Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 5 novembre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 30042021

Compte-Rendu - compte rendu cm 10 decembre 2021 2

Compte-Rendu - compte rendu cm 16 juin 2022

Compte-Rendu - compte rendu 29 octobre 2021 2

Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juillet 2021

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu novembre 2016

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 22 novembre 2021

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 9 novembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes 20 novembre

unknown - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2021 COMPTE REND

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 5 novembre 2021 Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Ploubazlanec. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 5 novembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 5 NOVEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le Vendredi 5 Novembre à 18h 00, en application des articles L 2121-7 et L 2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.T.C.) s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Ploubazlanec.

ETAIENT PRESENTS : R. VIBERT, A. KERAMBRUN-LE TALLEC, E. LOMBART, H. ILLIEN, J. MONEBEL, G. LE BARS, S. DANET, N. MARREC, J.P. LEC'’HVIEN, S. MASSE, F. ATTARD, Y. SAVARY, T. PESQUET, S. COMBELAS, J.F. RIOU, P. CLEC’H, M. BREZELLEC, R. LE ROLLAND, J. BALCOU, M.C. BASTIN et C. MENGUY

ETAIENT REPRESENTES : C. MORIN par G. LE BARS, C. GOUPIL par R. VIBERT,

SECRETAIRE DE SEANCE : H. ILLIEN

PERSONNELS ADMINISTRATIFS : C. GUEDE, L. BEDFERT

SOMMAIRE

Elaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde - Commande de la mission à

1 | ecTI22- 3.950 €.rrc 1 2

Projet de résidence séniors «La mouette rieuse» - Signature de la 3 convention de mandat de maitrise d'ouvrage à Côtes d'Armor Habitat

3 | Budget « Commune » 2021 - Décision modificative n° 1 4

Guingamp Paimpol Agglomération — Désignation de M. Nicolas MARREC,

4 | Conseiller Municipal Délégué, représentant du Conseil Municipal au sein de 4 la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Centre de Gestion 22 - Contrat-groupe statutaire — Modification des

; conditions du contrat-groupe avec la Compagnie d'Assurance CNP 5 6 Motion de soutien pour le maintien des services de chirurgie et de maternité 5

de l'hôpital de Guingamp

7 | Motion contre la prolifération des algues vertes 6

8 | Informations 8

9 | Interventions diverses 8

M. le MAIRE propose à l'assemblée de reporter l'examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour « Dossier n° 3: Vote des tarifs communaux 2022 » et « Dossier n° 6 - Personnel communal — Protection sociale complémentaire — actualisation de la participation de l'employeur aux contrats labellisés » sont reportés au Conseil Municipal de Décembre prochain. Le Conseil Municipal prend acte. Le compte-rendu

de la séance exceptionnelle du Conseil Municipal du 29 Octobre 2021 est adopté à l’unanimité.

1) ELABORATION D'UN PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - Commande de la mission à ECTI 22 - 3.950 €TTC

M. LOMBART E. Adjoint, expose à l'Assemblée les enjeux d'un Plan Communal de Sauvegarde pour la commune de Ploubazlanec.Il rappelle que les plans communaux de sauvegarde sont des documents régis par les dispositions de l’article L 731-3 du Code de la Sécurité Intérieure et son contenu est déterminé par l'Article R 731-3 du même code.

Le plan communal de sauvegarde regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de Sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Il peut désigner l'adjoint au maire ou le conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile. Il doit être compatible avec les plans d'organisation des secours arrêtés en application des dispositions des articles L. 741-1 à L. 741-5.

Il est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier

d'intervention.

Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le Maire de la commune et, pour Paris, par le Préfet de police.

La mise en œuvre du plan communal où intercommunal de Sauvegarde relève de chaque maire

sur le territoire de sa commune.

Un décret en Conseil d'Etat précise le contenu du plan communal où intercommunal de Sauvegarde et détermine les modalités de son élaboration.

