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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Capinghem République
Française
Département
du
Nord
Envoyé
en
préfecture
le 12/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2021
Nombre
de
membres
Affiché le
12/03 fast
0
1D : 059-215901281-20210304-202103D07-DE
Extrait
du
registre
Des
délibérations
du
conseil
municipal
Commune
de
Capinghem
Séance
du
4 MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
4
mars
à
18
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MATHON,
Maire
de
la
commune.
Présents
:Ch.
MATHON,
MC.FICHELLE,
V.PARABOSCHI,
T.WIDHEN,
V.DUCOURAU,
G.TRAPASSO,
S.DUMORTIER,
G.CHATEAU,
F.TREDEZ,
E.BARBAY,
P.MOUCHON,
G.OUDAERT,
JM.CLERFAYT,
M.
WALICKI,
A.KIMOUR,
K.UDRY,
J.
AGNIERAY,
N.
ROUBAUD, Absents
excusés
avec
pouvoir
: A.
TRICOIT
>
pouvoir
à
MC.FICHELLE
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: V.
DUCOURAU
Afférents
Qui
ont
au
En
pris
part
Conseil
|
exercice
à la
municipal
délibération
19
19
18
Pour
Contre |
Abstention
19
0
0
Date
de
convocation
Le 26
février 2021
Objet de
la délibération
Adoption
du
plan
de
formation
triennal
2021-
2023
et détermination
des
plafonds
de
prise
en
charge
du
compte
personnel
de formation
CM
2021//03-D07
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
€
17/0
fon
Vu
la
loi
n°
84-594
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu'un
plan
de
formation
est
un
document
qui
prévoit
sur
une
période
annuelle
ou
pluriannuelle
les
objectifs
et
les
moyens
de
formation
qui
doivent
permettre
de
valoriser
les
compétences
et
le développement
de
la
structure,
Que
la
formation
doit
être
au
service
du
projet
de
la
collectivité
et
rejoindre
également
les
besoins
de
l'individu,
qu’il
est
une
obligation
légale,
Que
par
la
réflexion
qu'il
impose,
le
plan
de
formation
permet
:
e
d'anticiper
le développement
de
la
structure,
e
d'améliorer
ses
compétences
et son
efficacité,
e _
d'encadrer,
d'évaluer
les
actions
de
formation.
Considérant
que
le
plan
de
formation
porte
sur
les
prévisions
concernant
les
actions
de
formations
suivantes
:
Formation
obligatoire
e
formation
d'intégration
: 5 jours
(avant
titularisation)
concernant
les
filières
de
catégorie
C,
dans
l’année
suivant
la
nomination,
et
10
jours
pour
les
filières
de
catégorie
A
et
B,
+
formation
de
professionnalisation
: 3
à
10
jours
par
période
de
5
ans
(selon
statuts
particuliers)
Formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
e
formation
de
perfectionnement,
e__
formation
de
préparation
aux
concours
et
examens
professionnels,
e
formation
personnelle.
Le
compte
personnel
de
formation
(CPF)
:
e
utilisable
par
tout
salarié,
tout
au
long
de
sa
vie
active,
pour
suivre
une
formation
qualifiante.
+
alimenté
en
heures
à
la
fin
de
chaque
année.
Il
ne
peut
excéder
150
heures
de
formation
sur
8
ans
(24
heures
par
an
pendant
les
5
premières
années
puis
12
heures
par
an
pendant
les
3
années
suivantes)
pour
un
travail
à
temps
complet. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2021
Affichéle
12/0W#aon
==
ID
: 059-215901281-20210304-202103D07-DE
Les
formations
qui
peuvent
être
demandées
au
titre
du
CPF
sont
les
formations
de
perfectionnement
et
de
préparation
aux
concours
et
examens
professionnels
inscrites
au
plan
de
formations
personnelles.
L'ensemble
des
formations
sont
soumises
à
l'examen
et
à
l'approbation
de
l'autorité
territoriale.
