Déliberation - deliberations cm 11 12 2025

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Déliberation - deliberations cm 11 12 2025 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Villennes-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 11 12 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, L REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/12/2825

ication agrése E-le

COMMUNE DE VILLENNES SUR SEIN:-:-"

DORE IR I RS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2025/051

DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt cinq

05 décembre 2025 Le 11 décembre à 20 heures 15

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire. 05 décembre 2025

Etaient présents : Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU,

NOMBRE DE CONSEILLERS : Olivier DAESCHNER, Eva SEGUY, Alain ADICEOM, Virginie ALBAR, Adrien

PERRET, Jean-Michel CHARLES, Philippe DESTISON, Fatima GUERROUACHE,

EN EXERCICE : 29 Fabienne SACCHET, Jean-Yves MORIN, Corinne HOUZIAUX, Laurent

BARBOTIN, Sophie BASTIDE-LE DU, Fabien VIAL, Virginie OKS, Arthur

PRESENTS : 25 ROUYER, Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI,

Katia LEFEUVRE, Laurence OCCHIPINTI, Olivier HARDOUIN et Valérie VOTANTS : 28 THOMASSEN.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait absente excusée : Apolline THOUMELIN

Ont donné pouvoir : Christine HANON-BATIOT à Jean-Yves MORIN

Eric NONON à Fabien VIAL

Philippe SENEQUE à Valérie THOMASSEN

RAPPORT D’ACTIVITE 2024

DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU)

Le Conseil Municipal,

VU l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant au Président d’un

établissement intercommunal d'adresser au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement.

Après en avoir acté à L'UNANIMITE,

DIT que le rapport d'activité 2024 du SIVU a fait l’objet d’une communication en séance publique.

Pour extrait conforme.

NES SUR SEINE

Le Secrétairade séance, Le Maire,

Alain À Jean-Pierre ENSL REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/12/2825

cation agrése E-le

99_DE-07

COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE

DROITS PIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2025/052

DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt cinq

05 décembre 2025 Le 11 décembre à 20 heures 15

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire.

05 décembre 2025

Etaient présents : Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU,

NOMBRE DE CONSEILLERS : Olivier DAESCHNER, Eva SEGUY, Alain ADICEOM, Virginie ALBAR, Adrien

PERRET, Jean-Michel CHARLES, Philippe DESTISON, Fatima GUERROUACHE,

EN EXERCICE : 29 Fabienne SACCHET, Jean-Yves MORIN, Corinne HOUZIAUX, Laurent

BARBOTIN, Sophie BASTIDE-LE DU, Fabien VIAL, Virginie OKS, Arthur

PRESENTS : 25 ROUYER, Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI,

Katia LEFEUVRE, Laurence OCCHIPINTI, Olivier HARDOUIN et Valérie

VOTANTS : 28 THOMASSEN.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait absente excusée : Apolline THOUMELIN

Ont donné pouvoir: Christine HANON-BATIOT à Jean-Yves MORIN

Eric NONON à Fabien VIAL

Philippe SENEQUE à Valérie THOMASSEN

RAPPORT D’ACTIVITE 2024

DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES (SIVOM)

Le Conseil Municipal,

VU l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant au Président d’un

établissement intercommunal d'adresser au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant

l’activité de l'établissement.

Après en avoir acté à L'UNANIMITE,

DIT que le rapport d'activité 2024 du SIVOM a fait l’objet d’une communication en séance publique.

Pour extrait conforme.

Fait à VLENNES SUR SEINE

Le Secrétaire de séance,

Alain ADI Jean-Pierre LAIGNEAUL REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/12/2825

cation agrése E-le

COMMUNE DE VILLENNES SUR SEIN:-"*-"

DR I II PI PI PI 79

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2025/053

DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt cinq

05 décembre 2025 Le 11 décembre à 20 heures 15

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire. 05 décembre 2025

Etaient présents: Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU, NOMBRE DE CONSEILLERS : Olivier DAESCHNER, Eva SEGUY, Alain ADICEOM, Virginie ALBAR, Adrien

PERRET, Jean-Michel CHARLES, Philippe DESTISON, Fatima GUERROUACHE,

EN EXERCICE : 29 Fabienne SACCHET, Jean-Yves MORIN, Corinne HOUZIAUX, Laurent

BARBOTIN, Sophie BASTIDE-LE DU, Fabien VIAL, Virginie OKS, Arthur

PRESENTS : 25 ROUYER, Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI,

Katia LEFEUVRE, Laurence OCCHIPINTI, Olivier HARDOUIN et Valérie

VOTANTS : 28 THOMASSEN.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait absente excusée : Apolline THOUMELIN

Ont donné pouvoir : Christine HANON-BATIOT à Jean-Yves MORIN

Eric NONON à Fabien VIAL

Philippe SENEQUE à Valérie THOMASSEN

RAPPORT D’ACTIVITE 2024

DU SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES (SEY78)

Le Conseil Municipal,

VU l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant au Président d’un

établissement intercommunal d'adresser au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant

l’activité de l'établissement.

