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Séance - 1 seance du 22 fevrier 2017 Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune d'Agen-d'Aveyron. Lien du pdf (Séance - 1 seance du 22 fevrier 2017)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Union Européenne, SEANCE DU 21 FEVRIER 2017

L’an deux mille dix-sept et le 21 FEVRIER à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent de VEDELLY, Maire.

Présents : Laurent de VEDELLY, Emmanuelle ALAUZET, André BAPTISTE, Jean-Marie BOUSQUET, Michèle BROGI, Véronique CANCE, Valérie DEMANGE, Michel GALIBERT, Germain GINESTET, Nathalie LAROCHE, Michèle PHILIPPS, Patrick PONS, Bernard VIARGUES, Maxime MIGNONAC.

Absents représentés :

Viviane REYNAUD (pouvoir de vote à Valérie DEMANGE).

Secrétaire de séance : Emmanuelle ALAUZET

Ouverture de la séance à 20 h 40mn

ORDRE DU JOUR

Tous les sujets abordés ce jour portant délibération ont été discutés et approuvés en réunion commission confondue le 14 février 2017 à 20H30 à la mairie

1. Vote du compte de gestion 2016 – budget Commune.

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre prescrites,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion Commune dressé par le trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote à l’unanimité. 2. Vote du Compte de gestion 2016 – budget Assainissement

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre prescrites,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion Assainissement dressé par le receveur municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote à l’unanimité.

3. Vote du compte de gestion 2016 – budget Café-restaurant.

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre prescrites,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion Café-Restaurant dressé par le trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote à l’unanimité. 4. Approbation du Compte Administratif 2016– budget Commune.

Arrivée de Mme Michèle BROGI

Sous la présidence de Monsieur BOUSQUET Jean-Marie, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif Commune 2016 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 593 279.72

Recettes : 723 653.02

Report de l’exercice 2015 : + 45 497.95

Résultat de l’exercice 2016 : 175 871.25

Investissement :

Dépenses : 263 271.34

Recettes : 285 108.37

Report de l’exercice 2015 : ‘ - 91 921.07

Solde d’exécution d’investissement 2016 : ‘ - 70 084.04

Solde des Restes à réaliser : ‘ – 48 524.73

Besoin de financement : 118 608.77

Hors de la présence de Mr. DE VEDELLY, Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2016 du budget Commune.

Vote à l’unanimité.

5. Approbation du Compte Administratif 2016 – budget Assainissement.

Sous la présidence de Monsieur BOUSQUET Jean-Marie, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif Assainissement 2016 qui s’établit ainsi :

Exploitation :

Dépenses 80 461.55 €

Recettes 119 243.94 €

Report de l’exercice 2015 + 48 461.62 €

Résultat de l’exercice 2016 87 244.01 €

Investissement :

Dépenses : 60 552.12 €

Recettes : 53 599.36 €

Report de l’exercice 2015 : + 1 031.46 €

Solde d’exécution d’investissement 2016 - 5 921.30 €

Solde des Restes à réaliser : 0.00 €

Besoin de financement : 5 921.30 €

Hors de la présence de Mr. DE VEDELLY, Maire, le Conseil Municipal approuve le compte

administratif 2016 du budget Assainissement.

Vote à l’unanimité.6. Approbation du Compte Administratif 2016 – budget Café-Restaurant

Sous la présidence de Monsieur BOUSQUET Jean-Marie, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif Café-Restaurant 2016 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 1 214.08 €

Recettes : 7 589.81 €

Report de l’exercice 2015 : + 4 581.36 €

Résultat de l’exercice 2016 : 10 957.09 €

Investissement

Dépenses : 3 709.22 €

Recettes : 3 546.10 €

Report de l’exercice 2015 : - 3 546.10 €

Solde d’exécution d’investissement 2016 : - 3 709.22 €

Besoin de financement : 3 709.22 €

Hors de la présence de Mr. DE VEDELLY, Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2015 du budget Café-Restaurant.

Vote à l’unanimité.