Considérant
que
les
besoins
de
formations
ont
été
recensés
au
sein
de
chaque
service
et
les
réponses
à
ces
besoins
ont
été
recensées
par
le
responsable
Ressources
Humaines,
Que
l'ensemble
a
été
validé
par
le
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
du
Nord
dans
sa
séance
du
décembre
2020,
Que
les
formations
sont
assurées
majoritairement
par
le CNFPT,
Qu'il
reviendra
à
l'agent
concerné
de
solliciter
auprès
du
service
du
personnel
le
bulletin
d'inscription,
Qu'une
fois
rempli,
le
bulletin
sera
retourné
dans
les
plus
brefs
délais
au
responsable
ressources
humaines
qui
s'occupera
des
visas
et
inscriptions
auprès
du
Centre
de
Formation,
A-
Le
plan
de
formation
2021-2023
Dans
ce
cadre
législatif
et
réglementaire,
il convient
d'adopter
le
plan
de
formation
de
la
Ville
pour
la
période
2021-2023
qui
a
été
élaboré
en
tenant
compte
des
besoins
exprimés
par
l’ensemble
des
services,
par
l'étude
approfondie
des
entretiens
professionnels
et en
concertation
avec
les
partenaires
sociaux.
Rappelons,
par
ailleurs,
que
depuis
les
lois
de
modernisation
de
la
fonction
publique,
l'agent
est
devenu
l'acteur
principal
du
développement
de
ses
compétences
avec
notamment
l'instauration
d'un
parcours
obligatoire
de
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
carrière
ou
la
création
d’un
livret
individuel
de
formation.
Ce
plan
a
donc
vocation
à
satisfaire
les
besoins
de
formation
tant
individuels
que
collectifs
et
constitue
en
cela
un
outil
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences. Ce
plan
2021-2028
traduit
l'ambition
municipale
d'amélioration
continue
du
service
public
en
anticipant
ses
évolutions
:
+
évolution
du
cadre
juridique
et
organisationnel
:
réformes
territoriales,
changements
fréquents
de
réglementation,
compétences
élargies
des
collectivités,
consolidation
d'une
administration
de
proximité,
nouvelle
exigence
de
la
population,
+
évolution
des
missions
du
service
public
: importance
du
management,
renforcement
de
la
culture
générale,
logique
de
projets
multi-partenariaux,
+
évolution
économique
et
technologique
:
simplification
des
démarches
administratives,
adaptation
à
la
situation
économique,
maîtrise
des
contraintes
budgétaires
et fiscales,
optimisation
des
ressources
humaines,
+
évolution
du
contexte
démographique
et
du
bassin
d'emploi
:
prévision
des
départs
en
retraite,
mobilité
croissante
entre
fonctions
publiques
et
vers
leprivé. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2021
Afichéle
19faafar
ET
ID
: 059-215901281-20210304-202103D07-DE
Quatre
objectifs
ont
donc
guidé
la
conduite
de
ce
plan
:
+
définir
un
cadre
permettant
à
l’ensemble
des
agents
de
satisfaire
leurs
obligations
statutaires
de
formation,
+
identifier
les
besoins
de
formation
les
plus
pertinents
pour
favoriser
l'accès
à Formation
des
agents,
notamment
des
moins
qualifiés,
°
anticiper
les
parcours
de
développement
des
compétences
pour
offrir
un
service
public
de
qualité
et
efficient,
+
accompagner
les
projets
individuels
d'évolution
professionnelle.