Après en avoir acté à L'UNANIMITE,

DIT que le rapport d'activité 2024 du SEY78 a fait l’objet d’une communication en séance publique.

Pour extrait conforme.

Faità WILLENNES SUR SEINE

Le #2 décemblié 2025

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Alain AD Jean-Pierre LAIGNEAU

PM.L REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/12/2825

cation agrése E-le

COMMUNE DE VILLENNES SUR SEIN:-*-"

DROIT NI RIT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2025/054

DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt cinq

05 décembre 2025 Le 11 décembre à 20 heures 15

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire. 05 décembre 2025

Etaient présents : Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU, NOMBRE DE CONSEILLERS : Olivier DAESCHNER, Eva SEGUY, Alain ADICEOM, Virginie ALBAR, Adrien

PERRET, Jean-Michel CHARLES, Philippe DESTISON, Fatima GUERROUACHE,

EN EXERCICE : 29 Fabienne SACCHET, Jean-Yves MORIN, Corinne HOUZIAUX, Laurent

BARBOTIN, Sophie BASTIDE-LE DU, Fabien VIAL, Virginie OKS, Arthur

PRESENTS : 25 ROUYER, Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI,

Katia LEFEUVRE, Laurence OCCHIPINTI, Olivier HARDOUIN et Valérie

VOTANTS : 28 THOMASSEN.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait absente excusée : Apolline THOUMELIN

Ont donné pouvoir: Christine HANON-BATIOT à Jean-Yves MORIN

Eric NONON à Fabien VIAL

Philippe SENEQUE à Valérie THOMASSEN

RAPPORT D’ACTIVITE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE 2025

DE LA COMMUNAUTE URBAINE GPS&O (CU GPS&O)

Le Conseil Municipal,

VU l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant au Président d’un

établissement intercommunal d'adresser au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement.

Après en avoir acté à L'UNANIMITE,

DIT que le rapport d'activité 2025 de la CU GPS&O a fait l’objet d’une communication en séance

publique.

Pour extrait conforme.

Le Secrétaire de séance,

Alain AD Jean-Pierre LAIGNEAUL REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/12/2825

Application agréée E-leqaite

COMMUNE DE VILLENNES SUR SEIN2-"-"5-217506725-205121202028 055-08

DONSIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2025/055

DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt cinq

05 décembre 2025 Le 11 décembre à 20 heures 15

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire.

05 décembre 2025

Etaient présents : Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU, NOMBRE DE CONSEILLERS : Olivier DAESCHNER, Eva SEGUY, Alain ADICEOM, Virginie ALBAR, Adrien

PERRET, Jean-Michel CHARLES, Philippe DESTISON, Fatima GUERROUACHE,

EN EXERCICE : 29 Fabienne SACCHET, Jean-Yves MORIN, Corinne HOUZIAUX, Laurent

BARBOTIN, Sophie BASTIDE-LE DU, Fabien VIAL, Virginie OKS, Arthur

PRESENTS : 25 ROUYER, Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI,

Katia LEFEUVRE, Laurence OCCHIPINTI, Olivier HARDOUIN et Valérie

VOTANTS : 28 THOMASSEN.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait absente excusée : Apolline THOUMELIN

Ont donné pouvoir : Christine HANON-BATIOT à Jean-Yves MORIN

Eric NONON à Fabien VIAL

Philippe SENEQUE à Valérie THOMASSEN

CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE

COMPLEMENTAIRE (PSC) SANTE 2024-2029 DU CIG GRANDE COURONNE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

VU l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU la directive n°2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation

des marchés publics,

VU le décret n° 2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,L REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/12/2825

icatk Eh

VU la décision n° 2025/257 en date du 07/11/2025 de la collectivité de se joindre à la procédure de

mise en concurrence engagée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne

(CIG),

VU la délibération n°2023-26 du Conseil d'Administration du CIG en date du 07 juillet 2023 relative au

choix des attributaires et autorisant le Président à signer les conventions de participation Prévoyance

et Santé 2024-2029 ainsi que tous les documents contractuels y afférent,

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 06 novembre 2025,

Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,

DECIDE d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux

agents contractuels de droit public et de droit privé en activité pour le risque santé c’est-à-dire les

risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et la maternité :

e Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au

contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG.

e Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé à 15 € par mois par agent.

PREND ACTE que l'adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais

de gestion du CIG d’un montant annuel de 200 € pour l'adhésion à la convention santé pour une

collectivité de 50 à 149 agents.

AUTORISE le Maire à signer la convention d'adhésion à la convention de participation Santé et tout

acte en découlant.

AUTORISE le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Centre Interdépartemental de

Gestion de la Grande Couronne (CIG).

Pour extrait conforme.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-PierreL REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/12/2825

we E-leqait

99_DE-07:

COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE

TNT NET

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

7806728-20251212-2025_056-DE

DCM 2025/056

DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt cinq

05 décembre 2025 Le 11 décembre à 20 heures 15

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance

DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire.

