Arrêté - 2024 01 14

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Arrêté - 2024 01 14 Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 14)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, a is-

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 41 du boulevard Nicolas Samson dans le cadre de travaux de création d'un regard en PVC en limite de propriété

ARR-2024-01-14

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, '- .

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 01 décembre 2023 présentée par l'entreprise ABTP, en vue de réaliser des travaux de création d'un regard en PVC en limite de propriété, 41 boulevard Nicolas Samson,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 41 du boulevard Nicolas Samson,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 08 janvier 2024 et jusqu'au jeudi 29 février 2024 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 41 du boulevard Nicolas Samson.

ARTICLE II : A compter du lundi 08 janvier 2024 et jusqu'au jeudi 29 février 2023 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 41 du boulevard Nicolas Samson, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise ABTP.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise ABTP, agissant pour le compte de la société ORION, sera chargée de la mise en place, de ['entretien et de la conser/ation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécuritécomme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les

trottoirs où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

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01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l W @Palaiseau91 l lî Palaiseau l @) @ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu

desapublicationle . g ^ ^

Faità Palaiseau, le - g j^ ^Q^

i^^. L Maire,

,, S^. i^. \ de l'Aggl mération Paris-Saclay

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ï'3^W ^ régoire de LA EYRIE

En application des dispositions des articles R. 421-1 à E421r5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manièredématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr

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