Séance - 3 seance du 26 fevrier 2019

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Séance - 3 seance du 26 fevrier 2019 Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune d'Agen-d'Aveyron. Lien du pdf (Séance - 3 seance du 26 fevrier 2019)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, SEANCE DU 26 FEVRIER 2019

L’an deux mille dix-neuf et le vingt-six février, à vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Laurent de VEDELLY, Maire.

Présents : Emmanuelle ALAUZET, André BAPTITE, Jean-Marie BOUSQUET, Véronique

CANCE, Laurent DE VEDELLY, Michel GALIBERT, Germain GINESTET, Maxime

MIGNONAC, Michèle PHILIPPS, Patrick PONS, Viviane REYNAUD, Bernard VIARGUES.

Absents représentés: Michèle BROGI (pouvoir de vote à Laurent DE VEDELLY)

Absents : Valérie DEMANGE

Nathalie LAROCHE

Secrétaire de séance : Michèle PHILIPPS

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte de gestion 2018 – Budget Commune

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre prescrites,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion Commune dressé par le trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce

compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa

part.

VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION :

2. Approbation du compte de gestion 2018 – Budget Assainissement

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre prescrites,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion Assainissement dressé par le receveur municipal pour l'exercice

2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION :

3. Approbation du compte de gestion 2018 – Budget Café-Restaurant

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre prescrites,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

Approuve le compte de gestion Café-Restaurant dressé par le trésorier municipal pour l'exercice

2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION :

4. Approbation du compte de gestion 2018 – Budget Lotissement Les

Clauzades

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre prescrites,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

Approuve le compte de gestion Lotissement Les Clauzades dressé par le trésorier municipal pour

l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION :

5. Approbation du compte administratif 2018 – Budget Commune

Sous la présidence de Monsieur BOUSQUET Jean-Marie, adjoint chargé de la préparation des

documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif Commune 2018 qui

s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses: 708 939.56

Recettes : 903 681.12

Report de l’exercice 2017 : + 118 437.73

Résultat de l’exercice 2018 : 313 179.29

Investissement :

Dépenses : 381 484.90

Recettes : 278 881.74

Report de l’exercice 2017 : ‘ + 30 358.33

Solde d’exécution d’investissement 2018 : 132 961.49

Solde des Restes à réaliser : + 119.16

Besoin de financement : - 72 125.67

Hors de la présence de Mr. Le Maire, Laurent DE VEDELLY,

le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2018 du budget Commune.

VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION :

6. Approbation du compte administratif 2018 – Budget Assainissement

Sous la présidence de Monsieur BOUSQUET Jean-Marie, adjoint chargé de la préparation des

documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif Assainissement 2018

qui s’établit ainsi :

Exploitation :

Dépenses 84 690.13 €

Recettes 110 118.52 €

Report de l’exercice 2017 + 22 269.39 €

Résultat de l’exercice 2018 47 697.78 €

Investissement :

Dépenses : 97 442.32 €

Recettes : 198 838.04 €

Report de l’exercice 2017 : - 90 682.84 €

Solde d’exécution d’investissement 2018 10 712.88 €

Solde des Restes à réaliser : 0.00 €

Besoin de financement : 7 412.88 €

Hors de la présence de Mr. Le Maire, Laurent DE VEDELLY,

le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2018 du budget Assainissement.

VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION :

7. Approbation du compte administratif 2018 – Budget Café-Restaurant

Sous la présidence de Monsieur BOUSQUET Jean-Marie, adjoint chargé de la préparation des

documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif Café-Restaurant 2018

qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 1 108.73 €

Recettes : 7 611.09 €

Report de l’exercice 2017 : + 6 260.41 €

Résultat de l’exercice 2018 : 12 762.77 €

Investissement :

Dépenses : 4 058.32 €

Recettes : 7 216.32 €

Report de l’exercice 2017 : - 7 216.32 €

Solde d’exécution d’investissement 2018 : - 4 058.32 €

Solde des restes à réaliser 0.00 €

Besoin de financement : - 4 058.32 €

Hors de la présence de Mr. Le Maire, Laurent DE VEDELLY,

le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2018 du budget Café-Restaurant

VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION :

8. Approbation du compte administratif 2018 – Budget Lotissement Les Clauzades

Sous la présidence de Monsieur BOUSQUET Jean-Marie, adjoint chargé de la préparation des

documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif Lotissement Les

Clauzades 2018 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 101 651.78 €

Recettes : 101 651.78 €

Report de l’exercice 2017 : 0.00 €

Résultat de l’exercice 2018 : 0.00 €

Investissement :

Dépenses : 101 651.78 €

Recettes : 0.00 €

Report de l’exercice 2017 : 0.00 €

Solde d’exécution d’investissement

2018 :

- 101 651.78 €

Besoin de financement : - 101 651.78 €

Hors de la présence de Mr. Le Maire, Laurent DE VEDELLY,

le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2018 du budget Lotissement

Le Clauzades

VOTE POUR : 11 CONTRE : ABSTENTION :

