Séance - 3 seance du 06 juin 2017

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Séance - 3 seance du 06 juin 2017 Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune d'Agen-d'Aveyron. Lien du pdf (Séance - 3 seance du 06 juin 2017)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies, SEANCE DU 06 JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept et le 06 JUIN à 22 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent de VEDELLY, Maire.

Présents : Laurent de VEDELLY, Jean-Marie BOUSQUET, Michèle BROGI, Valérie DEMANGE, Michel GALIBERT, Germain GINESTET, Nathalie LAROCHE, Maxime MIGNONAC, Michèle PHILIPPS, Patrick PONS, Viviane REYNAUD, Bernard VIARGUES.

Absents représentés : Emmanuelle ALAUZET (pouvoir de vote à Laurent de VEDELLY). Absents : André BAPTISTE, Véronique CANCE

Secrétaire de séance : Valérie DEMANGE.

Ouverture de la séance à 22 heures

ORDRE DU JOUR

Tous les sujets abordés ce jour portant délibération ont été discutés et approuvés en réunion commission confondue le 08 juin à 19h30 à la mairie

1. Opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics

Le poids de l’énergie dans le budget de fonctionnement des petites et moyennes communes est en augmentation. Les dépenses liées à l’énergie sont principalement dues au patrimoine bâti et aux équipements d’éclairage public.

Dans le cadre de la Transition Energétique, l’objectif du SIEDA est d’accompagner les communes dans leur mission d’aménagement et d’équipement du territoire.

C’est pourquoi, depuis plusieurs années, le SIEDA conseille les collectivités en matière de maîtrise de l'énergie sur leur parc éclairage public. Cependant, pour renforcer son animation auprès des communes et être au plus près des préoccupations des élus, le SIEDA, par délibération du Comité syndical du 23 juin 2011, a complété son offre dans l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux existants.

C’est donc dans cette continuité, soutenir et accompagner les collectivités dans leurs démarches d’efficacité énergétique, que le SIEDA, par son comité Syndical du 30 mars 2017, a souhaité conclure un marché public ayant pour objet de confier à un prestataire, de type bureau d’études thermiques, une mission d’audits énergétiques sur les bâtiments publics (écoles, équipements sportifs, bâtiments administratifs et techniques, équipements socio-culturels, autres bâtiments/équipements).

Un audit énergétique est une étude approfondie des différents postes consommateurs d’énergie. A son issue, la collectivité disposera d’une proposition chiffrée et argumentée des différentes solutions. Ce type d’analyse constitue un outil d’aide à la décision.

La Collectivité, au vu des résultats de ou des étude(s) décide seule des suites à donner aux recommandations. Il s’agit d’une mission de conseil, d’accompagnement et non de maîtrise d’œuvre. La Collectivité garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont elle reste seule responsable. Dans le cadre de l’élaboration de cette opération, les modalités d’intervention (administratives, techniques et financières) sont exposées dans la convention ci-jointe.

Un appel à intérêt a été lancé sur le département. Il a été ouvert aux collectivités (communes, communautés de communes).

L’inscription au dispositif est conditionnée par l’engagement du candidat à :  Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera l’interlocuteur privilégié du SIEDA pour le suivi d’exécution de la mission

 Mettre en place les moyens nécessaires

- Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard du planning d’occupation, visite des bâtiments ...)

- Moyens financiers (pour la mise en place du plan d’actions)

 S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités, élaboration d’une politique environnementale...)

 Prioriser cette démarche à deux bâtiments au maximum par collectivité

L’opération sera financée par le SIEDA et fera l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région Occitanie et de l’ADEME. La collectivité contribuera financièrement à la réalisation de l’audit énergétique à hauteur de 300 € / bâtiment.

Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, il y a lieu,

- De la part de la collectivité, de répondre à l’appel à candidature,

- D’établir, entre le SIEDA et la collectivité, une convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la participation de la collectivité à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics,

- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 30 mars 2017 et approuve les termes de la convention et vaut signature de cette dernière, jointe à la présente délibération, - S’engage à verser au SIEDA la participation financière, de 300 €/ bâtiment, due en application des modalités adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 30 mars 2017.

Vote : 13 Pour – 0 Contre - 0 Abstention.

2. Décision modificative N°1 – Budget Assainissement

L'an deux mille dix-sept, le 06 juin, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Laurent de VEDELLY, MAIRE.

Objet : Dépense investissement

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

D 1641 : Emprunts en euro 55 000.00 €

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 55 000.00 €

Vote : 13 Pour – 0 Contre - 0 Abstention.

3. Décision modificative N°2 – Budget Assainissement

L'an deux mille dix-sept, le 06 juin, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de Monsieur Laurent de VEDELLY, MAIRE.

Objet : DM 2 Dépense investissement

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

Ouverts ouverts

D 020 : Dépenses imprévues (invt) 1 080.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 1 080.00 €

D 21532-20 : Etude Assainissement RD29 1 080.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 080.00 €

Vote : 13 Pour – 0 Contre - 0 Abstention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h10 mn.

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Laurent de VEDELLY . Valérie DEMANGE