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Arrêté - Arrete 76 7 Rue du Quemiset Occup du dom public rest de circulation 16 02 2026 au 13 03 2026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 76 7 Rue du Quemiset Occup du dom public rest de circulation 16 02 2026 au 13 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2026/ 3.
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ +G NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal Occupation du domaine public, ?
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 16 FÉVTIEF 2026, VU le Code de la Route, Au vendredi 13 Mars 2026,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
raccordement Enédis avec terrassèment, par
l’entreprise MAISON & FILS, il est nécessaire
d’occuper les emprises et de restreindre la
circulation au droit du 7 Rue du Quémiset.
ARRETONS
Article 1 : La société MAISON & FILS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 7 Rue
du Quémiset, du lundi 16 Février 2026 au vendredi 13 Mars 2026.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du 7 Rue du Quémiset,
du lundi 16 Février 2026 au vendredi 13 Mars 2026.
Article 3 : La société MAISON & FILS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier :
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6: La société MAISON & FILS est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif -14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
| Fe Rp Délégation,
Daniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au Maire
À
Publié sur le site de la Collectivité le : 10 FEV. 206
Et notifié à l'intéressé le :