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Arrêté - 2024 01 29
Document publié le Dimanche 21 janvier 2024 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 29)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU AIRE
OBJET : Fermeture au public des terrains gazonnés du stade Georges Collet et du terrain de rugby Jean Maizonnobe les samedi 20 et dimanche 21 janvier 2024
ARR-2024-01-29
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code généraldes collectivités territoriales, et notamment l'article L 2212-2,
CONSIDERANT la nécessité de garantir la pérennité des équipements municipaux et la sécurité des utilisateurs,
CONSIDERANTque les conditions atmosphériques prévues pour le week-end du samedi 20 au dimanche 21 janvier 2024 sont susceptibles d'entraîner des dégradations dans le cadre de l'utilisation des terrains de sports municipaux de plein air,
ARRETE
ARTICLE l : L'utilisation des terrains gazonnés de sports de plein air « Honneur » et Annexe 1 du stade Georges Collet, 43/45 rue George Sand, et le stade Jean Maizonnobe, rue Pierre de Coubertin 91120 PALAISEAU, ainsi que l'ensemble des rencontres sont interdites le samedi 20 et le dimanche 21 janvier 2024 en raison des conditions climatiques.
ARTICLE II : La Direction générale des services, le responsable du service des Sports, le responsable de la Police Municipale et les agents affectés au gardiennage et à l'entretien des terrains de sports municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affichédans chacun des lieux concernés.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 17 JAN. 202^
Fait à Palaiseau, te 1 7 JAN, 2024
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our le Maire,
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Yves SIRE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421- "'eôdê'd ' stice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa . La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr I @Palaiseau91 IBPalaiseau l ©@ville_palaiseau