Les
actions
de
formation
ont
ainsi
été
réparties
en
six
axes
:
e
axe
1
: Adaptation
à
l'emploi
- Permettre
l'adéquation
des
compétences
au
métier
exercé
et favoriser
l'intégration
des
nouveaux
arrivants,
+
axe
2 : Amélioration
et prévention
de
l'hygiène
et la sécurité
au
travail
-
Prévenir
l'employabilité
des
agents,
anticiper
le phénomène
d'usure
professionnelle,
+
axe
3
: Développement
des
compétences
managériales
- Appréhender
les
savoirs
fondamentaux,
diffuser
les
bonnes
pratiques,
encourager
la
culture
de
la
performance
(entendu
comme
efficience
et
qualité
du
service
public)
et évaluer
les
politiques
publiques,
+
axe
4
: Accompagnement
des
projets
des
services
- Mettre
en
œuvre
les
politiques
transversales
et sectorielles,
°
axe
5
:
Renforcement
de
la
qualification
des
agents
-
Lutter
contre
l'ilettrisme
et pour
l'apprentissage
de
la
langue
française,
e
axe
6:
Evolution
de
carrière
- Permettre
la
prise
de
responsabilités,
développer
les
parcours
de
mobilité.
Les
formations
sont
assurées
majoritairement
par
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territorial
(CNFPT)
eu
égard
au
versement
obligatoire
de
la
cotisation
patronale.
B
- Les
règles
relatives
au
compte
personnel
de
formation
Afin
de
permettre
de
satisfaire
les
projets
d'évolution
professionnelle
des
agents,
il
convient
de
définir
les
règles
de
financement
et
de
priorité
du
compte
personnel
de
formation.
Article
1
: Chaque
année
une
campagne
de
recensement
des
demandes
de
mobilisation
du
CPF
est
organisée
lorsqu'elles
sont
payantes.
Les
agents
doivent
présenter
leur
demande
en
remplissant
la
convention
prévue
à
cet
effet
au
plus
tard
au
31
janvier
de
l'année
en
cours.
L'autorité
territoriale
émet
un
avis
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la demande.
Article
2
: Toutes
les
actions
de
formation
ont
vocation
à
s'exercer
en
totalité
pendant
le
temps
de
travail
dont
les
conditions
sont
précisées
dans
le
règlement
intérieur
du
plan
de
formation.
Article
3
: Les
frais
pédagogiques
afférents
au
compte
personnel
de
formation
sont
pris
en
charge
par
la
collectivité
selon
les
modalités
suivantes
:
1-
Prise
en
charge
totale
des
actions
de
formation
relative
à
l'acquisition
du
socle
de
connaissances
et
de
compétences
fondamentales
(apprentissage
de
la langue
française,
règles
de
calcul...) Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2021
Affichée
| 2/03
ac 1
=
ID
: 059-215901281-20210304-202103D07-DE
2-
Prise
en
charge
partielle
dans
la
limite
GS
TTEUS
DUTGETATES
ET
QU
PTATONU
horaire
de
15
euros
TTC
sans
dépasser
1500
€
TTC
par
projet
et
par
agent
dont
l’ordre
de
présentation
n'implique
pas
une
hiérarchie
:
e
formation
dans
le
cadre
d'une
prévention
d'un
risque
d'inaptitude
physique
confirmé
par
le
médecin
de
prévention
°
formation
à
la
validation
des
acquis
de
l'expérience
(VAE)
par
un
diplôme,
un
titre
ou
une
certification
inscrite
au
répertoire
national
des
certifications
professionnelles
(RNCP)
*
formation
de
préparation
aux
concours
et
examens.
En
cas
d'absence
de
suivi
de
tout
ou
partie
de
la formation
sans
justificatif,
l'agent
doit
rembourser
les frais
engagés.
Article
4
:Les
frais
annexes
(hébergement,
déplacement,
restauration...)
sont
pris
en
charge
par
la
collectivité.
Le
droit
à
chèque
déjeuner
est
en
revanche
conservé
par
l'agent.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DECIDE,
d'approuver
le
plan
de
formation
pour
l’année
2021
annexé
à
la
présente
délibération
et
qui
se
compose
:
e
des
besoins
de
formation
collectifs
des
agents,
+
éventuellement
les
besoins
de
formation
individuels.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
au
chapitre
011
compte
6184
du
budget.
Christian
MATHON,
Maire
de
GAPINGHEM