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Arrêté - Arrete 60 D 1324 Occup du dom public Rest de circulation 27 10 2025 au 20 02 2026
Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 60 D 1324 Occup du dom public Rest de circulation 27 10 2025 au 20 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2026/ G
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ Co NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal Occupation du domaine public, ?
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VUle Code de la Rout Du lundi 27 Octobre 2025, ROUE DRE HOUR,
Au vendredi 20 Février 2026, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
raccordement producteur HTA PV Photosol, par
Prolongation de l’Arrêté l’entreprise SLTP pour le compte d’ENEDIS, il est
N°: MD/ST/2025/468 nécessaire d’occuper le domaine public et de
restreindre la circulation
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise SLTP, au droit du
chantier au droit de la départementale 1324, Avenue Félix Louât, chaussée Brunehaut, et Avenue du Général
de Gaulle, du lundi 27 Octobre 2025 au vendredi 20 Février 2026.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature peut être restreinte par demi chaussée en
circulation alternée par feux ou manuel ko, au droït de la départementale 1324, Avenue Félix Louât,
chaussée Brunehaut et Avenue du Général de Gaulle du lundi 27 Octobre 2025 au vendredi 20 Février 2026.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Toute la sécurité sera mise en place par l’entreprise SLTP, pour la protection des passants
et des usagers de la route.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
wwWw.telerecours.fr
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels. sis ange
Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l'intéressé le :