05 décembre 2025

Etaient présents : Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU,

NOMBRE DE CONSEILLERS : Olivier DAESCHNER, Eva SEGUY, Alain ADICEOM, Virginie ALBAR, Adrien

PERRET, Jean-Michel CHARLES, Philippe DESTISON, Fatima GUERROUACHE,

EN EXERCICE : 29 Fabienne SACCHET, Jean-Yves MORIN, Corinne HOUZIAUX, Laurent

BARBOTIN, Sophie BASTIDE-LE DU, Fabien VIAL, Virginie OKS, Arthur

PRESENTS : 25 ROUYER, Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI,

Katia LEFEUVRE, Laurence OCCHIPINTI, Olivier HARDOUIN et Valérie

VOTANTS : 28 THOMASSEN.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait absente excusée : Apolline THOUMELIN

Ont donné pouvoir: Christine HANON-BATIOT à Jean-Yves MORIN

Eric NONON à Fabien VIAL

Philippe SENEQUE à Valérie THOMASSEN

DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2024/061 du 5 décembre 2024, concernant la dissolution de la Caisse des Ecoles,

VU la délibération n°2025/017 du 3 avril 2025, concernant l'affectation du résultat de la ville et

l'intégration des résultats de la Caisse des Ecoles,

VU la Commission municipale des Finances réunie le mardi 2 décembre 2025,

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux ajustements comptables nécessaires à l'exécution du

Budget,

Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,

PROPOSE la décision modificative n° 2 comme suit :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

chapitre article libellé BP DM1 et DM2 BP+DM

002 Résultat de fonctionnement reporté 1 829 759,49 -0,03| 1 829 759,46)

TOTAL : : 5 -0,03|] 1829 759,46

TOTAL GENERAL 9 949 326,46DEPENSES INVESTISSEMENTS

L REÇU EN PREFECTURE 1

2/2825

99_DE-078

le 12/1

e €

| chapitre article libellé BP DM2 | DMn°1 2+8BP 001 Solde exécution de la section d'inv met 0,03 609 211,42 TOTAL 609 211,42]

TOTAL GENERAL 3 078 737,10

RECETTES D'INVESTISSEMENTS

article libellé BP DM2 DM N° 1 et 2+ BP

1068 |Exécedent de fonctionnement capitalisd 918 775,13 0,03 918 775,16

TOTAL 0,03 918 775,16

TOTAL GENERAL 4 004 301,16

Pour extrait conforme.

Le Secrétair!

Alain ADI

e séance,

Fait à VILLENNES-SUR-SEINEL REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/12/2825

cation agrése E-le

COMMUNE DE VILLENNES SUR SEIN:-*-"

DUR NN RIRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2025/057

DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt cinq

05 décembre 2025 Le 11 décembre à 20 heures 15

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire. 05 décembre 2025

Etaient présents : Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU, NOMBRE DE CONSEILLERS : Olivier DAESCHNER, Eva SEGUY, Alain ADICEOM, Virginie ALBAR, Adrien

PERRET, Jean-Michel CHARLES, Philippe DESTISON, Fatima GUERROUACHE, EN EXERCICE : 29 Fabienne SACCHET, Jean-Yves MORIN, Corinne HOUZIAUX, Laurent

BARBOTIN, Sophie BASTIDE-LE DU, Fabien VIAL, Virginie OKS, Arthur

PRESENTS : 25 ROUYER, Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI,

Katia LEFEUVRE, Laurence OCCHIPINTI, Olivier HARDOUIN et Valérie VOTANTS : 28 THOMASSEN.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait absente excusée : Apolline THOUMELIN

Ont donné pouvoir : Christine HANON-BATIOT à Jean-Yves MORIN

Eric NONON à Fabien VIAL

Philippe SENEQUE à Valérie THOMASSEN

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 DE LA COMMUNE

ET DE SON BUDGET ANNEXE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,

VU la Commission municipale des Finances réunie le mardi 2 décembre 2025,

VU le rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la

structure et la gestion de la dette, annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,

PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l’exercice 2026.

RAPELLE que par son vote, l'assemblée délibérante prend seulement acte de la tenue du débat et de

l'existence du rapport. En aucun cas le vote n’a vocation à approuver les orientations proposées.

Pour extrait conforme.

it à VILLENNES-SUR-SEINE

Le 12 décemre 2025

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Alain ADI Jean-Pierre LAIGNEAUL REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/12/2825

we E-leqaite

99_DE-078-217806728-20251212-2025_058-DE

COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE

DOUNNNNNNIRS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2025/058

DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt cinq

05 décembre 2025 Le 11 décembre à 20 heures 15

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire.