M. LOMBART E. rappelle que la Commune de Ploubazlanec n'a pas d'obligation de réaliser un PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE toutefois, cette démarche est fortement conseillée pour disposer d'un recensement et d'une analyse des risques à l'échelle de la Commune qui viendrait en complément du plan ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) de protection générale

des populations.

À noter que la Commune est concernée par les risques suivants :

[ Risques naturels : submersion marine, érosion littorale, retrait gonflement d'argile (faible), cavités Souterraines, mouvements de terrain, séisme (comme tout le département), tempête mais aucun PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels), aucun risque technologie donc pas de PPI (Plan

Particulier d'intervention)

[ Risques particuliers : changement climatique et radon (comme dans tout le département)

Par ailleurs M. LOMBART E. évoque la possibilité pour la Commune de s'engager dans une démarche visant à demander son classement en station de tourisme. Ploubazlanec répond à plusieurs des critères exigés pour obtenir ce classement, M. LOMBART souligne l'intérêt de disposer d'un plan communal de sauvegarde pour solliciter ce label. C'est un dossier complexe à monter mais qui financièrement peut s'avérer intéressant.

En effet, les communes de moins de 5.000 habitants, classées en stations de tourisme ne participent pas au fonds de péréquation et perçoivent directement le produit de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux de la commune.

Pour les communes dont le marché immobilier est

particulièrement dynamique, obtenir le classement en station classée de tourisme peut présenter un avantage financier important.L'idée serait de confier l'élaboration de ce Plan Communal de Sauvegarde à l'Association ECTI (Entreprises-Collectivités territoriales-Insertion)

des Côtes d'Armor. Une convention interviendrait alors

entre ECTI et la Commune.

ECTI au niveau national, est une Association Loi 1901 qui rassemble des séniors femmes et hommes- ayant œuvré dans des organisations privées ou publiques, grandes ou petites et souhaitant rester actifs autrement dans une nouvelle étape

de vie, en partageant des valeurs communes d'engagement,

de solidarité, de responsabilité économique, sociale et environnementale et de partage d'expériences.

Le délégué départemental, Monsieur Pierre MAILLARD, consulté, a établi la proposition diffusée aux Elus pour un montant de 3.950 € TTC.

M. LOMBART E. détaille le contenu du devis proposé par l'Association.

Mme LE ROLLAND R. fait remarquer que le gros du travail est déjà réalisé puisque la plupart de ces éléments figure déjà dans le Plan Local d'Urbanisme. Elle ajoute que pour sa part, elle aurait préféré confier ce travail à un ou une étudiante dans le cadre d’un stage par exemple.

M. le Maire rappelle que le but recherché est d'obtenir ce label « Commune touristique » pour les retombées économiques touristiques.

M. LOMBART E. ajoute que l'Association E.C.T.I. est agréée par les Services de l'Etat. C'est un gage de sérieux, il est préférable de s'assurer d'obtenir un résultat de qualité.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> DECIDE de confier à l'Association Départementale E.C.T.. (Entreprises-Collectivités

territoriales-Insertion) l'élaboration d’un PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE pour la Commune de

Ploubazlanec, conformément à sa proposition de 3.950 €. TTC

AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l'Association E.C,T.I. Y

2) PROJET DE RESIDENCE SENIORS « LA MOUETTE RIEUSE » - Signature de la convention

de mandat de maîtrise d'ouvrage à Côtes d'Armor Habitat

M. le MAIRE présente au Conseil Municipal la proposition de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à intervenir avec Côtes d'Armor Habitat pour la construction de la résidence séniors « La mouette rieuse ».

Le résultat de l'appel d'offres est le suivant :

> Lot 1 « Terrassement VRD-Espaces verts » : CAMARD TP : 39.294 € HT > Lot 2 « Gros œuvre-Enduits » : GOUARIN : 80.796,19 €.HT

L'évaluation prévisionnelle du coût des travaux à mettre en œuvre et financés par la Commune s'élève donc à 120.090,19 €.HT (contre 115.192,51

€ estimés initialement).

