Arrêté - 2024 01 2

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Arrêté - 2024 01 2 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, alaiseaL

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 5 rue de Vauhallan dans le cadre de travaux de remplacement d'un support en bois

ARR-2024-01-2

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du vendredi 8 décembre 2023 présentée par l'entreprise SEIP IDF, en vue de réaliserdes travaux de remplacement d'un support en bois, 5 rue de Vauhallan, CONSIDERANTqu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 5 rue de Vauhallan,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du mardi 09 janvier 2024 et jusqu'au mardi 30 janvier 2024, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 5 rue de Vauhallan.

ARTICLE II : A compter du mardi 09 janvier 2024 et jusqu'au mardi 30 janvier 2024, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 5 rue de Vauhallan, et résen/é aux véhicules d'intervention de l'entreprise SEIP IDF.

ARTICLE III: En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise SEIP IDF, agissant pour le compte d'ENEDIS, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les

trottoirs où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui

seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

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CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau. fr l » @Palaiseau91 l li Palaiseau l © @ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, te responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu

de sa publication le

- 9 JAN. 2024

(0

}

Esso<^

Fait à Palaiseau, le - fl J^N.

-e Maire,

^ t de l'A^lomération Paris-Saclay

Grégoire "de ' TEYRIE

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialiséepar l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

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CS 95315 > 91125 Pataiseau cedex

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