9. Affectation du résultat de fonctionnement 2018 – Budget Commune

Après avoir examiné le compte administratif 2018, statuant sur l’affectation du résultat de

fonctionnement de l’exercice 2018 pour le budget principal Commune,

Constatant que le compte administratif de l’exercice 2018 fait apparaître un excédent de

fonctionnement de 313 179.29 € et un besoin de financement comme suit :

Résultat de Fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2018 : + 194 741.56 €

Report antérieur de l’exercice : + 118 437.73 €

Résultat à affecter : + 313 179.29 €

Résultat d’investissement :

Résultat de l’exercice 2018 : - 102 603.16 €

Résultat antérieur d’investissement : + 30 358.33 €

Solde des Restes à réaliser : - 119.16 €

Besoin de financement : - 72 125.67 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2018 comme suit :

Affectation en réserve au compte 1068 recettes d’investissement : 72 125.67 €

Report au compte 002 recettes de fonctionnement: 241 053.62 €

VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION :

10. Affectation du résultat de fonctionnement 2018 – Budget Assainissement

Après avoir examiné le compte administratif 2018, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation

de l’exercice 2018 pour le budget Assainissement,

Constatant que le compte administratif de l’exercice 2018 fait apparaître un excédent d’exploitation de

47 697.78 € et un besoin de financement comme suit :

Résultat d’exploitation:

Résultat de l’exercice 2018 : + 25 428.39 €

Report antérieur de l’exercice : + 22 269.39 €

Résultat à affecter : + 47 697.78 € Résultat d’investissement :

Résultat de l’exercice 2018 : 101 395.72 €

Résultat antérieur d’investissement : 90 682.84 €

Solde des Restes à réaliser : - 3 300.00 €

Besoin de financement : 7 412.88 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2018 comme suit :

Affectation en réserve au compte 1068 recettes d’investissement : 0.00 € Report au compte 002 recettes d’exploitation: 47 697.78 €

VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION :

11. Affectation du résultat de fonctionnement 2018 – Budget Café Restaurant

Après avoir examiné le compte administratif 2018, statuant sur l’affectation du résultat de

fonctionnement de l’exercice 2018 pour le budget Café-Restaurant,

Constatant que le compte administratif de l’exercice 2018 fait apparaître un excédent de

fonctionnement de 6 502.36 € et un besoin de financement comme suit :

Résultat de Fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2018 : + 6 502.36 €

Report antérieur de l’exercice : + 6 260.41 €

Résultat à affecter : + 12 762.77 €

Résultat d’investissement :

Résultat de l’exercice 2018 : 3 158.00 €

Résultat antérieur d’investissement : - 7 216.32 €

Besoin de financement : - 4 058.32 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2018 comme suit :

Affectation en réserve au compte 1068 recettes d’investissement : 4 058.32 € Report au compte 002 recettes de fonctionnement: 8 704.45 €

VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION :

12. Affectation du résultat de fonctionnement 2018 – Budget Lotissement Les Clauzades

Après avoir examiné le compte administratif 2018, statuant sur l’affectation du résultat de

fonctionnement de l’exercice 2018 pour le budget Lotissement Les Clauzades,

Constatant que le compte administratif de l’exercice 2018 fait apparaître un excédent de

fonctionnement de 0.00 € et un besoin de financement comme suit :

Résultat de Fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2018 : 0.00 €

Report antérieur de l’exercice : 0.00 €

Résultat à affecter : 0.00 €

Résultat d’investissement :

Résultat de l’exercice 2018 : - 101 651.78 €

Résultat antérieur d’investissement : 0.00 €

Besoin de financement : - 101 651.78 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2018 comme suit :

Affectation en réserve au compte 1068 recettes d’investissement : 0.00 € Report au compte 002 recettes de fonctionnement: 0.00 €

VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION :

13. Autorisation de signature, Mise à disposition de terrains communaux à l’A.C.C.A.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la première phase nécessaire pour créer une Association Communale de Chasse Agréée, sur notre commune est en voie de finalisation.

Plus de 60% des propriétaires fonciers représentent plus de 60% de la superficie du territoire chassable de la commune doivent donner leur accord préalable à la création d’une A.C.C.A.

La Commune étant propriétaire des parcelles (voir plan ci-joint) d’une surface totale de 773 ha 14 a 13 ca peut céder son droit de chasse à l’A.C.C.A.

La commune représentée par Monsieur le Maire sera ainsi convoquée aux assemblées générales de l’association et participera directement à sa gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à la création d’une A.C.C.A. et autorise Monsieur le Maire à signer la mise à disposition du droit de chasse des parcelles (plan joint) à l’A.C.C.A. d’Agen d’Aveyron

VOTE POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 .

14. Questions diverses

 Problème du poste d’adjoint de Mme BROGI ?

 Terrain Les Clauzades ?

 Réunion gilets jaunes, location salle ?

Monsieur le Maire a répondu à l’ensemble du Conseil Municipal à toutes ces interrogations.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00 mn.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Laurent de VEDELLY. Michèle PHILIPPS.