L'article 2.1 a été modifié. La phrase suivante a été rajoutée « le montant du coût des travaux après l'appel d'offres s'élève à 120.090,19 €.HT. Comme

Stipulé au marché, les coûts sont révisables. Le mandataire

s'engage à payer le coût réel des travaux. »Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à intervenir entre la Commune et Côtes d'Armor Habitat pour la construction de la résidence séniors « La mouette rieuse ».

3) BUDGET « COMMUNE » 2021 — DECISION MODIFICATIVE N° 1

M. MARREC N., Conseiller Municipal délégué, propose comme chaque année, de réajuster les crédits nécessaires au versement des salaires.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> ADOPTE la Décision Modificative n° 1 au Budget « Commune » 2021 ainsi qu’il suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

PREVU DM 1 TOTAL

Compte 6218

Autre personnel 15.000 + 10.000 25.000

Compte 6411

Personnel titulaire 782.850 + 30.000 812.850

Compte 6413

Personnel non titulaire 180.000 + 10.000 190.000

RECETTES

PREVU DM 1 TOTAL

Compte 7788

Produits exceptionnels 5.000 + 50.000 55.000

divers

4) GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION — DESIGNATION DE M. NICOLAS MARREC Conseiller Municipal délégué, REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Le représentant de la Commune au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la GPA n'a pas été désigné pour le mandat en cours.

Il y a donc lieu de prendre une délibération en ce sens.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> DESIGNE Monsieur Nicolas MARREC, Conseiller Municipal Délégué, pour le représenter

au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la GPA.5) CENTRE DE GESTION 22 - CONTRAT-GROUPE STATUTAIRE — Modification des conditions du contrat-groupe avec la Compagnie d'Assurance CNP

Mme COMBELAS S., Conseillère Municipale Déléguée, expose que par courrier du 18 Octobre 2021, le Centre de Gestion 22 a fait savoir que suite à la négociation entamée avec la Compagnie d'Assurance CNP, des majorations de taux allaient être appliquées au 158 Janvier 2022 :

° Lo Majoration

des taux de 15 % pour les contrats CNRACL des collectivités de moins de 30 agents, avec les répercussions suivantes selon la franchise :

Contrat tous risques selon franchise Taux actuel Taux 2022

20 jours de franchise sur maladie et accident 5.64 % 6.49 %

15 jours de franchise sur maladie et accident 5.84% 6.72%

10 jours de franchise sur maladie et accident 6.25 % 7,19 %

Pour information, la franchise qui avait été retenue pour Ploubazlanec est 20 jours. Le La

s. LC

* LC

Maintien du taux IRCANTEC à 0.95 %

Baisse des remboursements d'indemnités journalières à 90 %

Intégration des récentes évolutions réglementaires dans la couverture assurantielle

Le Conseil Municipal

>

6)

PREND ACTE de ces informations.

MOTION DE SOUTIEN POUR LE MAINTIEN DES SERVICES DE CHIRURGIE ET DE MATERNITE DE L'HOPITAL DE GUINGAMP

M. LE BARS G., Conseiller Municipal délégué, rappelant les nouvelles menaces qui pèsent sur les services de chirurgie et de maternité du Centre Hospitalier de Guingamp, fait part de la demande du Comité de défense qui propose aux élus territoriaux de voter une motion de soutien -identique dans toutes les communes- pour le maintien de l'hôpital public sur le Pays de Guingamp.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après délibération,

> RAPPELLE que la menace qui planait sur la maternité de Guingamp en 2018 a été écartée grâce à la mobilisation de tous : personnels, population, syndicats et élus.

Mais cette menace revient aujourd’hui, plus inquiétante. L'Agence Régionale de Santé a missionné M. Rossetti pour proposer des scénarios de restructuration du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT).

Rien n’est décidé. Mais la fermeture de la maternité et de la chirurgie est envisagée.

