fonctionnement
et d’investissements.
Le
maire
apporte
quelques
précisions
et
répond
aux
questions
des
conseillers.
Les
grandes
lignes
des
résultats
sont
reportées
dans
les
tableaux
ci-dessous.
Comptes
administratifs
COMMUNAL
Fonctionnement.
DEPENSES
2019
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
budgétisées
|
Réalisées
LIGNE
DESIGNATION
2019
2019
011
Charges
à caractère
général
54
260
51
275
12
Charges
de
personnel
79
200
67
208
14
Atténuation
de
produit
38
700
36
171
22
Dépenses
imprévues
de
fonction,
23
Virement
à
la
section
investissement
42
Opération
d'ordre
entre
section
690
679,70
65
Autres
charges
courantes
33
600
29
468
66
Charges
financières
2 350
1 982
67
Autres
charges
except.
91
552
DEPENSES
2019
-TOTAL
300
352
186
785
Comptes
administratifs
Fonctionnement
RECETTES
2019
FONCTIONNEMENT
RECETTES
budgétisées
| Réalisées
LIGNE
DESIGNATION
2019
2019
002
Excédent
reporté
90
335
013
Atténuation
des
charges
à
3 302
70
Produit
des
services
500
1060
73
Impôts
et taxes
166
800
171
668
74
Dotation
et
participation
30
900
41
988
75
Autres
produit
gestion
courante
11017
12
500
77
Produits
exceptionnels
800
451
300
352
230
994
Auto
financement
2019:
230
994
-
186
785
—
44
209€
Excédent
cumulé
total
2019
:
44
209
€ +
90
334
=
134
543€ Comptes
administratifs
d’investissements.
RECETTES
2019
RECETTES
PREVISIONS
2019
REALISEES
2019
LIGNE
|
DÉSIGNATION
001
|Exédent_invest
antérieur
reporté
70
365
040
Opération
d'ordre
entre
sect
700
680
21
Virement
de
la
section
fonct
173
120
041
Opérations
Patrimoines
8199
10
Fonds
divers
réserves
249
002
259
247
13
Subvention
d'invest
202
000
85
538
16
Total
emprunt
80600
80
600
TOTAL
DEPENSES
540
501
426
065
Comptes
administratifs
d’investissements.
DEPENSES
2019
DEPENSES
PREVISIONS
2019
REALISEES
2019
LIGNE
DESIGNATION
001
Déficit
reporté
97
832
014
Opérations
patrimoines
500
1 368
16
Emprunts
11200
10
075
20
Immobilisations
incorporelles
17
000
16
315
21
Immobilisations
corporelles
406
270
231
478
041
Opérations
patrimoines
8199
-
DEPENSES
TOTALES
D’INVESTISSEMENTS
540
501
257
868
Résultat
de
l’exercice
2019 :
168
197€
Affectation
de
résultat
168
197
—-97
832
=
70
365€
Une
lecture
des
différents
comptes
administratifs
est
faite
par
M
COULOUVRAT,
1
adjoint.
Monsieur
le
1èr
adjoint
demande
aux
conseillers
de
bien
vouloir
entériner
les
résultats
2019
des
comptes
administratifs
de
fonctionnement
et
d’investissement
Le
conseil
approuve
les
résultats
2019,
des
comptes
administratifs
de
fonctionnement
et
d’investissement,
une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à
l’unanimité
des
votants
soit
9 voix.
Nota
:le
maire
ne
participe
pas
au
vote. 3-2
Comptes
administratifs.
Assainissement-Fonctionnement
DEPENSES
2019
DEPENSES
BUDGETISE
2019
REALISEES
2019
LIGNE
DESIGNATION
total
11
Charges
à
caractère
général
8
916
414
Total
66
Charges
financières
7
000
6
404
Total
67
Raccordement
réseau
7 000
6
707
Total
42
Opération
d'ordre
entre
section
460
456
TOTAL
|
Fonctionnement
-Dépenses
23
376
13
980
Comptes
administratifs.
