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Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2025.00149 Modification de la deliberation sur l approbation de la convention de mise a disposition de locaux a)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 29
de Votants : 34
Dont vote par procuration : 5
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Modification de la
délibération
n°2025.00109/2025 sur
l'approbation de la
convention de mise à
disposition de locaux à
l'association les P'tits
Loup
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
08/10/2025 que la
convocation avait été faite le
26/09/2025.
Le Maire.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025.00149/2025 du 03/10/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois octobre, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 26 septembre 2025, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (29)
M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M.Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal)
Absents : (15)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale)
Absents excusés : (0)
Procuration : (5)
Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire) donne pouvoir à Mme Hadia MADI ASSANI, M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Nassuf-Eddine DAROUECHE, Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale) donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire) donne pouvoir à M. Assane MOHAMED, Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Zoulfati MADI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l'article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
REÇU EN PREFECTURE
Le 14 octobre 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20251003-D202500149I0-DE Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAIÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que la ville de Mamoudzou a délibéré en 2008 pour l'acquisition d'un ensemble immobilier à Cavani à hauteur de 320 000 euros;
Considérant qu'en 2009, la Ville a opté pour une gestion déléguée de l'établissement et une mise à
disposition des locaux et du mobilier afin de garantir le maintien de l'activité de crèche et d'école maternelle à l'association Les P'tits Loups ;
Considérant qu'aucune convention liant les deux parties n'a été signée depuis, cette situation
l'association dans une position juridique délicate par rapport à l'occupation des locaux;
Considérant que l'objet social de l'association Les P'tits Loups a évolué. Désormais, il s’agit d'une école maternelle et d'un centre de loisirs répartis comme suit :
+ Classe de TPS (2 ans) : 25 enfants ;
+ Classe de PS (3 ans) : 23 enfants par classe ;
+ Classe de MS (4 ans) : 25 enfants par classe ;
+ Classe de GS (5-6 ans) : 23 enfants par classe ;
+ Centre de loisirs : capacité d'accueil de 60 enfants par jour, âgés de 2 à 12 ans;
Considérant qu'afin de maintenir ces actions éducatives, il est envisagé la signature d'une convention de mise à disposition des locaux à l'association pour une durée de trois ans afin de régulariser la situation qui fait défaut depuis 2009 ;
Considérant que par délibération n°2025.00109/2025 du 01/08/2025, la Ville a approuvé la
convention de mise à disposition des locaux à l'association les P'tits Loups ;
Considérant la nécessité de modifier la délibération n°2025.00109/2025 afin de : - _ Désigner un élu pour siéger au conseil d'administration de l'association ; - Rajouter un article concernant le loyer mensuel de 700 € pour la mise à disposition des locaux ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1%: de modifier la délibération n°2025.00109/2025 du 01/08/2025 relatif à l'approbation d'une convention de mise à disposition des locaux à l'association les P'tits Loups.
Article 2 : de désigner Marianne DAMARY pour représenter la Ville au conseil d'administration de l'association des P'tits Loups.
Article 3 : de valider le loyer mensuel de 700 € pour la mise à disposition des locaux.
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer tout document afférant à la mise en œuvre de la présente convention.
Fait à Mamoudzou, le 09/10/2025
Le Maire
Abstention (0 ):
Contre (0) :