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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMM]
rubié ie @p/0%/202% 1
LOT
SÉANCE
DU
11
JUIN
2025
ID
: 059-215901281-20250611-CM2506D02-DE
Date
de
la
convocation
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le onze juin
à dix-neuf heures,
les membres
du
Le
5
juin
2025
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
La
Mairie
de
Capinghem,
sous
la
présidence
de
Vincent
DUCOURAU,
maire
°
Etaient
présents
: V.
DUCOURAU,
MC,
FICHELLE,
A.
TRICOIT,
V.
PARABOSCHI,
T.
|
a
:
h
.°
WIDHEN,
G.
TRAPASSO,
S.
DUMORTIER,
G.
OUDAERT,
F.
VAN
LAETHEM,
M.
ping
em
BILLOIR,
N.
ROUBAUD,
A.
KIMOUR,
J. AGNIERAY
EFFECTIF
LEGAL
:
19
Etaient
absents
: Ch.
MATHON,
C.
CABY
Ont
donné
pouvoir:
F.
TREDEZ
>
pouvoir
à
S.
DUMORTIER,
P.
MOUCHON
>
pouvoir
à T. WIDHEN,
K. UDRY
> pouvoir
à A.
KIMOUR,
J. BAUDOUIN
> pouvoir
à
EFFECTIF
EN
EXERCICE:
19
M.C FICHELLE, Quorum
: Oui
EFFECTIF
VOTANT
:
17
Secrétaire de séance
: M.C FICHELLE
OBJET
:
Délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent.
Numéro
de
la
délibération
: CM2506-D02
Sur
rapport
de
Monsieur
Vincent
Ducourau,
Maire
de
Capinghem,
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. ILappartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
Le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser :
-
Le
grade
ou,
Le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé,
-
La
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
Pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
La
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(25
/ 35èmes).
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L.332-14
du
code
précité,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
IL pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
La
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d'un
emploi
permanent
d’un
agent
administratif;
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal:
-
La
création
d’un
emploi
permanent
d'agent
administratif
à
temps
non
complet,
à
raison
dé 25/35è"%
(fraction
de
temps
complet),
-
À
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d’emblois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
au
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C, L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suiv.
téléphonique
au
sein
du
service
enfance et
jeunesse,
gestion
q
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
Publié
le
CoJor/aA
SLGF
1D
: 059-215901281-20250611-CM2506D02-DE
des
inscriptions
périscolaire
et extrascolaires,
accueil
des
adr
MISTTES,
La
rémunération
et
Le déroulement
de
[a
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné,
Le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
La
modification
du
tableau
des
emplois
à
compter
du
1°
septembre
2025,
Sur
Le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
Décide
&
De
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
au
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
à
raison
de
25
heures,
Cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
La durée
fixée
au
2"
alinéa
de
l’article
L.832-14
du
code
général
de
La fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
Monsieur
Le
Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à
ce
poste.
%&
De
modifier
le tableau
des
emplois
du
personnel
communal
à compter
du
1“
septembre
2025,
tel que
présenté
en
annexe.
&
Les
crédits
nécessaires
à
La
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
La
présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
1”
septembre
2025.
Résultat
du
vote
:
Pour :
0
Contre
: 0
Abstention
: O
Unanimité
: 17
Certifié
conforme,
Fait et délibéré
en
séance
du jour,
mois
et
an
ci-dessus
mentionné,
M.
C
FICHELLE
Vincent
DUCOURAU,
Secrétaire
de
séance
Maire
de
CAPINGHEM
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et
publication
ef
LS
MC.
FICHELLE,
1° adjointe
Par
délégati
W Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié le CD/oy/ROLS
S'LOT
ANNEXE
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
MISE
1D
: 059-215901281-20250611-CM2506D02-DE
“EMPLOIS PERMANENTS
|
DUREE
|
EFFECNF
| EFFECTIF.
:
FONCTIONNAIRES
| PATESORIE
EBDOMADAIRE:
| BUDGETAIRE
|:
POU
Cadre
Emploi
Filière
Administrative
|
11
Attaché
A
35h00
1
Rédacteur
B
35h00
2
Adjoint
Administratif
c
35h00
2
Principal
de
1°°
classe
Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe
38h09
2
?
Adjoint
Administratif
C
35h00
3
8
Adjoint
Administratif
CG
25h00
1
0
Cadre
Emploi
Filière
Animation
8
6
Animateur
Principal
de 2
B
35h00
4
1
classe RASITEREANAREN
principal
35h00
2
2
de
2°"
classe
Adjoint
d'Animation
C
35h00
5
3
Cadre
Emploi Filière
Technique
12
9
Agent
de
maitrise
principal
C
35h00
1
1
Adjoint
technique principal
c
35h00
3
2
de
2°
classe
Adjoint
technique
C
35h00
6
5
Adjoint
technique
C
25h00
1
0
Adjoint
technique
C
19h00
1
1