Assainissement-Fonctionnement
RECETTES
2019
RECETTES
BUDGETISE
2019
REALISEES
2019
LIGNE
DESIGNATION
002
Excédent
antérieur
reporté
260
Opération
d'ordre
entre
042
section
115€
112
70
Recette
redevance
23
000
6
894
74
Subvention
d'exploitation
4321
TOTAL
23
376
7
006
Le
budget
de
fonctionnement
présente
un
déficit
de
=
6 974€
Une
lecture
des
différents
comptes
administratifs
est
faite
par
Mr
COULOUVRAT
1 èr
adjoint
Comptes
administratifs.
Assainissement-INVESTISSEMENTS
DEPENSES
2019
DEPENSES
BUDGETISEES
2019
REALISEES
2019
LIGNE
DESIGNATION
040
amortissement
subventions
115
112
20
Frais
d'études
Naldéo
20
000
16
Emprunts
400
000€
Remb
capital
17
400
17
382
21
Immobilisation
incorporelle
(terrain)
77457
3 000
23
immobilisation
315
299
173
346
TOTAL
DEPENSES
430
271
193
840
RECETTES
BUDGETISEES
REALISEES
LIGNE
DESIGNATION
002
Excédent
antérieur
reporté
74
354
10222
FCTVA
140
000
178
265
20
Diminution
Etudes
60
457
40
Opération
d'ordre
entre
sections
460
455
13
Subvention
d'investissement
(dont
DETR)
155
000
100
000
41
Opérations
patrimoniales
TOTAL
430
271
278
721
Comptes
administratifs.
Assainissement-INVESTISSEMENTS
RECETTES L'analyse
des
comptes
pour
l’exercice
2019
est
faite
en
réunion.
Le
budget
d’investissement
présente
un
Excédent
de
84
880€
Une
lecture
des
différents
comptes
administratifs
est
faite
par
Mr
COULOUVRAT
1%
adjoint.
Vote
à des
comptes
administratifs
:Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à
l'unanimité
des
votants
soit
8 voix.
1 Abstention
Nota
:le
maire
ne
participe
pas
au
vote
4-Affectation
des
résultats.
4-1Commune-
Fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
résultats
comptables
de
l’exercice Excédent
antérieur
reporté
90
335
€
Excédent
2019
44
208€
Soit
au
total
134
543€
Pour
2019
:Il
propose
pour
équilibrer
les
dépenses
d’investissement
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante.
Reporter
sur
la
section
investissement
15
000€
Reporter
sur
la
section
de
fonctionnement
119
543€
Le
conseil
approuve
l’affectation
des
résultats.
Une
Délibération
est
prise
en
ce
sens
à
l’unanimité
des
votants
soit
10
voix.
4-2-
Assainissement.Exploitation
:
Résultat
antérieur
reporté
:
260
€.
Déficit
2019
:
- 6
973€
Résultat
affectable
en
2019
- 6
713€
Investissement Résultat
antérieur
reporté
84
880€
Excédent
2019
74
353€
Résultat
affectable
en
2019
159
234€
Le
conseil
approuve
l’affectation
des
résultats.
Une
Délibération
est
prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votant
soit
10
voix
4-3
Assainissement
durée
d’amortissement.
Les
travaux
de
l’assainissement
collectif
de
SOLERIEUX
représentent
une
somme
très
importante
pour
notre
Commune.
Le
Conseil
doit
se
prononcer
sur
une
durée
d’amortissement,
Monsieur
le
Maire
fait
état
des
durées
communément
appliquées
pour
ces
ouvrages
Réseaux
d’assainissement
60
ans
Ouvrages
lourds
de
Génie
Civil
60
ans Ouvrages
courants
bassin
de
décantation,
d’oxygénation
30
ans
Pompes
de
relevage
15
ans
La
durée
d’amortissement
pour
les
pompes
et
très
logique
La
perception
nous
propose
de
ne
retenir
qu’une
durée
pour
tous
les
ouvrages
soit
60
ans-
La
délibération
sera
pris
en
accord
avec
Mme
FAURE.
