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Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 05h13 par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - 32c8178067b00c4eb33ac955aea76258)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 18/02/2026
Publié
le
14/07/4026
SL
ID
: 059-215901281-20260212-CM2602D05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CAPINGHEM
SÉANCE
DU
12
FEVRIER
2026
Date
de
la
convocation
L'an
deux
mille
vingt-six,
le douze
février
à dix-neuf
heures,
les
membres
Le
6
février
2026
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Capinghem,
sous
la présidence
de Vincent
DUCOURAU,
Maire,
4
Etaient
présents
: V.
DUCOURAU,
MC.
FICHELLE,
A.
TRICOIT,
V.
PARABOSCHI,
(
|
in
hem
.°
T.
WIDHEN,
G.
TRAPASSO,
S.
DUMORTIER,
P.
MOUCHON,
G.
OUDAERT,
A.
p
9
KIMOUR,
F. VAN
LAETHEM,
9
EFFECTIF
LEGAL:
1
Etaient
absents :
K. UDRY, J. AGNIERAY,
C. CABY,
Ont
donné
pouvoir :
CH.
MATHON
>
pouvoir
à
M.C
FICHELLE,
F,
TREDEZ
>
pouvoir
à
S.
DUMORTIER,
N.
ROUBAUD
>
pouvoir
à
A.
KIMOUR,
M.
BILLOIR
>
EFFECTIF
EN EXERCICE:
19
pouvoir
à À. V. PARABOSCHI,
J. BAUDOUIN> pouvoir à A. TRICOIT
Quorum
: Oui
EFFECTIF VOTANT:
16
.
|
Secrétaire
de
séance
:
M.C
FICHELLE
OBJET:
Délibération
ponctuelle
portant
création
de
deux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(En
application
de
l’article
L.332-23-1°
du
code
général
de
La fonction
publique).
Numéro
de
la
délibération
: CM2602-D05
Sur
rapport
de
Monsieur
Vincent
Ducourau,
Maire
de
Capinghem
et
d'Antoine
Tricoit,
adjoint
à
l'École,
au
périscolaire,
à
l'enfance et
à la
jeunesse,
Le
Conseil
Municipal
de
Capinghem
;
Vu
Le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
une
surcharge
de
travail
au
sein
du
service
enfance et
jeunesse
;
Sur
Le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
%
La
création
à compter
du
1°
septembre
2026
de
deux
emplois
non
permanents pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet.
V
Ces
deux
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
deux
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contratà
durée
déterminée
à compter
du
1°
septembre
2026
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
&
Les
candidats
devront
justifier
d’un
niveau
d’études
ou
des
diplômes,
ou
de
l'expérience
professionnelle
requis
pour
cet
emploi. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
19/0/2526
S'LOF
ID
: 059-215901281-20260212-CM2602D05-DE
VW
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
au
1*
échelon
du
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
&
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Résultat
du vote
:
Pour:
16
Contre:
0
Abstention:
O0
Unanimité
: Oui
Certifié
conforme,
Fait
et
délibéré
en
séance
du
jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionné,
|
Vincent
DUCOURAU
|
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Capinghem
:
gË,
ï
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et
publication
le
4/2/
26