05 décembre 2025

Etaient présents : Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU,

NOMBRE DE CONSEILLERS : Olivier DAESCHNER, Eva SEGUY, Alain ADICEOM, Virginie ALBAR, Adrien

PERRET, Jean-Michel CHARLES, Philippe DESTISON, Fatima GUERROUACHE, EN EXERCICE : 29 Fabienne SACCHET, Jean-Yves MORIN, Corinne HOUZIAUX, Laurent

BARBOTIN, Sophie BASTIDE-LE DU, Fabien VIAL, Virginie OKS, Arthur PRESENTS : 25 ROUYER, Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI,

Katia LEFEUVRE, Laurence OCCHIPINTI, Olivier HARDOUIN et Valérie VOTANTS : 28 THOMASSEN.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait absente excusée : Apolline THOUMELIN

Ont donné pouvoir: Christine HANON-BATIOT à Jean-Yves MORIN

Eric NONON à Fabien VIAL

Philippe SENEQUE à Valérie THOMASSEN

AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE POUR LES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT À ENGAGER AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF

2026 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction comptable M57,

VU l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet à l’exécutif de la

collectivité « jusqu’à l'adoption du budget, ou jusqu’au 30 avril en l’absence d'adoption du budget

avant cette date », sur autorisation du Conseil Municipal d'engager et de mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,

déduction faite des dépenses imputées au chapitres 16 et 18,

VU le cumul des crédits suivants inscrits au budget primitif 2025 et aux décisions modificatives n° 1 et

n°2 (hors RAR):

Chapitre 20 : 77 750,00 €

Chapitre 21 : 1058 954,49 €

Chapitre 23 : 427 876,00 €

CONSIDERANT que le vote du budget primitif 2026 de la Commune de Villennes doit intervenir courant

février,F REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/12/2825

CONSIDERANT la nécessité de pouvoir réaliser certains travaux et investissements en début d'année

2026 afin de permettre le bon fonctionnement de la collectivité,

Après en avoir délibéré à 21 voix « POUR » et 7 voix CONTRE : Pierre-François DEGAND, Jean-Luc

BIANCHI, Katia LEFEUVRE, Laurence OCCHIPINTI, Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN et Philippe

SENEQUE,

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement, soit :

Au Chapitre 20 : 19 437,50 €

‘Au Chapitre 21 : 264 738,62 €

Au Chapitre 23 : 106 969,00 €

Pour extrait conforme.

S-SUR-SEINE

2025

Le Secrétaire de séance,

Alain A O Jean-Pierre LAÏGNEAUL REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/12/2825

E-leqaite Application agrée

COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE ere DONS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2025/059

DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt cinq

05 décembre 2025 Le 11 décembre à 20 heures 15

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire.

05 décembre 2025

Etaient présents: Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU,

NOMBRE DE CONSEILLERS : Olivier DAESCHNER, Eva SEGUY, Alain ADICEOM, Virginie ALBAR, Adrien

PERRET, Jean-Michel CHARLES, Philippe DESTISON, Fatima GUERROUACHE,

EN EXERCICE : 29 Fabienne SACCHET, Jean-Yves MORIN, Corinne HOUZIAUX, Laurent

BARBOTIN, Sophie BASTIDE-LE DU, Fabien VIAL, Virginie OKS, Arthur

PRESENTS:25 : ROUYER, Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI,

Katia LEFEUVRE, Laurence OCCHIPINTI, Olivier HARDOUIN et Valérie VOTANTS : 28 THOMASSEN.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait absente excusée : Apolline THOUMELIN

Ont donné pouvoir : Christine HANON-BATIOT à Jean-Yves MORIN

Eric NONON à Fabien VIAL

Philippe SENEQUE à Valérie THOMASSEN

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA

COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE RELATIVE AU

TRANSFERT DES COMPETENCES « CREATION, GESTION ET EXTENSION DES

CREMATORIUMS » ET « MEMBRE DU SYNDICAT DE GESTION DE LA BASE DE

LOISIRS DU VAL DE SEINE »

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-15-11 et L. 5215-20,

VU la délibération du Conseil communautaire n°CC_2024-11-28_04 du 28 novembre 2024 prenant

acte du transfert de la compétence « création, gestion et extension des crématoriums » au bénéfice

de la Communauté urbaine, à compter du 1° janvier 2025,

VU la délibération du Conseil communautaire n°CC_2025-02-13 01 du 13 février 2025 portant

approbation du transfert de la compétence « Membre du syndicat de gestion de la base de loisirs du

Val de Seine », exercée par la commune des Mureaux, au bénéfice de la Communauté urbaine,

à compter du 1° juillet 2025,

VU l'article article 1609 nonies C du code général des impôts prévoyant que la Commission Locale

d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit remettre, dans le délai de neuf mois suivant le

transfert de compétences, un rapport évaluant le coût net des charges transférées,L REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/12/2625

VU la réunion de la CLECT du 23 septembre 2025,

VU le rapport de la CLECT transmis par le Président de la CLECT à la Commune, le 26 septembre 2025,

VU l'avis de la Commission municipale des Finances réunie le mardi 2 décembre 2025,

Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,

ADOPTE le rapport de la CLECT du 23 septembre 2025 de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine

et Oise.