La promesse d’investissements pour un nouvel hôpital sur le site actuel ou en bordure de RN 12 ne doit pas faire oublier l'essentiel : le maintien inconditionnel de tous les services que la population est en droit d’attendre d’un véritable hôpital

public.

Or un hôpital dit « de proximité » mais dépourvu de maternité et de chirurgie ne serait plus en mesure de répondre aux besoins des usagers.

Ce scénario n’est tout simplement pas envisageable.

5Il'entraînerait le déclin de l’offre de soins globale sur l’agglomération.

Il'entraînerait une perte d'emplois avec réaction en chaîne sur le maintien d’autres services publics déjà fragilisés, ainsi que sur l’activité globale et l’attractivité du territoire.

A l’heure où des familles font le choix de s’installer ici, où le nombre de naissances remonte, alors que l'INSEE prévoit 400 000 habitants de plus en Bretagne à l'horizon 2040, ce scénario de « restructuration » serait aberrant.

C’est pourquoi nous, élus de Ploubazlanec exprimons par cette motion notre engagement ferme et solennel pour le maintien des services de maternité et de chirurgie à l'hôpital de Guingamp.

7) MOTION CONTRE LA PROLIFERATION DES ALGUES VERTES

Mme ATTARD F., Conseillère Municipale Déléguée, donne connaissance du courrier de M. Paul CHAUVIN, Maire de la Commune de BINIC-ETABLES/MER qui propose aux communes Bretonnes d'adopter -comme son Conseil Municipal l’a fait le 15 Septembre dernier- une motion pour dénoncer la prolifération des algues vertes qui s’'échouent sur

les côtes. Il invite les élus à être solidaires sur ce sujet

pour demander aux pouvoirs publics de tenir leurs promesses et accompagner les exploitants agricoles afin de minimiser l'impact des modes de production sur l'environnement.

Mme ATTARD F. note que cette démarche n'est malheureusement pas nouvelle. Elle dit avoir consulté le rapport accablant de la Cour des comptes de

Juillet 2021 sur l'évaluation de la politique publique de lutte

contre la prolifération des algues vertes en Bretagne ainsi que celui du Sénat. Un premier plan de lutte contre les algues vertes (Plav) avait été mis

en place de 2010 à 2015 -pour des résultats peu probants-

puis un second de 2017 à 2021 dont les objectifs pourtant moins ambitieux paraissent hors d'atteinte dans de nombreux cas.

Aujourd'hui les collectivités et associations se mobilisent pour exiger plus de moyens et de résultats mais Mme ATTARD F. tient à souligner que ce n’est

pas contre le secteur agricole même s'il s'avère que 94 %

des nitrates proviennent de l’agriculture. L'objectif est d'accompagner les agriculteurs dans leurs démarches pour passer à une culture raisonnée.

Mme MENGUY C. estime que le mauvais fonctionnement fréquent des stations d'épuration doit également

être incriminé.

M. le MAIRE reconnait qu'au vu des pollutions marines constatées il est clair qu'il y a un problème au niveau de l'assainissement. Le Préfet des Côtes

d'Armor a d'ailleurs décidé de rejeter tous les dossiers

de demandes d'aménagement de lotissements -dont un à Ploubazlanec- tant que des mesures concrètes en matière d'amélioration des dispositifs d'assainissement n'auront pas été prises. Par exemple la station de Paimpol n’a pas la capacité de Stockage adaptée. Les 3 pompes sont à remplacer. C'est prévu début 2022.

Mme MENGUY C. note qu'il y a eu 9 alertes en 10 mois sur Loguivy/Ploubaz c'est énorme !

