Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151211 027
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151211 015
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151211 014
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151211 018
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151211 056
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151211 004
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151211 040
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151211 053
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151211 051
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151211 049
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151211 025
Document publié le Vendredi 11 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151211 025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 04/12/15
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ EUROVIA DALA DANS LE CADRE DES TRAVAUX SUR LE PEI GARE
DÉLIBÉRATION N° DEL20151211_025
Commission principale : 4 Aménagement du territoire
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 11 décembre 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Isabelle LAVEST
Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX
Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Sylviane TARDIEU pouvoir à Claire JOYEUX
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Marcel ALEDO pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20151211_025
1/9
Service Transports et Déplacements
Dossier suivi par SM / 1994
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
84 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ,
TRANSPORT du 18 novembre 2015
BUREAU du 27 novembre 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 11 décembre 2015
Service Transports et Déplacements
Dossier suivi par Sybille MAZUEL / 1994
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ EUROVIA DALA DANS LE CADRE DES TRAVAUX SUR LE PEI GARE
L'aménagement du pôle d'échanges intermodal de la gare de Clermont-Ferrand s'est déroulé sous une maîtrise d'ouvrage tripartite Syndicat Mixte des Transports en Commun, Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté, selon une répartition par action définie par un protocole d'accord.
La ville de Clermont-Ferrand, mandataire du groupement de maîtrise d'ouvrage, a confié à la société EUROVIA DALA, par marché n°13-108, la réalisation des Voiries et Réseaux divers (lot n°1).
L'entreprise EUROVIA DALA a transmis à la ville de Clermont-Ferrand un mémoire en réclamation aux fins d'être indemnisée des surcoûts engendrés par la prolongation des délais de travaux et par les nombreux aléas rencontrés du fait de la modification du projet.
L'entreprise EUROVIA DALA a chiffré sa réclamation à hauteur de 267 700 € HT soit 321 240 € TTC.
Le maître d'oeuvre de l'opération, la société Fabre et Speller, a analysé le mémoire en réclamation produit par la société EUROVIA DALA et a proposé d'évaluer l'indemnité à 188 900 € HT, soit 226 680 € TTC.
Certains points du mémoire ont été précisés au cours d'une réunion technique à laquelle étaient présents les représentants techniques des 3 maîtres d'ouvrage, le maître d'oeuvre et l'entreprise EUROVIA DALA.
Le retard pris par la SNCF impliquant une prolongation de 3 mois de l'opération, les différentes modifications de phasage des travaux et les difficultés rencontrées lors du chantier ne peuvent être contestées.
Toutefois, le marché n°13-108 a fait l'objet de 5 avenants. L'avenant n°3 avait pour objet de prolonger les délais de réalisation des travaux mais ne prévoyait aucune rémunération supplémentaire de l'entreprise alors que les coûts liés auraient dus être anticipés et intégrés.
Après concertation entre les trois maîtrises d'ouvrage, l''indemnité qui pourrait être proposée à la société EUROVIA DALA est la suivante :
N° DEL20151211_025
2/9
Service Transports et Déplacements
Dossier suivi par SM / 1994 Le montant de la réclamation de l'entreprise a pu justement être évalué par les trois maîtres d'ouvrage à la somme de 137 900 € HT, soit 165 480 € TTC.
Chacun des maîtres d'ouvrage pourrait prendre en charge le tiers de cette indemnité, soit un montant de 55 160 € TTC.
Chaque maître d'ouvrage pourra procéder à la signature du protocole d'accord transactionnel avec la société EUROVIA DALA, qui permettra de mettre fin à tout demande, instance ou action tendant au paiement de quelque somme que ce soit au titre du marché n°13-108 relatif à la réalisation des voiries et réseaux divers du pôle d'échange intermodal de la gare centrale de Clermont-Ferrand.