Pour extrait conforme.

Fait à VILLENNES-SUR-SEINE

Le Secrétaire de séance,

Alain AD, REÇU EN PREFECTURE !

le 12/12/2825

tion aqrébe E- Me com

21_RP-078-217606728-20251212-2025 _057-DE

. 6 Monde : taux directeurs - 6 Inflation (IPC) et composantes

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Rapport d’orientation budgétaire annexé à la DCM n°2025/057 du 11 décembre 2025

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026

1. Cadrage macroéconomique

Les risques sur la croissance mondiale demeurent élevés. Les effets de la hausse des droits de douane

ne sont pas encore pleinement ressentis et les tensions géopolitiques avec la Russie et au Moyen-

Orient demeurent élevées. A l’inverse, une détente sur les droits de douane, la relance allemande et le

virage de la défense en Europe constituent des relais de croissance qui pourraient être supérieurs à nos

attentes.

2. Retour sur exécution 2025

Les dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées. La consommation en volume de l’énergie a été maîtrisée. Les dépenses de masse salariale ont été légèrement inférieures à celles prévues au budget primitif (3 711 k€ contre 3 748 provisionnées au BP). Les services communaux sont à effectif constant.

Côté recettes, les DMTO (droits de mutation à titre onéreux) ont été de près de 540 k€ alors qu’on estimait une recette de 370 k€ au BP. La baisse des taux de la BCE et la normalisation du marché devrait permettre un léger redémarrage de l’immobilier en 2026, ce qui devrait soutenir cette ligne de recette.

Du fait de subventions importantes entérinées lors de la DM précédente et du report des projets de rénovation de l’école des Sables, de construction des terrains de padel et de rénovation de l’église, les dépenses d’investissement ont été plus faibles qu’attendu. Les crédits correspondants ont été retirés en DM n°1 et devront être réintégrés lors du vote du BP 2026. Ils ne figurent donc pas en RAR.

Par conséquent, la municipalité n’a pas contracté d’emprunt en 2025, contrairement à ce qui était

prévu au BP pour 600k€, si bien que la dette a diminué significativement d’environ 650 k€, pour

atteindre 4,685 M€. Cela représente environ 5 années de capacité d’autofinancement, ce qui est une

situation favorable pour la commune et lui permettra d’accroître sa dette pour financer les projets

structurants les années à venir sans mettre en risque sa situation financière au regard des attentes de

la loi de programmation des finances publiques., RECU EN PREFECTURE

le 12/12/2825

L Application aqréte E-keqalte com

21_RP-075-2178

EMPRUNITS Villennes Sur Seine / Maison Medicale

: : A Taux : Date signature x : 5 E Capital restant du _ : date dernière

Montant emprunté Objet Taux Durée années au 01/01/2026 d Se Capital 2026 | Interets 2026 échéance

21/11/2008 285 000,00 € invest 2008 variable 20 53 43750 € 7,06% 14 250,00 € 3 395,42 € : 01/07/2028

08/12/2011 560 000,00 € invest 2011 révisable 14 ans 9 mois 41 352,03 € 3,55%: 4135203€ 1 019,99 €

12/11/2012 800 000,00 € invest 2012 fixe 15 133 333,50 € 3,94%: 5333336€ 4 398,70 € : 01/06/2028

21/12/2012 200 000,00 € : invest 2012 révisable : 13 ans 9 mois 14 722,05 € 3,55%: 1472224€ 326,64 €

24/11/2014 320 000,00 € invest 2014 variable 15 85 333,48 € 3,424% : 2133332€ 2 683,91 € : 19/12/2029

01/12/2015 200 000,00 € invest 2015 indéxé euribor 15 66 666,80 € 3,080% 13 333,32 € 1 925,28 € : 16/12/2030

16/12/2015 200 000,00 € invest 2015 fixe 15 72530,38 € 1,74%: 14006,80 € 1 170,96 £ : 16/12/2030

20/12/2018 800 000,00 € invest 2018 fixe 10 250 567,89 € 125%: 8248245€£ 2 746,47 € : 26/12/2028

02/12/2019 800 000,00 € invest 2019 fixe 10 ans 6 mois 325 670,64 € 0,59%: 80 699,03 € 1 745,97 € : 25/12/2029

10/12/2020 400 000,00 € invest 2020 fixe 10 ans 201 449,35 £ 0,29%: 40 056,65 € 540,67 € : 10/12/2030

23/12/2021 300 000,00 € Invest 2021 Fixe 10 ans 180 000,00 € 0,60%: 30 000,00 € 1 080,00 £ : 23/12/2031

17/10/2022 600 000,00 € Invest 2022 Fixe 20 ans 510 000,00 € 2,98%: 30 000,00 € 14 862,76 € : 17/10/2034

04/10/2019 2 000 000,00 £ construction MM fixe 20 1 429 090,54 € 0,70%: 97 502,54€ 9 748,06 € : 30/10/2039