M. BREZELLEC M. serait d'avis d'alerter l'Etat sur la nécessité de soutenir les collectivités en matière

d'assainissement.Mme LE ROLLAND R. fait remarquer que la pollution d'aujourd'hui est le résultat des erreurs des années précédentes. Probablement que dans quelques années, on s’apercevra qu'aujourd'hui encore d'autres erreurs sont commises ... L'agriculture est mise en cause mais tous les citoyens sont responsables des déchets produits. Les métaux lourds, les déchets azotés que l'on trouve dans les boues des stations d'épuration ce sont nos propres déchets. Chacun est coupable. C'est inimaginable dit-elle le travail effectué en agriculture pour faire diminuer les taux de nitrates. Il faut le souligner.

M. LEC'HVIEN J.P. reconnait que ce sont les pratiques des années 70 qui se payent aujourd'hui.

Mme LE ROLLAND R. souhaiterait que soit apportée une modification à la rédaction de la motion. La phrase « Il est temps d'accompagner nos agriculteurs dans l'éradication de pratiques... » ne lui semble pas juste au vu des efforts déployés depuis plusieurs années. Elle propose par exemple « continuons à souvenir dans leurs efforts. »

Mme COMBELAS S. suggère de bien signaler la modification du paragraphe pour attirer l'attention sur ce point et pour qu'éventuellement d’autres collectivités aillent dans le même sens.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> DENONCE par l'adoption de cette motion, une situation qui porte atteinte :

a la qualité de vie des citoyens,

a la qualité environnementale de toute une région,

a la biodiversité

aux activités économiques de nos territoires SKK

Le tonnage des algues vertes ramassées est en constante augmentation dans la baie de Saint- Brieuc.

Malgré les objectifs des Schémas d'Aménagement et de la Gestion des Eaux et à la veille de mettre en place un Plan de Lutte Algues Vertes n° 3, force est de constater que la situation est loin d’être maitrisée.

Le rapport de la Cour des comptes de Juillet 2021, validé par le Sénat, sur l'évaluation de la politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne est sans appel : il pointe l’échec des plans algues vertes et

pour le moins, la mauvaise utilisation des moyens tant

humains que financiers pour remplir les objectifs fixés : la disparition des marées vertes.

D'autre part, le Tribunal Administratif de Rennes (saisi par l'association « Eau et Rivières de Bretagne ») a constaté que le Préfet de la Région Bretagne n’a pas adopté des mesures suffisantes de prévention pour lutter contre les marées vertes et ordonne à l'Etat de prendre des mesures réglementaires supplémentaires de protection de l’eau polluée par les nitrates sur les bassins versants.

Les causes de ces marées vertes sont connues, tous les experts sont unanimes et prescrivent l’accélération des mutations de nos systèmes de production agricole et d'élevage qui permettront de faire baisser les flux d'azote (nutriment des algues vertes). Ces mesures sont vitales et urgentes afin d'enrayer la prolifération des algues vertes

Les algues vertes vomies sur nos plages constituent un indicateur accessible à tous du très mauvais état de nos écosystèmes. Arrêtons de tenter de les glisser sous le tapis. Attaquons-nous avec lucidité au problème de fond.

Continuons à soutenir dans leurs efforts, nos agriculteurs dans l'éradication de pratiques dont ils sont les premières victimes. Nous travaillerons dans le même temps à :

AY la reconquête de la qualité de l’eau, élément essentiel à la vie, * la préservation des terres agricoles,

“la résilience alimentaire,

“la protection de la biodiversité,

“la baisse des émissions de co2

“la préservation de la santé de tous

Que dire des conséquences économiques pour notre Région, des impacts négatifs en terme d'émission de CO2 suite aux pratiques de ramassage qui entraînent des norias de camions cheminant quotidiennement vers le site de traitement des algues vertes et de l’énergie dépensée pour le séchage des dizaines de milliers de tonnes traitées chaque année depuis des décennies ?

Nous, élus d’une commune littorale parmi tant d’autres, nous sommes engagés au quotidien, nous participons à l’effort collectif mais nous ne Supportons plus d’endosser la responsabilité de ce phénomène parce que les algues continuent à se déposer sur nos plages. Nos concitoyens n’en peuvent plus de cet état de fait.