N° DEL20151211_025
3/9
Service Transports et Déplacements
Dossier suivi par SM / 1994
Article Désignation des chapitres du mémoire
I Phase Etudes
I.A Interfaces avec le chantier SNCF 47,000 € 17,750 € 47,000 €
I.B Modification du programme 3,000 € 3,000 € 3,000 €
I.C Modification du phasage 20,000 € 0 € 20,000 €
II Phase chantier
II.A 48,800 € 48,800 € 0 €
II.B 81,000 € 81,000 € 0 €
II.C 45,600 € 16,050 € 45,600 €
II.D Difficultés de stockage de matériaux 22,300 € 22,300 € 22,300 €
TOTAL HT 267,700 € 188,900 € 137,900 €
TOTAL TTC 321,240 € 226,680 € 165,480 €
Demande
entreprise
Proposition
MOE
Proposition
MOA
Prolongation de délai – encadrement
supplémentaire
Prolongation de délai – équipe chantier
supplémentaire
Complexification des tâches – renforcement de
la signalisation Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de prendre en charge un tiers du montant de l'indemnité qui sera versée à l'entreprise EUROVIA DALA, afin de mettre fin au litige l'opposant aux trois maîtres d'ouvrage de l'opération d'aménagement du pôle d'échange intermodal de la gare de Clermont- Ferrand,
de fixer le montant de l'indemnité qui sera versée par les trois maîtres d'ouvrage à la somme de 165 480 € TTC
d'autoriser la ville de Clermont-Ferrand, mandataire du groupement de maîtrise d'ouvrage, à soumettre à l'entreprise EUROVIA DALA le protocole transactionnel fourni en annexe et ramenant le montant de l'indemnité à 165 480 € TTC dans l'hypothèse où le protocole transactionnel ci-annexé recueille l'accord des trois maîtres d'ouvrage et de la société EUROVIA DALA, autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le protocole transactionnel
TOTAL VOTANTS : 84 = 70 Conseillers Présents + 14 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Pierre RIOL
N° DEL20151211_025
4/9
Service Transports et Déplacements
Dossier suivi par SM / 1994 PROJET
PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL
ENTRE
1) La Ville de Clermont-Ferrand, sise 10 rue Philippe Marcombes à Clermont-Ferrand (63), représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité à cet effet par le Conseil Municipal par délibération en date du
2) La Communauté d'agglomeration, ci-après désignée « Clermont Communauté, sise 64-66 avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand (63), représentée par Monsieur le Président, dûment habilité à cet effet par le Conseil Communautaire par délibération en date du
3) Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomeration clermontoise, ci-après désigné «le SMTC », sis 2 bis rue de l'Hermitage à Clermont-Ferrand (63), représenté par Monsieur le Président, dûment habilité par le Comité Syndical par délibération en date du
ci-après désignés ensemble les « maîtres d'ouvrage », d'une part
ET
La société EUROVIA DALA, sise 222 avenue Jean Mermoz à Clermont-Ferrand (63), représentée par son Directeur Monsieur , RES 317 975 910
d'autre part
Vu le Code Civil, notamment ses articles 2044 et suivants :
Vu l'article L 2122-27,7° du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la circulaire du 7 septembre 1999 relative au recours à la transaction pour prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique ;
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ;
Vu l'arrêté municipal du 1er septembre 2015 portant délégation de fonction aux adjoints
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT PAR UN PREAMBULE QUI FAIT PARTIE INTEGRANTE DE LA PRESENTE TRANSACTION
N° DEL20151211_025
5/9
Service Transports et Déplacements
Dossier suivi par SM / 1994 PROJET
Dans le cadre de la réalisation du pôle d'échanges Intermodal de la Gare centrale de Clermont- Ferrand, la Ville de Clermont-Ferrand, en qualité de mandataire du groupement de maïtrise d'ouvrage de l'opération, constitué avec Clermont Communauté et le SMTC, a confié à la Société EUROVIA DALA, par marché n°13-108, la réalisation des Voiries et Réseaux Divers (lot n°1) du Pôle d'Echanges Intermodal de la gare centrale de Clermont-Ferrand.
La réception des travaux a été prononcée le 18 décembre 2014 (EXE 6).
Par mémoire en date du 29 septembre 2014, la société EUROVIA DALA a déposé un mémoire en
réclamation aux fins d'être indemnisée en tout ou partie des travaux supplémentaires réalisés en raison de l'allongement des délais du fait d'imprévus ayant affecté le chantier de l'Aménagement et organisation du pôle d'Echanges Intermodal de Clermont-Ferrand, pour un montant de 267 700 € hors taxes. Les maîtres d'ouvrage avaient évalué à 77 300 € hors taxes le montant de l'indemnité à verser.
Les différents échanges entre les maîtres d'ouvrage, la société FABRE et SPELLER, maître d'oeuvre, et la société EUROVIA DALA ont permis d'étudier chaque poste financier soulevé par celle-ci dans son mémoire en réclamation.
Comme le permettent les dispositions du Code des Marchés Publics, et comme en disposent les circulaires susvisées relatives au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits, la Ville de Clermont-Ferrand, Clermont Communauté et le SMTC ont fait part à la Société EUROVIA DALA de leur volonté de conclure un protocole transactionnel afin de lui permettre d'être indemnisé pour un montant de 137 900 € hors taxes.
Le présent protocole transactionnel a donc pour objet de mettre fin au litige opposant les maîtres d'ouvrage et la société EUROVIA DALA concemant les comptes du marché susvisé et de constituer un titre exécutoire afin de permettre le paiement des prestations exécutées apres la fin du marché.