27/12/2021 1 600 000,00 £ ‘construction MM fixe 25 1 320 885,51 € 0,83%: 60 170,37 € 10 743,03 € : 26/12/2045

Total 4 685 039,67 € 593 242,11 € 56 387,86 €

06728-20251212-2025 _057-DE

Rapport d’orientation budgétaire annexé à la DCM n°2025/057 du 11 décembre 2025

Prévision au 28.11.2025

3. Un endettement en baisse (tableau emprunts)

AFFECTATION DES RESULTATS PREVISIONNEL SUR LE BP OU BS 2025 FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT titres de l'exercice 2025 8 232 917,41 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT mandats exercice 2025 7 373 235,00 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 = (A-B) 859 682,41 €

EXCEDENT cumulé précédent apparaisant à l'article 002 du BP ou BS 2024 1 829 759,49 €

RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT = (C+D) 2 689 441,90 €

INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT titres de l'exercice 2025 1 503 122,53 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT mandats exercice 2025 1 644 852,73 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2025 = (F-G) -141 730,20 €

EXCEDENT cumulé précédent apparaisant à l'article 001 du BP ou BS 2025 s'il apparait en dépense = inscrire le montant avec le signe négatif -609 211,42 €

RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT = (H+I) -750 941,62 €

RESTES A REALISER

RECETTES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2025 et à inscrire en 2026 680 413,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2025 et à inscrire en 2026 521 000,00 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT EN RAR = (K-L) 159 413,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT = montant NEGATIF de (J + M) -591 528,62 €

EXCEDENT DE BESOIN DE FINANCEMENT = montant POSITIF de (J + M) 0,00 €

Decide de reprendre les résultats

Investissement

Article R 001 – Résultat d’investissement reporté – (si positif = rec)

Article D 001 – Résultat d’investissement reporté – (si négatif = dép) -750 941,62 €

Investissement Recettes

Article 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé (=N) 591 528,62 €

Fonctionnement Recettes

Article R 002 – Résultat de fonctionnement reporté – excédent (E-article 1068) 2 097 913,28 €, REÇU EN PREFECTURE !

le 12/12/2825

ation ve E- Mecom

21_RP-078-217506728-20251212-2025 _057-DE

Rapport d’orientation budgétaire annexé à la DCM n°2025/057 du 11 décembre 2025

4. Un budget de fonctionnement 2026 construit à champ constant et tenant compte des effets

attendus de l’inflation et de certaines mesures exogènes de hausse de coûts à prévoir

Dépenses BP 25 + DM

CFU 25

prev

11 Achats courants 2 014 1 802

Énergie 270 272

cantine 355 340

Autres 1 389 1 190

12 Masse salariale 3 748 3 711

14 Pénalités 1 108 1 096

42 Amortissements 435 435

65 Autres courants 263 243

66 Charges fi 81 71

67 Charges exc. 1,50 0,90

68 Provisions 14 14

7 665 7 373

Recettes

13 Atténuation charges 100 109

70 Services domaine 667 660

73 Centimes 6 474 6 657

73111 TF 4 221 4 273

73141 TCFE 118 107

73174 TLPE 45 31

73118 Autres pdts 6 4

73211 Attribution de compensation 606 606

73123 DMTO 370 540

73111 Pénalités 1 108 1 096

74 Dotations 469 260

75 Autres pdts 371 506

77 Pdts exc. 0 2

42 Opérations d'ordre 37 37

8 118 8 232

Résultat Fct 454 859

002 Résultat de clôture

Les chiffres du CA 2025 ne sont pas définitifs.

i. Une masse salariale sous contrainte

La deuxième année consécutive de hausse attendue du taux de cotisation CNRACL (+3 pts annuels

entre 2025 et 2028) devrait coûter 45 k€ à la commune. Le budget reposera sur des effectifs municipaux

constants (masse salariale globale 2025 : 3,7 M€, qui se répartit selon le diagramme ci-dessous).Répartition des dépenses

de personnel

(charges incluses) ADMINISTRATIF

lp | TECHNIQUE CUITE

ESPACES VERTS)

21%

ENTRETIEN / RESTAURATION /

SURVEILLANCE DES ÉCOLES

POLICE MUNICIPALE 2

4 \

x

PT 19% (écoles maternelles) \

/

VA

CT Le personnel r.

au service de l’action

, REÇU EN PREFECTURE !

le 12/12/2825

tion aqréte E- Me com

21_RP-076-217606728-20251212-2025 _057-DE

Rapport d’orientation budgétaire annexé à la DCM n°2025/057 du 11 décembre 2025

ii. Les bases de taxe foncière seront revalorisées de 1 %

Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, la revalorisation des bases devrait être

de 1 % en 2026. Pour mémoire, le taux de taxe foncière communal est relativement bas à Villennes en

comparaison des communes de taille comparable (28,25 % en 2025, comme en 2024, contre 40,11 %

pour les communes de 5 à 10 000 habitants en moyenne). Pour une taxe foncière annuelle de 2000€

(part communale), cela représente une économie annuelle de près de 800 €. Si la commune souhaitait

stabiliser le montant de taxe foncière acquitté par les Villennois, cela nécessiterait de compenser la

hausse des bases en baissant le taux communal en 2026 sur les propriétés bâties à 27,8 %.

