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Arrêté - 2024 03 100
Document publié le Dimanche 31 mars 2024 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 100)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Fermeture au public des terrains de sport de plein air les 30 et 31 mars 2024 pour raisons climatiques.
ARR- ^024 _î? à . 40?
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'articte L 2212-2,
CONSIDERANT la nécessité de garantir la pérennité des équipements municipaux et la sécurité des utilisateurs,
CONSIDERANT que les conditions atmosphériques prévues pour le week-end du samedi 30 au dimanche 31 mars 2024 sont susceptibles d'entraîner des dégradations dans le cadre de l'utilisation des terrains de sports municipaux de plein air,
ARRETE
ARTICLE l : L'utilisation des terrains gazonnés de sports de plein air « Honneur », Annexe 1, le terrain synthétique du stade Georges Collet, 43/45 rue George Sand, et le stade Jean Maizonnobe, rue Pierre de Coubertin 91120 PALAISEAU, et l'ensemble des rencontres sont interdits, le samedi 30 et le dimanche 31 mars 2024 en raison des conditions climatiques.
ARTICLE II : La Direction générale des services, le responsable du service des Sports, le responsable de la Police Municipale et les agents affectés au gardiennage et à ['entretien des terrains de sports municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chacun des lieux concernés.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le £ ° nHlll ) Luv
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laiseau, le 2 8 MARS 2024 aire,
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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de-sa publication.Lajuridictionpeutêtresaisiedemanièredématérialisée parl'applicationTélérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.
HÔTEL DEVILLEl 91 ruedeParis
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. vitle-palaiseau. fr | @Palaiseau91 l li Palaiseau ] ®@ville_palaiseau