PAR CONSEQUENT, LES PARTIES SONT CONVENUES CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - INDEMNISATION DES PRESTATIONS
Les maîtres d'ouvrage s'engagent à payer à la société EUROVIA DALA la somme globale forfaitaire et définitive de 137 900 € hors taxes, soit 165 480 € toutes taxes comprises, en compensation des travaux supplémentaires réalisés en raison de l'allongement des délais du chantier visé en préambule.
La société EUROVIA DALA accepte le montant transactionnel de 137 900 € hors taxes, soit
165 480 € toutes taxes comprises, à titre d'indemnité globale, forfaitaire et définitive en
compensation des travaux supplémentaires réalisés en raison de l'allongement des délais du chantier visé en préambule.
Le détail des coûts engagés par la société EUROVIA DALA est exposé en annexe.
N° DEL20151211_025
6/9
Service Transports et Déplacements
Dossier suivi par SM / 1994 PROJET
ARTICLE 2 —- MODALITES DE VERSEMENT DE L'INDEMNISATION
Les maîtres d'ouvrage s'engagent à verser à la société EUROVIA DALA l'indemnité visée à l'article 1 du présent protocole, selon les modalités suivantes :
La Ville de Clermont-Ferrand, Clermont Communauté et le SMTC s'engagent à verser chacun la somme de 55 160 € TTC.
Le versement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la signature du présent protocole.
La somme précitée ne sera grevée d'aucune retenue de garantie, aucune durée supplémentaire de « garantie de parfait achèvement » n'étant requise par le maître d'ouvrage quant aux travaux correspondants.
S'agissant dune indemnité, elle est convenue au prix ferme et ne fera l'objet d'aucune actualisation ou révision.
ARTICLE 3 - COMPTE ENTRE LES PARTIES
Le présent protocole d'accord transactionnel solde définitivement le compte entre les parties en ce qui concerne le règlement du marché n° 13-108.
Plus généralement, et en contrepartie des engagements souscrits par la Ville de Clermont- Ferrand, Clermont Communauté et le SMTC, la société EUROVIA DALA se déclare intégralement indemnisée pour tout préjudice lié à l'exécution du marché objet du présent protocole transactionnel.
ARTICLE 4 — RENONCIATION A ACTION
Les parties reconnaissent avoir bénéficié du temps et des conseils nécessaires pour mesurer la portée de leurs engagements et donner leur entier consentement à la présente transaction.
Les parties se déclarent donc mutuellement et réciproquement remplies de leurs droits par l'effet de la présente.
Les parties reconnaissent ce protocole comme contenant la totalité des accords écrits ou non qu'elles ont passées entre elles et s'engagent à l'appliquer de bonne foi.
Du fait de l'acceptation par les maîtres d'ouvrage et la société EUROVIA DALA de l'indemnité transactionnelle visée à l'article 1 qui précède, et du caractère intangible qui en découle, les parties renoncent à toute demande, instance ou action tendant au paiement de quelque somme que ce soit au titre du marché n°13-108 relatif à la réalisation des Voiries et Réseaux Divers (Lot n°1) du Pôle d'Echanges Intermodal de la gare centrale de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 5 —- EFFET DU PRESENT PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Le présent protocole d'accord transactionnel est régi par les dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil et se trouve revêtu, conformément aux termes de l'article 2052 dudit code, de l'r''trrité dela
Service Transports et Déplacements
Dossier suivi par SM / 1994 PROJET
ARTICLE 6 — ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Le présent protocole, et son annexe qui en fait partie intégrante, entrera en vigueur à la date de sa demière signature par les parties.
Fait en 5 exemplaires originaux
Clermont-Ferrand, le
Pour la Ville de Clermont-Ferrand (1),
Clermont-Ferrand, le
Pour le SMTC
Clermont-Ferrand, le
Pour la société EUROVIA DALA (2)
Clermont-Ferrand, le
Pour Clermont Communauté
(1) Signature du Maire précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé, bon pour transaction et renonciation à instance et à action »
(2) Cachet de l'entreprise et signature de son représentant légal précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé, bon pour transaction et renonciation à instance et à action »
N° DEL20151211_025
8/9
Service Transports et Déplacements
Dossier suivi par SM / 1994 Article
|A
|.B
LC
IC
IL D
ANNEXE
Désignation des chapitres du mémoire
Phases études
Interfaces avec le chantier SNCF
Modification du programme
| Modification du phasage
| Phase chantier
Complexification des tâches — Renforcement de la signalisation
| Difficultés de stockage de matériaux |
| Total HT
Total TTC
PROJET
Montant de
l'indemnite à
verser
47 000 €
3 000 €
20 000 €
45 600 €
22 300 €
137 900 €
165 480 €
N° DEL20151211_025
9/9
Service Transports et Déplacements
Dossier suivi par SM / 1994