A titre d’illustration, une baisse de 5 % de la taxe foncière correspondrait à un taux communal de

25,5 %, soit un manque à gagner en recettes pour la commune de 200 k€ environ annuels (hors effet

du coefficient correcteur). Par comparaison, la part prise en charge par la municipalité du coût de

construction des terrains de padel s’élève à 250 k€.

Par ailleurs, le PLF pour 2026 (nonobstant les discussions complexes en cours au Parlement, qui rendent

difficile l’anticipation de ce qui figurera in fine dans le budget de la nation), dans ses versions

antérieures prévoyait une reconduction du « DILICO » en 2026, dans des conditions plus drastiques :

montant total de 2 Md€ au lieu d’1 Md€ en 2025 et remboursement partiel de 80 % (contre 90 % en

2025) sur 5 ans (contre 3 ans en 2025), soit 16 % par an à compter de 2027. Au global, le surcoût à

prévoir pour la commune de Villennes serait (sous réserve des estimations finales des services de l’Etat,

et à partir d’une simple règle de trois avec le montant de 2025) de 200 k€ en 2026 (1,7*118 k€), après

118 k€ en 2025.

5. Récapitulatif de la période 2021-2024

La commune de Villennes souffrait en 2021 d’un trop faible résultat comptable (10 €/hab contre

153 €/hab pour la moyenne de la strate), en dépit d’un niveau de dépense de fonctionnement par

habitant inférieur de 15 % à la moyenne des communes de la strate (communes de 5 à 10 000 habitants

membres d’un groupement à fiscalité propre). La capacité d’autofinancement se limitait à 53 €/hab,

insuffisante pour couvrir les remboursements d’emprunts (CAF nette négative).REÇU EN PREFECTURE

le 12/12/2825

Rapport d’orientation budgétaire annexé à la DCM n°2025/057 du 11 décembre 2025

Cette situation s’expliquait une fiscalité reversée (correspondant à la fiscalité économique prélevée par

les GFP sur les entreprises) inférieure de près de 60 €/hab à la moyenne, ainsi que par une DGF

inférieure de près de 100 € (les revenus des habitants étant plus élevés que la moyenne nationale). Le

relèvement du taux de TFPB en 2022 a permis de combler cet écart et de maintenir le niveau de service

rendu jusqu’à présent par la commune. Le taux communal de TFPB reste inférieur de près d’1/3 à la

moyenne de la strate. Le montant de TFPB plus élevé effectivement acquitté par les ménages (passé de

528 à 709 €/hab soit +181 €/hab) s’explique par des bases foncières plus élevées (correspondant à des

biens immobiliers plus grands ou ayant enregistré au fil des années des agrandissements de surface

habitable, la réalisation de gros travaux ou des achats / constructions d’équipements supplémentaires

plus importants que la moyenne).

La municipalité a maîtrisé la progression des dépenses de fonctionnement, qui ont progressé en €/hab

d’un montant comparable à la moyenne tout en restant donc significativement inférieure. En

particulier, les frais d’achats et charges externes (incluant l’énergie) ont été particulièrement moins

dynamiques que la moyenne. Les produits et services du domaine ont progressé, davantage que la

moyenne de la strate.

Villennes (€/habitant) 2021 2022 2023 2024 evol 24-21

Produits de fonctionnement 907 1197 1182 1210 303

dont TFPB 528 716 712 709 181

dont taux TFPB 23,95% 30,45% 29,25% 28,25% 4,3%

dont valeur locative imposée/hab 2205 2352 2437 2509 304

dont coefficient correcteur 94 156 162 167 73

dont fiscalité reversée 114 107 104 105 -9

dont DGF 50 41 44 45 -5

dont autres dotations 9 63 37 42 33

dont produits et services du domaine 93 110 115 117 24

dont autres recettes 19 4 8 25 6

Charges de fonctionnement 897 979 998 1059 162

dont dépenses de personnel 538 571 584 612 74

dont achats et charges externes 254 294 303 292 38

Résultat comptable 10 218 184 151 141

CAF 53 264 231 219 166

CAF nette des remboursements d'emprunt -36 171 143 110 146

Moyenne commune 5-10k hab en GFP (€/hab) 2021 2022 2023 2024 evol 24-21

Produits de fonctionnement 1196 1246 1307 1350 154

dont TFPB 487 509 548 576 89

dont taux TFPB 39,10% 39,45% 39,82% 40,11% 1,0%

dont valeur locative imposée/hab 1245 1289 1377 1436 191

dont coefficient correcteur 0 -21 -22 -23 -23

dont fiscalité reversée 172 170 172 171 -1

dont DGF 153 154 159 163 10

dont autres dotations 101 111 116 120 19

dont produits et services du domaine 81 90 95 100 19

dont autres recettes 202 233 239 243 41

Charges de fonctionnement 1043 1104 1163 1207 164

dont dépenses de personnel 553 582 604 628 75

dont achats et charges externes 252 281 305 314 62

Résultat comptable 153 143 144 143 -10

CAF 210 203 210 214 4

CAF nette des remboursements d'emprunt 128 122 129 130 2

Source : Direction générale des finances publiques ; www.impots.gouv.fr/cll, REÇU EN PREFECTURE !