7. Affectation du résultat de fonctionnement 2016 – budget Commune :

Après avoir examiné le compte administratif 2016, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 pour le budget principal Commune,

Constatant que le compte administratif de l’exercice 2016 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 175 871.25 € et un besoin de financement comme suit :

Résultat de Fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2016 : + 130 373.30 €

Report antérieur de l’exercice : + 45 497.95 €

Résultat à affecter : + 175 871.25 €

Résultat d’investissement :

Résultat de l’exercice 2016 : 21 837.03 €

Résultat antérieur d’investissement : - 91 921.07 €

Solde des Restes à réaliser : - 48 524.73 €

Besoin de financement : - 118 608.77 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2016 comme suit :

Affectation en réserve au compte 1068 recettes d’investissement : 118 608.77 €

Report au compte 002 recettes de fonctionnement: 57 262.48 €

Vote à l’unanimité. 8. Affectation du résultat de fonctionnement 2016 – budget Assainissement

Après avoir examiné le compte administratif 2016, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 pour le budget Assainissement,

Constatant que le compte administratif de l’exercice 2016 fait apparaître un excédent d’exploitation de 87 244.01 € et un besoin de financement comme suit :

Résultat d’exploitation:

Résultat de l’exercice 2016 : + 38 782.39 €

Report antérieur de l’exercice : + 48 461.62 €

Résultat à affecter : + 87 244.01 €

Résultat d’investissement :

Résultat de l’exercice 2016 : - 6 952.76 €

Résultat antérieur d’investissement : + 1 031.46 €

Solde des Restes à réaliser : 0.00 €

Besoin de financement : - 5 921.30 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2016 comme suit :

Affectation en réserve au compte 1068 recettes d’investissement : 5921.30 € Report au compte 002 recettes d’exploitation: 81 322.71 €

Vote à l’unanimité.

9. Affectation du résultat de fonctionnement 2016 – budget Café-restaurant

Après avoir examiné le compte administratif 2016, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 pour le budget Café-Restaurant,

Constatant que le compte administratif de l’exercice 2016 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 10 957.09 € et un besoin de financement comme suit :

Résultat de Fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2016 : + 6 375.73 €

Report antérieur de l’exercice : + 4 581.36 €

Résultat à affecter : + 10 957.09 €

Résultat d’investissement :

Résultat de l’exercice 2016 : - 163.12 €

Résultat antérieur d’investissement : - 3 546.10 €

Besoin de financement : - 3 709.22 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2016 comme suit :

Affectation en réserve au compte 1068 recettes d’investissement : 3 709.22 € Report au compte 002 recettes de fonctionnement: 7 247.87 €

Vote à l’unanimité.10. Participation de la commune pour travaux d’éclairage public suivant

convention avec le SIEDA : mise en place de 11 horloges astronomique et remplacement de 4 armoires de commandes.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 6 586,00 Euros H.T. (Mise en place 11 horloges astronomiques – remplacement 4 armoires de commande)

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 60 % plafonnée le cas échéant à 350 € par luminaire, la contribution de la Commune est de 3 951,20 Euros. La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit

2 634,40 + 1 317,20 = 3 951,60 €. (cf plan de financement)

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ce document permet à la collectivité :

- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, par une opération d’ordre budgétaire, instruction M14

– au compte 2315 pour les dépenses et au compte 13258 pour les recettes et de comptabiliser cet

ouvrage dans le patrimoine de la collectivité

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

1) De s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 3 951,20Euros

correspondant à la contribution restant à la charge de la commune après l’aide apportée par le

S.I.E.D.A.

2) La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans

l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement

de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une

copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

Vote à l’unanimité.

11. Coupe de vente de bois parcelles 3-1 ; 5-1 ; 8-1 ; 11-1 ; 19-1 ; 20-1 ; 21-2 ; 22-

2 de forêt communale d’Agen d’Aveyron

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions de l’Office National des Forêts concernant la programmation des coupes pour l’année 2017 :

 Inscription des coupes prévues dans les parcelles 3-1 ; 5-1 ; 8-1 ; 11-1 ; 19-1 ; 20-1 ; 21-2 ; 22-2 de la forêt communale d’Agen d’Aveyron.

Et éventuellement :

 Mise en vente des coupes prévues dans les parcelles 3-1 ; 5-1 ; 8-1 ; 11-1 ; 20-1 ; 21-2 ; 22-2 (partie sapin pectiné) de la forêt communale d’Agen d’Aveyron.

 Délivrance des coupes prévues dans les parcelles 19-1 ; 22-2 (partie pin sylvestre) de la forêt communale d’Agen d’Aveyron.