5-
Vote
des
4
taxes
locales
directes
2020
suivant
l’état
N°1259
de
la
DGFIP
Malgré
l’important
manque
à
gagner
du
aux
mesures
sanitaires
et
au
confinement,
entrainant
la
suppression
des
festivités
familiales
et
touristiques
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
maintenir
les
taux
d’imposition
de
2019
Pour
illustration :
La
TFB
reste
à
9,77%
La
CFE
reste
à 20,75%
La
Taxe
d’Habitation
reste
à
16,58%
La
FTNB
reste
à 47,08%
Habitation
599
500
16,58%
99
397€
Foncier
bâti
398
100
9,77%
38
894
€
Foncier
non
bâti
17
800
47,08%
8
380
€
Contribution
foncière
43
000
20,75%
8
923€
Des
Entreprises
Produit
attendu
pour
2020
155
594
€
6 —
Reprise
de
points
du
CR
du
17
janvier
2020
6-1Terrain
de
l’ancienne
station
d’épuration
demande
d’achat
par
M
et
Mme
GIANCATERINA. Rappel
du
CR
du
17/janvier.
Monsieur
et
Mme
GIANCATERINA
demande
à la
Commune
la
possibilité
d’achat
du
terrain
occupé
jusqu’en
2019
par
l’ancienne
station
d’épuration
(cadastré
C
427
de
2 a
28
ca
détaché
de
la
parcelle
C111)
Ce
terrain
a fait
l’objet
d’un
procédé
d’échange
de
terrain
contre
un
morceau
du
chemin
rural
N°23
dit
des
écoles,
appartenant
à la
Commune
(cadastré
C
427
de
2 a
36
ca,)
contigu
à la
parcelle
de
leur
habitation.
Cet
accord
a
fait
l’objet
d’un
acte
d’échange,
au
terme
de
la
délibération
du
30
mars
1990
EXTRAIT
DU
CR
Voir
s’il y
a
nécessité
de
matérialiser
les
délimitations
par
un
document
de
bornage. Le
Conseil
accepte
à
l'unanimité
l'échange
qui
sera
fait
sans
soulte
les
frais
seront
à
charge
des
acquéreurs.
Un
document
daté
du
25
avril
1994
intitulé
ACTE
D’ECHANGE
a été
remis
à la
Mairie,
il
reprend
et
précise
la
délibération
du
30
mars
1990.
EXTRAIT
DU
DOCUMENT
DU
25/04/1994
Evaluation
des
terrains
:cédé
par
la
commune
:200
F
cédé
par
M
et
Mme
GIANCATERINA
:200
F Les
échangistes
déclarent
à ce
sujet
qu’une
servitude
de
passage
grevant
la
parcelle
la
parcelle
section
C
428
et
profitant
à la
parcelle
section
C
N°
427
est
crée
au
terme
de
cet
Acte.
Les
parties
s’engagent
mutuellement
à s’assurer
les
garanties
les
plus
étendues
fixées
par
les
articles
1625
et
suivants
du
Code
Civil.
ENREGISTREMENT
:
L’échange
étant
réalisé
sans
soulte,
le
présent
acte
est
dispensé
des
formalités
d’enregistrement
en
application
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
Ce
document
est
soumis
à
l’examen
d’un
Notaire
pour
envisager
sereinement
la
suite
à donner
à ce
dossier.
Le
Maire
a demandé
à Mme
GIACATERINA
de
faire
une
offre
pour
l’acquisition
de
cette
parcelle.
Ce
dossier
est
dans
l’état
actuel
suspendu.
6-2
Construction
du
four
communal
/ problème
d’exploitation
de
la
vigne
contigüe.
Le
projet
de
la
construction
du
four
Communal
se
termine.
La
commune
a
empiété
sur
une
petite
parti
de
la
parcelle
Section
C
N°186
appartenant
à l’indivision
WELTE,
en
contre
partie
la
commune
a donnée
son
accord
à
l’indivision
WELTE
pour
un
accès
direct
des
parcelles
C
182
à
186
sur
la
rue
de
la
LANCE.