Nous interpellons les pouvoirs publics au plus haut niveau et exigeons qu’ils prennent enfin leurs responsabilités pour mettre en œuvre les actions nécessaires. Nous exigeons des mesures immédiates à la hauteur des enjeux.

Par cette motion, nous invitons toutes les Communes de Bretagne à se joindre à notre appel.

Agissons ensemble, soyons solidaires, pour l’avenir de notre Région.

8) INFORMATIONS

+ CEREMONIE DE LA SAINTE-BARBE DES SAPEURS POMPIERS : M. le MAIRE fait part de l'invitation des sapeurs-pompiers de Paimpol à la cérémonie de la Sainte-Barbe qui se tiendra pour la première fois à Loguivy-de-la-Mer le 27 Novembre 2021 à 11 heures. M. PESQUET T. Conseiller Municipal et sapeur-pompier, apporte quelques détails à cette information et remercie la Municipalité d'accueillir cette cérémonie à Loguivy.

9) INTERVENTIONS DIVERSES

M. BALCOU J.

>. demande s’il n'est pas opportun de faire enlever les 4 candélabres qui n'ont plus leur utilité

à l'ancienne entrée du Lycée de Kersa, le long de la RD.

M. MONBEL J. confirme que la question sera posée.

> Invite les élus qui le souhaitent à participer à la cérémonie du 11 Novembre qui cette année

se déroulera en présence d’une délégation de la Préparation Militaire Marine de St Brieuc et de l'Epide de Lanrodec. Les enfants qui souhaïitent participer à la cérémonie sont les

bienvenus.

La séance est levée à 18 h 50.

Richard VIBERT

: AUNLVNOIS

410A

3q

Svd

E%

SalA

Sanê[e

sep

uoheigyijold

e] a1ju09

uorjowu

ep

uorisodosq

S2SI8AIPp

SUOIJEWIOQUI

= ‘|

dueSumno

sp

jeydo]

8P

2AUISJeUU

2p

38

21814142

op

S8JIMSS

Sep

UahuIeu

3]

inod

uannos

ap

uonowu

ep

uonisodoiq

09

se

pond

dN2

a2ueinssy,p

ejuSedWwo)

ej

one

ednoi3-jemuos

np

suoripuon

sap|

;

UONEIPON

—

s1emes

adnous

je1juo

—

TT

UOlS2D

2p

s1ju89

Sasi[Ieqe]

sje1ju02

xne

An8/ojdus]

sp

uonedinied

EI

®P

Uonesijenpe

p

uorysodoid

w

= PBusWeIduos

ajenos

uon2soi4

— jeunwuuos

jBuuosi24q

_

(19372)

soassysuess

se31eu3

sop

uoljen[eA3,p

218207

UoISSIWO)

ej

sp

uses

ne

jedpiunm

2SU0)

np

juezuassidos

np

uorjeuñissqg

—

uoneloWols3y

jodueq

duesumno

Le

sQ

£?

TU

8ANE3IHIPOU

UoIS3Q

— Tz0Z

« eunuuo)

» 398png|

+

TZOZ

XneunwuwWos

syuey|

€

1eiqeu

<

7%

|'OWV/P

8109

e a$esano,p

ssuyeu

sp

jepuew

ep

uonusauos

e]|

z

|

8P

81neUñIS

- «

asna1u

syjenou

e)

»

SOIUSS

s2uspisai

ap

Jefoiq

gaz

e7

8p4eoanes

sp

jeunuwuwuos

uejd

un,p

uoneloge[s,p

uorisodouq

| z

SNOILVAYIS9O

310A

3q

Svd

IYLNO9

SNOILN31S8v

3ANVNI3Q 1HOd34 3ANVNWI3Q 1HOd3y

ALISOTVA

|

ALININVNN

änor

na

34a40

eN _]

NATH

: AONVIS

30

AHIVL1N03S

SALOA

S3a

LvVLINS34

LOC

ANSWAAON

S IGINAN3A

na

1VdI9INNN

IAISNON9