Le Conseil Municipal après en avoir délibérée, décide pour les coupes de l’année 2017 :

 Inscription de la coupe prévue dans les parcelles 3-1 ; 5-1 ; 8-1 ; 11-1 ; 19-1 ; 20-1 ; 21-2 ; 22-2 de la forêt communale d’Agen d’Aveyron.

 Ajournement de la coupe prévue dans les parcelles 19-1 ; 22-2 de la forêt communale d’Agen d’Aveyron, programmation en 2018.Et éventuellement

 Mise en vente de la coupe prévue dans les parcelles 3-1 ; 5-1 ; 8-1 ; 11-1 ; 20-1 ; 21-2 ; 22-2 (partie sapin pectiné) de la forêt communale d’Agen d’Aveyron

12. Projet Plan de Prévention du Risque Inondation Aveyron Amont (PPRI)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal :

Le projet de Plan de Prévention du Risque Inondation Aveyron Amont.

Ce projet P.P.R.I. est soumis à enquête publique, du mercredi 22 février 2017 au vendredi 24 mars 2017 inclus.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur le contenu de ce P.P.R.I.

Observation du Conseil Municipal :

Suite à la lecture des documents P.P.R.I. nous avons relevé une anomalie entre la note de présentation et les cartes des aléas.

Sur le document il est écrit que les bâtiments publics sont situés en zone inondable aléa faible (école, mairie, salle polyvalent, poste).

Sur le document, carte des aléas, les bâtiments publics sont classés en aléa moyen.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : de donner un avis favorable au Plan de Prévention du Risque Inondation Aveyron Amont, soumis à une enquête publique du 22 février au 24 mars 2017, sous réserve de la prise en compte des observations ci-dessus « bâtiments publics situés en aléa faible ».

Vote : 15 Pour - 0 Contre – 0 Abstention.

13 Rénovation et extension des vestiaires du Centre d’Incendie et de Secours principal de RODEZ Participation financière de la commune en matière d’investissement

Monsieur le Maire expose que Rodez agglomération est propriétaire du centre d'incendie et de secours de Rodez qui a été mis à disposition du SDIS 12 par convention du 7 avril 2001. Construit il y a près de 40 ans (1978), le centre d’incendie et de secours de Rodez est un équipement qui connaît une augmentation significative de son activité lié au développement de son secteur d’intervention, de sorte que désormais les locaux doivent être adaptés tant à la progression de l’effectif qu’à sa féminisation. C’est pourquoi la rénovation et l'extension des vestiaires masculins sont aujourd'hui indispensables.

Un projet de rénovation des locaux est lancé pour répondre à ces enjeux sous la maîtrise d’ouvrage de Rodez agglomération propriétaire. La réalisation de cette opération concerne le réaménagement d’une surface de 190 m² environ, située au « rez de cour », afin de créer 102 blocs vestiaires, 100 casiers pour les effets d’intervention, 1 bloc sanitaire, une zone équipée de 10 douches collectives et 2 individuelles, un local de séchage des vêtements. Le coût global de l’opération est évalué à 255 000 € HT.

Si la réalisation (maîtrise d’ouvrage) de cette opération incombe à la collectivité propriétaire des locaux, l’exploitant de l’ouvrage est le SDIS de l’Aveyron. Aussi, il a été convenu entre les partenaires, de la nécessité de réaliser et de financer conjointement cette opération avec la contribution des autres communes défendues, et ce, au prorata de la population défendue. Soit la clé de cofinancement prévisionnel suivant : 50 % par le SDIS, 44 % par Rodez agglomération, et 6 % partagés entre lescommunes défendues hors du périmètre de l’agglomération, soit Agen d’Aveyron, Calmont, Flavin, La Loubière, Salles la Source.

Le projet de convention annexé à la présente délibération a pour objet de définir les conditions de la participation financière de la commune fixée à 0,84 % du coût réel HT de la réalisation soit 2 142€ HT.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de convention financière et l’invite à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, décide :

- d’approuver la convention d’accompagnement financier liée à l’opération de rénovation des vestiaires masculins du Centre d’Incendie et de Secours de Rodez et de verser la participation demandée fixée à 0.84% du coût réel soit 2 142 € HT

Vote : 15 Pour - 0 Contre – 0 Abstention.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 20 mn.

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Laurent de VEDELLY . Emmanuelle ALAUZET