L'ouvrage
étant
à charge
de
l’indivision.
Un
relevé
topo
graphique
est
réalisé
par
le
cabinet
de
Géomètres
EPELY-
Le
problème
concerne
l’exploitation
de
la
vigne
par
des
engins
volumineux
et
très
hauts
qui
nécessite
une
bande
de
terrain
de
8 à
9
m
pour
manœuvrer
sans
risque
d’accrocher
la
toiture.
Le
1”
adjoint
donne
les
explications
au
Conseil
après
visualisation
sur
place
avec
l’exploitant.
Cette
parcelle
de
vigne
est
en
fin
de
vie
et
devra
être
arrachée
dans
quelques
années.
A
ce
jour
16
pieds
de
vignes
devraient
être
arrachés
pour
faciliter
l'exploitation.
Le
Maire
est
également
conscient
des
risques
de
projection
de
pierres
sur
les
vitrages
du
bâtiment
lors
de
l’exploitation.
Les
débats
en
présence
de
M.
Pierre
Noël
WELTE,
de
l’indivision
WELTE
M
le
Maire
confirme
que
le
plan
du
Géomètre
sera
remis
à l’indivision
WELTE
et
que
le
Conseil
se
prononce
pour
une
juste
indemnisation
du
préjudice.
M
P.N.WELTE
attire
l’attention
du
conseil
sur
le
débordement
de
la
toiture
côté
rue
de
la
Lance
Ce
problème
est
vu,
une
borne
sera
mise
ne
place-
Un
projet
d'aménagement
de
la
circulation
au
droit
de
cet
ouvrage
sera
étudié
par
le
Conseil
.
7-
Point
sur
les
projets
en
cours-
7-1
Four
communal.
Les
travaux
se terminent
par
le dallage
sous
la toiture
et la pose
des
vitrages
sur
la Face
Nord.
Une
magnifique
porte
dessert
le local
annexe
de
rangement.
Reste
la pose
du
conduit
de
cheminée-
Le
Conseil
se prononce
pour
la confier
à un
professionnel. 7-2
Protection
incendie
du
bois
de
Suze.
Ce
dossier
se termine
: les
cadenas
sont
posés
sur
les
barrières,
et le chemin
vers
BAUME a
été
dégagé.
Des
photos
justificatives
prises
pour
étayer
la demande
de subvention
européenne
complèteront
le
dossier
pour
le
versement
du
solde
des
subventions.
Reste
à faire
le
dossier
numérisé
de
justification
demandé
par
la
DDT.
7-3
Dossier
Mme
PEYNET
Après
des
mois
d’interruption
ce
dossier
est repris
en
étroite
collaboration
avec
les
ARS
et la Préfecture
Compte
tenu
des
fortes
chaleurs
attendues
une
solution
est recherchée
pour
accéder
à la propriété
en toute
légalité
et faire
procéder
à la désinfection
des
lieux.
Affaire
suivie
avec
attention
par
le
1” ADJOINT
PROCES
VERBAL
DEFINITIF
DE
L'ETAT
D’ABANDON
MANIFESTE
VU
les
articles
L
2243-1
à L2243-4
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
VU
le
rapport
établi
par
nous
même.
Nous,
Mairie
de
Solérieux,
le
15
juin
2018,
nous
avons
constaté
que
l’immeuble
à
usage
d’habitation
appartenant
à Mme
Peynet
Dutartre
Monique,
situé
sur
la
commune
de
SOLERIEUX
26130,
rue
du
Lavoir
N°
C
410
est
en
état
d’abandon
manifeste. La
nature
des
travaux
indispensables
pour
faire
cesser
l’état
d’abandon
est
la
suivante
:
- Désinfecter,
dératiser,
nettoyer
la
propriété
(l’intérieur
de
la
maison)
- Enlever
la
quantité
importante
d’ordures.
- Vider
la
piscine.