le 12/12/2825

ation ve E- Mecom

21_RP-078-217506728-20251212-2025 _057-DE

Rapport d’orientation budgétaire annexé à la DCM n°2025/057 du 11 décembre 2025

6. Un programme pluriannuel d’investissement résolument tourné vers l’avenir

L’année 2026 étant une année de renouvellement de mandat, le BP 2026 se concentrera sur des projets déjà entamés pour la commune de Villennes et ses habitants. La section d’investissement portera ainsi les propositions d’investissement suivantes :

- Mise en œuvre de la transition écologique et énergétique de l’école des sables (3,5 M€ sur toute la durée du projet) ;

- Projets relatifs au domaine des sports : réalisation du terrain de Padel (250 k€) ;

- La restauration de l’église ;

- La pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du complexe sportif.

D’autres projets pourront être étudiés par la suite :

- La rénovation des logements municipaux (priorité mise cette année sur celui du gardien du

complexe sportif – qui est une passoire thermique) et de la Mairie (en commençant par la salle

du Conseil) de manière à diminuer fortement les dépenses énergétiques ;

- La gestion des 16 ha de bois communaux dans le cadre des discussions avec l’ONF (recherche

de subventions en cours) ;

- Finir le projet engagé depuis trois ans de réappropriation des bords de Seine au Port de la Nourrée pour les habitants de Villennes (convention avec SMSO et recherche de subventions en cours)

- Des dépenses d’investissement concourant à l’intégration du quartier de Fauveau au reste de

la commune de Villennes :

o ensemble scolaire à Fauveau en intégrant le fait que les subventions départementales

seront faibles (contribution des administrations publiques locales au redressement des

finances publiques) ;

o activités concourant à l’animation du quartier (jeunesse, commerce, halle de marché

couverte, ou salle polyvalente, ..) et prise en compte des besoins de transport des

habitants du quartier de Fauveau vers les autres quartiers.

Partant d’un résultat de fonctionnement autour de 800 k€, et d’un résultat cumulé à fin 2025 de

2,6 M€, l’obtention de subventions sera un élément clé du financement des projets évoqués supra.

Les subventions obtenues depuis le début de la mandature ont été significatives.

Une augmentation de l’endettement de la commune devra être étudiée pour boucler le financement

des projets, en fonction de l’avancée des travaux des Sables (si accords bancaires à taux raisonnables).

Sous l’hypothèse complémentaire que le taux de subvention atteigne 25 % sur tous les projets, alors la

commune pourra financer environ 8 M€ de dépense cumulée sur la période 2026-2028., REÇU EN PREFECTURE !

le 12/12/2825

ation ve E- Mecom

21_RP-078-217506728-20251212-2025 _057-DE

Rapport d’orientation budgétaire annexé à la DCM n°2025/057 du 11 décembre 2025

7. Budget annexe ZA Fauveau

Aucune opération sur 2025, pour information, il reste deux terrains donc la dissolution de ce

budget n’est pas d’actualité.

CA24 CA25 BP26 BP27 BP28 BP29

Dépense

16 remb. Crédit 633 604 604 647 655 662

20 RAR 426

21 Invest courant 1060 600 500 500 500 500

23 grands projets 330 1400 2500 2450 1150

Sables 350 1500 1200 500

Padel 250

Eglise 300 400 600

Photovoltaïque 100 100 100

Berges de Seine 100

Autres 130 400 500 650 650

Total 1692 1960 2504 3647 3605 2312

Total hors remb. 1060 1356 1900 3000 2950 1650

Recettes

40 amortissements 444 444 444 444 444 444

10+13 dotations et subventions 218 913 475 750 738 413

16 crédits 5,7 500 2000 750 750

1068 Excédent capitalisé 753

Total (hors vir et report) 1421 1356 1419 3194 1931 1606

Résultat courant (hors virement fct) -272 -603 -1085 -454 -1673 -706

Cessions

Vir fct / rés. reporté fct 854 440 440 396 389 382

Résultat cloture n-1 1510 2092 1929 1284 1226 -58

Résultat cloture 2092 1929 1284 1226 -58 -382

Dette (hors MM en 2023) 5313 4709 4606 5959 6054 6142

Dette (années de CAF) 4,1 5,3 5,2 7,1 7,3 7,4

CAF 1297 884 884 840 833 825