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Compte-Rendu - cr cm 15 02 18
Déliberation - delib validees cm 17 02 2022
Déliberation - deliberations cm 11 12 2025
Déliberation - deliberations du cm du 25 juin 2018
Déliberation - deliberations du cm du 19 janvier 2018
Document publié le Vendredi 19 janvier 2018 par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du cm du 19 janvier 2018)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE VILLI -SUR-SEINE
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
DORE 2 3 JAN. 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEILIMUNICIPAL f DCM 2018/001
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille dix huit
17 janvier 2018 Le 19 janvier à 18 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
DATE D'AFFICHAGE : sous la présidence de Michel PONS, Maire.
17 janvier 2018
Etaient présents :
NOMBRE DE CONSEILLERS : Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Valérie THOMASSEN, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Olivier
EN EXERCICE 29 HARDOUIN, Christine HANON-BATIOT, Michel BASSEVIEZ, Leila CARICHON, Jacky
TOUATY, Marcel DJOURNO, Christyane JAVOISE, Pierre-François DEGAND, Christine
PRESENTS 19 ASHWORTH, Laurent MAGLIA, Katia LEFEUVRE
Formant la majorité des membres en exercice.
VOTANTS 24
Etaient absents excusés : Hubert WEYDERT, Carine DUQUENNE et Franck TROGNEE
Etaient absents : Alain ADICEOM et Benoit DALBIN
Affiché en Mairie
le 22 janvier 2018 Ont donné pouvoir : Carole BORDES à Jean-Michel CHARLES Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Michel BASSEVIEZ
Carine FELIZARDO à Eva SEGUY
Louis CLERF à Jean-Luc BIANCHI
REDUCTION DU DELAI LEGAL DE CONVOCATION
Le Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine,
VU l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la nécessité de la convocation à caractère d'urgence a été argumentee,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
RECONNAIT ET ADMET le caractère « urgent » de cette séance et de la délibé‘ation portant sur la
Décision Modificative n°4 du Budget de la commune justifiant que le délai de convocation soit abrégé
sans être inférieur à 1 jour franc.
Pour extrait conforme.
NES-SUR-SEINE
Le 19far 2018
Michel PONS COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE |
18 if
23 JAN. 2018
fr ratmsteies °
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2018/002
DATE DE CONVOCATION :
17 janvier 2018
DATE D'AFFICHAGE :
17 janvier 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 19
VOTANTS 24
Affiché en Mairie
le 22 janvier 2018
L'an deux mille dix huit
Le 19 janvier à 18 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Valérie THOMASSEN, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Olivier
HARDOUIN, Christine HANON-BATIOT, Michel BASSEVIEZ, Leila CARICHON, Jacky
TOUATY, Marcel DJOURNO, Christyane JAVOISE, Pierre-François DEGAND, Christine
ASHWORTH, Laurent MAGLIA, Katia LEFEUVRE
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Hubert WEYDERT, Carine DUQUENNE et Franck TROGNEE
Etaient absents : Alain ADICEOM et Benoit DALBIN
Carole BORDES à Jean-Michel CHARLES
Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Michel BASSEVIEZ
Carine FELIZARDO à Eva SEGUY
Louis CLERF à Jean-Luc BIANCHI
Ont donné pouvoir :
DECISION MODIFICATIVE N°4 — BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de procéder aux ajustements comptables nécessaires à l'exécution du
budget,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
DECIDE de modifier les crédits comme suit : Fonctionnement - Dépense
"66
"67
Charges à caractère
Charges de personnel
et frais assimilés
Atténuations de
Virement à la section
d'investissement
Opérations d'ordre de
transfert entre
Autres charges de
gestion courante
Charges financières
Charges
Total Fonctionnement - Dépense
DM n°4 Exercice
Budget déjà| Crédits de Nouveaux Total budget
voté report crédits
(1) (2) (3) (0)+(2)#(3)
1107 180,00 43 44,00 1150 324,00
2 825 450,00 39 209,00 2 864 659,00
107 260,00 17 497,00 1034 757,00
8.933,34 8 933,34
273 922,92 273 922,92
567 745,00 3 396,00 5714100
757,51 9 000,00 847,51
687 520,00 18 560,00 696 580,00
6 563 730,77 125 806,00] 6 685 036,77 Fonctionnement - Recette
70
113
74
75
Pr
Résultat de
fonctionnement
reporté (excédent ou
Atténuations de
Opérations d'ordre de
transfert entre
sections
Produits des
services, du domaine
Impôts et taxes
Dotations,
subventions et
Autres produits de
gestion courante
Produits
Total Fonctionnement Recette
DM n°4 Exercice
Budget Crédits de Nouveaux Total budget
déjà voté report crédits
(1) (2) (3) (1)+(2)+(3)
1286 977,56 -67 02,00 122 86,56
50 600,00 46 60100 97 20100
0,00 0,00
796 900,00 -4 516,00 792 384,00
4 529 693,29 90 952,00 4 620 645,29
482 708,00 -29 8,00 452 894,00
59 300,00 7 294,00 66 594,00
35 300,00 670,00 35 970,00
e
7 241418,85 44 685,00 | ° ‘7285 503,85 "041 Opérations
DM n° 4 Exercice
0 Dotations, fonds divers 0,00
et réserves
16 Emprunts et dettes 400 000,00
assimilées
"20 Immobilisations
"204 Subventions
d'équi
106 24,98
50 905,54
21 Immobilisations
corporelles
"23 Immobilisations en
cours
27 Autres
Total Investisseinent - Dépense
immopn:lisations
5 487 884,74
#1000,00
672 346,20
6 829 547,46
INVESTISSEMENT - DEPENSE Budget déjà | Crédits de Nouveaux Total budget
voté report crédits
(1) (2) G) (1)+(2)#(3)
"001 Solde d'exécution de 0,00 0,00
la section
d'investissement
reporté
"040 Opérations d'ordre de 0,00 0,00 transfert entre
sections
126,00 800,00 1996.00
5 02,00
2 000,00
60 000,00
67 902,00
5 02,00
402 000,00
06 24,98
150 905,54
5 547 884,74
#1000,00
672 346,20
6 897 449,46 Total "001
INVESTISSEMENT - RECETTE
Solde d'exécution de
la section
d'investissement
Virement de la section
sésonctonnemenctss |
Produits de cessions
Opérations d'ordre de
transfert entre
Dotations, fonds
divers et réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts et dettes
ass é
Total Investissement - Recette
DM n°4 Exercice
ees
Budget déjà | Crédits de Nouveaux Total budget
voté report crédits
(1) (2) (3) (1)+(2)#(3)
2765 673,67 2765 673,67
8 933,34 8 933,34
251 600,00 256 600,00
273 922,92 273 922,92
126.00 800,00 1996,00
233 000,48 67 102,00 300 102,48
230 22105 230 22105
800 000,00 800 000,00
6 829 547,46 67 902,C0 6 897 449,46
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE
janvier 2018 Le 1