Le
procès
verbal
ainsi
que
les
textes
et
rapports
qui
y
sont
visés
seront
notifiés
au
Propriétaire. Il
sera
affiché
en
Mairie
et
sur
la
parcelle
pendant
trois
mois
et
fera
l’objet
d’une
insertion
dans
nos
journaux
régionaux,
la
Tribune
et le
Dauphiné.
A
l’issu
du
délai
de
6 mois,
à compter
de
la
notification
et
de
la
publication
du
présent
Procès
verbal,
si
Le
propriétaire
n’a
pas
fait
en
sorte
que
cesse
l’état
d'abandon,
le
Conseil
Municipal
décidera
de
poursuivre
l’expropriation
de
la
parcelle
au
profit
de
la
commune.
Une
opération
d’intérêt
collectif
sera
alors
engagée.
De
quoi,
nous
avons
dressé
le
présent
procès
verbal
qui
a été
clos
le
22
juin
2020,
à
11h00
heure
légale
et
avons
signé.
Vote
à l’unanimité
pour
poursuite
des
procédures
soit
10
Voix
7-4
terrain
de
jeux
2éme
phase
Confirmation
de
la subvention
qui
sera
versée
par
le département
18
000€
au
lieu
de
50
%
de
71
000
soit
35
500
€ compte
tenu
de
la retenue
faite
pour
trop
perçue
sur
les travaux
de
l’assainissement.
4 oliviers
seront
achetés
en
remplacements
de
4 oliviers
dérobés
Ils seront
maintenus
en terre
par
des
chaines
et des
câbles
en
acier,
montant
800
€
8-Information Intervention
de
Mme
OZIL
lors
du
Conseil
1e12/06/2020. Mme
OZIL
accompagnée
de
son
fils
est
intervenue
en
fin
du
conseil
pour
exprimer,
une
fois
encore,
devant
le
nouveau
Conseil,
son
mécontentement
envers
le
Maire
suite
à sa
plainte
déposée
le
/12
2019,
contre
les
agissements
de
son
conjoint.
Le
MAIRE”
volontairement
je
n’ai
pas
noté
cette
intervention
au
CR
du
12/06/20
La
plainte
étant
en
cours
d’instruction
il
n’y
avait
aucune
raison
de
l’évoquer
lors
de
ce
Conseil,
surtout
pas
en
présence
du
correspondant
de
la
TRIBUNE
qui
avait
eu
mon
accord
pour
enregistrer
la
séance.
Friand
de
petites
phrases
le
correspondant
a noté
l’intervention
de
Mme
OZIL
et
surtout
la
réponse
du
maire
qui
dans
l’agacement
à dit”
Vous
n’avez
qu’à
vous
comporter
correctement,
ici
ce
n’est
pas
Suze
la
Rousse.”
La
citation
de
ce
village
a interpelé
son
nouveau
Maire,
et
je
m’en
excuse
publiquement. En
effet
les
problèmes
de
Solérieux
doivent
se
traiter
à Solérieux,
nous
tenons
à
garder
de
bons
rapports
avec
toutes
les
communes
voisines.
Toutes
mes
excuses
au
Maire
et
à son
Conseil.
Pour
apaiser
les
tensions
M
COULOUVRAT
propose
une
solution
pour
régler
ce
litige.
Après
son
exposé
:Le
maire
—
Cette
solution
a déjà
été
proposée,
avec
l'accord
du
propriétaire
du
champ
de
lavandes
de
faire
un
fossé
qui
longerait
son
terrain
pour
déboucher
dans
le
regard
drainant
l’eau
sous
le
chemin
des
Marrones.
Voir
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
17
janvier
2020.
paragraphe
3.5.
et
également
CR
du
22/11/2019
paragraphe
5.2.
Fait
à SOLERIEUX
24 juin
2020
La
séance
est
levée
à 20h
G.
BEGAGNON
-
J.BES
-
H
BURNEL
-
M.
COULOUVRAT
-
A.FERAUD
G
GONDRAS
G.
HORTAIL
-
DLECLERC-
MREVELANT
E.L.
WELTE